{"id":147847,"date":"2025-01-27T10:19:46","date_gmt":"2025-01-27T10:19:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=147847"},"modified":"2025-01-29T23:46:21","modified_gmt":"2025-01-29T23:46:21","slug":"coups-de-pilon-dans-le-brouhaha-juridico-politique-dune-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/01\/27\/coups-de-pilon-dans-le-brouhaha-juridico-politique-dune-procedure\/","title":{"rendered":"COUPS DE PILON - Dans le brouhaha juridico-politique d\u2019une proc\u00e9dure\u00a0!"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Elle a finalement \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e, l\u2019immunit\u00e9 Parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Farba Ngom, le vendredi 24 janvier, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re organis\u00e9e \u00e0 cet effet, malgr\u00e9 tout le brouhaha juridico- politique autour. Une lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce aux 130 d\u00e9put\u00e9s dont 3 contre et 3 abstentions. <\/strong><\/p>\n

Et A\u00efssata Tall Sall,\u00a0 l'avocate de Farba Ngom, en tant que d\u00e9put\u00e9e et non moins pr\u00e9sidente du groupe parlementaire Takku Wallu, a \u00e9t\u00e9 de tous les combats, aussi bien juridique que politique. D\u2019ailleurs, avant le vote, prenant la parole, elle a qualifi\u00e9 de \u00ab grave \u00bb l\u2019exercice auquel s\u2019est pr\u00eat\u00e9e l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

De m\u00eame pr\u00e9sente \u00e0 la commission ad hoc d\u2019o\u00f9 elle avait fini par se retirer, ne voulant pas s\u2019associer \u00e0 ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme une \u00ab\u00a0parodie de commission ad hoc<\/em>\u00a0\u00bb. Le principal motif pour elle, est de ne pas avoir pris connaissance des faits reproch\u00e9s \u00e0 Farba Ngom, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir le d\u00e9fendre convenablement. Elle n\u2019en pouvait plus en effet d\u2019entendre <\/em>certains de ses coll\u00e8gues lui dire qu\u2019eux les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas la justice pour qualifier les faits. Le pire pour elle, c\u2019est qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0ils ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre la proc\u00e9dure avec les quatre lettres de transmission<\/em>\u00a0.\u00bb<\/p>\n

Takku Wallu accuse Ousmane Sonko, rel\u00e8ve un r\u00e8glement de comptes politiques, mais...<\/strong><\/p>\n

Les arguments de Me A\u00efssata Tall Sall sont li\u00e9s en effet, au fait que \u00ab\u00a0l<\/em>a lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire d'un d\u00e9put\u00e9 est un acte extr\u00eamement grave<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0C'est, selon elle, l'acte par lequel l'Assembl\u00e9e nationale livre un de ses membres \u00e0 la justice pour qu'elle puisse enqu\u00eater. Avant de proc\u00e9der \u00e0 cette livraison, l'Assembl\u00e9e doit avoir un minimum de contr\u00f4le et de retenue. Et c'est ce qu'on n'a pas eu aujourd'hui<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Seulement les textes ne semblent aller dans le sens requis par la d\u00e9put\u00e9e. La lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire est en effet r\u00e9glement\u00e9e par les dispositions de l\u2019article 52 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui dispose<\/em> qu\u2019 <\/em>\u00ab\u00a0\u00a0il <\/em>est constitu\u00e9, pour chaque demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9 ou pour chaque demande de suspension de poursuites d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, une commission ad hoc de 11 membres. La commission doit entendre le d\u00e9put\u00e9 int\u00e9ress\u00e9, lequel peut choisir comme d\u00e9fenseur un de ses coll\u00e8gues \u00bb.<\/em> L\u00e0 sont les seules obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

Et m\u00eame lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le m\u00eame article dispose que \u00ab\u00a0lors des d\u00e9bats ouvert par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, sur les questions d\u2019immunit\u00e9, peuvent seuls prendre la parole, le pr\u00e9sident, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le d\u00e9put\u00e9 ou son d\u00e9fenseur et un orateur contre\u00bb.<\/em><\/p>\n

