NETTALI.COM - L\u2019\u00e9tat du S\u00e9n\u00e9gal est en passe de voter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale, de nouveaux am\u00e9nagements de la loi bancaire s'appliquant aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur le territoire de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine.<\/p>\n
Encore une r\u00e9formette de l\u2019UMOA serions-nous tent\u00e9s de dire, dans un contexte de rejet par la jeunesse du syst\u00e8me \u00e9conomique et mon\u00e9taire actuel, dont la particularit\u00e9 apr\u00e8s 70 ann\u00e9es de fonctionnement, est son \u00e9chec \u00e0 impulser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique cr\u00e9ateur d\u2019emplois.<\/p>\n
Ces pays sont enfonc\u00e9s dans le classement des pays les moins avanc\u00e9s ou \u00e0 faible indice de d\u00e9veloppement humain selon l\u2019organisme en charge de la classification.<\/p>\n
Les \u00e9tats sont caract\u00e9ris\u00e9s par des performances de croissance \u00e9conomique erratique et g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 1 chiffre n\u2019ayant pas d\u2019effet d\u2019entrainement notable sur la transformation structurelle des \u00e9conomies.<\/p>\n
Une politique mon\u00e9taire ax\u00e9 sur un franc CFA fort, du fait de son arrimage \u00e0 l\u2019euro, n\u2019a pas impuls\u00e9 le d\u00e9veloppement des \u00e9conomies africaines en 75 ann\u00e9es, faute de comp\u00e9titivit\u00e9 sur le plan international, les sp\u00e9cialisant dans l\u2019importation tous azimuts, et l\u2019exportation de produits primaires non transform\u00e9s.<\/p>\n
Faute de consistance des revenus des produits de base export\u00e9s et sans aucune maitrise sur leur prix de march\u00e9, nos pays sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire face aux d\u00e9ficits budg\u00e9taires, encore moins au remboursement de la dette ext\u00e9rieure, ce qui les classe en g\u00e9n\u00e9ral parmi les \u00ab\u00a0pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s de la plan\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De surcro\u00eet, la sous valorisation des produits de base export\u00e9s contraint les \u00e9tats \u00e0 \u00ab\u00a0emprunter pour payer la dette\u00a0\u00bb (cavalerie financi\u00e8re) et \u00e0 faire l\u2019impasse sur des d\u00e9penses budg\u00e9taires essentielles des sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, faute de revenus exports suffisants.<\/p>\n
Les principaux am\u00e9nagements de cette nouvelle loi que nous avons identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de cette contribution, sont\u00a0: la cr\u00e9ation de de nouvelles dispositions encourageant les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u00e0 financer les PME et les particuliers, la mise en application rigoureuse des normes r\u00e8glementaires \u00ab\u00a0prudentielles\u00a0\u00bb issues de B\u00e2le II et III afin de rendre le syst\u00e8me bancaire plus \u00ab\u00a0robuste\u00a0\u00bb, la mise en place d\u2019un dispositif pr\u00e9ventif de gestion des crises bancaires, et enfin la r\u00e9gulation des entreprises de technologie financi\u00e8re (Fintech) et de monnaie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Rappelons que le Comit\u00e9 de B\u00e2le\u00a0a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1974 par les dix principaux pays industrialis\u00e9s, avec comme objectif de renforcer la solidit\u00e9 du syst\u00e8me financier mondial, par une surveillance bancaire r\u00e9guli\u00e8re via des normes prudentielles appliqu\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s et \u00e0 leur structuration propre, dans le souci de pr\u00e9venir les faillites de banques.<\/p>\n
La question transversale qui nous interpelle d\u2019embl\u00e9e, est de savoir comment concilier la volont\u00e9 de renforcement de l\u2019actuel dispositif r\u00e8glementaire (BALE 1,2,3 et bient\u00f4t 4) appliqu\u00e9 aux banques de la zone FCFA, et l\u2019acc\u00e8s des PME au cr\u00e9dit, dont on sait qu\u2019elles sont \u00e9vinc\u00e9es du fait m\u00eame de ces dispositions\u00a0?<\/p>\n
