{"id":148872,"date":"2025-02-12T18:09:28","date_gmt":"2025-02-12T18:09:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=148872"},"modified":"2025-02-13T08:33:09","modified_gmt":"2025-02-13T08:33:09","slug":"comptes-publics-les-resultats-de-laudit-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/02\/12\/comptes-publics-les-resultats-de-laudit-de-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"COMPTES PUBLICS - Les r\u00e9sultats de l\u2019audit de la Cour des comptes"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - La Cour des comptes a rendu public ce mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 son rapport concernant les comptes publics du pays, la dette publique et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire notamment. Ce, suite aux accusations d'Ousmane Sonko soutenant que les donn\u00e9es financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p>La Cour des comptes a publi\u00e9 le <em>\"Rapport d\u00e9finitif sur la situation des finances publiques \u2013 Gestions de 2019 \u00e0 mars 2024\". \"Les travaux de la Cour [des comptes] ont permis de relever les constatations ci-apr\u00e8s : des discordances sur les donn\u00e9es de l\u2019amortissement, de l\u2019encours de la dette publique et des disponibilit\u00e9s bancaires ; des anomalies constat\u00e9es dans les surfinancements ; des pratiques impactant la tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00c9tat ; des manquements dans la gestion des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme\"<\/em>, lit-on dans ce document de 57 pages.<\/p>\n<p>L\u2019institution exer\u00e7ant une mission de contr\u00f4le des finances publiques signale l\u2019existence d\u2019<em>\"un reliquat de l\u2019emprunt obligataire de 2022 non vers\u00e9 au Tr\u00e9sor public\"<\/em>, d\u2019 <em>\"une dette garantie non exhaustive\"<\/em>, d\u2019<em>\"une dette bancaire importante, contract\u00e9e hors circuit budg\u00e9taire\"<\/em>, de <em>\"d\u00e9ficits budg\u00e9taires sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux affich\u00e9s dans les documents de reddition\"<\/em>, et d\u2019<em>\"un encours de la dette sup\u00e9rieur au montant figurant dans les documents de reddition\".<\/em><\/p>\n<p>Les auteurs de l\u2019audit rel\u00e8vent <em>\"des discordances sur les donn\u00e9es de l\u2019amortissement, de l\u2019encours de la dette publique et des disponibilit\u00e9s bancaires\".<\/em><\/p>\n<p><em>\"Les donn\u00e9es sur l\u2019amortissement de la dette de 2019 \u00e0 2023 indiqu\u00e9es dans le rapport du gouvernement ne sont pas concordantes avec celles des PLR\/LR (projets de loi de r\u00e8glement\/lois de r\u00e8glement)\"<\/em>, ajoutent-ils.<\/p>\n<p>L\u2019audit de la Cour des comptes r\u00e9v\u00e8le que <em>\"l\u2019encours de 13.773 milliards de francs CFA de la dette de l\u2019administration centrale au 31 d\u00e9cembre 2023 [\u2026] est diff\u00e9rent de celui de 13.854 milliards de francs CFA retrac\u00e9 dans le PLR 2023, soit un \u00e9cart de 81 milliards\"<\/em>.<\/p>\n<p><em>\"Cet \u00e9cart porte sur la dette int\u00e9rieure et concerne les bons du Tr\u00e9sor en compte de d\u00e9p\u00f4t, ainsi que les bons du Tr\u00e9sor par adjudication de courte dur\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 un an) qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e et, par cons\u00e9quent, int\u00e8grent l\u2019encours.\"<\/em><\/p>\n<p><em>\"Par ailleurs, signale la Cour des comptes, l\u2019encours pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport du gouvernement n\u2019inclut pas celui de la dette bancaire hors cadrage et certains tirages sur les ressources ext\u00e9rieures.\"<\/em><\/p>\n<p>Les auteurs du rapport d\u2019audit estiment que <em>\"la situation des disponibilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat transmise \u00e0 la Cour par le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 278,47 milliards de francs CFA au 31 d\u00e9cembre 2023, alors que le rapport du gouvernement indique un solde de 173,6 milliards, soit un \u00e9cart de 104,87 milliards\".<\/em><\/p>\n<p>L\u2019audit de la Cour des comptes signale que <em>\"la circularisation aupr\u00e8s de la banque BA r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence d\u2019un solde cr\u00e9diteur au 31 d\u00e9cembre 2023 d\u2019un montant de 479.607.713 francs CFA du compte n\u00b0 80130730000 ouvert au nom du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral mais non communiqu\u00e9 par le Tr\u00e9sor\".