{"id":154330,"date":"2025-05-17T16:13:06","date_gmt":"2025-05-17T16:13:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=154330"},"modified":"2025-05-17T16:13:06","modified_gmt":"2025-05-17T16:13:06","slug":"etats-unis-la-cour-supreme-recale-encore-ladministration-trump-sur-la-question-de-la-loi-des-ennemis-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/05\/17\/etats-unis-la-cour-supreme-recale-encore-ladministration-trump-sur-la-question-de-la-loi-des-ennemis-etrangers\/","title":{"rendered":"\u00c9TATS-UNIS - La Cour supr\u00eame recale encore l'administration Trump sur la question de la loi des \u00abennemis \u00e9trangers\u00bb"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a de nouveau rejet\u00e9 vendredi une demande de l'administration Trump de l'autoriser \u00e0 expulser des immigr\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens en vertu d'une loi d'exception.<\/strong><\/p>\n

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Plusieurs tribunaux et cours d'appel f\u00e9d\u00e9raux \u2014 ainsi que la Cour supr\u00eame elle-m\u00eame le 19 avril \u2014 ont d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9 provisoirement le recours \u00e0 la loi de 1798 sur \u00ab\u00a0les ennemis \u00e9trangers\u00a0<\/em>\u00bb, jusqu'alors utilis\u00e9e exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes expuls\u00e9es devaient pouvoir faire valoir leurs droits. Cette fois, la Cour supr\u00eame a de nouveau rejet\u00e9 la demande de l'administration Trump \u00e0 utiliser cette loi pour expulser des immigr\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Donald Trump<\/strong>\u00a0a invoqu\u00e9 cette loi dans une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle publi\u00e9e le 15 mars \u00e0 l'encontre du gang v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Tren de Aragua, d\u00e9clar\u00e9e organisation \u00ab terroriste \u00bb par Washington, le jour m\u00eame de l'expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorit\u00e9 des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens accus\u00e9s d'appartenir \u00e0 ce gang. Plus de la moiti\u00e9 l'ont \u00e9t\u00e9 en vertu de la loi de 1798.<\/p>\n

Les deux juges les plus conservateurs \u00e9taient favorables \u00e0 l'utilisation de la loi<\/h2>\n

Dans sa d\u00e9cision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la Cour prolonge jusqu'\u00e0 nouvel ordre l'interdiction qu'elle a prononc\u00e9e le 19 avril. Elle renvoie le dossier \u00e0 une cour d'appel f\u00e9d\u00e9rale pour d\u00e9terminer la l\u00e9galit\u00e9 du recours \u00e0 cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes vis\u00e9es peuvent contester en justice leur expulsion.<\/p>\n

Au total, quelque 300 immigr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s vers le Salvador o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans une prison de haute s\u00e9curit\u00e9 connue pour la duret\u00e9 de ses conditions de d\u00e9tention.<\/p>\n<\/div>\n