{"id":148928,"date":"2025-02-13T08:15:09","date_gmt":"2025-02-13T08:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=148928"},"modified":"2025-02-13T21:18:39","modified_gmt":"2025-02-13T21:18:39","slug":"audit-des-comptes-publics-la-grande-nebuleuse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/02\/13\/audit-des-comptes-publics-la-grande-nebuleuse\/","title":{"rendered":"AUDIT DES COMPTES PUBLICS - La grande n\u00e9buleuse"},"content":{"rendered":"<p class=\"p3\"><strong>NETTALI.COM - Attendu depuis d\u00e9cembre, le rapport de la Cour des comptes est finalement sorti mercredi 12 f\u00e9vrier et fait \u00e9tat d'une gestion peu orthodoxe des finances publiques.<\/strong><\/p>\n<p>Le mythe s'est effondr\u00e9. Il n'y a plus aucun secret dans la gestion des comptes publics de l'\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal. Tout est d\u00e9sormais sur la place publique. La Cour des comptes a publi\u00e9 hier mercredi 12 f\u00e9vrier, son rapport intitul\u00e9 : \u201c<em>Audit du rapport sur la situation des finances publiques, gestion 2019-2023<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Le moins que l'on puisse dire, si l'on se fie aux conclusions du rapport, c'est que le tableau est tr\u00e8s sombre.<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s les principaux constats faits par la haute juridiction : tirages sur ressources ext\u00e9rieures sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux affich\u00e9s dans le rapport du Gouvernement ; encours de la dette sup\u00e9rieur \u00e0 celui figurant au rapport du Gouvernement ; disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sor sup\u00e9rieures \u00e0 celles indiqu\u00e9es dans le rapport du Gouvernement ; montant de la dette garantie sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport du Gouvernement ; d\u00e9ficits budg\u00e9taires sup\u00e9rieurs aux niveaux affich\u00e9s dans le rapport du Gouvernement ; service de la dette bancaire hors cadrage non retrac\u00e9 dans le rapport du Gouvernement ; encours de la dette bancaire hors cadrage sup\u00e9rieur au montant affich\u00e9 dans le rapport du Gouvernement.<\/p>\n<p>En d'autres termes, si l'on en croit la Cour, la situation des finances publiques serait bien plus grave que ce qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier ministre Ousmane Sonko au mois de septembre dernier. Pour le d\u00e9ficit public, on est \u00e0 plus de 12 % ; pour l'encours de la dette, plus de 99 %.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le d\u00e9ficit public, alors que les crit\u00e8res de convergence de l'UEMOA le fixent \u00e0 3 %, l'ancien r\u00e9gime l'\u00e9valuait \u00e0 3,9 % en 2019 ; 6,4 % en 2020 ; 6,3 % en 2021 ; 6,1 % en 2022 ; et 4,9 % en 2023.<\/p>\n<p>Le rapport montre que le d\u00e9ficit affich\u00e9 par le Gouvernement est inf\u00e9rieur \u00e0 celui reconstitu\u00e9 par la Cour, qui est de 12,3 % en 2023. \u201c<em>Pour reconstituer le d\u00e9ficit budg\u00e9taire, la Cour a pris en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants : le montant r\u00e9el des d\u00e9penses financ\u00e9es sur ressources ext\u00e9rieures ; les rattachements irr\u00e9guliers des recettes ; les d\u00e9caissements extrabudg\u00e9taires financ\u00e9s par une partie du surfinancement ; les d\u00e9caissements extrabudg\u00e9taires financ\u00e9s par le sukuk ; les d\u00e9penses financ\u00e9es par la dette bancaire hors cadrage, c\u2019est-\u00e0-dire la dette contract\u00e9e aupr\u00e8s du syst\u00e8me bancaire sans autorisation parlementaire ; l\u2019octroi d\u2019une avance de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 204,58 milliards de F CFA non r\u00e9gularis\u00e9e<\/em>\u201d, explique la haute juridiction.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9ficit public et encours de la dette : la Cour constate le pire <\/strong><\/p>\n<p>Dans le m\u00eame sillage, les auditeurs pr\u00e9cisent que les d\u00e9penses financ\u00e9es par la dette bancaire hors cadrage sont int\u00e9gr\u00e9es sur la base des relev\u00e9s bancaires. \"Elles sont relatives aux charges financi\u00e8res de la dette, aux acquisitions de biens et services et aux transferts. Les op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie, notamment le remboursement du principal de la dette, ne sont pas prises en compte car n\u2019impactant pas le d\u00e9ficit\".