{"id":147736,"date":"2025-01-24T13:06:49","date_gmt":"2025-01-24T13:06:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=147736"},"modified":"2025-01-26T16:11:53","modified_gmt":"2025-01-26T16:11:53","slug":"assemblee-nationale-limmunite-parlementaire-de-farba-ngom-levee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/01\/24\/assemblee-nationale-limmunite-parlementaire-de-farba-ngom-levee\/","title":{"rendered":"ASSEMBL\u00c9E NATIONALE - L'immunit\u00e9 parlementaire de Farba Ngom lev\u00e9e"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - L'Assembl\u00e9e nationale a lev\u00e9 ce vendredi l'immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Farba Ngom. Les d\u00e9put\u00e9s de la coalition \"Takku Wallu\" ayant boycott\u00e9,\u00a0 136 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 dont 10 ont vot\u00e9 par procuration.<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a lev\u00e9 l\u2019immunit\u00e9 Parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Farba Ngom, ce vendredi 24 janvier, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re organis\u00e9e \u00e0 cet effet. Les d\u00e9put\u00e9s de la Coalition Takku Wallu ayant boycott\u00e9 la s\u00e9ance, 136 ont vot\u00e9 dont les 10 par procuration. Les 130 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour, 3 contre et 3 se sont abstenus.<\/div>\n

La d\u00e9put\u00e9s, r\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re, ont d\u00e9marr\u00e9 peu apr\u00e8s 11 heures l\u2019examen des conclusions de la commission ad hoc de l\u2019Assembl\u00e9e nationale charg\u00e9e de statuer sur la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Mouhamadou Ngom dit Farba. <\/span>La commission ad hoc, institu\u00e9e pour auditionner Mouhamadou Ngom, d\u00e9put\u00e9 du groupe parlementaire Takku Wallu S\u00e9n\u00e9gal, avait soumis ses conclusions en d\u00e9but de semaine.<\/span><\/p>\n

Cette commission est compos\u00e9e de onze membres, \u00e0 savoir neuf d\u00e9put\u00e9s groupe parlementaire\u00a0 Pastef Les Patriotes, un du groupe Takku Wallu et un repr\u00e9sentant des non-inscrits.<\/span><\/p>\n

Avant le vote, prenant la parole, la pr\u00e9sidente du groupe parlementaire Takku Wallu S\u00e9n\u00e9gal, Me Aissata Tall Sall, d\u00e9fenseur de Farba Ngom, a qualifi\u00e9 de \u201cgrave\u201d l\u2019exercice auquel s\u2019est pr\u00eat\u00e9e l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u201cNotre Assembl\u00e9e nationale a rendez- vous avec l'histoire parce qu'elle nous a demand\u00e9 de poser un acte grave et solennel en enlevant l'immunit\u00e9 parlementaire d'un coll\u00e8gue d\u00e9put\u00e9. Serions-nous \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 de l'acte qui nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de poser ? Je l'esp\u00e8re, je prie sinc\u00e8rement que nous puissions \u00eatre \u00e0 la hauteur de la gravit\u00e9 et de la solennit\u00e9 de l'acte qui nous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de poser<\/em>\u201d, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, tout de blanc v\u00eatu, avec une \u00e9charpe aux couleurs du drapeau national, comme tous les autres membres de la coalition Takku Wallu. <\/span><\/p>\n

Elle cite l'Ap\u00f4tre Paul, qui disait \u00e0 ses fid\u00e8les : \u201cSi le minist\u00e8re de la condamnation est glorieux, le minist\u00e8re de la justice est encore plus glorieux que celui de la condamnation.<\/em>\u201d A\u00efssata Tall Sall d\u2019ajouter : \u201cOui, il avait tout \u00e0 fait raison\u2026 Avons-nous \u00e9t\u00e9 justes avec notre coll\u00e8gue ? Avons-nous pos\u00e9 et soupes\u00e9 avant de prendre la d\u00e9cision ? Bien s\u00fbr que non.\u201d Avons-nous \u00e9t\u00e9 justes pour transmettre un dossier entre guillemets, quatre lettres de transmission sur deux feuilles volantes ? Si c'est \u00e7a un dossier, on est loin de l'id\u00e9e qu'on se fait de notre mission. Avons-nous \u00e9t\u00e9 justes vis-\u00e0-vis de notre coll\u00e8gue Mouhamadou Ngom lorsqu'il aura suffi dix jours, samedi et dimanche compris, pour s'appuyer dans la pr\u00e9cipitation sur cette demande de lev\u00e9e de l'immunit\u00e9 parlementaire ? Avons-nous \u00e9t\u00e9 justes, lorsque nous sommes juges le jour et procureurs impitoyables la nuit ?<\/em>\u201d, a-t-elle interrog\u00e9. <\/span><\/p>\n

