{"id":153322,"date":"2025-04-30T12:30:08","date_gmt":"2025-04-30T12:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=153322"},"modified":"2025-05-05T07:55:33","modified_gmt":"2025-05-05T07:55:33","slug":"coups-de-pilon-contorsions-autour-dune-decision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/04\/30\/coups-de-pilon-contorsions-autour-dune-decision\/","title":{"rendered":"COUPS DE PILON - Contorsions autour d\u2019une d\u00e9cision !"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -<\/strong> Le Conseil constitutionnel a invalid\u00e9 la loi interpr\u00e9tative port\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Amadou Ba pour le compte de la majorit\u00e9 de Pastef \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une d\u00e9cision insusceptible d\u2019aucune voie de recours, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique sur cette juridiction sup\u00e9rieure dont les d\u00e9cisions sont rendues en dernier ressort.<\/p>\n

Une mani\u00e8re de dire, qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 cette derni\u00e8re est rendue, il n\u2019y a plus rien d\u2019autre \u00e0 faire que de s\u2019y soumettre puisqu\u2019il n\u2019y a de toute fa\u00e7on pas d\u2019alternative.<\/p>\n

Le Pastef prend acte, mais\u2026<\/strong><\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019apr\u00e8s le rejet de la loi par le Conseil Constitutionnel, le groupe parlementaire Pastef a pris acte de la d\u00e9cision, estimant toutefois qu'il ressort de cette d\u00e9cision qu'\"aux termes du consid\u00e9rant 31, l'assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou d\u00e9gradants, sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent \u00eatre couverts par une loi d\u2019amnistie<\/em>\". Il s'y ajoute, toujours selon la lecture que les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9, que \u00ab cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel conf\u00e8re \u00e0 toutes les victimes la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires.\"<\/p>\n

La r\u00e9action du Premier ministre ne s\u2019est pas faite pas attendre. \"Je me serais bien gard\u00e9 de me prononcer sur la d\u00e9cision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite \u00abinterpr\u00e9tative\u00bb, si les r\u00e9sidus d\u2019opposition s\u00e9n\u00e9galaise ne s\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9cipit\u00e9s, dans une tentative d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e de r\u00e9cup\u00e9ration politicienne, de conclure \u00e0 un revers juridique du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes<\/em>\", a soulign\u00e9 Ousmane Sonko. Qui s'empresse d'indiquer : \"Il en est tout autrement, car cette d\u00e9cision conforte la d\u00e9marche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interpr\u00e9tative.\"<\/p>\n

Selon en effet le pr\u00e9sident de Pastef, la loi d'interpr\u00e9tation avait pour objectif d'\"exclure du champ de la loi initiale les faits qualifiables d\u2019actes d\u2019assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou d\u00e9gradants\", mais aussi \"y maintenir les autres motifs de poursuites de faits se rapportant \u00e0 des manifestations politiques\". \"Le Conseil constitutionnel a simplement consid\u00e9r\u00e9 que le postulat qui fonde la d\u00e9marche du groupe parlementaire Pastef, selon lequel l\u2019article premier de la loi initiale incluait les faits qualifiables d\u2019actes d\u2019assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou d\u00e9gradants, \u00e9tait superflu car, dans sa version originale, la loi excluait d\u00e9j\u00e0 d\u2019office cette cat\u00e9gorie d\u2019infractions, conform\u00e9ment aux engagement internationaux \u00e0 valeurs constitutionnelles de notre pays (consid\u00e9rant 31)<\/em>\", analyse-t-il.<\/p>\n

De l'avis d'Ousmane Sonko, le Conseil Constitutionnel a estim\u00e9, dans son consid\u00e9rant 32, \"n\u2019avoir relev\u00e9 aucun autre motif d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la loi attaqu\u00e9e, fermant ainsi d\u00e9finitivement toute possibilit\u00e9 de recours contre l\u2019amnistie de tous autres faits se rapportant \u00e0 des manifestations politiques<\/em>\".<\/p>\n

\"Ainsi, le Conseil a fait une interpr\u00e9tation au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait recherch\u00e9 par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes<\/em>\", indique-t-il. Avant d'ajouter : \"Cette position du Conseil est compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019ordonnance de non-lieu, rendue par le doyen des juges d\u2019instruction le 27 janvier 2025.<\/em>\" Une ordonnance de non-lieu qui concernait l'actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre, lui-m\u00eame.<\/p>\n