<\/em><\/p>\n<p>Le document fait mention d\u2019<em>\"un solde au 31 d\u00e9cembre 2023 de 3.141 francs CFA en lieu et place de 15.000.003.141 francs CFA enregistr\u00e9 au compte n\u00b0 80080030000 ouvert au nom de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal et g\u00e9r\u00e9 par le ministre charg\u00e9 des Finances, que le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral a indument int\u00e9gr\u00e9 dans ses disponibilit\u00e9s\".<\/em><\/p>\n<p><em>\"Au total, les disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sor au 31 d\u00e9cembre 2023 sont arr\u00eat\u00e9es \u00e0 263,95 milliards de francs CFA\".<\/em><\/p>\n<p><em>\"Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral admet que le compte est bien ouvert \u00e0 son nom. Il ajoute que \u2018le solde dudit compte ouvert dans les livres de la banque BA au 31 d\u00e9cembre 2023 est bien de 15.000.000.141 francs CFA. Ce solde r\u00e9sulte de la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de tr\u00e9sorerie (mouvement de fonds) constat\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 2023 dans ses livres\",<\/em> lit-on dans le rapport d\u2019audit.<\/p>\n<p>La Cour des comptes ajoute qu\u2019<em>\"il est constat\u00e9 que le montant de 15.000.000.000, qui fait la diff\u00e9rence, est pass\u00e9 au cr\u00e9dit du compte en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024 (03 janvier 2024)\u2019\u2019. \u2018\u2019Ce qui r\u00e9sulterait d\u2019un probl\u00e8me technique au niveau de la banque. Sur cette base, il est sollicit\u00e9 de la Cour des comptes le rajout de ce montant aux disponibilit\u00e9s du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral au 31 d\u00e9cembre 2023, qui doivent ressortir \u00e0 un montant de 278,47 milliards de francs CFA.\"<\/em><\/p>\n<p><em>\"La Cour souligne que le relev\u00e9 transmis par la banque affiche un solde de 479.607.713 francs CFA \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2023. En r\u00e9alit\u00e9, le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 partir de son compte r\u00e8glement ouvert \u00e0 la BCEAO, \u00e0 un virement d\u2019un montant de 15.000.000.000 dans le compte n\u00b0 80130730000 ouvert \u00e0 son nom dans les livres de la banque BA\"<\/em>, ajoutent les auditeurs.<\/p>\n<p>Ils affirment que <em>\"ce virement positionn\u00e9 le 2 janvier 2024 est transf\u00e9r\u00e9 le m\u00eame jour dans le compte n\u00b0 80080030000 ouvert au nom de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal dans la m\u00eame banque et g\u00e9r\u00e9 par le ministre charg\u00e9 des Finances\"<\/em>.<\/p>\n<p><em>\"Le montant est aussit\u00f4t utilis\u00e9 pour payer des d\u00e9penses non autoris\u00e9es au profit de divers fournisseurs. En d\u00e9finitive, la Cour retient le solde de 479.607.713 francs CFA au 31 d\u00e9cembre 2023. Ce solde n\u2019a pas vari\u00e9 en fin janvier 2024\"<\/em>, lit-on dans le rapport.<\/p>\n<p>Ce document de la Cour des comptes \u00e9tait tr\u00e8s attendu par les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises et les partenaires \u00e9conomiques et financiers de l\u2019\u00c9tat, dont le Fonds mon\u00e9taire international.<\/p>\n<p>Le 26 septembre dernier, des membres du gouvernement, dont le Premier ministre, Ousmane Sonko, avaient d\u00e9nonc\u00e9 la publication de \"donn\u00e9es erron\u00e9es\" par leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Macky Sall et d\u2019anciens ministres, concernant les comptes publics du pays.<\/p>\n<p><em>\"Les autorit\u00e9s que nous avons remplac\u00e9es ont menti au pays et aux partenaires en [\u2026] fournissant des donn\u00e9es erron\u00e9es\"<\/em>, avait soutenu M. Sonko en parlant de donn\u00e9es publi\u00e9es entre 2019 et 2023.<\/p>\n<p>La dette publique et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire du pays sont plus \u00e9lev\u00e9s que ce qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et communiqu\u00e9 aux partenaires de l\u2019\u00c9tat par l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son gouvernement, concernant la p\u00e9riode 2019-2023, avait dit le Premier ministre sur la base d\u2019un rapport pr\u00e9liminaire consacr\u00e9 aux finances publiques.<\/p>\n<p><em>\"Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 \u00e0 une moyenne de 5,5 % du PIB durant la p\u00e9riode 2019-2023, mais, en r\u00e9alit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 en moyenne de 10,1 %, soit pr\u00e8s du double\"<\/em>, avait dit le ministre de l\u2019\u00c9conomie, du Plan et de la Coop\u00e9ration, Abdourahmane Sarr.