{"id":149941,"date":"2025-03-01T08:12:01","date_gmt":"2025-03-01T08:12:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=149941"},"modified":"2025-03-05T05:51:51","modified_gmt":"2025-03-05T05:51:51","slug":"guest-edito-suite-il-est-temps-de-sortir-du-paradigme-des-finances-publiques-coloniales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/01\/guest-edito-suite-il-est-temps-de-sortir-du-paradigme-des-finances-publiques-coloniales\/","title":{"rendered":"GUEST EDITO (SUITE) - Il est temps de sortir du paradigme des finances publiques coloniales !"},"content":{"rendered":"<p><strong>GUEST EDITO ENQUETE \/ NETTALI.COM -<\/strong> En faisant \u00e9tat de niveaux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9ficit et de dette publics, le rapport de la Cour des comptes a relanc\u00e9 la question du financement de l\u2019\u00c9tat. Persuad\u00e9s que le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais n\u2019a plus de marge de manoeuvre en mati\u00e8re d\u2019endettement, la plupart des commentateurs se demandent comment trouver des \u201c<em>sources nouvelles<\/em>\u201d de financement public.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, le langage de la \u201c<em>mobilisation des ressources domestiques<\/em>\u201d, de la \u201clev\u00e9e de fonds\u201d et des \u201cfinancements innovants\u201d n\u2019est appropri\u00e9 que pour les colonies, les collectivit\u00e9s locales et les pays qui ne battent pas monnaie.<\/p>\n<p>Les gouvernements qui disposent de leur propre monnaie n\u2019ont aucune contrainte intrins\u00e8que pour financer eux-m\u00eames \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire sans d\u00e9pendre des imp\u00f4ts et sans passer par les march\u00e9s financiers \u2013 toute d\u00e9pense ayant vocation \u00e0 mettre en oeuvre des projets bas\u00e9s sur des ressources humaines et mat\u00e9rielles disponibles ou pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es au plan national.<\/p>\n<p>Aucun \u00c9tat \u00e9metteur de monnaie ne peut manquer de sa monnaie. Ce qui peut manquer est ce que la monnaie est cens\u00e9e acheter. Tout ce qui est achetable dans la monnaie de l\u2019\u00c9tat, peut \u00eatre financ\u00e9 dans la monnaie de l\u2019\u00c9tat. Il n\u2019existe de contrainte financi\u00e8re a priori que pour ce que l\u2019on n\u2019est pas capable de faire soi-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>Y a-t-il trois sources de financement public en monnaie nationale\u2026.<\/strong><\/p>\n<p>Selon la vision dominante des finances publiques, les gouvernements ont trois mani\u00e8res de se financer. La premi\u00e8re passe par le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019imp\u00f4ts et de taxes. La seconde consiste \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019endettement si les gouvernements veulent d\u00e9penser plus que leurs recettes fiscales. Ce qui aurait l\u2019inconv\u00e9nient d\u2019 \u201c<em>\u00e9vincer<\/em>\u201d le secteur priv\u00e9 \u2013 plus l\u2019\u00c9tat s\u2019endette, moins il y aurait de financements disponibles pour le secteur priv\u00e9. La derni\u00e8re m\u00e9thode de financement serait celle de la \u201c<em>planche \u00e0 billets<\/em>\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire que la banque centrale finance directement le gouvernement. Elle est r\u00e9put\u00e9e dangereuse car elle susciterait l\u2019(hyper) inflation. Les exemples simplistes et fantaisistes pour d\u00e9noncer les \u201cm\u00e9faits\u201d de la \u201cplanche \u00e0 billets\u201d sont l\u00e9gion. Nul besoin de les \u00e9voquer ici.<\/p>\n<p>Cette vision dominante est erron\u00e9e. Ou, du moins, elle ne s\u2019applique que dans le contexte de pays qui, par choix politique ou contrainte ext\u00e9rieure, n\u2019ont pas de souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. C\u2019est par exemple le cas des \u00c9tats qui ont fait le choix de ne pas avoir leur propre monnaie (\u00e0 l\u2019instar des pays utilisant le franc CFA) et de ceux qui ont adopt\u00e9 la monnaie de pays tiers (cas de l\u2019\u00c9quateur, du Salvador, du Mont\u00e9n\u00e9gro) ou des r\u00e9gimes de change extr\u00eamement rigides comme les currency boards (Djibouti).