{"id":147598,"date":"2025-01-22T10:17:26","date_gmt":"2025-01-22T10:17:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=147598"},"modified":"2025-01-22T09:26:53","modified_gmt":"2025-01-22T09:26:53","slug":"remise-en-cause-du-droit-du-sol-des-etats-americains-attaquent-en-justice-le-decret-de-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2025\/01\/22\/remise-en-cause-du-droit-du-sol-des-etats-americains-attaquent-en-justice-le-decret-de-trump\/","title":{"rendered":"REMISE EN CAUSE DU DROIT DU SOL - Des \u00c9tats am\u00e9ricains attaquent en justice le d\u00e9cret de Trump"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Ce droit est garanti par le 14e amendement de la Constitution et permet \u00e0 quiconque n\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. 22 \u00c9tats estiment que le pr\u00e9sident a outrepass\u00e9 ses fonctions.<\/span><\/strong><\/p>\n

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Une coalition d'\u00c9tats d\u00e9mocrates am\u00e9ricains a annonc\u00e9 mardi 21 janvier porter plainte contre le d\u00e9cret sign\u00e9 par Donald Trump lors du premier jour de son mandat remettant en cause le droit du sol garanti par la Constitution. Deux plaintes s\u00e9par\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par 22 \u00c9tats au total, dont la Californie et l'\u00c9tat de New York, au lendemain de la prestation de serment du nouveau pr\u00e9sident, qui a sign\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9crets cens\u00e9s r\u00e9former l'immigration aux \u00c9tats-Unis.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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\u00a0<\/span>Parmi eux, la remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution et permettant \u00e0 quiconque n\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d'obtenir la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. S'il est appliqu\u00e9, ce d\u00e9cret emp\u00eacherait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9livrer des passeports, des certificats de citoyennet\u00e9 ou d'autres documents aux enfants n\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain, \u00e0 moins que l'un de ses deux parents ait la nationalit\u00e9 ou dispose d'un statut de r\u00e9sident permanent.<\/div>\n
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\u00a0<\/span>Parmi eux, la remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution et permettant \u00e0 quiconque n\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d'obtenir la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. S'il est appliqu\u00e9, ce d\u00e9cret emp\u00eacherait le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9livrer des passeports, des certificats de citoyennet\u00e9 ou d'autres documents aux enfants n\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain, \u00e0 moins que l'un de ses deux parents ait la nationalit\u00e9 ou dispose d'un statut de r\u00e9sident permanent.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/span>Massachusetts au nom de 18 \u00c9tats, fait suite \u00e0 une plainte similaire d\u00e9pos\u00e9e par l'ACLU, association historique de lutte pour les droits civiques, et d'autres organisations dans le New Hampshire.<\/div>\n
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\u00a0<\/span>Le 14e amendement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au lendemain de la guerre de S\u00e9cession, pour garantir des droits aux anciens esclaves et \u00e0 leurs enfants. Il stipule, entre autres, que \u00abtoutes les personnes n\u00e9es ou naturalis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et soumises \u00e0 la juridiction de ce pays sont des citoyens des \u00c9tats-Unis et de l'\u00c9tat dans lequel elles r\u00e9sident\u00bb.<\/em>\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span>Le d\u00e9cret de Trump, s'il est maintenu, entrera en vigueur 30 jours apr\u00e8s sa signature. Il a par ailleurs reconnu qu'il serait probablement contest\u00e9 sur le plan juridique :\u00a0<\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span>\u00abVous avez peut-\u00eatre raison. Vous verrez bien\u00bb<\/em>,<\/span>\u00a0a-t-il r\u00e9pondu \u00e0 un journaliste l'interrogeant sur une possible contestation de la d\u00e9cision devant les tribunaux am\u00e9ricains, lundi soir dans le Bureau ovale. Donald Trump a \u00e9galement affirm\u00e9 - \u00e0 tort - que les \u00c9tats-Unis \u00e9taient le seul pays au monde \u00e0 accorder la citoyennet\u00e9 de naissance. En r\u00e9alit\u00e9, c'est le cas dans des dizaines d'autres \u00c9tats, notamment au Canada ou au Mexique.\u00a0<\/span><\/div>\n<\/div>\n