{"id":154991,"date":"2025-05-29T15:40:13","date_gmt":"2025-05-29T15:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=154991"},"modified":"2025-05-29T12:45:45","modified_gmt":"2025-05-29T12:45:45","slug":"etats-unis-trump-subit-un-autre-camouflet-judiciaire-sur-les-droits-de-douane-reciproques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/05\/29\/etats-unis-trump-subit-un-autre-camouflet-judiciaire-sur-les-droits-de-douane-reciproques\/","title":{"rendered":"\u00c9TATS-UNIS - Trump subit un autre camouflet judiciaire sur les droits de douane r\u00e9ciproques"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump a subi, mercredi 28 mai, un nouveau camouflet judiciaire, alors qu'un tribunal am\u00e9ricain a bloqu\u00e9 les droits de douane dits \u00ab r\u00e9ciproques \u00bb impos\u00e9s depuis d\u00e9but avril sur l'ensemble des produits entrant aux \u00c9tats-Unis. L'administration Trump a interjet\u00e9 appel.<\/strong><\/p>\n

Si les trois juges du tribunal de commerce international des \u00c9tats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur d\u00e9cision la possibilit\u00e9 pour les\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0d'augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, ils ont estim\u00e9 que ces derni\u00e8res relevaient d'une pr\u00e9rogative du Congr\u00e8s et que Donald Trump avait ainsi outrepass\u00e9 les pouvoirs dont il dispose.<\/p>\n

Ils consid\u00e8rent que le pr\u00e9sident ne peut pas invoquer la loi d'urgence \u00e9conomique de 1977, utilis\u00e9e pour justifier\u00a0l'usage de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels afin d'instituer ces droits de douane, pour \u00ab\u00a0imposer une surtaxe illimit\u00e9e sur les produits provenant de quasiment tous les pays<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les juges, les d\u00e9crets pris depuis le retour de Donald Trump \u00e0 la Maison Blanche \u00ab\u00a0outrepassent les pouvoirs accord\u00e9s au pr\u00e9sident dans le cadre de la loi IEEPA\u00a0<\/em>(permettant d'agir en cas d'urgence \u00e9conomique)\u00a0pour r\u00e9guler les importations\u00a0<\/em>via\u00a0l'usage de droits de douane<\/em>\u00a0\u00bb. Cela concerne \u00e0 la fois les droits de douane impos\u00e9s au Canada, au Mexique et \u00e0 la Chine, accus\u00e9s de ne pas lutter assez efficacement contre le trafic de fentanyl, et la surtaxe d'au moins 10% impos\u00e9e le 2 avril sur l'ensemble des produits entrant aux \u00c9tats-Unis, et jusqu'\u00e0 50% selon les pays d'origine.<\/p>\n

La loi IEEPA \u00ab\u00a0permet au pr\u00e9sident de prendre les sanctions \u00e9conomiques n\u00e9cessaires en cas d'urgence pour combattre une menace extraordinaire et inhabituelle\u00a0<\/em>\u00bb, a rappel\u00e9 le tribunal. Mais toute interpr\u00e9tation qui lui d\u00e9l\u00e8gue \u00ab\u00a0une autorit\u00e9 illimit\u00e9e sur les droits de douane est anticonstitutionnelle<\/em>\u00a0\u00bb, ont insist\u00e9 les juges. Dans une opinion \u00e9crite accompagnant la d\u00e9cision, l'un des juges, qui n'est pas nomm\u00e9, a estim\u00e9 en effet que cela \u00ab\u00a0constituerait un renoncement du pouvoir l\u00e9gislatif au b\u00e9n\u00e9fice d'une autre branche du gouvernement<\/em> \u00bb, ce qui est contraire \u00e0 la Constitution am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Le gouvernement Trump a interjet\u00e9 appel mercredi, selon un document judiciaire consult\u00e9 par l'AFP.<\/p>\n

La Maison Blanche proteste<\/h2>\n

Dans un communiqu\u00e9, un porte-parole de la Maison Blanche a d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9cision de \u00ab\u00a0juges non \u00e9lus<\/em>\u00a0\u00bb qui n'ont \u00ab\u00a0pas le pouvoir de d\u00e9cider comment g\u00e9rer convenablement une urgence nationale<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident Trump a jur\u00e9 de placer les \u00c9tats-Unis en premier et le gouvernement est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 utiliser tous les leviers du pouvoir ex\u00e9cutif pour r\u00e9pondre \u00e0 cette crise et restaurer la grandeur am\u00e9ricaine\u00a0<\/em>\u00bb, a ajout\u00e9 ce porte-parole. Selon la presse am\u00e9ricaine, le gouvernement pr\u00e9voit de faire appel.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le chef de file de la minorit\u00e9 d\u00e9mocrate \u00e0 la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la Chambre des repr\u00e9sentants, Gregory Meeks, a estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que la d\u00e9cision venait confirmer que \u00ab\u00a0ces droits de douane sont un abus ill\u00e9gal du pouvoir ex\u00e9cutif<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le tribunal se pronon\u00e7ait \u00e0 la suite de deux plaintes d\u00e9pos\u00e9es ces derni\u00e8res semaines, l'une par une alliance de douze \u00c9tats am\u00e9ricains, notamment l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota, l'autre par un groupe d'entreprises am\u00e9ricaines. Ils reprochaient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Donald Trump d'utiliser une loi qui ne lui permettait pas d'utiliser des mesures d'urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution am\u00e9ricaine attribue au Congr\u00e8s, un argument repris donc par le tribunal.<\/p>\n

La Chine en a profit\u00e9 pour exhorter les \u00c9tats-Unis \u00e0 \u00ab\u00a0annuler totalement les droits de douane unilat\u00e9raux injustifi\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, selon un\u00a0porte-parole du minist\u00e8re chinois du Commerce.<\/p>\n

Une arme de politique commerciale<\/h2>\n

Depuis son retour \u00e0 la Maison Blanche, le milliardaire r\u00e9publicain a utilis\u00e9 les droits de douane comme principale arme de politique commerciale, mais \u00e9galement d'incitation \u00e0 la r\u00e9industrialisation du pays et de moyen de pression sur d'autres pays. Le 2 avril, il a notamment pr\u00e9sent\u00e9 ses droits de douane dits \u00ab\u00a0r\u00e9ciproques \u00bb, cens\u00e9s concerner l'ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face \u00e0 la chute des march\u00e9s financiers, accordant une pause de 90 jours au-del\u00e0 de 10% de droits de douane, afin d'ouvrir la porte \u00e0 des n\u00e9gociations commerciales.<\/p>\n

Apr\u00e8s une r\u00e9plique de P\u00e9kin, qui a augment\u00e9 ses droits de douane en r\u00e9ponse \u00e0 ceux impos\u00e9s par Washington, les deux premi\u00e8res puissances \u00e9conomiques mondiales se sont r\u00e9pondu coup pour coup jusqu'\u00e0 les porter \u00e0 respectivement 125% et 145%, au-del\u00e0 de la surtaxe existante avant le 2 avril. Les deux pays se sont finalement entendus mi-mai sur un retour \u00e0 10% sur les produits am\u00e9ricains et 30% sur les produits chinois.<\/p>\n

Le 23 mai dernier, Donald Trump s'en est par ailleurs pris \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, assurant qu'elle ne \u00ab\u00a0cherchait pas d'accord\u00a0<\/em>\u00bb commercial avec les \u00c9tats-Unis, mena\u00e7ant d'imposer 50% de droits de douane sur les produits en provenance des 27, avant de reculer en annon\u00e7ant une pause sur cette surtaxe jusqu'au 9 juillet.<\/p>\n