A\u00efssata Tall Sall consid\u00e8re que c\u2019est pour la premi\u00e8re fois qu\u2019une demande de lev\u00e9e du minist\u00e8re a suscit\u00e9 \u201cautant de d\u00e9bats, autant de controverses et autant de pol\u00e9miques<\/em>\u201d. Il a fallu quand m\u00eame d\u00e9cider. \u201cVoyez-vous, Monsieur le Pr\u00e9sident, je m'en vais terminer sans presque plaider, sans presque vous dire ce que nous devons faire pour notre honorable coll\u00e8gue. Savez-vous pourquoi ? Parce que notre honorable coll\u00e8gue n'a jamais voulu venir ici pour demander une quelconque protection. Il ne l'a jamais demand\u00e9e<\/em>\u201d, a soutenu la d\u00e9put\u00e9e. <\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, membre du groupe Takku Wallu S\u00e9n\u00e9gal, le d\u00e9put\u00e9 Dawa Diallo a exprim\u00e9 toute sa tristesse. \u201cC'est une journ\u00e9e triste pour l'Assembl\u00e9e nationale, surtout pour Takku Wallu, parce c\u2019est notre camarade Mouhamadou Ngom qui est concern\u00e9 par cette affaire. C\u2019est extr\u00eamement triste de devoir lever l'immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9, quelle que soit son appartenance politique<\/em>\u201d, a-t-il dit, regrettant le fait que le fond du dossier ne soit pas remis au d\u00e9fenseur de l'accus\u00e9.<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9sident de la commission ad hoc : \u201cIl n'y a jamais eu de pr\u00e9cipitation, ni d'acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure.\u201d<\/strong> <\/span><\/p>\n

Mais Aissata Tall Sall a estim\u00e9 que Farba n\u2019a pas refus\u00e9 de compara\u00eetre. Selon elle, il a \u00e9t\u00e9 retenu, d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure, que c\u2019est elle qui sera son d\u00e9fenseur. Et qu\u2019il a choisi l\u2019option de la pr\u00e9sence uniquement de son d\u00e9fenseur, afin de \u201cmettre \u00e0 l\u2019aise les membres de la commission ad hoc et de leur permettre de travailler librement<\/em>\u201d. <\/span><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s du Pastef ont apport\u00e9 des r\u00e9ponses par rapport \u00e0 la d\u00e9nonciation de la proc\u00e9dure du dossier. \u201cLes droits de nos coll\u00e8gues, comme nous le comprenons, \u00e9taient respect\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles 61 de la Constitution, 52 et 34 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assembl\u00e9e nationale<\/em>\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission ad hoc, Abdoulaye Tall. <\/span><\/p>\n

\u201c\u00c0 ma premi\u00e8re observation, il n'y a jamais eu de pr\u00e9cipitation ni d'acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure, dans ce sens que l'Assembl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 saisie le 10 janvier. Aujourd'hui, nous en sommes au 24 janvier, donc deux semaines apr\u00e8s que l'appel a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour statuer sur la lev\u00e9e ou non de la libert\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9, contrairement \u00e0 ce qui se faisait<\/em>\u201d, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 le vendredi 23 janvier. <\/span><\/p>\n

De plus, Abdoulaye Tall soutient que la commission ad hoc ne saurait \u00eatre confondue avec la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire qui dispose de larges pouvoirs d\u2019investigation : \u201cElle n\u2019est ni un organe de poursuite, ni un cabinet d\u2019instruction et encore moins une instance juridictionnelle. En l\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est le pouvoir Judiciaire qui sollicite la collaboration du pouvoir L\u00e9gislatif dans le cadre de la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9 sur des faits d\u00e9termin\u00e9s en se basant notamment sur des rapports de la Centif, \u00e0 la suite de d\u00e9clarations de soup\u00e7on qui obligent le parquet financier \u00e0 saisir imm\u00e9diatement le juge d\u2019instruction.<\/em>\u201d<\/span><\/p>\n

Qualification des faits<\/strong> <\/span><\/p>\n

C\u2019est le 20 janvier dernier qu\u2019A\u00efssata Tall Sall, d\u00e9fenseur du d\u00e9put\u00e9 Mouhamadou Ngom, a sollicit\u00e9 la mise \u00e0 sa disposition des pi\u00e8ces du dossier relatif \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire, selon le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce dernier dit avoir r\u00e9pondu favorablement \u00e0 cette requ\u00eate en lui transmettant les copies de toutes les pi\u00e8ces, \u00e0 savoir : lettre du ministre de la Justice, garde des Sceaux adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et transmettant la correspondance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar portant sur la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Mouhamadou Ngom, formul\u00e9e par le procureur de la R\u00e9publique financier pr\u00e8s le Pool judiciaire financier (PJF) ; lettre du 3 janvier 2025 adress\u00e9e au ministre de la Justice, garde des Sceaux du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar pour transmettre la demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire ; lettre n\u00b018 Conf\/PF\/PJF\/MJ du 3 janvier 2025 du procureur de la R\u00e9publique financier adress\u00e9e au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar portant demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019un d\u00e9put\u00e9 ; demande motiv\u00e9e du procureur de la R\u00e9publique financier dat\u00e9e du 3 janvier dernier. <\/span><\/p>\n

Il r\u00e9sulte des rapports de la Centif, selon le procureur, des faits susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, trafics d\u2019influence, fraudes fiscales, abus de biens sociaux et de complicit\u00e9 dans la commission des trois premi\u00e8res infractions.<\/span><\/p>\n

A noter que la pr\u00e9sidente du groupe parlementaire Takku Wallu, A\u00efssata Tall Sall, a d\u00e9clar\u00e9, mardi, avoir d\u00e9cid\u00e9 de ne pas s\u2019associer aux travaux de ladite commission, en guise de protestation contre le fait de n\u2019avoir pas re\u00e7u le dossier de M. Ngom Farba Ngom dont elle assurait la d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n

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