La remise du dossier judiciaire concernant le d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9 n\u2019est donc pr\u00e9vue dans aucune partie de la proc\u00e9dure mise en place.<\/p>\n

Les avocats de Takku Wallu, ont eux, une toute autre lecture de la situation qui va au-del\u00e0 des simples textes. Ils brandissent non seulement les menaces publiques d\u2019Ousmane Sonko dirig\u00e9es contre Farba Ngom \u00e0 Agnam le fief de ce dernier, ainsi que \u00ab\u00a0la traque des opposants milliardaires\u00a0\u00bb qui explique largement la purge entam\u00e9e contre le sieur Farba Ngom\u00a0; mais encore ils d\u00e9noncent <\/em>l\u2019intrusion de l\u2019Ex\u00e9cutif dans le Judiciaire. Ils sont en effet convaincus que cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e, suite \u00e0 une commande du Premier ministre Ousmane Sonko. \u00ab\u00a0Pour preuve, c\u2019est le procureur du parquet financier aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Justice qui sollicite la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Farba Ngom<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 Me Youm.<\/p>\n

Dans la m\u00eame logique, les avocats de la d\u00e9fense d\u00e9noncent aussi les \u00ab\u00a0perquisitions violentes<\/em>\u00a0\u00bb effectu\u00e9es au verger de Farba Ngom \u00e0 Diamniadio, qui ont fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal de constat d\u2019huissier, se demandant \u00ab\u00a0qui \u00e9tait derri\u00e8re cette perquisition, alors qu\u2019aucun juge d\u2019instruction n\u2019a \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 ce jour, surtout que, selon le parquet, les rapports de la Centif n\u2019ont \u00e9t\u00e9 transmis au parquet qu\u2019au mois de d\u00e9cembre 2024 ?\u00a0\u00bb\u00a0; Ceux-l\u00e0 s\u2019interrogent \u00e9galement sur \u00ab\u00a0l\u2019autorit\u00e9 judiciaire ou de police <\/em>qui <\/em>a donn\u00e9 l\u2019instruction de mener ces perquisitions ill\u00e9gales ?\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0 Pourquoi, depuis lors, aucune autorit\u00e9 judiciaire n\u2019a pris en charge le r\u00e8glement de cette forfaiture ?<\/em>\u201d. Autant de questions avanc\u00e9es par les avocats du d\u00e9put\u00e9 pour d\u00e9noncer les poursuites contre leur client.<\/p>\n

\u00c0 leurs yeux, \u00ab\u00a0ces d\u00e9marches maladroites attestent de l\u2019innocence de Farba Ngom<\/em>\u00a0\u00bb. Aussi, affirment les avocats, Farba Ngom n\u2019a commis aucune infraction p\u00e9nale, car ces accusations sont li\u00e9es \u00e0 son succ\u00e8s politique. \u00ab\u00a0Farba Ngom n\u2019a jamais g\u00e9r\u00e9 de fonds ou de deniers publics ; il n\u2019a jamais obtenu ou conclu de march\u00e9s publics ! Il n\u2019a jamais re\u00e7u de fonds de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal ! Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 entendu par la police, encore moins par la Centif<\/em>\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne Me Oumar Youm. Selon lui et ses coll\u00e8gues du pool, il s\u2019agit tout simplement \u00ab\u00a0d\u2019un acharnement proc\u00e9dural accompagn\u00e9 d\u2019une tentative d\u2019asphyxie financi\u00e8re, fonci\u00e8re et fiscale, et surtout d\u2019\u00e9tranglement fiscal en raison d\u2019enqu\u00eates fiscales engag\u00e9es cumulativement aux poursuites p\u00e9nales\u00a0\u00bb, ajoutant<\/em> que les trois soci\u00e9t\u00e9s de Farba Ngom, \u00e0 savoir la \"SCI Haba\", la \"SCP Sucre\" et la \"SCP Tidiania\" font l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate fiscale.<\/p>\n

