{"id":151067,"date":"2025-03-21T05:10:38","date_gmt":"2025-03-21T05:10:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=151067"},"modified":"2025-03-21T16:27:43","modified_gmt":"2025-03-21T16:27:43","slug":"proposition-de-loi-sur-la-gestion-du-foncier-le-fdr-monte-au-creneau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/21\/proposition-de-loi-sur-la-gestion-du-foncier-le-fdr-monte-au-creneau\/","title":{"rendered":"PROPOSITION DE LOI SUR LA GESTION DU FONCIER - Le FDR monte au cr\u00e9neau"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - ce jeudi 20 mars, dans une d\u00e9claration solennelle, la Conf\u00e9rence des leaders du front pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie et de la R\u00e9publique (FDR) a vivement d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019elle qualifie de \u201cprojet funeste\u201d port\u00e9 par le r\u00e9gime Diomaye-Sonko. En effet, d\u2019apr\u00e8s le FDR, cette proposition de loi vise \u00e0 d\u00e9centraliser la gestion du foncier et porte donc un coup fatal \u00e0 la d\u00e9centralisation, qui semble \u00eatre un pilier fondamental du d\u00e9veloppement local pour le S\u00e9n\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n<p>\u201c<em>Non \u00e0 ce funeste projet d\u2019accaparement du foncier et de remise en cause de la d\u00e9centralisation<\/em>\u201d, lit-on dans un communiqu\u00e9 re\u00e7u hier \u00e0 \u201cNettali.com\u201d. En effet, selon le FDR, la nouvelle proposition de loi en cours d\u2019\u00e9laboration par le pouvoir \u201c\u00c9tat- Sonko\u201d, qualifie-t-il, s\u2019apparente \u00e0 une entreprise de confiscation des pr\u00e9rogatives historiques des collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re fonci\u00e8re.<\/p>\n<p>\u201c<em>Cet incroyable projet, agit\u00e9 par celui que la presse affuble de l\u2019\u00e9vocateur sobriquet de \u2018Goebbels\u2019, cache manifestement un dessein inavouable : il s\u2019agit d\u2019une remise en cause fondamentale de la politique de d\u00e9centralisation, qui constitue pourtant un des piliers de nos strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement. Un tel dessein traduit aussi un m\u00e9pris manifeste de la souverainet\u00e9 du peuple qui a confi\u00e9, par son vote, des pr\u00e9rogatives pr\u00e9cises aux collectivit\u00e9s territoriales<\/em>\u201d, d\u00e9nonce le FDR.<\/p>\n<p>Autrement dit, c\u2019est un projet dangereux, qui masquerait derri\u00e8re une technocratie autoritaire et qui traduirait, selon le front, une volont\u00e9 de concentrer les leviers d\u00e9cisionnels au sommet de l\u2019\u00c9tat au d\u00e9triment de la souverainet\u00e9 populaire. \u201c<em>En effet, il est commun\u00e9ment admis que la gestion du foncier par les \u00e9lus, pour le compte des populations locales, est un \u00e9l\u00e9ment essentiel et un acquis intangible des politiques de d\u00e9centralisation conduites dans notre pays depuis 1960<\/em>\u201d, s\u2019indigne le FDR.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s le front, il s'agit d\u2019une remise en cause fondamentale de la politique de d\u00e9centralisation, qui semble \u00eatre un acquis arrach\u00e9 de haute lutte depuis 1960 et inscrit dans les textes fondateurs. Il rappelle dans ce sens que la gestion du foncier a toujours relev\u00e9 de la comp\u00e9tence des \u00e9lus locaux au b\u00e9n\u00e9fice des populations. Depuis les lois du domaine national en 1964, jusqu\u2019au Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales de 2013, en passant par le d\u00e9cret de 1972, tout un arsenal l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire encadre et garantit ce transfert de comp\u00e9tences.<\/p>\n<p><strong>Une concentration suspecte du pouvoir soulign\u00e9e <\/strong><\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s le FDR, cette proposition de loi cache mal un dessein politique : \u201c<em>Envisager de porter atteinte \u00e0 ce processus de transfert de certains pouvoirs normatifs aux collectivit\u00e9s de base n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un crime - le mot n\u2019est pas trop fort !<\/em>\u201d, clament les signataires.<\/p>\n<p>Ils rappellent que la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales que consacre la Constitution. En son article 25-1, il dispose : \u201c<em>les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilis\u00e9es pour l\u2019am\u00e9lioration de ses conditions de vie. L\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales ont l\u2019obligation de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine foncier<\/em>\u201d, insistent-ils.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s le FDR, \u201c<em>rien ne justifie cet \u00e9tat de fait, si ce n\u2019est la boulimie de pouvoir de l\u2019Etat-Sonko qui se montre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 s\u2019emparer de toutes les ressources du pays\u201d. Ils affirment que le pouvoir, en concentrant entre ses mains tous les leviers de prise de d\u00e9cision, \u201cexclut les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et l\u00e9gitimes des citoyens dans les territoires<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Il souligne, par ailleurs, que les v\u00e9ritables probl\u00e8mes des collectivit\u00e9s territoriales ne r\u00e9sident pas dans le partage des comp\u00e9tences, mais plut\u00f4t dans les carences en ressources humaines, en moyens techniques et financiers. \u201c<em>S\u2019il ne s\u2019agit que de lutter contre certains abus, le d\u00e9cret 2020-1773 du 16 septembre 2020, modifiant les conditions d\u2019approbation des attributions des terres de culture et de d\u00e9frichement d\u00e9finies en 1972, suffit amplement<\/em>\u201d, dit-il.