Tout ceci, selon Ousmane Sonko, pour dire que \"cette d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel constitue un v\u00e9ritable revers contre une certaine opposition, haineuse au point de vouloir assimiler l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 politique et civique de manifester \u00e0 des crimes de sang et de torture<\/em>\". \"Tout \u00e7a, \u00e9crit-il, pour assouvir le dessein cynique de vouloir renvoyer des milliers de patriotes dans des ge\u00f4les o\u00f9 ils ont tant soufferts d\u00e9j\u00e0.<\/em>\" \"Qu\u2019avons-nous fait au bon Dieu pour m\u00e9riter une opposition si indigente ?<\/em>\", s'interroge-t-il. Avant de conclure : \"Demain au r\u00e9veil, au lieu de voir la lune que je leur montre, ils vont disserter sur mon doigt qui le leur d\u00e9signe.<\/em>\"<\/p>\n

Que le Premier ministre et chef de parti en soit arriv\u00e9 \u00e0 parler de \u00ab r\u00e9sidus d\u2019opposition \u00bb ne l\u2019honore en effet point. Une qualification pas tr\u00e8s courtoise qui le fait indubitablement passer pour un mauvais joueur. Une attitude qui trahit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 une certaine ranc\u0153ur mal contenue contre l\u2019opposition. La v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est qu\u2019entre Ousmane Sonko et l\u2019opposition actuelle et m\u00eame au-del\u00e0 des rangs de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique - demandez \u00e0 Thierno Alassane Sall ou Pape Djibril Fall \u2013 les rapports n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 un long fleuve tranquille. Une hostilit\u00e9 si contreproductive qu\u2019elle finit par lui porter pr\u00e9judice et l\u2019\u00e9loigner de sa vraie mission qui est de trouver des solutions aux probl\u00e8mes des S\u00e9n\u00e9galais qui cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment, par ces temps qui courent, la queue du diable pour la tirer.<\/p>\n

L\u2019ancien juge Ibrahima Hamidou D\u00e8me a, lui, une autre lecture de la d\u00e9cision. Selon lui, \"m\u00eame l'esprit le moins averti, comprend que cette d\u00e9cision a censur\u00e9 l\u2019article 1er, essence de cette loi sc\u00e9l\u00e9rate dite \u00ab interpr\u00e9tative \u00bb\", ajoutant que \"le parti Pastef et son leader, pensant que la communication peut faire admettre tout et son contraire, tentent en vain de r\u00e9interpr\u00e9ter une d\u00e9cision pourtant limpide<\/em>\"<\/p>\n

Il a ainsi salu\u00e9 \u00e0 travers une d\u00e9claration \u00e0 la presse, \"une d\u00e9cision limpide<\/em>\", estimant que \"dans son r\u00f4le de garant de la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de r\u00e9affirmer, apr\u00e8s sa d\u00e9cision historique sur le report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, sa mission de gardien vigilant de la supr\u00e9matie de la Constitution<\/em>\".<\/p>\n

Pour D\u00e8me, \"il ne reste plus qu\u2019\u00e0 respecter les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique et \u00e0 tirer toutes les le\u00e7ons de cette faillite l\u00e9gislative et morale\".<\/p>\n

Si la loi Amadou Ba \u00e9tait pass\u00e9e\u2026<\/strong><\/p>\n

Revenant sur le consid\u00e9rant num\u00e9ro 31 de la d\u00e9cision 1C\/2025 rendue la semaine derni\u00e8re par le Conseil constitutionnel qui n'en finit pas de susciter des commentaires, chaque camp, criant victoire, un juriste interrog\u00e9 par le journal \u00ab Enqu\u00eate \u00bb dans son \u00e9dition du lundi 28 avril, a attir\u00e9 l'attention du quotidien sur le fameux consid\u00e9rant. Que dit le texte ? EnQu\u00eate a essay\u00e9 de le d\u00e9composer pour le rendre plus intelligible.<\/p>\n

Au dit consid\u00e9rant, le Conseil constitutionnel d'abord nous informe sur le sens de l'alin\u00e9a 2 de la loi Amadou Ba. Au sens de cet alin\u00e9a, explique la haute juridiction, \u201cles faits tenus pour criminels d'apr\u00e8s les r\u00e8gles du droit international, notamment l'assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou d\u00e9gradants, sont inclus dans le champ de l'amnistie lorsqu'ils ont un lien avec l'exercice d'une libert\u00e9 publique ou d'un droit d\u00e9mocratique...<\/em>\u201d.<\/p>\n

