{"id":156811,"date":"2025-07-02T15:37:01","date_gmt":"2025-07-02T15:37:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=156811"},"modified":"2025-07-03T16:13:43","modified_gmt":"2025-07-03T16:13:43","slug":"rabat-darret-affaire-mame-mbaye-niang-ousmane-sonko-ce-quil-faut-retenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/07\/02\/rabat-darret-affaire-mame-mbaye-niang-ousmane-sonko-ce-quil-faut-retenir\/","title":{"rendered":"RABAT D'ARR\u00caT AFFAIRE MAME MBAYE NIANG-OUSMANE SONKO - Ce qu'il faut retenir..."},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Les Chambres r\u00e9unies de la Cour supr\u00eame du S\u00e9n\u00e9gal ont mis un terme ce 1er juillet 2025 \u00e0 l\u2019un des dossiers politico-judiciaires les plus suivis de ces derni\u00e8res ann\u00e9es : l\u2019affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko \u00e0 l\u2019ancien ministre Mame Mbaye Niang. La haute juridiction a statu\u00e9 sur le recours en rabat d\u2019arr\u00eat introduit par les conseils du Premier ministre s\u00e9n\u00e9galais et l\u2019a rejet\u00e9, condamnant Sonko aux d\u00e9pens. Retour sur les enjeux et les arguments des diff\u00e9rentes parties.<\/strong><\/p>\n

Le 8 mai 2023, la Cour d\u2019appel de Dakar avait condamn\u00e9 Ousmane Sonko \u00e0 six mois de prison avec sursis et \u00e0 200 millions FCFA de dommages et int\u00e9r\u00eats pour diffamation, injures publiques et usage de faux \u00e0 l\u2019encontre de Mame Mbaye Niang.<\/p>\n

Un pourvoi en cassation a ensuite \u00e9t\u00e9 form\u00e9 devant la Cour supr\u00eame, qui, le 4 janvier 2024, a rendu un arr\u00eat annulant la contrainte par corps au motif que l\u2019infraction pouvait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une infraction politique, tout en maintenant les int\u00e9r\u00eats civils.<\/p>\n

Le rabat d\u2019arr\u00eat : une proc\u00e9dure exceptionnelle invoqu\u00e9e par Sonko<\/strong><\/h3>\n

Dissatisfaite de cet arr\u00eat, la d\u00e9fense d\u2019Ousmane Sonko a saisi les Chambres r\u00e9unies de la Cour supr\u00eame d\u2019un recours en rabat d\u2019arr\u00eat, proc\u00e9dure exceptionnelle pr\u00e9vue par l\u2019article 52 de la loi organique sur la Cour supr\u00eame. Elle vise \u00e0 faire annuler un arr\u00eat d\u00e9finitif de la Cour supr\u00eame en cas de vice de proc\u00e9dure grave et non imputable au requ\u00e9rant.<\/p>\n

Dans un m\u00e9moire de 17 pages, les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont soulev\u00e9 quatre erreurs proc\u00e9durales majeures :<\/p>\n

    \n
  1. \n

    Rejet ill\u00e9gal de l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de l\u2019article 260 du Code p\u00e9nal, qui, selon eux, aurait d\u00fb \u00eatre transmise au Conseil constitutionnel.<\/p>\n<\/li>\n

  2. \n

    Violation de l\u2019article 53 de la loi organique sur la Cour supr\u00eame pour avoir statu\u00e9 sans renvoi malgr\u00e9 une cassation partielle.<\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    Insuffisance de motivation juridique de la d\u00e9cision.<\/p>\n<\/li>\n

  4. \n

    Ajout irr\u00e9gulier d\u2019une mention ordonnant l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la diligence du Procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Ils ont ainsi demand\u00e9 soit le renvoi de l\u2019exception au Conseil constitutionnel, soit la cassation totale de la d\u00e9cision du 8 mai 2023.<\/p>\n

    La riposte de Mame Mbaye Niang et le rejet de la requ\u00eate<\/strong><\/h3>\n

    Le 14 mars 2024, les avocats de Mame Mbaye Niang ont, dans un m\u00e9moire de huit pages, demand\u00e9 le rejet pur et simple du recours. Ils ont consid\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n