<\/p>\n<p>De m\u00eame, les d\u00e9caissements not\u00e9s dans les relev\u00e9s bancaires, dont les libell\u00e9s ou la nature ne sont pas explicit\u00e9s, sont exclus du calcul du d\u00e9ficit conform\u00e9ment au principe de prudence.<\/p>\n<p>\u00c0 propos de l\u2019avance de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 204,58 milliards de F CFA non r\u00e9gularis\u00e9e, \u201cl<em>e Ministre des Finances et du Budget pr\u00e9cise que celle-ci a servi \u00e0 payer des imp\u00f4ts pour un montant de 170 milliards de F CFA en 2021. Ainsi, il y a lieu de consid\u00e9rer ce montant dans la reconstitution du d\u00e9ficit et non l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de 204,58 milliards de F CFA. La Cour consid\u00e8re que l\u2019avance n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9gularis\u00e9e, le montant y relatif doit \u00eatre enregistr\u00e9 dans le TOFE pour un montant de 204,58 milliards de F CFA<\/em>\u201d, s'est-elle justifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Par rapport \u00e0 l\u2019encours de la dette, le rapport indique que les disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sor sont pass\u00e9es de 122,2 milliards de F CFA \u00e0 fin 2019 \u00e0 173,6 milliards de F CFA \u00e0 fin 2023, soit une moyenne annuelle de 178 milliards de F CFA (une hausse de 25 % en valeur relative). Il est \u00e0 noter que les ressources ont atteint un montant cumulatif de 298,8 milliards de F CFA \u00e0 fin 2021, expliqu\u00e9 essentiellement par les appuis re\u00e7us dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Les auditeurs constatent un encours de la dette sup\u00e9rieur au montant figurant dans les documents de reddition. \u201c<em>L\u2019encours de la dette est reconstitu\u00e9, dans le cadre de la contradiction avec le MFB, en relation avec la Direction de la Dette publique. Il tient compte du montant r\u00e9el des pr\u00eats projets, de la dette bancaire hors cadrage et de certaines corrections effectu\u00e9es par la DDP portant notamment sur le financement.<\/em>\u201d<\/p>\n<p>Les travaux r\u00e9alis\u00e9s montrent ainsi que l\u2019encours total de la dette de l\u2019administration centrale budg\u00e9taire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18 558,91 milliards de F CFA, au 31 d\u00e9cembre 2023, et repr\u00e9sente 99,67 % du PIB.<\/p>\n<p><strong>Une dette bancaire \u00e9norme <\/strong><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des questions li\u00e9es au d\u00e9ficit et \u00e0 l'encours de la dette qui \u00e9taient tr\u00e8s attendus, il y a la question de la dette envers les banques qui repr\u00e9sente un autre grand point d'attention. Selon le rapport, les dettes de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis du secteur bancaire sont pass\u00e9es de 781,30 milliards de F CFA en 2019 \u00e0 2 219,79 milliards de F CFA \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2023, m\u00eame si les donn\u00e9es sur les cinq (5) derni\u00e8res ann\u00e9es sont incompl\u00e8tes. \u201c<em>Partant des d\u00e9clarations des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit install\u00e9s au S\u00e9n\u00e9gal, il ressort que la dette globale de l\u2019\u00c9tat et ses d\u00e9membrements s\u2019\u00e9l\u00e8ve au 31 mars 2024 \u00e0 3 816,69 milliards de F CFA dont 3 091,40 milliards de F CFA sont dus par l\u2019\u00c9tat central. Ce qui repr\u00e9sente 81,00 % de l\u2019encours<\/em>\u201d, constatent les auditeurs. Selon ces derniers, les cr\u00e9dits directs sont en grande partie contract\u00e9s par l\u2019\u00c9tat central (2 044,0 milliards de F CFA ; 74,52 %).