Et Pastef prit le contrepied<\/strong><\/p>\n

Pour le groupe Pastef-Les-Patriotes, il y a \u00ab\u00a0une confusion savamment entretenue par le Groupe Takku Wallu entre les attributions d\u2019une Commission ad hoc pour la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9 et celles d\u2019une Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Au stade actuel, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 strictement respect\u00e9e, conform\u00e9ment aux exigences de fond et de forme de la Constitution et de l\u2019article 52 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui encadrent la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, assure le groupe de la majorit\u00e9.<\/p>\n

Et d'expliquer : \u00ab\u00a0en effet, la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire, formul\u00e9e par le Procureur de la R\u00e9publique financier et transmise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par le Ministre de la Justice le 10 janvier 2025, est pleinement motiv\u00e9e, car elle vise les num\u00e9ros de rapport de la Cellule nationale de Traitement des Informations financi\u00e8res (CENTIF) qui concernent le d\u00e9put\u00e9 Mouhamadou Ngom. Elle indique pr\u00e9cis\u00e9ment les infractions (au moins 7) pour lesquelles, ce dernier est susceptible d\u2019\u00eatre poursuivi en se fondant notamment sur : la Loi n\u00b02024-08 du 02 f\u00e9vrier 2024 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, le Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, le Code p\u00e9nal et l\u2019Acte uniforme sur les Soci\u00e9t\u00e9 commerciales et les GIE<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ladite demande justifie la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire par l\u2019urgence d\u2019ouvrir des proc\u00e9dures d\u2019information judiciaire aupr\u00e8s du cabinet d\u2019instruction du pool judiciaire financier<\/em>\", poursuit la m\u00eame source. Qui assure que \"l'Assembl\u00e9e nationale a, depuis la r\u00e9ception de la requ\u00eate, suivi scrupuleusement et sans pr\u00e9cipitation aucune, toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A\u00efssata Tall Sall, en se retirant ainsi de l\u2019audition de la commission ad hoc relative \u00e0 la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9, a sembl\u00e9 s\u2019\u00eatre inscrite dans une d\u00e9marche politique et de communication qui consiste plus \u00e0 <\/em>s\u2019interroger sur le bien-fond\u00e9 d\u2019une telle proc\u00e9dure, en s\u2019arc boutant sur les faits reproch\u00e9s \u00e0 Farba qui doivent constituer la base de la permission ou non de lever son immunit\u00e9 et pas seulement sur la base d\u2019une simple bonne foi ou d\u2019une confiance \u00e0 accorder \u00e0 la Centif ou aux autorit\u00e9s judiciaires. Ce qui, si l\u2019on suit son raisonnement, l\u00e9gitimerait bien mieux une \u00e9ventuelle lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire qu\u2019ils ne devraient point prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Car au-del\u00e0, il y va, toujours selon elle, de la s\u00e9paration des pouvoirs qui voudrait que l\u2019ex\u00e9cutif ne puisse empi\u00e9ter sur le champ du l\u00e9gislatif qui ne devrait pas pouvoir aussi facilement livrer ses membres sans motif v\u00e9ritablement valable. <\/em><\/p>\n

