{"id":145569,"date":"2024-12-18T08:52:18","date_gmt":"2024-12-18T08:52:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=145569"},"modified":"2024-12-18T20:34:39","modified_gmt":"2024-12-18T20:34:39","slug":"mobilisation-des-recettes-elargissement-de-lassiette-les-innovations-de-la-lfi-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/12\/18\/mobilisation-des-recettes-elargissement-de-lassiette-les-innovations-de-la-lfi-2025\/","title":{"rendered":"MOBILISATION DES RECETTES, ELARGISSEMENT DE L\u2019ASSIETTE - Les innovations de la Lfi 2025"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Le projet de Loi de finances (Plf) 2025 revient en d\u00e9tail sur les nouvelles orientations du pouvoir en mati\u00e8re de mobilisation de recettes, de d\u00e9penses, d\u2019investissements, d\u2019endettement\u2026<\/strong><\/p>\n

Les nouvelles autorit\u00e9s placent leur strat\u00e9gie \u00e9conomique sous le signe de la rigueur fiscale et de l'optimisation des recettes. Le r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9conomique annonc\u00e9 repose en grande partie sur les ressources internes et la ma\u00eetrise des finances publiques pour r\u00e9pondre aux priorit\u00e9s d\u00e9finies dans la Loi de finances initiale (Lfi) 2025.<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019urgence, l\u2019assainissement des comptes publics devient un imp\u00e9ratif incontournable. Les mesures envisag\u00e9es misent sur une gouvernance redress\u00e9e et une sinc\u00e9rit\u00e9 retrouv\u00e9e des comptes, avec des actions fortes pour r\u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n

En mati\u00e8re de recettes, dans le projet de Lfi, un accent particulier est port\u00e9 sur le renforcement de la mobilisation des ressources internes, l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette, la s\u00e9curisation des recettes et des circuits de collecte ainsi que le renforcement de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale.<\/p>\n

Ces efforts visent \u00e0 garantir un \u00e9quilibre budg\u00e9taire tout en assurant un meilleur accompagnement de la relance \u00e9conomique et en soutenant les m\u00e9nages affect\u00e9s par les pressions \u00e9conomiques.<\/p>\n

\u00c0 travers ces r\u00e9formes, les autorit\u00e9s ambitionnent de poser les bases d\u2019une \u00e9conomie plus r\u00e9siliente et d\u2019une gestion financi\u00e8re plus transparente, en phase avec les attentes des citoyens. Des innovations ont ainsi \u00e9t\u00e9 mises en place pour un syst\u00e8me fiscal plus dynamique et capable de soutenir une croissance \u00e9conomique inclusive. Il s\u2019agit de l\u2019introduction, dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, de nouvelles obligations dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s ou contrats conclus avec des personnes \u00e9trang\u00e8res ayant des installations professionnelles au S\u00e9n\u00e9gal et l\u2019instauration d\u2019une retenue \u00e0 la source lib\u00e9ratoire sur les prestations m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, de la fixation du taux de la taxe sp\u00e9cifique sur les tabacs \u00e0 70% et le maintien des \u00e9tablissements publics, et surtout des concessionnaires de services publics, dans les domaines de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du t\u00e9l\u00e9phone parmi les entit\u00e9s qui doivent effectuer le pr\u00e9compte de Tva, de l\u2019institution d\u2019une retenue \u00e0 la source, fix\u00e9e \u00e0 10%, sur les sommes vers\u00e9es par les \u00e9tablissements de soins priv\u00e9s en r\u00e9mun\u00e9ration de prestations r\u00e9alis\u00e9es par les membres des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales qui ne font pas partie de leur personnel salari\u00e9, du r\u00e9tablissement de la fiscalit\u00e9 pr\u00e9vue au tarif ext\u00e9rieur commun de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) sur les importations d\u2019appareils de t\u00e9l\u00e9phones portables, du r\u00e9tablissement de la fiscalit\u00e9 sur les produits, objets de mesures douani\u00e8res de renonciation de recettes, en fonction des tendances baissi\u00e8res not\u00e9es sur les march\u00e9s internationaux d\u2019approvisionnement, tout en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre l\u2019inflation sur le march\u00e9 national.<\/p>\n