<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame des titres qui sont essentiellement d\u00e9tenus sur le Tr\u00e9sor public (1 047,65 milliards de F CFA ; 98,65 %). Il y est not\u00e9 des certificats nominatifs d\u2019obligations \u00e9mis au profit de quatre (4) \u00e9tablissements pour un encours de 190,05 milliards de F CFA. Il ressort de l'examen du rapport que la situation des disponibilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat transmise \u00e0 la Cour par le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 278,47 milliards de F CFA au 31 d\u00e9cembre 2023. Or, le rapport du Gouvernement indique un solde de 173,6 milliards de F CFA, soit un \u00e9cart de 104,87 milliards de F CFA.<\/p>\n<p>\u201c<em>Toutefois, constatent les magistrats de la Cour des comptes, la circularisation aupr\u00e8s de la banque B.A. r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence : d\u2019un solde cr\u00e9diteur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019un montant de 479 607 713 F CFA du compte n\u00b080130730000 ouvert au nom du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral mais non communiqu\u00e9 par le Tr\u00e9sor ; d\u2019un solde au 31 d\u00e9cembre 2023 de 3 141 F CFA en lieu et place de 15 000 003 141 F CFA enregistr\u00e9 au compte n\u00b080080030000 ouvert au nom de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal et g\u00e9r\u00e9 par le Ministre charg\u00e9 des finances que le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral a ind\u00fbment int\u00e9gr\u00e9 dans ses disponibilit\u00e9s. Au total, les disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sor au 31 d\u00e9cembre 2023 sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 263,95 milliards de F CFA tel que retrac\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.<\/em>\u201d<\/p>\n<p><strong>Les ministres, directeurs des budgets et le tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral directement interpell\u00e9s <\/strong><\/p>\n<p>Sur cette question, le Tr\u00e9sorier a certes donn\u00e9 des explications qui ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9es par la Banque, mais cela a sembl\u00e9 sans grands effets sur les constatations de la juridiction. \u201cLe Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral admet que le compte est bien ouvert \u00e0 son nom. Il ajoute que \u201c<em>le solde dudit compte ouvert dans les livres de la Banque B.A. au 31 d\u00e9cembre 2023 est bien de 15 000 000 141 F CFA. Ce solde r\u00e9sulte de la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de tr\u00e9sorerie (mouvement de fonds) constat\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 2023 dans ses livres<\/em>\u201d, indique le rapport qui renvoie \u00e0 l'attestation bancaire de r\u00e9ception de fonds fournie par la Banque B.A. et \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019op\u00e9ration jointe en annexe n\u00b01.<\/p>\n<p>\u201c<em>En consid\u00e9rant le relev\u00e9 transmis par la Cour des Comptes, poursuit le document, il est constat\u00e9 que le montant de 15 000 000 000 qui fait la diff\u00e9rence est pass\u00e9 au cr\u00e9dit du compte en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024 (03 janvier 2024). Ce qui r\u00e9sulterait d\u2019un probl\u00e8me technique au niveau de la Banque. Sur cette base, il est sollicit\u00e9 de la Cour des Comptes le rajout de ce montant aux disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral au 31 d\u00e9cembre 2023 qui doivent ressortir \u00e0 un montant de 278,47 milliards de F CFA.<\/em>\u201d<\/p>\n<p>Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral a, selon les auditeurs, produit une attestation de la banque B.A. confirmant l\u2019existence d\u2019un virement d\u2019un montant de 15 000 000 000 F CFA \u00e0 la date du 29 d\u00e9cembre 2023 dans le compte n\u00b080130730000 ouvert \u00e0 son nom. Malgr\u00e9 toutes ces preuves, la Cour a retenu que le relev\u00e9 transmis par la banque affiche un solde de 479 607 713 F CFA \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2023. \u201c<em>En r\u00e9alit\u00e9, le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 partir de son compte