En termes plus simples, si la loi Amadou Ba passait, les meurtres, assassinats, tortures, actes de barbaries et autres seraient couverts, lorsqu'ils ont un lien avec l'exercice d'une libert\u00e9 publique ou d'un droit d\u00e9mocratique. Ce qui est clairement en porte \u00e0 faux avec ce que Pastef a toujours d\u00e9fendu, c'est \u00e0 dire que l'objectif du texte serait d'extraire du champ de l'amnistie tous les crimes de sang.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir explicit\u00e9 le sens de l'alin\u00e9a 2 de la loi portant interpr\u00e9tation de l'amnistie, le Conseil constitutionnel d\u00e9cline sa sentence en des termes sans \u00e9quivoque. \u201c...En incluant ainsi dans le champ d'application de la loi portant amnistie des faits imprescriptibles au regard des engagements internationaux \u00e0 valeur constitutionnelle du S\u00e9n\u00e9gal, l'alin\u00e9a 2 de l'article premier de la loi num\u00e9ro 08\/2025 du 02 avril 2025, viole la Constitution<\/em>\u201d. Ainsi, comme pour l'alin\u00e9a 1er, ce qui est brandi par Pastef et son chef comme un signe de victoire se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un revers.<\/p>\n

Ainsi, le Conseil constitutionnel a soulev\u00e9 ce subterfuge dans la loi Amadou Ba, alors m\u00eame que les requ\u00e9rants ne l'ont pas invoqu\u00e9. Et les sages ont commenc\u00e9 par justifier leur posture. \u201cConform\u00e9ment \u00e0 l'article 17 de la loi n\u00b0 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, si le Conseil constitutionnel rel\u00e8ve dans la loi contest\u00e9e soumise \u00e0 son examen une violation de la Constitution, qui n'a pas \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e, il doit la soulever d'office...<\/em>\u201d<\/p>\n

Cette justification faite, le Conseil a rappel\u00e9 que les instruments juridiques internationaux adopt\u00e9s par l'ONU et l'OUA ont une valeur constitutionnelle, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9ambule de la Constitution, partie int\u00e9grante de la constitution. Il a aussi relev\u00e9 que ces instruments d\u00e9clarent imprescriptibles, et donc non susceptibles d'amnistie, les faits tenus pour criminels d'apr\u00e8s les r\u00e8gles du droit international. Telle est la motivation de la haute juridiction ayant abouti \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9clarer anticonstitutionnelle non seulement l'alin\u00e9a 1er, mais aussi l'alin\u00e9a 2 de l'article premier de la loi portant interpr\u00e9tation de l'amnistie, introduite par le d\u00e9put\u00e9 de Pastef.<\/p>\n

Selon le Conseil constitutionnel, \u201cle l\u00e9gislateur ne saurait, par une loi dite interpr\u00e9tative, ni faire obstacle \u00e0 la r\u00e9pression de crimes imprescriptibles, ni priver de leur port\u00e9e les principes relatifs \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 humaine, motif pris de ce que ces crimes seraient li\u00e9s \u00e0 l'exercice d'une libert\u00e9 publique ou d'un doit d\u00e9mocratique<\/em>\u201d. Il ressort de la juridiction que \u201cle principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois p\u00e9nales plus s\u00e9v\u00e8res ne fait pas obstacle \u00e0 la poursuite des faits tenus pour criminels d'apr\u00e8s les r\u00e8gles du droit international<\/em>\u201d. Mais pourquoi donc la loi Amadou Ba inclut dans son champ d'application, \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article premier, les crimes de sang en lien avec l'exercice d'une libert\u00e9 publique ou d'un droit d\u00e9mocratique ?<\/p>\n

Pour rappel, six personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de l'affaire relative \u00e0 l'incendie barbare du bus de Yarakh, ayant emport\u00e9 la vie de deux petites filles. Deux autres \u00e9taient rep\u00e9r\u00e9s aux Etats-Unis et faisaient l'objet de poursuites pour leur extradition. Tous ont eu \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l'amnistie ; ceux qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en prison ayant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

EnQu\u00eate a appris de sources s\u00fbres que ces derniers avaient activ\u00e9 tous leurs r\u00e9seaux pour que la remise en cause de l'amnistie ne puisse pas compromettre leur libert\u00e9. Avec la d\u00e9cision qui vient d'\u00eatre rendu par le Conseil constitutionnel, l'Etat devrait sans doute prendre ses dispositions pour que justice soit faite dans cette affaire. Mais jusque-l\u00e0, les projecteurs semblent surtout se braquer sur les bourreaux de manifestants et non sur les manifestants pr\u00e9sum\u00e9s bourreaux.<\/p>\n