<\/p>\n<p>Dans tous les pays qui battent monnaie, il y a une pyramide mon\u00e9taire interne. \u00c0 quelques nuances pr\u00e8s, le sch\u00e9ma est le m\u00eame partout : des Seychelles aux \u00c9tats-Unis en passant par la Gambie et l\u2019Islande. Au sommet de cette pyramide, il y a la monnaie \u00e9mise par l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers sa banque centrale, qui prend diff\u00e9rentes formes. Une forme mat\u00e9rielle : les billets et les pi\u00e8ces. Une forme immat\u00e9rielle : la monnaie \u00e9lectronique (appel\u00e9e r\u00e9serves \u2013 ce sont des \u00e9critures comptables). La banque centrale est \u201ccentrale\u201d parce que c\u2019est la banque du gouvernement et celle des banques de \u201csecond rang\u201d \u2013 les banques commerciales et publiques.<\/p>\n<p>La monnaie \u00e9mise par l\u2019\u00c9tat est un monopole l\u00e9gal de l\u2019\u00c9tat. Cela veut dire deux choses : aucun acteur \u00e9conomique n\u2019a le droit de cr\u00e9er la monnaie de l\u2019\u00c9tat ; aucun acteur \u00e9conomique ne peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la monnaie de l\u2019\u00c9tat si celui-ci ne la met pas \u00e0 sa disposition. Par exemple, les billets de banque utilis\u00e9s dans les \u00e9changes quotidiens proviennent de la banque centrale qui les met \u00e0 la disposition des banques commerciales et des agents \u00e9conomiques. Contrairement aux perceptions courantes, l\u2019essentiel des transactions commerciales et financi\u00e8res se fait de mani\u00e8re \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Quand le gouvernement doit d\u00e9penser, la banque centrale se charge de cr\u00e9diter des r\u00e9serves (d\u2019inscrire des num\u00e9ros) sur les comptes des banques. Autrement dit, \u00e0 chaque fois que la banque centrale ex\u00e9cute une d\u00e9pense au profit du gouvernement, il y a une cr\u00e9ation mon\u00e9taire (la pr\u00e9tendue \u201cplanche \u00e0 billets\u201d). C\u2019est toujours ainsi que cela se passe. La banque centrale ne peut faire autrement.<\/p>\n<p>R\u00e9ciproquement, quand le gouvernement doit recevoir des imp\u00f4ts et des taxes, la banque centrale d\u00e9bite (soustrait) des r\u00e9serves des comptes des banques. Quand le gouvernement est en d\u00e9ficit, il a d\u00e9pens\u00e9 plus qu\u2019il n\u2019a re\u00e7u d\u2019imp\u00f4ts et de taxes, cela veut dire qu\u2019il a augment\u00e9 la quantit\u00e9 de r\u00e9serves disponibles pour les banques. En revanche, quand le gouvernement enregistre un surplus budg\u00e9taire \u2013 il a d\u00e9pens\u00e9 moins qu\u2019il n\u2019a obtenu de revenus fiscaux \u2013 la quantit\u00e9 de r\u00e9serves disponibles pour les banques diminue.<\/p>\n<p>Les banques ont besoin des r\u00e9serves pour deux choses : d\u2019une part pour solder les transactions entre elles, et d\u2019autre part pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire \u2013 elles doivent constituer des r\u00e9serves de pr\u00e9caution pour les pr\u00eats qu\u2019elles accordent et les d\u00e9p\u00f4ts. Le but de la politique mon\u00e9taire de la banque centrale est d\u2019influer indirectement sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9s par les banques vis-\u00e0-vis de leur client\u00e8le en d\u00e9terminant le prix (taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) auquel celles-ci peuvent acc\u00e9der aux r\u00e9serves. Les banques peuvent se pr\u00eater leurs r\u00e9serves entre elles moyennant des int\u00e9r\u00eats, mais elles ne peuvent pas les pr\u00eater \u00e0 leur client\u00e8le.<\/p>\n<p><strong>\u2026ou une seule ?<\/strong><\/p>\n<p>Quand on comprend que la monnaie est un monopole de l\u2019\u00c9tat, un certain nombre d\u2019implications en d\u00e9coulent. Premi\u00e8rement, les acteurs \u00e9conomiques ne peuvent payer leurs imp\u00f4ts et taxes que si le gouvernement met sa monnaie \u00e0 leur disposition, par des moyens directs (d\u00e9pense publique) ou indirects (pr\u00eat de r\u00e9serves par la banque centrale).