{"id":154827,"date":"2025-05-27T08:22:57","date_gmt":"2025-05-27T08:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=154827"},"modified":"2025-05-27T08:48:24","modified_gmt":"2025-05-27T08:48:24","slug":"des-organisations-de-la-societe-civile-sinsurgent-contre-larticle-255-du-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/05\/27\/des-organisations-de-la-societe-civile-sinsurgent-contre-larticle-255-du-code-penal\/","title":{"rendered":"Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile s'insurgent contre l'article 255 du code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -<\/strong> Plusieurs organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile ont publi\u00e9, le lundi 26 mai, une d\u00e9claration commune pour appeler \u00e0 \u201cune r\u00e9forme urgente\u201d de l'article 255 du Code p\u00e9nal. Selon Alioune Tine et Cie, cet article r\u00e9dig\u00e9 en des termes ambigus ouvre la voie \u00e0 des interpr\u00e9tations subjectives et devrait \u00eatre revu.<\/strong><\/p>\n

\u201cNous, mouvements et organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, exprimons notre vive pr\u00e9occupation face \u00e0 l'usage r\u00e9current de l'article 255 du Code p\u00e9nal...<\/em>\u201d, disent-ils dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n

D'apr\u00e8s les organisations signataires, un an apr\u00e8s l'arriv\u00e9e au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye, les poursuites et interpellations contre des journalistes, activistes et hommes politiques continuent et installent de plus en plus d'inqui\u00e9tude chez les d\u00e9fenseurs des droits humains. \u201cCette situation contraste fortement avec les aspirations d\u00e9mocratiques exprim\u00e9es par les citoyens lors des derni\u00e8res \u00e9lections, ainsi qu'avec les engagements de rupture et de renouveau institutionnel pris par les nouvelles autorit\u00e9s<\/em>\u201d, d\u00e9noncent- ils.<\/p>\n

Le cas Abdou Nguer<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9tayer ce fait les OSC de d\u00e9velopper\u00a0 sur le cas Abdou Nguer : \"le dernier \u00e0 en faire les frais est Abdou Nguer, chroniqueur et commentateur de l\u2019actualit\u00e9 politique. Le 20 mai, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par le juge d\u2019instruction du 3e cabinet du tribunal de Dakar. Il est inculp\u00e9 pour diffusion de fausses nouvelles, offense au Chef de l\u2019\u00c9tat et apologie de crime ou d\u00e9lit. Il s\u2019agit l\u00e0 de la seconde incarc\u00e9ration pr\u00e9ventive en l\u2019espace d\u2019un mois, les chefs d'accusation \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 des vid\u00e9os diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment TikTok, dans lesquelles il aurait analys\u00e9 des dossiers d'int\u00e9r\u00eat public tels que l\u2019affaire PRODAC, le rapport de la Cour des comptes... <\/em><\/p>\n

Le 17 avril, ce chroniqueur, de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9 SenTV, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 pour la premi\u00e8re fois sous mandat de d\u00e9p\u00f4t apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation devant le juge d\u2019instruction du 3e cabinet du tribunal de Dakar. Il \u00e9tait poursuivi pour des faits de \u00ab diffusion de fausses nouvelles \u00bb. Sa convocation d\u00e9coulait d\u2019une auto saisine du procureur de la R\u00e9publique, intervenue apr\u00e8s la diffusion de propos jug\u00e9s sensibles au sujet du d\u00e9funt magistrat Mamadou Badio Camara, ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel. <\/em><\/p>\n

Sa d\u00e9tention prolong\u00e9e marque les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression dans un \u00c9tat de droit. Il est reproch\u00e9 \u00e0 Abdou Nguer d\u2019avoir \u00e9mis des opinions critiques sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat public. un droit pourtant prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution s\u00e9n\u00e9galaise et par les instruments juridiques internationaux ratifi\u00e9s par le S\u00e9n\u00e9gal<\/em>.\"<\/p>\n

Les cas Assane Gu\u00e8ye dit Azoura Fall, Ousseynou Ka\u00efr\u00e9 et Assane Diouf<\/strong><\/p>\n

Avant d'embrayer : \"Apr\u00e8s une auto saisine du procureur pour avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d'avoir injuri\u00e9 l'ancien pr\u00e9sident Macky Sall, les militants de Pastef, Assane Gueye dit Azoura Fall et Ousseynou Kair\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en flagrant d\u00e9lit le 21 mai et risquent 6 mois de prison, dont 3 ferme. Pour rappel, Azoura Fall avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une libert\u00e9 provisoire en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 avant d'\u00eatre convoqu\u00e9 \u00e0 nouveau. <\/em><\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019activiste Assane Diouf, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t pour diffusion de fausses nouvelles et offense \u00e0 une autorit\u00e9 assimil\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s sa comparution devant le doyen des juges d\u2019instruction le 3 mars dernier. Le 10 avril, le journaliste Simon Faye, r\u00e9dacteur en chef de SenTv et de Zik Fm, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 et plac\u00e9 en garde pour diffusion de fausses nouvelles avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire.\"<\/em><\/p>\n

Le cas d'acteurs politiques\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est du cas des acteurs politiques, les OSC de citer : \"les cas de Moustapha Diakhat\u00e9 et Adama Fall sont \u00e0 relever. Le premier est une voix critique du pouvoir actuel. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 22 novembre 2024 pour \u00ab insultes par le biais d\u2019un syst\u00e8me informatique envers un groupe se caract\u00e9risant par son origine nationale\u201d avant d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 le 24 janvier dernier. <\/em><\/p>\n