Pour rappel, aux termes de l'ali\u00e9na 2 de l'article 1er de la loi Amadou Ba, \u201csont exclus du champ de l'amnistie, les faits survenus entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 25 f\u00e9vrier 2024 tant au S\u00e9n\u00e9gal qu'\u00e0 l'\u00e9tranger, sans lien avec l'exercice d'une libert\u00e9 publique ou d'un droit d\u00e9mocratique et qualifi\u00e9s, notamment, d'assassinat, de meurtre, de crime de torture, d'actes de barbarie, de traitement inhumains, cruels ou d\u00e9gradants, m\u00eame si ces faits se rapportent \u00e0 des manifestations, quelle qu'en soit la motivation et indiff\u00e9remment de leurs auteurs<\/em>\u201d. Si l'on d\u00e9compose cette disposition, cela donne ceci : \u201csont exclus du champ de l'amnistie les faits, notamment les assassinats, les meurtres, les crimes de torture... sans lien avec l'exercice d'un droit d\u00e9mocratique et d'une libert\u00e9 publique.<\/em>\u201d<\/p>\n

A contrario, les assassinats, les meurtres...en lien avec l'exercice d'une libert\u00e9 d\u00e9mocratique, sont dans le champ de l'amnistie. En revanche, les m\u00eames crimes, m\u00eame s'ils se rapportent \u00e0 des manifestations, ne sont pas pris en compte, d\u00e8s lors que ce n'est pas directement li\u00e9 \u00e0 l'exercice d'un droit d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas victimes et \u00ab victimes \u00bb<\/strong><\/p>\n

A la v\u00e9rit\u00e9, il faut arr\u00eater de se faire des films et de se berner d\u2019illusions. Quelle gloire peut-il y a voir dans le fait de voter une loi et de la voir invalid\u00e9e par le conseil constitutionnel ? Il suffit d\u2019un raisonnement simple et logique pour se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019il ne peut en aucun cas s\u2019agir de victoire.<\/p>\n

Qu\u2019on ne nous parle surtout pas de l\u2019article 1 qui a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9 puisqu\u2019il est le socle de cette loi, le reste \u00e9tant adoss\u00e9 \u00e0 lui et servant juste \u00e0 le compl\u00e9ter. Surtout que dans ces articles 2 et 3 de la loi interpr\u00e9tative, Amadou Ba n\u2019a fait que reprendre le contenu d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent de la loi d\u2019amnistie vot\u00e9e en 2024.<\/p>\n

Si l\u2019on veut \u00eatre honn\u00eate, cette loi, cens\u00e9e \u00eatre interpr\u00e9tative, cr\u00e9ait plus de confusion qu\u2019elle n\u2019apportait de lumi\u00e8re. Plus de subjectivit\u00e9 que de volont\u00e9 de traiter les victimes sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Bref une sorte de bricolage taill\u00e9 sur mesure pour sauver du Pastef, tout en exposant et n\u00e9gligeant les droits des victimes.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la pol\u00e9mique politicienne, il s\u2019agit de comprendre que personne ne peut ne pas d\u00e9plorer les morts. Ce qui n\u2019est pas d\u2019ailleurs une premi\u00e8re sur le terrain politique sous nos cieux, marqu\u00e9 par de la violence dans le temps. Ce qui ne devait point excuser les morts \u00e0 chaque fois qu\u2019il y a des \u00e9ch\u00e9ances politiques.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 du simple constat, il s\u2019agit pour ceux qui veulent voir la justice arriver \u00e0 d\u00e9terminer les responsables de ces morts ainsi que les circonstances qui ont provoqu\u00e9 cela, de se poser les bonnes et vraies questions. Peut-on juste se lever un bon jour et accuser fortuitement un quidam ? Ou engager une cha\u00eene de responsabilit\u00e9s qui ne rel\u00e8veraient que de purs fantasmes ? Ou de d\u00e9signer un ou deux responsables parce qu\u2019ils seraient en haut de l\u2019\u00e9chelle et que parce qu\u2019ils sont cibl\u00e9s ?<\/p>\n