<\/p>\n<p>Logiquement, il faut que le gouvernement d\u00e9pense d\u2019abord pour que les agents \u00e9conomiques puissent ensuite s\u2019acquitter de leurs obligations fiscales. Ce que rappelle le concept de \u201crevenus fiscaux\u201d : les moyens de paiement utilis\u00e9s pour payer les imp\u00f4ts et taxes \u201creviennent\u201d \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui les avait \u00e9mis. Dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9taire souverain, les imp\u00f4ts et taxes ne sont pas un m\u00e9canisme de financement. Ce qui ne veut pas dire qu\u2019ils ne sont pas n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>C\u2019est gr\u00e2ce aux imp\u00f4ts et taxes que le gouvernement peut contraindre les populations \u00e0 accepter sa dette (sa monnaie). Les imp\u00f4ts et taxes sont aussi un instrument que le gouvernement utilise pour r\u00e9guler la masse mon\u00e9taire (lutter contre l\u2019inflation), combattre les in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques et alt\u00e9rer la structure des incitations \u00e9conomiques (subventionner certains secteurs ou pratiques, en d\u00e9courager d\u2019autres). Imp\u00f4ts et taxes d\u00e9truisent (retirent de la circulation) la monnaie initialement cr\u00e9\u00e9e par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, de la m\u00eame mani\u00e8re que les imp\u00f4ts et taxes ne sont pas une source de financement, les titres de dette qu\u2019un gouvernement \u00e9met dans sa propre monnaie n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u201cfinancer\u201d la d\u00e9pense publique. Pour comprendre ce point, il faut toujours se rappeler que seule la banque centrale peut cr\u00e9er des r\u00e9serves et les banques commerciales doivent d\u2019abord obtenir des r\u00e9serves \u2013 \u00e0 travers la d\u00e9pense publique et la politique mon\u00e9taire - afin de pouvoir acheter les titres de dette (bons et obligations) du gouvernement.<\/p>\n<p>Dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9taire souverain, la banque centrale \u00e9change, moyennant des int\u00e9r\u00eats, les titres de dette du gouvernement contre les r\u00e9serves d\u00e9tenues par les banques, quand elle estime que le niveau de r\u00e9serves est excessif. Ce type d\u2019op\u00e9ration ne vise pas \u00e0 financer le gouvernement mais \u00e0 faciliter la politique mon\u00e9taire de la banque centrale. De la m\u00eame mani\u00e8re, quand le niveau de r\u00e9serves des banques est bas, la banque centrale fait l\u2019op\u00e9ration inverse : elle cr\u00e9dite leurs comptes en r\u00e9serves en \u00e9change de titres de dette de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9taire souverain, il n\u2019y a pas trois sources de financement en monnaie nationale. Il n\u2019y en a qu\u2019une seule : la cr\u00e9ation mon\u00e9taire (cr\u00e9ation de r\u00e9serves) par la banque centrale. Alors que les imp\u00f4ts et taxes d\u00e9truisent les r\u00e9serves, les bons et obligations d\u2019\u00c9tat retirent des r\u00e9serves de la circulation mon\u00e9taire temporairement (jusqu\u2019\u00e0 la maturit\u00e9 des titres).<\/p>\n<p><strong>Pourquoi ce syst\u00e8me est-il incompris ?<\/strong><\/p>\n<p>Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019est pas de la th\u00e9orie mais la description fid\u00e8le de la mani\u00e8re dont collaborent au jour le jour le gouvernement (le Tr\u00e9sor) et la banque centrale dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me mon\u00e9taire souverain. La question est : pourquoi tout ceci est incompris ? Il y a au moins deux raisons \u00e0 cela.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, du milieu du XIXe si\u00e8cle jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, avec la fin de la convertibilit\u00e9 or du dollar, les monnaies existantes n\u2019\u00e9taient pas souveraines. Les puissances coloniales avaient des monnaies arrim\u00e9es \u00e0 l\u2019or (la capacit\u00e9 de cr\u00e9ation de r\u00e9serves de leur banque centrale \u00e9tait donc limit\u00e9e par leurs stocks d\u2019or respectifs), tandis que leurs colonies \u00e9taient assujetties \u00e0 des r\u00e9gimes mon\u00e9taires drastiques (elles n\u2019avaient par exemple pas de banque centrale et donc les d\u00e9penses des administrations coloniales \u00e9taient financ\u00e9es \u00e0 travers les imp\u00f4ts, les taxes et le travail forc\u00e9). Le raisonnement habituel sur les finances publiques \u2013 avec les \u201ctrois sources\u201d de financement \u2013 s\u2019appliquait dans ce cadre lui-m\u00eame devenu d\u00e9suet depuis que le dollar n\u2019est plus convertible en or et que le r\u00e9gime de change flexible a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par un nombre croissant de pays.