Le dispositif prudentiel \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 oppressif pour les banques en mati\u00e8re de distribution de cr\u00e9dit\u00a0; l\u2019application stricte des normes de BALE 2 et 3, non seulement ferait appara\u00eetre des cas de non-conformit\u00e9 n\u00e9cessitant des restructurations en fonds propres, mais encore se traduirait par la diminution du volume global des cr\u00e9dits \u00ab\u00a0risqu\u00e9s\u00a0\u00bb comme ceux accord\u00e9s aux PME.<\/p>\n
BALE 4 serait en pr\u00e9paration pour \u00eatre appliqu\u00e9 aux banques europ\u00e9ennes en 2025.<\/p>\n
Ses dispositions, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de renforcement du capital des banques (estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 50% de leur niveau actuel), pourrait conduire \u00e0 la raret\u00e9 de la cr\u00e9ation de banques, mais surtout \u00e0 la disparition de banques africaines ne disposant pas d\u2019un actionnariat solide ou alors non affili\u00e9es \u00e0 des groupes susceptibles de leur fournir un \u00ab\u00a0back up financier\u00a0\u00bb solide pour leur mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
Pour notre part, nous consid\u00e9rons que la r\u00e8glementation de B\u00c2LE est une course poursuite entre les banques europ\u00e9ennes expos\u00e9es aux risques inh\u00e9rents aux march\u00e9 financiers, et un surveillant bancaire (le Comit\u00e9 de Bale) soucieux de veiller \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire expos\u00e9 aux risques de faillites.<\/p>\n
Des crises bancaires syst\u00e9miques se sont produites depuis 2008 (crise des subprimes, faillite de la Silicon Valley Bank et du Cr\u00e9dit suisse rachet\u00e9 in extremis par l\u2019Union des Banques Suisses) induisant davantage de normes de surveillance en r\u00e9action.<\/p>\n
Ces normes tournent essentiellement autour du renforcement des fonds propres de banques en vue de l\u2019absorption \u00e9ventuelle des pertes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019octroi de cr\u00e9dits non performants ou des op\u00e9rations sur titres hasardeuses.<\/p>\n
Pour ce qui concerne la zone UEMOA, le march\u00e9 financier \u00e9tant peu profond, l\u2019exposition \u00e0 ces risques sont r\u00e9duits\u00a0avec la surveillance \u00e9troite exerc\u00e9e par la Commission bancaire sur les banques.<\/p>\n
En effet, depuis le milieu des ann\u00e9es 80, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 de faillites de banque \u00e0 notre connaissance.<\/p>\n
Toutefois les taux de croissance \u00e9conomique enregistr\u00e9e dans la zone depuis cette p\u00e9riode, n\u2019ont pas impuls\u00e9 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique qu\u2019aurait permis la transformation structurelle des \u00e9conomies.<\/p>\n
A notre sens, cette volont\u00e9 de s\u2019ancrer dans les r\u00e8gles de BALE, tout en apportant des am\u00e9nagements \u00e0 la loi bancaire, montrent en r\u00e9alit\u00e9 que la BCEAO est au centre d\u2019objectifs divergents.<\/p>\n
Mettre en oeuvre une politique mon\u00e9taire visant la stabilit\u00e9 du couple FCFA\/Euro sur le march\u00e9 des changes, appliquer des normes de rigueur aux banques dont l\u2019effet est de circonscrire le risque de cr\u00e9dit PME et de pousser les banques \u00e0 s\u2019orienter vers les op\u00e9rations sur titres ou de tr\u00e9sorerie, privil\u00e9gient assur\u00e9ment la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire au d\u00e9triment du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir encourag\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019institutions de microfinance et d\u2019\u00e9tablissements de cr\u00e9dits g\u00e9n\u00e9ralistes voil\u00e0 30 ans (1995), les nouveaux am\u00e9nagements semblent indiquer un retour au secteur bancaire pour financer les PME.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par des audits que le faible d\u00e9veloppement des institutions de microfinance, dont les mutuelles constituent la majorit\u00e9 (en nombre), tient \u00e0 des questions de gouvernance dans les organes de direction (conseil administration, cr\u00e9dit, contr\u00f4le), mais aussi \u00e0 la faible capacit\u00e9 de ces institutions \u00e0 couvrir les besoins financiers expos\u00e9s par les PME, et enfin au d\u00e9ficit de contr\u00f4le de la part de la tutelle (Minist\u00e8re charg\u00e9 des finances).<\/p>\n