Tous ces jeunes morts sont des victimes. De m\u00eame que ces forces de l\u2019ordre qui ont trouv\u00e9 la mort, en service. Que penser de ces deux jeunes femmes mortes dans le bus attaqu\u00e9 au cocktail molotov ? Qu\u2019en est-il du deuil de leurs familles ? Quid des biens publics saccag\u00e9s ( bus caillass\u00e9s et incendi\u00e9s, vitres BRT saccag\u00e9es, \u00e9difices publics attaqu\u00e9s etc) ? L\u2019Etat n\u2019est-il pas lui-m\u00eame une victime ? Et les biens priv\u00e9s saccag\u00e9s et pill\u00e9s ? Les propri\u00e9taires, n\u2019ont-ils pas vu leurs investissements ruin\u00e9s ? Que fait-on des attaques des domiciles des dignitaires de l\u2019ancien r\u00e9gime au cocktail molotov ? N\u2019y avait-il pas de risques de morts ? Et pourtant c\u2019est de notori\u00e9t\u00e9 publique qu\u2019un certain Ousmane Tounkara, proche de Pastef a d\u00e9clar\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avoir d\u00e9pense pr\u00e8s d\u2019un demi-milliard de franc CFA pour aider au combat de Pastef. Il est difficile d\u2019y croire, mais il s\u2019agit tout de m\u00eame l\u00e0 d\u2019un aveu. Que penser du ministre Alioune Dione et son niveau d\u2019implication dans le combat qu\u2019il a publiquement avou\u00e9 ? Autant de questions que l\u2019on peut raisonnablement poser.<\/p>\n

Qu\u2019on ne se fourvoie pas. Si l\u2019on veut que notre d\u00e9mocratie qui visiblement n\u2019\u00e9volue plus \u00e0 cause de ces contrecoups qu\u2019elle subit sans cesse, il s\u2019agit pour les tenants du pouvoir ainsi que les opposants d\u2019apaiser leurs tensions, de r\u00e9duire les crispations et de se montrer exemplaires puisque ce sont eux qui se succ\u00e8dent au pouvoir. Relever le curseur du d\u00e9bat en intelligence sur des sujets structurants, ne ferait point de mal.<\/p>\n

Lorsque le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 le texte de loi adopt\u00e9 par le Parlement reportant l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au S\u00e9n\u00e9gal parce qu\u2019il violait la Constitution, - ce qui avait abouti \u00e0 son annulation - , qui avait protest\u00e9 ? Tous les S\u00e9n\u00e9galais \u00e9pris de d\u00e9mocratie et de justice avaient applaudi et salu\u00e9 une opposition \u00e0 une volont\u00e9 manifeste de rebattre les cartes dans un contexte tendu de la pr\u00e9sidentielle. Rappelons tout de m\u00eame que cela a abouti \u00e0 une victoire du Pastef au pouvoir. Aujourd\u2019hui que le Conseil constitutionnel a invalid\u00e9 une loi jug\u00e9e contraire \u00e0 la constitution, l\u2019on doit \u00eatre cons\u00e9quent et applaudir de la m\u00eame mani\u00e8re, surtout que des juristes et politiques avertis avaient pr\u00e9venu que cette loi ne passerait pas.<\/p>\n

Pour Thierno Alassane de la R\u00e9publique des Valeurs qui s\u2019\u00e9tait beaucoup activ\u00e9 contre cette loi interpr\u00e9tative, cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel ne devait pas surprendre car \u00ab Il \u00e9tait \u00e9vident, selon lui, que l\u2019abrogation partielle de l\u2019amnistie \u00e9tait impossible.<\/em> \u00bb, ajoutant qu\u2019 \u00ab il reste maintenant \u00e0 ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de mani\u00e8re \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019imp\u00e9ratif de la Justice et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9conciliation d\u2019une nation fractur\u00e9e<\/em>\u00bb !<\/p>\n

L\u2019ancien magistrat Ibrahima Hamidou D\u00e8me a de son c\u00f4t\u00e9 tout dit. Il a salu\u00e9 \u00e0 travers une d\u00e9claration \u00e0 la presse, \"une d\u00e9cision limpide<\/em>\", estimant que \"dans son r\u00f4le de garant de la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de r\u00e9affirmer, apr\u00e8s sa d\u00e9cision historique sur le report de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, sa mission de gardien vigilant de la supr\u00e9matie de la Constitution<\/em>\". \"Il ne reste plus, selon lui, qu\u2019\u00e0 respecter les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique et \u00e0 tirer toutes les le\u00e7ons de cette faillite l\u00e9gislative et morale<\/em>\", a conclu l'ancien juge.<\/p>\n

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