r\u00e8glement ouvert \u00e0 la BCEAO, \u00e0 un virement d\u2019un montant de 15 milliards de F CFA dans le compte n\u00b080130730000 ouvert \u00e0 son nom dans les livres de la banque B.A. Ce virement positionn\u00e9 le 02 janvier 2024 est transf\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour dans le compte n\u00b0800800- 30000 ouvert au nom de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal dans la m\u00eame banque et g\u00e9r\u00e9 par le Ministre charg\u00e9 des finances. Le montant est aussit\u00f4t utilis\u00e9 pour payer des d\u00e9penses non autoris\u00e9es au profit de divers fournisseurs. En d\u00e9finitive, la Cour retient le solde de 479 607 713 F CFA au 31 d\u00e9cembre 2023 ; ce solde n\u2019a pas vari\u00e9 fin janvier 2024<\/em>\u201d, ont-ils pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il r\u00e9sulte du rapport plusieurs autres constats relatifs, notamment aux reports des surfinancements. Aussi notent les auditeurs \u00e0 propos du fameux surfinancement de plus de 600 milliards, qu\u2019une partie a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e sans couverture budg\u00e9taire. \u201cLa Cour constate que sur les 604,7 milliards de FCFA annonc\u00e9s au titre du surfinancement, une partie est consomm\u00e9e sur autorisation du Ministre des Finances et du Budget, pour un montant de 326,43 milliards de F CFA destin\u00e9 \u00e0 des d\u00e9penses relatives au remboursement de dettes bancaires, au secteur de l\u2019\u00e9nergie et au soutien \u00e0 la consommation.<\/p>\n<p><strong>Le faux scandale de la vente des biens de l'\u00c9tat <\/strong><\/p>\n<p>La question a soulev\u00e9 pas mal de commentaires et de fantasmes. Certains ont fait comme si les biens de l'\u00c9tat avaient \u00e9t\u00e9 ali\u00e9n\u00e9s \u00e0 des particuliers. Au titre de ces biens, on note le si\u00e8ge du minist\u00e8re des Finances, l'immeuble Pasteur, m\u00eame le building administratif. Mais \u00e0 y voir de pr\u00e8s, il s'agit plut\u00f4t d'une op\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 lever des fonds sur le march\u00e9 financier. Le rapport indique : \u201c...<em>Pour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration, l\u2019\u00c9tat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vente de certains de ses immeubles b\u00e2tis \u00e0 la SOGEPA, par d\u00e9cret n\u00b02022-163 du 03 f\u00e9vrier 2022 portant cession \u00e0 titre on\u00e9reux au profit de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le cadre du d\u00e9veloppement du Sukuk, de divers immeubles b\u00e2tis appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/em>\u201d<\/p>\n<p>\u00c0 noter que la SOGEPA est une entit\u00e9 qui appartient exclusivement \u00e0 l'\u00c9tat et qui a en charge la gestion de son patrimoine. \u201c<em>Il convient de rappeler que l\u2019article 4 de la loi n\u00b02021- 36 du 22 novembre 2021 autorisant la cr\u00e9ation de la SOGEPA permet le transfert par l\u2019\u00c9tat \u00e0 la SOGEPA, par cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, ou par tout autre mode, des droits et immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet social<\/em>\u201d, soutiennent les auditeurs qui soulignent que : \u201c<em>Les biens dont la liste figure au tableau, ci-apr\u00e8s, sont vendus pour une valeur de 198 092 000 000 F CFA sur la base d\u2019un rapport d\u2019\u00e9valuation et apr\u00e8s avis favorable de la Commission de Contr\u00f4le des Op\u00e9rations Domaniales (CCOD), apr\u00e8s consultation \u00e0 domicile.<\/em>\u201d<\/p>\n<p>EnQu\u00eate<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='AUDIT DES COMPTES PUBLICS - La grande n\u00e9buleuse' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2025\/02\/13\/audit-des-comptes-publics-la-grande-nebuleuse\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - Attendu depuis d\u00e9cembre, le rapport de la Cour des comptes est finalement sorti mercredi 12 f\u00e9vrier et fait \u00e9tat d'une gestion peu orthodoxe des finances publiques. 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