Le second, Adama Fall, acteur politique et opposant au pouvoir, est plac\u00e9 en garde a \u0300 vue pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles le 21 f\u00e9vrier, avant d'\u00eatre relax\u00e9 le 26 f\u00e9vrier. Ces cas, r\u00e9cents parmi tant d\u2019autres, s\u2019inscrivent dans une tendance pr\u00e9occupante de l\u2019utilisation abusive de l\u2019article 255 du code p\u00e9nal, qui menace gravement la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de presse surtout dans l\u2019espace num\u00e9rique. Il stipule : \u00ab La publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es, falsifi\u00e9es ou mensong\u00e8rement attribu\u00e9es \u00e0 des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un \u00e0 trois ans et d'une amende de 100 000 \u00e0 1 500 000 francs (...) \u00bb<\/em>.\"<\/p>\n

Pour les OSC, \"cet article r\u00e9dig\u00e9 en des termes ambigus dans un cadre l\u00e9gislatif post-colonial, ouvre la voie \u00e0 des interpr\u00e9tations subjectives. Par ailleurs, le recours syst\u00e9matique \u00e0 la sanction la plus s\u00e9v\u00e8re, sans prise en compte des circonstances sp\u00e9cifiques de l'infraction, soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses pr\u00e9occupations quant au respect du principe de proportionnalit\u00e9 des peines dans un \u00c9tat de droit. Les Nations Unies (Onu) ont mis en garde contre les r\u00e9ponses \u00e9tatiques excessives. Elles appellent les \u00c9tats \u00e0 s\u2019abstenir de mesures disproportionn\u00e9es telles que les coupures d\u2019Internet ou l\u2019adoption de lois impr\u00e9cises et trop larges, utilis\u00e9es pour criminaliser, bloquer, censurer ou restreindre les discours en ligne, au d\u00e9triment de l\u2019espace civique. Pour \u00e9viter des r\u00e9ponses juridiques inad\u00e9quates et pr\u00e9judiciables aux droits de l\u2019Homme, l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal doit mettre en oeuvre une s\u00e9rie de mesures \u00e0 savoir : renforcer le r\u00f4le des m\u00e9dias libres, ind\u00e9pendants et diversifi\u00e9s, investir dans l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et au num\u00e9rique, autonomiser les individus et r\u00e9tablir la confiance du public. Toutes les personnes en d\u00e9tention pr\u00e9ventive sur la base de cet article controvers\u00e9 ces derniers mois, devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de proc\u00e8s sans d\u00e9lai et d\u2019une remise en libert\u00e9 imm\u00e9diate. Pour celles ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, il est imp\u00e9ratif d\u2019envisager un r\u00e9examen de leur situation, notamment \u00e0 travers un am\u00e9nagement de peine ou une mesure de gr\u00e2ce, afin de garantir le respect des principes de proportionnalit\u00e9 et de protection des droits humains.<\/em>\"<\/p>\n

Dans une p\u00e9riode o\u00f9 le S\u00e9n\u00e9gal est per\u00e7u comme un mod\u00e8le de d\u00e9mocratie stable en Afrique, poursuivent les OSC, \"ces convocations et arrestations tous azimuts, peuvent ternir l\u2019image d\u2019un pays, respectueux des droits humains.\", estimant que \" la d\u00e9mocratie ne se r\u00e9sume pas aux \u00e9lections, elle est une culture. Elle repose aussi sur un espace civique ouvert et pluraliste o\u00f9 les citoyens peuvent s\u2019exprimer sans crainte de repr\u00e9sailles syst\u00e9matiques<\/em>\".<\/p>\n

Pour \u00e9viter un recours excessif \u00e0 ces dispositions liberticides, les osc proposent ainsi de r\u00e9former l'article 255 du code p\u00e9nal qui criminalise la publication de fausses nouvelles et l\u2019article 80 pour les aligner avec les normes internationales ; de r\u00e9examiner toutes les mesures punitives, y compris les restrictions p\u00e9nales \u00e0 la diffamation, l\u2019injure, l\u2019offense ou \u00e0 la publication de fausses informations, et s'assurer qu'elles sont n\u00e9cessaires, proportionn\u00e9es, justifiables et compatibles avec les normes internationales en mati\u00e8re de droits de l'homme ; de privil\u00e9gier des peines alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement, dans le respect du principe de proportionnalit\u00e9 comme des peines avec sursis, des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG), des amendes proportionn\u00e9es aux capacit\u00e9s financi\u00e8res de la personne condamn\u00e9e, un programme sur l\u2019usage responsable de l\u2019information ;\u00a0 respecter les engagements internationaux en mati\u00e8re de droits humains, notamment ceux d\u00e9coulant de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels le S\u00e9n\u00e9gal est partie ; instaurer un juge des d\u00e9tentions et de la libert\u00e9 pour statuer sur les mises en d\u00e9tention. des mesures alternatives telles : le renforcement du r\u00f4le des m\u00e9dias libres et ind\u00e9pendants, l'\u00e9ducation aux m\u00e9dias, la restauration de la confiance du public pour la pr\u00e9vention, le recours aux peines alternatives \u00e0 la d\u00e9tention.<\/p>\n

A noter que La D\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par Article 19, Africajom Center, Amnesty, Raddho et Y en a marre,\u00a0<\/span>AfricTivistes, Article 19 Afrique de L\u2019Ouest, la LSDH, Jaly Badiane, journaliste et activiste, Azil Momar Lo, journaliste et chercheur, Valdez Onanina, journaliste et chercheur, l'Association des \u00c9diteurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) et <\/span>Ayoba Faye, journaliste.<\/p>\n

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