{"id":150630,"date":"2025-03-13T06:20:14","date_gmt":"2025-03-13T06:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=150630"},"modified":"2025-03-14T06:22:15","modified_gmt":"2025-03-14T06:22:15","slug":"la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/","title":{"rendered":"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -\u00a0 Alors qu'elle \u00e9tait cens\u00e9e apaiser le coeur des victimes, satisfaire les exigences de nombre de S\u00e9n\u00e9galais qui s'\u00e9taient insurg\u00e9s contre la loi portant amnistie des crimes ayant eu lieu lors des troubles politiques pr\u00e9\u00e9lectoraux entre 2021 et 2024, la loi Amadou Ba n'a r\u00e9ussi qu'\u00e0 ressusciter les controverses. Les victimes d\u00e9noncent une justice \u00e0 deux vitesses et r\u00e9clament une r\u00e9vision du texte. Guy Marius Sagna propose un amendement, tandis que Thierno Alassane Sall exige une abrogation pure et simple.<\/strong><\/p>\n

Guy Marius Sagna propose un amendement <\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9actions n'ont pas manqu\u00e9, \u00e0 la suite de la pr\u00e9sentation de la loi interpr\u00e9tative en commission \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale. Et elles fusent de tous bords politiques. Du c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le d\u00e9put\u00e9 Amadou Ba, c'est Guy Marius Sagna qui donne le ton. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne semble pas totalement satisfait. Saluant l'initiative prise par son coll\u00e8gue, il d\u00e9clare : \u201cpour rendre la future loi beaucoup plus intelligible et ne pas permettre \u00e0 des criminels d'\u00e9chapper \u00e0 la justice, je vais proposer un amendement afin que son article premier soit r\u00e9\u00e9crit ainsi qu'il suit.<\/em>\u201d<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 de pr\u00e9ciser : \u201cles crimes de sang, les cas de torture et les traitements et autres peines cruels et d\u00e9gradants sont exclus du champ d'application de la loi d'amnistie.<\/em>\u201d<\/p>\n

TAS contre toute justice ou abrogation \u00e0 double vitesse <\/strong><\/p>\n

\u00c0 l'obstacle juridique et technique que risque de rencontrer une telle disposition, il faudra ajouter celui politique. D'ailleurs, le d\u00e9put\u00e9 non-inscrit Thierno Alassane Sall ne s'est pas emp\u00each\u00e9 de monter au cr\u00e9neau pour porter la r\u00e9plique. \u201cUne amnistie s\u00e9lective, selon lui, est pire qu\u2019une amnistie totale, car elle \u00e9tablit une distinction entre bons criminels et d\u00e9linquants (ceux ayant une motivation politique) et mauvais criminels et d\u00e9linquants (les autres)<\/em>\u201d.<\/p>\n

R\u00e9it\u00e9rant son souhait de voir l'amnistie disparaitre, il d\u00e9clare : \u201cabroger partiellement, rapporter, interpr\u00e9ter, r\u00e9\u00e9crire\u2026 La terminologie change, mais la volont\u00e9 reste la m\u00eame : Pastef pr\u00f4ne une justice \u00e0 deux vitesses. L\u2019amnistie doit \u00eatre abrog\u00e9e purement et simplement. C'est une demande populaire, c'est \u00e9galement la seule condition pour une stabilit\u00e9 nationale.<\/em>\u201d<\/p>\n

Dans une pr\u00e9c\u00e9dente sortie, il alertait sur une grosse farce perp\u00e9tr\u00e9e par Pastef avec cette loi interpr\u00e9tative.<\/p>\n

IBOU SAN\u00c9, EX-D\u00c9TENU \u201cL'interpr\u00e9tation actuelle semble aller \u00e0 l'encontre des principes...\u201d <\/strong><\/p>\n