Dans un texte, le d\u00e9put\u00e9 Amadou Ba du Pastef \u00e9voque <\/em>principe constitutionnel sacro-saint de la s\u00e9paration des pouvoirs qui interdit les immixtions intempestives des uns et des autres dans les comp\u00e9tences d\u00e9volues aux autres pouvoirs et d\u00e9limite ainsi les limites et contours des pouvoirs de l\u2019assembl\u00e9e nationale.Il fait ainsi savoir que lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019examiner la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9, l\u2019assembl\u00e9e nationale doit imp\u00e9rativement \u00e9viter de s\u2019immiscer dans la proc\u00e9dure judiciaire en cours en tentant d\u2019examiner ou d\u2019appr\u00e9cier, au fond, la question de la culpabilit\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 mis en cause.Et il convoque \u00e0 cet effet, une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b0 62-18 DC du 10 juillet 1962). (Conseil Constitutionnel qui dit que L\u2019assembl\u00e9e nationale doit juste et uniquement : \u00ab se prononcer sur le CARACT\u00c8RE S\u00c9RIEUX, LOYAL et SINC\u00c8RE de la demande de lev\u00e9e d'immunit\u00e9 parlementaire qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e, au regard des faits sur lesquels cette demande est fond\u00e9e et \u00e0 l'exclusion de tout autre objet<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Prenant part \u00e0 la conf\u00e9rence nationale des chefs de parquet, et comme pour balayer les accusations d\u2019immixtion du Premier ministre, et donc de l\u2019ex\u00e9cutif, le ministre de la Justice s\u2019est prononc\u00e9 dans l\u2019affaire Farba Ngom. \u00ab\u00a0Nous sommes dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale qui r\u00e9sulte d\u2019un rapport de la cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res (CENTIF) remis directement au procureur de la R\u00e9publique. L\u2019autorit\u00e9 que je repr\u00e9sente n\u2019a absolument rien \u00e0 y voir. D\u2019ailleurs, au terme de la loi de 2004 sur le blanchiment de capitaux, le procureur de la R\u00e9publique a l\u2019obligation l\u00e9gale de saisir le juge d\u2019instruction<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 .<\/p>\n

Avant de noter que le traitement de certains dossiers n\u00e9cessitent cependant, comme ce fut le cas de Farba Ngom, la lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n

A l\u2019en croire, tout le d\u00e9bat se situe \u00e0 ce niveau. \u00ab En\u00a0l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est la qualit\u00e9 de la personne mise en cause, notamment Farba Ngom, qui \u00e9videmment entra\u00eene ces contraintes proc\u00e9durales que nous nous effor\u00e7ons de respecter justement pour pr\u00e9server cette l\u00e9galit\u00e9 qui nous pr\u00e9occupe tant. Je pr\u00e9cise que nous n\u2019avons pas \u00e0 dire que Farba Ngom est fautif ou pas. C\u2019est le juge d\u2019instruction qui s\u2019en charge et nous sommes tenus d\u2019accepter la d\u00e9cision qu\u2019il aura prise<\/em>\u00a0\u00bb, a fait savoir Ousmane Diagne.<\/p>\n

Mais que de pol\u00e9miques et de brouhaha dans cette op\u00e9ration pour livrer Farba Ngom \u00e0 la justice. Une situation qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas sans rappeler l\u2019affaire Sonko au cours de laquelle, convoqu\u00e9 par la justice, celui-ci est all\u00e9 se barricader \u00e0 Ziguinchor, o\u00f9 une foule lui avait servi de bouclier. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 l'annonce de la proc\u00e9dure de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Farba Ngom par la majorit\u00e9, une gigantesque mobilisation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e tout pr\u00e8s de son domicile, \u00e0 Agnam Ouro Cir\u00e9. Les Agnamois, en premi\u00e8re ligne, se sont dress\u00e9s contre les menaces qui p\u00e8sent sur le d\u00e9put\u00e9 avec le slogan \u201cOn ne touche pas \u00e0 Farba Ngom<\/em>\u201d. Pour beaucoup, le d\u00e9put\u00e9-maire ne peut \u00eatre incrimin\u00e9 du fait qu\u2019il n'a jamais eu \u00e0 g\u00e9rer des deniers publics. \u00ab\u00a0C\u2019est une injustice, ce qui est en train de se passer. Farba n'a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9 par un rapport. Le nouveau r\u00e9gime veut s\u2019acharner sur lui\u00a0\u00bb, avait clam\u00e9 Abdoul Djiby Ndiaye, un des jeunes lieutenants de Farba, par ailleurs adjoint au maire d\u2019Orefond\u00e9.<\/p>\n

