{"id":147994,"date":"2025-01-29T15:23:48","date_gmt":"2025-01-29T15:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=147994"},"modified":"2025-01-31T08:12:11","modified_gmt":"2025-01-31T08:12:11","slug":"missions-a-letranger-ousmane-sonko-definit-les-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/01\/29\/missions-a-letranger-ousmane-sonko-definit-les-regles\/","title":{"rendered":"MISSIONS \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER - Ousmane Sonko d\u00e9finit les r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Le Premier ministre Ousmane Sonko a sorti une circulaire portant respect de la r\u00e9glementation relative aux missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en vue de la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques. Ceci entre dans le cadre de la bonne gouvernance et du contr\u00f4le de l\u2019action publique.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais les d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger des agents de l'\u00c9tat se feront suivant une r\u00e9glementation stricte. En effet \u00e0 travers une circulaire publi\u00e9e par le chef du gouvernement, il est mentionn\u00e9 : \u00ab le d\u00e9cret n\u00b02017-1371 du 27 juin 2017 portant r\u00e9glementation des d\u00e9placements \u00e0 l'\u00e9tranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pris pour organiser les missions \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans le m\u00eame esprit, l'instruction primatoriale n\u00b00005PM\/SGG\/DAGE du 14 novembre 2022 a \u00e9t\u00e9 prise pour mieux encadrer lesdites missions. En d\u00e9pit de l'existence de ce dispositif r\u00e9glementaire, il est toujours not\u00e9 des manquements dans l'application des dispositions \u00e9dict\u00e9es en la mati\u00e8re. L'option de rationalisation des d\u00e9penses publiques exige de rappeler les dispositions suivantes, visant \u00e0 assurer une ex\u00e9cution correcte des missions \u00e0 l'\u00e9tranger. Elles s'appliquent aux d\u00e9placements organis\u00e9s par l'Administration centrale comme par les services ext\u00e9rieurs ainsi que les entit\u00e9s du secteur parapublic<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019 objet des missions, le document note : \u00ab une mission doit \u00eatre un d\u00e9placement de travail entrant dans le cadre des actions programm\u00e9es par le Gouvernement dans ses relations avec les Etats,les organisations internationales et toute autre institution publique ou priv\u00e9e<\/em> \u00bb pr\u00e9cisant que : \u00ab les missions \u00e0 l'\u00e9tranger doivent principalement concerner les r\u00e9unions statutaires et des conf\u00e9rences ou rencontres d'institutions et d'organismes internationaux auxquels le S\u00e9n\u00e9gal est Etat-partie<\/em> \u00bb.<\/p>\n

La circulaire, de souligner que les missions \u00ab peuvent porter sur des formations organis\u00e9es par des institutions et organismes, pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat av\u00e9r\u00e9 en termes de planification et d'ex\u00e9cution des politiques publiques de l'Etat du S\u00e9n\u00e9gal. Les structures de l'Etat sont encourag\u00e9es \u00e0 privil\u00e9gier l'organisation au S\u00e9n\u00e9gal, des formations portant sur des th\u00e9matiques pouvant \u00eatre dispens\u00e9es par des formateurs officiant au niveau national<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019autorisation des Missions, on peut lire : \u00ab les missions sont autoris\u00e9es par le Premier Ministre ou son d\u00e9l\u00e9gataire, au moyen d'un ordre de mission d\u00fbment sign\u00e9 par le Ministre, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement<\/em> \u00bb. Aussi , \u00ab le calendrier trimestriel des missions statutaires et des formations envisag\u00e9es par chaque d\u00e9partement minist\u00e9riel, est transmis au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement qui soumet \u00e0 l'approbation du Premier Ministre, au plus tard quinze (15) jours avant le d\u00e9but du trimestre concern\u00e9, l'agenda consolid\u00e9 desdites missions<\/em> \u00bb .<\/p>\n

En outre, \u00ab les demandes d'ordres de mission sont transmises au Bureau des Missions l'Etranger de la Primature, au moins quinze (15) jours avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9part, sauf en cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9e, sous peine de dejet. Aucune r\u00e9gularisation n'est admise pour des missions dont la date de d\u00e9part est d\u00e9pass\u00e9e<\/em> \u00bb .<\/p>\n

Il est mentionn\u00e9 dans le document que : \u00ab les agents de l'Etat sont r\u00e9partis en deux (2) groupes aux termes de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02017-1371 du 27 juin 2017, pr\u00e9cit\u00e9. Ainsi, rel\u00e8vent du groupe I, les agents voyageant en << classe affaires<\/em> \u00bb \u00e0 bord des avions commerciaux. Les autres agents appartiennent au groupe II et voyagent en\u2019\u2019 classe touriste\u2019\u2019<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00ab La taille des d\u00e9l\u00e9gations devant repr\u00e9senter le S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 des rencontres internationales, ne peut exc\u00e9der trois (03) personnes, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le Premier Ministre<\/em> \u00bb, renseigne toujours le document qui informe par ailleurs que la dur\u00e9e d'une mission doit \u00eatre mentionn\u00e9e sur l'ordre de mission y aff\u00e9rent.<\/p>\n

Pour les missions d'un Ministre, lit-on , l'inclusion dans la d\u00e9l\u00e9gation d'agents du Cabinet, autres que les conseillers techniques, est soumise \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable du Premier Ministre, sauf pour les Ministres charg\u00e9s des Forces arm\u00e9es et de l'Int\u00e9rieur.<\/p>\n

\u00ab A l'occasion de rencontres internationales auxquelles le S\u00e9n\u00e9gal d\u00e9p\u00eache une mission pour l'y repr\u00e9senter, la liste de la d\u00e9l\u00e9gation ainsi qu'une autorisation du Premier Ministre doivent \u00eatre jointes \u00e0 la demande d'ordre de mission<\/em> \u00bb ajoute le circulaire.<\/p>\n

S\u2019agissant \u0301des frais de missions, il est not\u00e9 : \u00ab qu\u2019aux termes de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02017-1371 du 27 juin 2017, les indemnit\u00e9s de mission ne sont pas dues lorsque le d\u00e9placement a lieu dans le cadre d'un stage, s\u00e9minaire, cours ou activit\u00e9 assimil\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Ainsi souligne le circulaire, qu\u2019elle est : \u00ab formellement proscrite, la prise en charge des frais de mission des ministres, des membres du Cabinet, du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ou des autres services des minist\u00e8res par les entit\u00e9s du secteur parapublic sous contr\u00f4le ou sous tutelle, sauf pour des missions organis\u00e9es par lesdites entit\u00e9s<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, l'utilisation des Fonds d'\u00e9quipement et de tout autre Fonds d\u00e9di\u00e9 pour la prise en charge de missions sans rapport avec l'objet desdits Fonds est formellement interdite.<\/p>\n

\u00ab Une mission sans frais >> s'entend d'une mission dont la prise en charge financi\u00e8re n'est pas support\u00e9e par le budget de l'Etat ou de ses d\u00e9membrements, au de l'instruction pr\u00e9sidentielle n\u00b0125\/SGG\/MSGG\/DSL\/s.sa du 31 juillet 2019 sur les missions \u00e0 l'\u00e9tranger<\/em> \u00bb, indique le texte.<\/p>\n

Lequel pr\u00e9cise que : \u00ab la prise en charge de missions d'agents de l'Etat \u00e0 l'\u00e9tranger, par des structures ou organisations priv\u00e9es, est proscrite, sauf dans le cadre d'une convention d\u00fbment approuv\u00e9e, apr\u00e8s avis conforme du Premier Ministre<\/em> \u00bb.<\/p>\n

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