{"id":148032,"date":"2025-01-30T08:11:43","date_gmt":"2025-01-30T08:11:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=148032"},"modified":"2025-02-01T04:47:17","modified_gmt":"2025-02-01T04:47:17","slug":"nouvelles-regles-relatives-aux-missions-a-letranger-une-mesure-saluee-mais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/01\/30\/nouvelles-regles-relatives-aux-missions-a-letranger-une-mesure-saluee-mais\/","title":{"rendered":"NOUVELLES REGLES RELATIVES AUX MISSIONS \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER - Une mesure salu\u00e9e, mais..."},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM -Le Premier ministre Ousmane Sonko a r\u00e9cemment sign\u00e9 une circulaire visant \u00e0 encadrer plus strictement les missions \u00e0 l'\u00e9tranger des agents de l'\u00c9tat. Dat\u00e9e du 22 janvier 2025, cette circulaire introduit de nouvelles mesures destin\u00e9es \u00e0 rationaliser les d\u00e9penses publiques et \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des d\u00e9placements officiels. Ce texte, qui s'inscrit dans un contexte de difficult\u00e9s financi\u00e8res pour le pays, a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par de nombreux citoyens et militants, mais soul\u00e8ve \u00e9galement des questions sur son efficacit\u00e9 et ses limites.<\/strong><\/p>\n

Parmi les mesures phares, figure la limitation de la taille des d\u00e9l\u00e9gations. Le texte stipule que \u201cla taille des d\u00e9l\u00e9gations devant repr\u00e9senter le S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 des rencontres internationales ne peut exc\u00e9der trois personnes, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le Premier ministre<\/em>\u201d. Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s aux d\u00e9placements de grandes d\u00e9l\u00e9gations, souvent critiqu\u00e9es pour leur caract\u00e8re dispendieux.<\/p>\n

En outre, la dur\u00e9e des missions avec frais, est d\u00e9sormais plafonn\u00e9e \u00e0 21 jours. Les demandes d'ordres de mission doivent \u00eatre transmises \u201cau moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9part, sauf en cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e<\/em>\u201d. Cette disposition permet de mieux planifier les d\u00e9placements et d'\u00e9viter les d\u00e9penses de derni\u00e8re minute. La circulaire interdit formellement \u201cla prise en charge des frais de mission des ministres, des membres du cabinet, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ou des autres services des minist\u00e8res par les entit\u00e9s du secteur parapublic sous contr\u00f4le ou sous tutelle, sauf pour des missions organis\u00e9es par lesdites entit\u00e9s<\/em>\u201d.<\/p>\n

Cette mesure vise \u00e0 mettre fin \u00e0 des pratiques courantes o\u00f9 des minist\u00e8res o\u00f9 de hauts fonctionnaires se faisaient financer leurs d\u00e9placements par des entreprises publiques ou des organismes parapublics. De m\u00eame, \u201cla prise en charge de missions d'agents de l'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9tranger, par des structures ou organisations priv\u00e9es, est proscrite, sauf dans le cadre d'une convention d\u00fbment approuv\u00e9e<\/em>\u201d. Cette disposition vise \u00e0 pr\u00e9venir les conflits d'int\u00e9r\u00eats et \u00e0 garantir que les missions officielles restent ind\u00e9pendantes de toute influence ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Le texte red\u00e9finit \u00e9galement la notion de \u201cmission sans frais<\/em>\u201d, qui \u201cs'entend d'une mission dont la prise en charge financi\u00e8re n'est pas support\u00e9e par le budget de l'\u00c9tat ou de ses d\u00e9membrements<\/em>\u201d. Cette pr\u00e9cision vise \u00e0 \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 sur la nature des financements et \u00e0 garantir que les missions sans frais ne soient pas utilis\u00e9es pour contourner les r\u00e8gles.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser que ces nouvelles s\u2019appliquent conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02017-1371 et \u00e0 l\u2019instruction de la primature n\u00b00005PM\/SGG\/ DAGE. Le document souligne que les missions doivent imp\u00e9rativement r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs de travail d\u00e9finis dans le cadre des actions gouvernementales avec des \u00c9tats, organisations internationales ou autres institutions.<\/p>\n

Une mesure qui ne s'attaque pas au coeur du probl\u00e8me<\/strong><\/p>\n

Yoro Ndao, habitant de Golf et agent \u00e0 Keur Massar, estime que \u201cle gouvernement doit aller plus loin dans cette mesure pour r\u00e9duire le train de vie de l'\u00c9tat<\/em>\u201d. Pour lui, ces nouvelles r\u00e8gles sont un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour rationaliser les d\u00e9penses publiques.<\/p>\n

Cependant, certains observateurs soulignent que la circulaire ne s'attaque pas au coeur du probl\u00e8me : les indemnit\u00e9s journali\u00e8res abusives. Un ministre, un directeur g\u00e9n\u00e9ral ou un haut fonctionnaire per\u00e7oit d\u00e9j\u00e0 un salaire confortable, accompagn\u00e9 de plusieurs avantages (voiture de fonction, logement de fonction, primes, etc.). Pourquoi devraient-ils recevoir une indemnit\u00e9 de 250 000 F CFA par jour en plus de leur salaire lorsqu'ils voyagent en tant que haut responsable, et de 150 000 F CFA pour les autres agents de l'\u00c9tat ? Ces indemnit\u00e9s, jug\u00e9es excessives par beaucoup, sont per\u00e7ues comme une ponction injustifi\u00e9e sur les finances publiques. \u201cUn fonctionnaire est pay\u00e9 pour travailler. Qu'il soit \u00e0 Dakar ou \u00e0 Paris, il fait son travail. Dans le priv\u00e9, personne ne touche un double salaire pour une mission. Pourquoi l'\u00c9tat devrait-il faire diff\u00e9remment ?<\/em>\u201d, s'interroge un observateur.<\/p>\n