Certaines victimes ont aussi exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations par rapport \u00e0 la nouvelle loi. Pour Ibou San\u00e9, ex-d\u00e9tenu, \u201cla loi d\u2019amnistie, dans son essence, devrait viser \u00e0 apaiser les tensions sociales, \u00e0 favoriser la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 garantir que les personnes injustement pers\u00e9cut\u00e9es pour leurs opinions ou leurs actions politiques puissent retrouver leur place dans la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, l\u2019interpr\u00e9tation actuelle de cette loi semble aller \u00e0 l\u2019encontre de ces principes fondamentaux<\/em>\u201d.<\/p>\n

En effet, souligne M. San\u00e9, \u201cplusieurs ex-d\u00e9tenus politiques et leurs familles ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019application restrictive de cette loi, qui pourrait les priver de leurs droits l\u00e9gitimes \u00e0 la r\u00e9habilitation, \u00e0 la r\u00e9insertion sociale et \u00e0 la reconnaissance des pr\u00e9judices subis. Cette situation risque non seulement d\u2019aggraver les souffrances de ces personnes, mais aussi de saper la confiance des citoyens envers les institutions charg\u00e9es de garantir la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/em>\u201d.<\/p>\n

Fort de ces constats, Ibou San\u00e9 exhorte le pr\u00e9sident de la majorit\u00e9 \u201c\u00e0 porter cette question devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et \u00e0 oeuvrer pour une r\u00e9vision de cette loi d\u2019interpr\u00e9tation, afin qu\u2019elle respecte pleinement les droits des ex-d\u00e9tenus politiques et qu\u2019elle r\u00e9ponde aux aspirations de justice et de r\u00e9conciliation du peuple s\u00e9n\u00e9galais<\/em>\u201d.<\/p>\n

Amadou Khomeiny Camara - juriste : \"\u201cLa loi d'amnistie \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 assez claire \u00e0 mon avis. L\u2019interpr\u00e9tation ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me\u201d<\/strong><\/p>\n

En fait, tout ceci \u00e9tait bien pr\u00e9visible, si l'on en croit de nombreux experts du droit. Juriste interne et doctorant en droit priv\u00e9, Amadou Khomeiny Camara a tenu \u00e0 rappeler la vocation d'une loi interpr\u00e9tative. \u201cComme son nom l'indique, une loi interpr\u00e9tative tend \u00e0 \u00e9clairer et \u00e0 interpr\u00e9ter une autre loi. Par cons\u00e9quent, elle r\u00e9troagit pour \u00e9clairer une ancienne loi d\u00e9j\u00e0 en vigueur<\/em>\u201d, souligne le juriste.<\/p>\n

\u00c0 ceux qui proposent d'exclure de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise les crimes de sang du champ de l'amnistie, M. Camara invite \u00e0 distinguer interpr\u00e9tation et modification. \u201cOn ne peut, sur la base d'une loi interpr\u00e9tative, bouleverser carr\u00e9ment l'\u00e9conomie d'une loi. La modification d'une loi est distincte d'une loi interpr\u00e9tative qui se limite \u00e0 interpr\u00e9ter seulement la loi ancienne. Cela suppose que l'ancien texte soit obscur. Ce qui n'est pas, \u00e0 mon sens, le cas de la loi sur l'amnistie<\/em>\u201d.<\/p>\n

Pour ces raisons, ils sont nombreux, les juristes, \u00e0 penser que la seule chance qu'il y avait pour ouvrir la voie \u00e0 des poursuites, c'est d'abroger purement et simplement le texte. Le d\u00e9bat, \u00e0 propos de l'abrogation, c'est de savoir s'il peut produire des effets r\u00e9troactivement. Les juristes ont des points de vue divergents sur la question.<\/p>\n

PARTAGER SUR : <\/div>WhatsApp<\/a>
<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

