{"id":148288,"date":"2025-02-03T15:58:52","date_gmt":"2025-02-03T15:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=148288"},"modified":"2025-02-03T15:58:52","modified_gmt":"2025-02-03T15:58:52","slug":"france-francois-bayrou-invoque-le-49-3-pour-faire-adopter-le-budget-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/02\/03\/france-francois-bayrou-invoque-le-49-3-pour-faire-adopter-le-budget-de-letat\/","title":{"rendered":"FRANCE - Fran\u00e7ois Bayrou invoque le 49.3 pour faire adopter le budget de l'\u00c9tat"},"content":{"rendered":"
\n
NETTALI.COM - Fran\u00e7ois Bayrou a fait usage pour la premi\u00e8re fois lundi de l'article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l\u2019\u00c9tat. Il devrait l'utiliser \u00e0 nouveau pour faire passer celui de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, mettant ainsi en jeu son poste lors de motions de censure dont l'adoption d\u00e9pendra des socialistes et du RN.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n
\n

Passage en force.\u00a0Deux mois apr\u00e8s la chute du gouvernement Barnier,\u00a0Fran\u00e7ois Bayrou\u00a0a eu recours, lundi 3 f\u00e9vrier, \u00e0 l'article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution\u00a0pour faire adopter le budget de l\u2019\u00c9tat. Il devrait l'utiliser\u00a0une seconde fois pour faire passer celui de la\u00a0S\u00e9curit\u00e9 sociale, s'exposant ainsi \u00e0 des motions de censure dont l'adoption d\u00e9pendra des socialistes et du RN.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont examin\u00e9 \u00e0 partir de 16 h\u00a000\u00a0le texte de compromis sur le budget de l'\u00c9tat, dont a accouch\u00e9 vendredi une commission mixte paritaire (CMP) r\u00e9unissant 14 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs.<\/p>\n

L'ensemble des d\u00e9put\u00e9s d'opposition avaient vot\u00e9 contre le texte en CMP, ne laissant gu\u00e8re d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilit\u00e9 du gouvernement, en l'absence de majorit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e.<\/p>\n

\"Un pays comme le n\u00f4tre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilit\u00e9 du gouvernement\", avait annonc\u00e9 Fran\u00e7ois Bayrou \u00e0 La Tribune Dimanche. Matignon a confirm\u00e9 que le chef du gouvernement d\u00e9gainerait deux fois l'arme constitutionnelle d\u00e8s lundi, sur les deux budgets.<\/p>\n

Une adoption conforme au\u00a0S\u00e9nat\u00a0pourrait avoir lieu autour des 17-18 f\u00e9vrier. Mais il faudra d'abord passer les haies de la censure.<\/p>\n

La France insoumise\u00a0a annonc\u00e9 de longue date une motion de censure pour faire chuter Fran\u00e7ois Bayrou sur le budget de l'\u00c9tat et en d\u00e9posera une deuxi\u00e8me en r\u00e9ponse au 49.3 sur le budget de la S\u00e9cu. Leur examen pourrait intervenir d\u00e8s mercredi, avec le soutien attendu des communistes et \u00e9cologistes, m\u00eame si une d\u00e9cision devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e mardi au groupe \u00e9cologiste.<\/p>\n

La position du\u00a0Rassemblement national\u00a0n'est pas connue. Le groupe pr\u00e9sid\u00e9 par\u00a0Marine Le Pen\u00a0doit prendre sa d\u00e9cision lors d'une r\u00e9union de groupe lundi \u00e0 partir de 15 h\u00a000.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 RN Jean-Philippe Tanguy a affirm\u00e9 dimanche que le budget propos\u00e9 \u00e9tait \"pire que l'absence de budget\", et que lui-m\u00eame souhaitait la censure. Mais il appartiendra \u00e0 Marine Le Pen et \u00e0\u00a0Jordan Bardella\u00a0de trancher.<\/p>\n

PS divis\u00e9<\/h2>\n

Les regards sont plus particuli\u00e8rement braqu\u00e9s sur les socialistes, avec qui le gouvernement n\u00e9gocie depuis plusieurs semaines.<\/p>\n

Le Bureau national du PS a d\u00e9cid\u00e9 lundi \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 de s'abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement Bayrou, a-t-on appris aupr\u00e8s de participants. En revanche, l'instance du PS a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une motion de censure spontan\u00e9e, via l'article 49.2, sur \"les valeurs de la R\u00e9publique\" apr\u00e8s les propos de\u00a0Fran\u00e7ois Bayrou sur \"le sentiment de submersion\" migratoire. Une motion qui, soulignent ces participants, n'a \"aucune chance\" de recueillir les voix du RN ou de LR, et donc d'\u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n

Deux lignes s'affrontent donc au PS entre ceux qui ne veulent pas laisser le pays sans gouvernement et sans budget, comme le demande l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, et ceux qui veulent censurer notamment au nom des valeurs.<\/p>\n

Lundi, les premiers se faisaient davantage entendre. \"Ce n'est \u00e9videmment pas un budget (de la S\u00e9curit\u00e9 sociale) de gauche mais il est assur\u00e9ment plus acceptable que le budget Barnier\"<\/em>, a estim\u00e9 dans Les \u00c9chos J\u00e9r\u00f4me Guedj.<\/p>\n

Les socialistes pourraient-ils demander de nouvelles concessions d'ici mercredi\u00a0? Pas dans le budget de l'\u00c9tat puisque la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a confirm\u00e9 sur France 2 que le texte soumis au 49.3 sera celui issu de la CMP.<\/p>\n

Quant \u00e0 une hausse du Smic, celle-ci \"n'est pas \u00e0 l'ordre du jour\", selon la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui l'a renvoy\u00e9e \u00e0 \"une conf\u00e9rence sociale plus large\", apr\u00e8s le conclave sur les retraites.<\/p>\n

Les socialistes restent par ailleurs sous la pression des Insoumis. S'ils \"ne votent pas la motion de censure, alors ils auront proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un changement d'alliance (...) et auront reni\u00e9 les engagements pris devant les \u00e9lecteurs\", r\u00e9p\u00e8te le coordinateur du mouvement\u00a0Manuel Bompard.<\/p>\n

LFI devrait \"peut-\u00eatre s'interroger sur sa strat\u00e9gie\", a r\u00e9pondu le d\u00e9put\u00e9 socialiste Philippe Brun apr\u00e8s la nette d\u00e9faite du candidat Insoumis Louis Boyard \u00e0 la municipale partielle de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).<\/p>\n

Avec AFP<\/strong><\/p>\n<\/div>\n