Au total, ces institutions n\u2019ont pas connu depuis 30 ann\u00e9es, de d\u00e9veloppement en termes de volumes de cr\u00e9dits distribu\u00e9s, et semblent de plus en plus orient\u00e9s vers les \u00ab\u00a0micro-entreprises\u00a0\u00bb centr\u00e9es dans des activit\u00e9s \u00e0 faible revenus, relevant davantage de la \u00ab\u00a0lutte contre la pauvret\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les autres \u00e9tablissements financiers \u00e0 caract\u00e8re bancaire, p\u00eachent pour la plupart par une stagnation de leur portefeuille commercial, \u00e0 relier \u00e0 leur taille (r\u00e9seau), \u00e0 la faible diversit\u00e9 des services qu\u2019ils fournissent \u00e0 leur client\u00e8le, mais aussi \u00e0 l\u2019absence d\u2019affiliation \u00e0 un actionnariat ou groupe pouvant assurer du refinancement.<\/p>\n
Paradoxalement, ces \u00e9tablissements sont concurrenc\u00e9s par les banques commerciales qui les supplantent dans la \u00ab\u00a0chasse\u00a0\u00bb aux d\u00e9p\u00f4ts d\u2019\u00e9pargne du secteur informel (cuir, maroquinerie, chaussure, bijouterie, tissus transform\u00e9s etc.).<\/p>\n
Alors, quel type d\u2019institutions financi\u00e8res sp\u00e9cifiques aux PME\u00a0?<\/p>\n
Les banques commerciales classiques sont exclues du sch\u00e9ma.<\/p>\n
Apr\u00e8s 3 g\u00e9n\u00e9rations de normes prudentielles renforc\u00e9es, les banques commerciales s\u2019\u00e9loignent de progressivement des secteurs des pr\u00eats \u00e0 risque, pour privil\u00e9gier l\u2019immobilier, les op\u00e9rations de pr\u00eats aux banques sur le march\u00e9 mon\u00e9taire, et aux \u00e9tats sur le march\u00e9 financier des titres publics.<\/p>\n
Les normes prudentielles appliqu\u00e9es aux banques, calqu\u00e9es sur l\u2019Europe, poussent les banques \u00e0 octroyer des cr\u00e9dits \u00e0 une client\u00e8le s\u00fbre, couverts par des garanties indiscutables, (m\u00eame les garanties fonci\u00e8res ne suffisent plus avec la gestion qu\u2019impose la Banque centrale en mati\u00e8re de traitement comptable des adjudications d\u2019immeubles), et surtout \u00e0 faire des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie sans risque.<\/p>\n
On le constate d\u2019ailleurs \u00e0 la lecture des comptes d\u2019exploitation bancaires, \u00e0 travers lesquels on voit bien que la composition de la marge bancaire globale est de plus en plus d\u00e9pendante des op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie (op\u00e9rations sur le march\u00e9 mon\u00e9taire interbancaire et sur le march\u00e9 des titres publics), au d\u00e9triment du corps de m\u00e9tier originel (transformation des d\u00e9p\u00f4ts des clients en pr\u00eats \u00e0 d\u2019autres clients g\u00e9n\u00e9rant une marge d\u2019interm\u00e9diation).<\/p>\n
Les banques commerciales (ou banques de d\u00e9p\u00f4ts) sont des entit\u00e9s priv\u00e9es qui agissent, en d\u00e9finitive, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs actionnaires, soucieux de d\u2019un retour sur capital investi via des dividendes substantiels.<\/p>\n
Si la robustesse des banques vant\u00e9e en UMOA se limite \u00e0 leur sant\u00e9 financi\u00e8re pour la satisfaction d\u2019actionnaires priv\u00e9s en attente de dividendes substantiels, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique via les PME, n\u2019y trouve pas son compte.<\/p>\n