<\/p>\n<p>Ensuite, il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat des puissants financiers qui dirigent le monde de dissimuler aux gens ordinaires, la source de leur pouvoir. Ils s\u2019appuient pour cela sur les \u00e9conomistes n\u00e9o-classiques qui disent aux \u00e9tudiants et \u00e0 l\u2019opinion publique que le gouvernement n\u2019a pas d\u2019 \u201cargent\u201d et que celui-ci ne peut venir que du secteur priv\u00e9. Or, il est ind\u00e9niable que l\u2019\u00c9tat a le monopole de l\u2019\u00e9mission de sa monnaie.<\/p>\n<p>Selon les \u00e9conomistes n\u00e9oclassiques, si la banque centrale \u201cpr\u00eate\u201d directement \u00e0 l\u2019\u00c9tat, cela est inflationniste. Par contre, si la banque centrale pr\u00eate des r\u00e9serves aux banques commerciales qui les utilisent pour acheter les titres de l\u2019\u00c9tat avec des marges d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9es, cela n\u2019est pas inflationniste. C\u2019est la m\u00e9thode la meilleure ! C\u2019est comme si une th\u00e9orie \u00e9conomique soutenait que l\u2019\u00c9tat ne devrait occuper ses propres b\u00e2timents que s\u2019il accepte de payer un loyer \u00e0 des agences de courtage priv\u00e9es ! L\u2019exemple peut para\u00eetre choquant.<\/p>\n<p>H\u00e9las, sous le n\u00e9olib\u00e9ralisme, c\u2019est ainsi que les choses fonctionnent dans nombre de pays. Au lieu que les banques centrales soient des agents du gouvernement, qui assurent son ind\u00e9pendance financi\u00e8re, et des actrices majeures du d\u00e9veloppement national, elles sont des institutions au service de la finance priv\u00e9e globale. Il est temps de sortir du paradigme des finances publiques coloniales !<\/p>\n<p>En marge du mythe selon lequel le secteur priv\u00e9 peut financer l\u2019\u00c9tat dans sa propre monnaie, il y a celui selon lequel les banques ne seraient que de simples interm\u00e9diaires entre les \u00e9pargnants et les demandeurs de pr\u00eats. Comme le souligne une publication de la Banque d\u2019Angleterre intitul\u00e9e Money Creation in the Modern Economy : \u201c<em>L\u2019\u00e9pargne n\u2019augmente pas en soi les d\u00e9p\u00f4ts ou les \u201cfonds disponibles\u201d que les banques pourraient pr\u00eater [...] Au lieu que les banques pr\u00eatent les d\u00e9p\u00f4ts qui leur sont confi\u00e9s, l'acte de pr\u00eat cr\u00e9e les d\u00e9p\u00f4ts \u2013 l'inverse de la s\u00e9quence typiquement d\u00e9crite dans les manuels [d\u2019\u00e9conomie].<\/em>\u201d<\/p>\n<p>Autrement dit, \u00e0 chaque fois qu\u2019une banque accorde un pr\u00eat, elle a cr\u00e9\u00e9 de l\u2019argent ex nihilo, un nouveau pouvoir d\u2019achat qui s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019\u00e9pargne disponible.<\/p>\n<p>Conclusion : les pays qui ont un syst\u00e8me bancaire et financier national \u2013 non-contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019\u00e9tranger avec un poids important des banques publiques et communautaires \u2013 peuvent toujours s\u2019arranger pour financer eux-m\u00eames les projets qui mobilisent des ressources humaines et mat\u00e9rielles disponibles ou d\u00e9veloppables sur place.<\/p>\n<p><strong>Implications pour le S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/p>\n<p>Dans un syst\u00e8me mon\u00e9taire souverain, il y a au moins deux mani\u00e8res d\u2019ex\u00e9cuter la d\u00e9pense publique, toutes d\u00e9pendant des dispositions de la loi. Dans certains pays comme le Royaume-Uni, d\u00e8s que le parlement valide le budget, la banque centrale est l\u00e9galement tenue de cr\u00e9diter le compte central du Tr\u00e9sor. Le gouvernement d\u00e9pense d\u2019abord. Les imp\u00f4ts et taxes qu\u2019il per\u00e7oit a posteriori vont d\u00e9truire une partie de la d\u00e9pense. Si l\u2019\u00c9tat a plus d\u00e9pens\u00e9 qu\u2019il n\u2019a re\u00e7u d\u2019imp\u00f4ts et de taxes, un d\u00e9ficit est constat\u00e9 a posteriori. Comme la d\u00e9pense a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite, il n\u2019y a aucun d\u00e9ficit \u00e0 \u201cfinancer\u201d. Une consid\u00e9ration accessoire qui ne change pas la logique d\u00e9crite, est de savoir si la loi permet au compte du Tr\u00e9sor d\u2019\u00eatre d\u00e9biteur ou pas.