<\/p>\n<p><em>\"La dette publique a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en moyenne de 65,9 % du PIB durant la p\u00e9riode 2019-2023 mais, en r\u00e9alit\u00e9, elle a \u00e9t\u00e9 en moyenne de 76,3 % du PIB en raison des d\u00e9ficits publics plus \u00e9lev\u00e9s que ce qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9\"<\/em>, avait-il signal\u00e9.<\/p>\n<p><em>\"\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, la dette de l\u2019\u00c9tat [\u2026] hors secteur parapublic \u00e9tait de 15.664 milliards, soit 83,7 % du PIB, alors qu\u2019elle \u00e9tait annonc\u00e9e \u00e0 13.772 milliards, soit 73,6 % du PIB. Il s\u2019agit donc d\u2019un suppl\u00e9ment de dettes contract\u00e9es et non publi\u00e9es de pr\u00e8s de 1.892 milliards, soit 10 % de plus du PIB\"<\/em>, avait soutenu M. Sarr.<\/p>\n<p><em>\"Il est vrai qu\u2019il ne m\u2019appartient pas [\u2026] de juger de l\u2019effectivit\u00e9 des faits. Il appartiendra aux autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res de les d\u00e9terminer. C\u2019est leur travail. Ce que je peux dire, c\u2019est que ce sera fait avec le maximum de rigueur, de transparence et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles du principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence\"<\/em>, avait assur\u00e9 Ousmane Diagne, le ministre de la Justice.<\/p>\n<p><em>\"Toutes les cons\u00e9quences judiciaires seront rigoureusement tir\u00e9es, les faits seront d\u00e9cortiqu\u00e9s de mani\u00e8re [\u2026] transparente, claire et objective, les responsabilit\u00e9s situ\u00e9es, et les personnes susceptibles d\u2019avoir eu \u00e0 commettre des faits contraires [\u00e0] la loi p\u00e9nale en subiront les cons\u00e9quences\"<\/em>, avait soutenu M. Diagne.<\/p>\n<p>Macky Sall a rejet\u00e9 l\u2019accusation de l\u2019actuel gouvernement selon laquelle lui et certains de ses collaborateurs auraient fait publier des donn\u00e9es erron\u00e9es, concernant les comptes publics du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n<p><em>\"Je tiens \u00e0 dire que ces propos sont faux, totalement faux. Attendons que la justice confirme ou infirme avant d\u2019accuser les gens\"<\/em>, a soutenu M. Sall dans une interview donn\u00e9e \u00e0 l\u2019agence de presse am\u00e9ricaine Bloomberg en octobre dernier.<\/p>\n<p><em>\"Les ministres mis en cause n\u2019ont m\u00eame pas acc\u00e8s \u00e0 ces informations [\u2026] J\u2019esp\u00e8re que nous arr\u00eaterons cette descente aux enfers et nous concentrerons sur l\u2019essentiel. J\u2019ai laiss\u00e9 un pays o\u00f9 les indicateurs \u00e9taient au vert. Le Fonds mon\u00e9taire international a confirm\u00e9 cela, un mois apr\u00e8s que j\u2019ai quitt\u00e9 le pays\"<\/em>, s\u2019est-il d\u00e9fendu.<\/p>\n<p>La Cour des comptes pr\u00e9cise que <em>\"les faits relat\u00e9s dans le pr\u00e9sent rapport, pr\u00e9sum\u00e9s constitutifs de fautes de gestion, de gestions de fait ou d\u2019infractions \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9nal, feront l\u2019objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou de d\u00e9clarations provisoires de gestion de fait\".<\/em><\/p>\n<p>L\u2019audit a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 la demande des nouvelles autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de mars 2024.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 conduit apr\u00e8s que le ministre des Finances et du Budget a transmis \u00e0 la Cour des comptes un rapport sur la situation des finances publiques couvrant la p\u00e9riode allant de 2019 au 31 mars 2024.<\/p>\n<p><em>\"L\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019audit est de s\u2019assurer que le rapport produit par le gouvernement rend compte fid\u00e8lement de la situation budg\u00e9taire et financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat, de 2019 au 31 mars 2024\"<\/em>, rappellent les fonctionnaires auteurs de l\u2019audit.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='COMPTES PUBLICS - Les r\u00e9sultats de l\u2019audit de la Cour des comptes' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2025\/02\/12\/comptes-publics-les-resultats-de-laudit-de-la-cour-des-comptes\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - La Cour des comptes a rendu public ce mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 son rapport concernant les comptes publics du pays, la dette publique et le d\u00e9ficit budg\u00e9taire notamment. 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