Les \u00e9tats, de plus en plus orient\u00e9s par la BCEAO sur ce march\u00e9 des titres, les int\u00e8grent comme \u00ab\u00a0levier\u00a0\u00bb pour leurs lev\u00e9es de fonds sur le march\u00e9 international (financements des infrastructures publiques, couverture des d\u00e9ficits budg\u00e9taires et \u00ab\u00a0reprofilage\u00a0\u00bb de leur endettement ext\u00e9rieur global), participent de la raret\u00e9 du cr\u00e9dit aux entreprises.<\/p>\n
Dans un contexte de surveillance stricte de l\u2019\u00e9volution de la masse mon\u00e9taire en circulation, cette \u00e9viction, de fait, des entreprises du cr\u00e9dit bancaire au profit de l\u2019\u00e9tat, devrait \u00e0 notre sens, inspirer de nouvelles r\u00e9formes de l\u2019institut Concernant les PME, leur accompagnement au plan financier et organisationnel doit \u00eatre du ressort des \u00e9tats, et par cons\u00e9quent, se traduire par la cr\u00e9ation d\u2019une banque publique \u00e0 statut particulier et d\u2019institutions sp\u00e9cialis\u00e9es en aval pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 des concours \u00e0 accorder en priorit\u00e9 dans les secteurs de l\u2019artisanat de production, d\u2019art et de culture, le digital, au niveau desquels notre pays poss\u00e8de des avantages comparatifs ind\u00e9niables.<\/p>\n
Le gouvernement du Premier Ministre Ousmane SONKO nous parait avoir pris la mesure du contexte institutionnel dont la BCEAO est l\u2019institution fa\u00eeti\u00e8re, et des enjeux du financement des PME.<\/p>\n
En perspective de la tenue du Forum de la PME, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat au D\u00e9veloppement des PME-PMI, l\u2019Agence de D\u00e9veloppement et d\u2019Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME), des structures de l\u2019administration publique concern\u00e9es et des institutions financi\u00e8res, ont pris l\u2019initiative de constituer un fonds de 3000 milliards de FCFA \u00e0 l\u2019horizon 2028 d\u00e9di\u00e9 au financement des PME.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces partenaires, l\u2019\u00e9tat pourrait mobilier le soutien en termes de subventions et de lignes de cr\u00e9dit, d\u2019institutions financi\u00e8res internationales confiantes dans le potentiel des industries artisanale et cr\u00e9atives.<\/p>\n
L\u2019organisme de gestion de ces fonds gagnerait \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 quant \u00e0 sa nature et son mode de fonctionnement.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, les r\u00e9formes de la BCEAO ne sont pas anodines, l\u2019institution supranationale \u00e9tant le pilier du syst\u00e8me \u00e9conomique et mon\u00e9taire des \u00e9tats membres.
\nDans un monde o\u00f9 les \u00e9tats, structurellement d\u00e9ficitaires en ressources budg\u00e9taires, sont livr\u00e9s aux march\u00e9s financiers pour leur besoins de refinancement courts et longs, les PME n\u2019y trouvent pas leur compte.
\nLa BCEAO et les banques soumises \u00e0 sa r\u00e9glementation d\u2019une part, et la monnaie FCFA de l\u2019autre, ne sont pas en rapport dichotomique, mais constituent l\u2019envers et le revers d\u2019un m\u00eame syst\u00e8me mon\u00e9taire et financier qui n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 transformer structurellement les \u00e9conomies concern\u00e9es, faute de soutien aux PME, seules capables d\u2019innovation continue et de cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u00e9cents.<\/p>\n
Aussi, la cr\u00e9ation de banques commerciales tous azimuts venant participer \u00e0 la collecte des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue, \u00e0 terme et d\u2019\u00e9pargne doit connaitre un terme dans la zone, au profit de l\u2019\u00e9mergence d\u2019institutions financi\u00e8res tourn\u00e9es vers le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle, nous estimons que l\u2019\u00e9tat du S\u00e9n\u00e9gal doit assurer le leadership de la d\u00e9finition d\u2019une autre politique mon\u00e9taire dans la zone, combinant \u00ab\u00a0stabilit\u00e9\u00a0des prix \u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Abdoul Aly Kane<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n