Tout cela pour dire qu\u2019on n\u2019est pas sortis de l\u2019auberge, avec une proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0 bien pollu\u00e9e par des liens avec la politique . <\/em><\/p>\n

Une r\u00e9forme in\u00e9vitable de la justice afin de sortir du cycle infernal de soup\u00e7ons de justice politique<\/strong><\/p>\n

Il est en effet devenu une habitude sous nos cieux, que les dossiers impliquant les hommes politiques, connaissent ce sort en raison des r\u00e8glements de comptes politiques, v\u00e9cus sous tous les r\u00e9gimes, de Senghor en passant par Diouf, Wade et Macky Sall. Les sorties r\u00e9currentes d\u2019Ousmane Sonko avec le r\u00e9gime actuel, sur fond de menaces publiques adress\u00e9es \u00e0 des hommes politiques et \u00e9galement celles sur d\u2019\u00e9ventuels ordres qu\u2019il pourrait donner au ministre de la justice qu\u2019il consid\u00e8re par ailleurs comme une \u00ab\u00a0autorit\u00e9 politique\u00a0\u00bb, ne sont pas pour arranger les choses. Elles impactent les dossiers judiciaires et laissent planer n\u2019importe quel doute et alimenter quelques supputations. <\/em><\/p>\n

Au premier ministre de laisser la justice faire son travail en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et \u00e9viter de l\u2019influencer, tout en se limitant \u00e0 ce qui rel\u00e8ve du champ de l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e9tant entendu que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique son patron, ne se prononce jamais sur ces sujets. <\/em><\/p>\n

Les r\u00e9centes Assises de la justice ont \u00e9t\u00e9 suivies de recommandations. Et le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique se pose encore la question de savoir s\u2019il doit demeurer ou pas au niveau du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature. Mais une chose est sure, la r\u00e9forme de la justice est une demande sociale. Que le pr\u00e9sident s\u2019y maintienne ou pas, il reste en tout cas imp\u00e9rieux de revisiter beaucoup d\u2019aspects li\u00e9s \u00e0 la justice, notamment la proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait de rendre aux magistrats le pouvoir disciplinaire et de nomination sur leurs pairs, tout en maintenant le pouvoir de signer les d\u00e9crets de nomination et de radiation du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. De m\u00eame est attendue la r\u00e9vision des textes (code p\u00e9nal, code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, statut des magistrats, loi sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, loi sur la Cour supr\u00eame, loi sur le Conseil constitutionnel, code de la famille\u2026).<\/p>\n

Il ne serait pas par exemple inutile, comme l\u2019ont propos\u00e9 les Assisards, d\u2019introduire un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention afin qu\u2019il devienne celui qui d\u00e9cide du sort des pr\u00e9venus, et non le procureur de la r\u00e9publique qui ne doit plus \u00eatre juge et partie au proc\u00e8s.<\/p>\n

Il est sans doute temps d\u2019oublier ces fameux \u00e9pisodes juridico-politiques afin de ramener la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans l\u2019espace public, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les opposants ne soient plus intimid\u00e9s et pourchass\u00e9s ; mais \u00e9galement qu\u2019eux aussi cessent d\u2019utiliser la carte de la pers\u00e9cution, lorsqu\u2019ils commettent des gaffes.<\/p>\n

Mais pour certains observateurs, avec cette proc\u00e9dure contre Farba Ngom, l'on chercherait bien \u00e0 remonter \u00e0 Macky Sall, surtout que des d\u00e9bats avaient \u00e9t\u00e9 agit\u00e9s quant \u00e0 une possible poursuite de l'ancien pr\u00e9sident pour haute trahison. Chercherait-on \u00e0 constituer un dossier dans ce sens ? On ne saurait pour l'heure, le dire.<\/p>\n

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