<\/p>\n<p>Donc, d\u2019apr\u00e8s le front, \u201c<em>en exigeant une approbation par le sous-pr\u00e9fet ou le pr\u00e9fet des d\u00e9lib\u00e9rations d\u2019octroi des terres de superficies de moins de 10 ha, par le pr\u00e9fet pour les superficies comprises entre 10 et 50 ha, par le gouverneur et par un acte enregistr\u00e9 au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement pour des superficies sup\u00e9rieures \u00e0 50 ha, ce d\u00e9cret dote l\u2019Ex\u00e9cutif de suffisamment de moyens d\u2019action<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Le FDR va donc souligner, face \u00e0 aux agissements de l\u2019Etat-Sonko, une non-consolidation des progr\u00e8s avec la phase II de l\u2019Acte III de la d\u00e9centralisation et le renforcement des comp\u00e9tences l\u2019Anat. \u201c<em>Le pouvoir Pastef cherche \u00e0 r\u00e9trop\u00e9daler en proposant, sans avoir l\u2019air d\u2019y toucher, une suspension de fait de la politique de d\u00e9centralisation dans notre pays<\/em>\u201d, d\u00e9nonce le front.<\/p>\n<p><strong>Une r\u00e9ponse inad\u00e9quate aux vrais d\u00e9fis <\/strong><\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, c\u2019est une tr\u00e8s mauvaise \u201csolution\u201d aux vrais probl\u00e8mes des collectivit\u00e9s territoriales impactant le foncier, dont les causes d\u00e9coulent des d\u00e9ficits constat\u00e9s en mati\u00e8re de formation et de ressources humaines, techniques et financi\u00e8res. D\u2019apr\u00e8s leur d\u00e9claration, \u201c<em>le gouvernement, au lieu de verser dans un jacobinisme de mauvais aloi, devrait plut\u00f4t renforcer le contr\u00f4le et les moyens d\u2019inspection, recruter des cadres comp\u00e9tents dans la Fonction publique locale et mieux encadrer le personnel des collectivit\u00e9s territoriales<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Autrement dit, plut\u00f4t que d\u2019\u00f4ter aux maires et pr\u00e9fets leurs r\u00f4les essentiels, le gouvernement ferait mieux, selon le FDR, de renforcer les services de contr\u00f4le, d\u2019appuyer la formation des agents locaux et de professionnaliser la Fonction publique territoriale. \u201cEncore une fois, il est incompr\u00e9hensible qu\u2019on veuille dessaisir les maires, pr\u00e9fets et gouverneurs, et confier leurs pr\u00e9rogatives \u00e0 l\u2019Anat apr\u00e8s avoir nomm\u00e9, dans des conditions controvers\u00e9es, un cadre de Pastef directeur g\u00e9n\u00e9ral de cette structure. On devrait plut\u00f4t exiger \u00e0 l\u2019Anat d\u2019agir pour que les diff\u00e9rents projets de production et des infrastructures et \u00e9quipements collectifs soient conformes au d\u00e9cret 2022-1088 du 5 mai 2022 relatif au visa de localisation. \u201c<em>Ils proposent donc d\u2019exiger \u00e0 ses services qu\u2019ils fournissent effectivement les visas de localisation qui permettront au S\u00e9n\u00e9gal de disposer d\u2019une cartographie vivante de l\u2019occupation du sol dans tout le pays<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>\u201c<em>L\u2019Etat-Sonko n\u2019a assur\u00e9ment pas le droit de transformer l\u2019Anat, qui a pour ambition d\u2019\u00eatre \u00e0 la pointe de l\u2019innovation dans le domaine de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, en structure d\u00e9livrant des permis de lotissements et des permis de culture et de d\u00e9frichement pour les populations locales<\/em>\u201d, r\u00e9torquent les leaders.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une tentative d'accaparement du foncier par le pouvoir central, le FDR appelle \u00e0 une large mobilisation citoyenne. \u201c<em>Il nous faut le r\u00e9p\u00e9ter : le but est loin de s\u2019inscrire dans une perspective de rupture avec les pratiques d\u00e9cri\u00e9es ; il s\u2019agit plut\u00f4t de r\u00e9orienter celles-ci au profit exclusif du parti au pouvoir et de ses affid\u00e9s. C\u2019est pourquoi le FDR appelle tous les maires, les conseillers municipaux, les organisations paysannes et toutes les populations, quels que soient leurs bords politiques, \u00e0 se mobiliser, dans l\u2019unit\u00e9, avec lui, pour refuser ce projet d\u2019accaparement foncier et exiger le retrait pur et simple de cette sc\u00e9l\u00e9rate proposition de loi<\/em>\u201d, a-t-il conclu.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='PROPOSITION DE LOI SUR LA GESTION DU FONCIER - Le FDR monte au cr\u00e9neau' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/21\/proposition-de-loi-sur-la-gestion-du-foncier-le-fdr-monte-au-creneau\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - ce jeudi 20 mars, dans une d\u00e9claration solennelle, la Conf\u00e9rence des leaders du front pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie et de la R\u00e9publique (FDR) a vivement d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019elle qualifie de \u201cprojet funeste\u201d port\u00e9 par le r\u00e9gime Diomaye-Sonko. 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