NETTALI.COM -\u00a0 Alors qu'elle \u00e9tait cens\u00e9e apaiser le coeur des victimes, satisfaire les exigences de nombre de S\u00e9n\u00e9galais qui s'\u00e9taient insurg\u00e9s contre la loi portant amnistie des crimes ayant eu lieu lors des troubles politiques pr\u00e9\u00e9lectoraux entre 2021 et 2024, la loi Amadou Ba n'a r\u00e9ussi qu'\u00e0 ressusciter les controverses. Les victimes d\u00e9noncent une justice […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":150631,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":""},"categories":[2],"tags":[],"yoast_head":"\nLA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e | Nettali.com<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"NETTALI.COM -\u00a0 Alors qu'elle \u00e9tait cens\u00e9e apaiser le coeur des victimes, satisfaire les exigences de nombre de S\u00e9n\u00e9galais qui s'\u00e9taient insurg\u00e9s contre la loi portant amnistie des crimes ayant eu lieu lors des troubles politiques pr\u00e9\u00e9lectoraux entre 2021 et 2024, la loi Amadou Ba n'a r\u00e9ussi qu'\u00e0 ressusciter les controverses. Les victimes d\u00e9noncent une justice […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Nettali.com\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/nettalicom\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2025-03-13T06:20:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-03-14T06:22:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"580\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"391\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"CK\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.nettali.com\/\",\"name\":\"Nettali.com\",\"description\":\"Le rendez-vous critique du Net\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.nettali.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#primaryimage\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg\",\"width\":580,\"height\":391},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/\",\"name\":\"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\\u00e9e | Nettali.com\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#primaryimage\"},\"datePublished\":\"2025-03-13T06:20:14+00:00\",\"dateModified\":\"2025-03-14T06:22:15+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/#\/schema\/person\/d8ac7b7e27ddad43f1c0d2ef090d7f71\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.nettali.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\\u00e9e\"}]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/#\/schema\/person\/d8ac7b7e27ddad43f1c0d2ef090d7f71\",\"name\":\"CK\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/www.nettali.com\/#personlogo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1d8d5118b9327d94da7cd4ce7f17fec2?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1d8d5118b9327d94da7cd4ce7f17fec2?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"CK\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.nettali.com\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e | Nettali.com","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e","og_description":"NETTALI.COM -\u00a0 Alors qu'elle \u00e9tait cens\u00e9e apaiser le coeur des victimes, satisfaire les exigences de nombre de S\u00e9n\u00e9galais qui s'\u00e9taient insurg\u00e9s contre la loi portant amnistie des crimes ayant eu lieu lors des troubles politiques pr\u00e9\u00e9lectoraux entre 2021 et 2024, la loi Amadou Ba n'a r\u00e9ussi qu'\u00e0 ressusciter les controverses. Les victimes d\u00e9noncent une justice […]","og_url":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/","og_site_name":"Nettali.com","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/nettalicom","article_published_time":"2025-03-13T06:20:14+00:00","article_modified_time":"2025-03-14T06:22:15+00:00","og_image":[{"width":580,"height":391,"url":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"CK","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#website","url":"https:\/\/www.nettali.com\/","name":"Nettali.com","description":"Le rendez-vous critique du Net","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.nettali.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#primaryimage","inLanguage":"fr-FR","url":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.nettali.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Thierno-Alassane-Sall-.jpg","width":580,"height":391},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#webpage","url":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/","name":"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e | Nettali.com","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#primaryimage"},"datePublished":"2025-03-13T06:20:14+00:00","dateModified":"2025-03-14T06:22:15+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#\/schema\/person\/d8ac7b7e27ddad43f1c0d2ef090d7f71"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/13\/la-loi-amadou-ba-une-proposition-controversee\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.nettali.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"LA LOI AMADOU BA - Une proposition controvers\u00e9e"}]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#\/schema\/person\/d8ac7b7e27ddad43f1c0d2ef090d7f71","name":"CK","image":{"@type":"ImageObject","@id":"https:\/\/www.nettali.com\/#personlogo","inLanguage":"fr-FR","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1d8d5118b9327d94da7cd4ce7f17fec2?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1d8d5118b9327d94da7cd4ce7f17fec2?s=96&d=mm&r=g","caption":"CK"},"sameAs":["https:\/\/www.nettali.com"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/posts\/150630"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/comments?post=150630"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/posts\/150630\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":150634,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/posts\/150630\/revisions\/150634"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/media\/150631"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/media?parent=150630"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/categories?post=150630"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.nettali.com\/rest\/wp\/v2\/tags?post=150630"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}