<\/p>\n<p>Dans d\u2019autres pays, la loi interdit \u00e0 la banque centrale de cr\u00e9diter directement le compte central du Tr\u00e9sor. D\u00e8s que le parlement valide le budget, la banque centrale est toutefois tenue d\u2019ex\u00e9cuter la d\u00e9pense du gouvernement. Elle demande alors aux banques commerciales d\u2019acheter les titres de dette du gouvernement, quitte \u00e0 les racheter par la suite. Tout ce cin\u00e9ma n\u2019est bien entendu pas n\u00e9cessaire \u2013 la banque centrale aurait pu directement cr\u00e9diter le compte du gouvernement. Mais il permet de calmer certaines angoisses existentielles \u00e0 propos de la \u201cplanche \u00e0 billets\u201d et, surtout, de rapporter des revenus garantis aux personnes les plus riches qui investissent dans les titres d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Si le S\u00e9n\u00e9gal avait par exemple sa propre monnaie, la loi pourrait disposer que la banque centrale doit cr\u00e9diter sur le compte central du Tr\u00e9sor la part du budget qui doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e en monnaie nationale (les d\u00e9penses en monnaie \u00e9trang\u00e8re requi\u00e8rent un traitement sp\u00e9cial). Cela lui permettrait deux choses.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, le gouvernement n\u2019aurait aucune contrainte de financement pour tout ce qui s\u2019ach\u00e8te dans sa propre monnaie. Il pourrait toujours financer toute d\u00e9pense ou tout projet qui requiert des ressources humaines et mat\u00e9rielles disponibles ou d\u00e9veloppables au plan national. Par exemple, en investissant davantage pour atteindre la souverainet\u00e9 alimentaire et \u00e9nerg\u00e9tique, il en r\u00e9sulterait une plus grande r\u00e9silience vis-\u00e0-vis de l\u2019inflation d\u2019origine import\u00e9e et une \u00e9conomie de r\u00e9serves de change par suite de l\u2019augmentation d\u2019une production nationale qui se substituerait aux importations.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, il n\u2019y aurait plus de dette en monnaie nationale \u00e0 comptabiliser ou \u00e0 refinancer. Car le gouvernement se financerait luim\u00eame \u00e0 des taux nuls ou proches de z\u00e9ro. Il pousserait les banques \u00e0 s\u2019occuper du financement du secteur priv\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 vivre passivement \u00e0 ses crochets. Les sommes auparavant consacr\u00e9es \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats sur la dette en monnaie franc CFA seraient red\u00e9ploy\u00e9es vers les secteurs prioritaires.<\/p>\n<p>Pour les d\u00e9penses en monnaie \u00e9trang\u00e8re, le gouvernement pourrait essayer d\u2019avoir un plus grand contr\u00f4le fiscal et technique sur les industries extractives et les recettes en devises qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent. Il pourrait aussi n\u00e9gocier des accords avec ses partenaires pour acheter les importations dont il a besoin dans sa propre monnaie. Tout ceci est bien entendu impossible dans le cadre des camisoles de force mon\u00e9taires qu\u2019imposent l\u2019UEMOA et la CEDEAO.<\/p>\n<p><strong>NDONGO SAMBA SYLLA<\/strong><\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='GUEST EDITO (SUITE) - Il est temps de sortir du paradigme des finances publiques coloniales !' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2025\/03\/01\/guest-edito-suite-il-est-temps-de-sortir-du-paradigme-des-finances-publiques-coloniales\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>GUEST EDITO ENQUETE \/ NETTALI.COM - En faisant \u00e9tat de niveaux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9ficit et de dette publics, le rapport de la Cour des comptes a relanc\u00e9 la question du financement de l\u2019\u00c9tat. 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