Ces indemnit\u00e9s sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme un d\u00e9tournement institutionnalis\u00e9 des fonds publics, une pratique qui doit cesser, selon les critiques.<\/p>\n

La circulaire pr\u00e9voit \u00e9galement de confier toutes les validations de voyages au Premier ministre. Cette centralisation des d\u00e9cisions suscite des craintes de bureaucratisation excessive et de favoritisme. Une surcharge administrative pourrait ralentir le travail du gouvernement, tandis que les validations pourraient \u00eatre influenc\u00e9es par des consid\u00e9rations politiques.<\/p>\n

Pour certains observateurs, il serait plus efficace de mettre en place un m\u00e9canisme de validation d\u00e9centralis\u00e9, permettant une gestion plus fluide et moins sujette aux abus. \u201cPourquoi ne pas mettre en place un syst\u00e8me de validation plus efficace et moins centralis\u00e9 ?<\/em>\u201d, s'interroge un fonctionnaire du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. \u201cNous avions d\u00e9j\u00e0 fait des propositions sur l'organisation des voyages officiels, en esp\u00e9rant que cela pourrait inspirer les autorit\u00e9s<\/em>\u201d.<\/p>\n

Le cas du B\u00e9nin : un mod\u00e8le \u00e0 suivre ?<\/strong><\/p>\n

Le S\u00e9n\u00e9gal pourrait s'inspirer de l'exemple du B\u00e9nin, qui a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire significativement ses d\u00e9penses de fonctionnement, gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de contr\u00f4le et de rigueur. En 2024, Romuald Wadagni, le nouveau ministre des Finances, a notamment mis en place un syst\u00e8me de carte bancaire pour les frais de mission, rempla\u00e7ant les liquidit\u00e9s en esp\u00e8ces. Cette mesure permet de tracer l'usage des fonds et d'\u00e9viter les d\u00e9tournements. Les billets d'avion sont d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9s par une seule agence, avec des prix d\u00e9finis \u00e0 l'avance en fonction des classes et de la fonction. R\u00e9sultat : les d\u00e9penses annuelles en billets d'avion sont pass\u00e9es de 17 \u00e0 environ 2 milliards F CFA.<\/p>\n

En outre, le B\u00e9nin a opt\u00e9 pour le leasing des voitures de fonction, \u00e9vitant ainsi les co\u00fbts annexes de r\u00e9paration et les surfacturations \u00e0 l'achat. Ces mesures ont permis au pays de r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles et de financer de grands projets sans cr\u00e9er de dette inutile.<\/p>\n

L'autre \u00e9nigme : les collectivit\u00e9s locales<\/strong><\/p>\n

Si la circulaire du Premier ministre Sonko s'applique aux agents de l'\u00c9tat, elle ne concerne pas les collectivit\u00e9s locales o\u00f9 les frais de mission restent un sujet \u00e9pineux. Dans de nombreuses communes, les frais de mission sont vot\u00e9s chaque ann\u00e9e par les conseils municipaux, mais profitent souvent \u00e0 une minorit\u00e9, parfois le maire et ses proches. Ces d\u00e9placements, souvent sans impact direct sur les investissements des mairies, sont utilis\u00e9s pour servir une client\u00e8le politique ou r\u00e9compenser des agents et des conseillers \u00e0 la solde du maire. Dans une commune de Dakar, par exemple, presque tous les conseillers sont partis \u00e0 F\u00e8s moyennant des frais de mission, sans que cela n'ait un r\u00e9el impact sur la gestion de la mairie, souffle un agent sous anonymat. Ces pratiques, qui rel\u00e8vent souvent du client\u00e9lisme, soul\u00e8vent des questions sur la transparence et l'efficacit\u00e9 de la gestion des fonds publics au niveau local.<\/p>\n

Le cas des frais de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays<\/strong><\/p>\n

Cette nouvelle mesure marque un pas important vers une gestion plus rigoureuse des d\u00e9penses publiques. Cependant, pour atteindre ses objectifs, elle devra \u00eatre accompagn\u00e9e de r\u00e9formes compl\u00e9mentaires et d'une volont\u00e9 politique forte de lutter contre les abus et la corruption \u00e0 tous les niveaux de l'Administration.<\/p>\n

Alors que les missions \u00e0 l'\u00e9tranger font l'objet d'un encadrement strict avec la nouvelle circulaire du Premier ministre Ousmane Sonko, les d\u00e9placements internes, bien que moins co\u00fbteux et souvent tout aussi efficaces, font \u00e9tat de d\u00e9bat aussi. Pourtant, les frais de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays sont nettement moins \u00e9lev\u00e9s que les missions internationales.<\/p>\n

Selon les dispositions en vigueur, un agent de l'\u00c9tat per\u00e7oit 5 000 F CFA par jour pour un d\u00e9placement de moins de 70 km, c'est-\u00e0-dire dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique. Au-del\u00e0, l'indemnit\u00e9 journali\u00e8re s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25 000 F CFA. Ces montants, bien que modestes, couvrent les frais de subsistance et de logement des fonctionnaires en mission. Ces mesures font allusion aux co\u00fbts param\u00e9triques. Il est important de souligner que lorsque l\u2019\u00c9tat prend en charge directement les frais de d\u00e9placement d\u2019un agent (transport, h\u00e9bergement, restauration), celui-ci ne per\u00e7oit aucune indemnit\u00e9 journali\u00e8re suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n

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