\u00abDes moins-values attendues de pr\u00e8s de 600 milliards FCfa \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le document signale que pour l\u2019ann\u00e9e 2025, les pr\u00e9visions de recettes internes, fiscales et non fiscales ont \u00e9t\u00e9 faites, tenant compte des contraintes \u00e9conomiques de l\u2019ann\u00e9e 2024, marqu\u00e9e par des contre-performances qui ont consid\u00e9rablement impact\u00e9 les pr\u00e9visions initiales, avec des moins-values attendues de pr\u00e8s de 600 milliards FCfa \u00e0 fin d\u00e9cembre 2024. Il importe de relever que ces contre-performances r\u00e9sultent, en grande partie, de pr\u00e9visions assez optimistes et de la mise en \u0153uvre assez timide de certaines r\u00e9formes. Il est toutefois attendu une reprise \u00e9conomique pour 2025, \u00e0 la faveur de la stabilit\u00e9 de l\u2019environnement sociopolitique, des mesures en cours pour stimuler les investissements publics et les exportations des hydrocarbures, avec celles du p\u00e9trole qui ont bien d\u00e9marr\u00e9 et celles du gaz, attendues d\u00e9but 2025. Ainsi, la progression des recettes est projet\u00e9e \u00e0 20% par rapport \u00e0 la situation attendue fin 2024, et de 3,6% par rapport aux pr\u00e9visions initiales de 2024. Il y a donc, cumulativement, un effet de rattrapage et une \u00e9volution r\u00e9sultant de la reprise, en attendant le plein effet des mesures de r\u00e9formes fiscales et douani\u00e8res. Avec les r\u00e9formes du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et du Code des Douanes, l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2025 sera l\u2019occasion de r\u00e9nover en profondeur les dispositions fiscales et douani\u00e8res du pays. Ces r\u00e9formes devront favoriser une meilleure rationalisation des exon\u00e9rations fiscales et un \u00e9largissement de l\u2019assiette pour optimiser la collecte des ressources n\u00e9cessaires pour assouvir les ambitions du Gouvernement de satisfaire les attentes fortes des populations. Elles seront accompagn\u00e9es de mesures pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la modernisation des administrations fiscale et douani\u00e8re, de la maturit\u00e9 digitale et de la r\u00e9novation des proc\u00e9dures, pour am\u00e9liorer la productivit\u00e9 des services de recouvrement.<\/p>\n

Changer la perception derri\u00e8re le paiement de l\u2019imp\u00f4t, telle est la philosophie des nouvelles autorit\u00e9s derri\u00e8re ces r\u00e9formes, en amenant le citoyen \u00e0 comprendre qu\u2019il ne subit pas une imposition injustifi\u00e9e, ni qu\u2019il se soumet \u00e0 une contrainte fiscale, mais que c\u2019est par son effort contributif qu\u2019il participe au d\u00e9veloppement du pays. B\u00e2tir un syst\u00e8me d\u2019imposition juste, efficace, \u00e9quitable, simple et transparent sera n\u00e9cessaire pour favoriser le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Rationalisation des d\u00e9penses courantes<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses, des mesures fortes de rationalisation des d\u00e9penses courantes sont engag\u00e9es afin de se concentrer sur les d\u00e9penses incompressibles et de d\u00e9gager des marges budg\u00e9taires susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9orient\u00e9es vers les besoins prioritaires et urgents. S\u2019agissant des d\u00e9penses courantes, la Lfi 2025 note une ma\u00eetrise des d\u00e9penses de personnel, qui conna\u00eetront une progression de 3%, soit 43,1 milliards FCfa en valeur absolue, alors que la tendance moyenne, sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, est de 13%, soit une hausse moyenne annuelle de 160 milliards FCfa entre 2022 et 2024. Les d\u00e9penses d\u2019acquisition des biens et services conna\u00eetront une baisse de 1,9% compar\u00e9es aux pr\u00e9visions initiales de 2024 tandis que les d\u00e9penses de transferts courants enregistreront une hausse de 20,9%, avec la prise en compte de la subvention pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 hauteur de 450 milliards FCfa, montant conforme au niveau r\u00e9el des subventions consenties au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024. Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e au secteur primaire, avec une enveloppe de 120 milliards FCfa de subventions pour stimuler la production agricole\u00a0; \u00e0 la souverainet\u00e9 alimentaire durable\u00a0; au renforcement des moyens en faveur des collectivit\u00e9s territoriales, avec une hausse des dotations budg\u00e9taires d\u00e9centralis\u00e9es (Fdd et Fect), \u00e0 l\u2019ajustement \u00e0 la hausse, des d\u00e9penses pour le secteur de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, pour les bourses, universit\u00e9s et centres d\u2019\u0153uvres sociales\u00a0; \u00e0 la consolidation des ressources destin\u00e9es au renforcement de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale (bourses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, couverture sanitaire universelle...) ; au renforcement des transferts pour les \u00e9tablissements scolaires et sanitaires ; au renforcement de la dotation pour l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour une bonne mise\u2028en \u0153uvre de ses missions de contr\u00f4le des politiques publiques.<\/p>\n

150 milliards pour de nouveaux projets dans le Pip 2025-2027<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est des d\u00e9penses d\u2019investissement, la programmation dans la Lfi 2025 accorde la priorit\u00e9 \u00e0 celles qui sont align\u00e9es sur les nouvelles orientations politiques. Les efforts de rationalisation, notamment la suppression et les ajustements op\u00e9r\u00e9s sur certains projets sans lien avec le r\u00e9f\u00e9rentiel ont port\u00e9 sur une enveloppe de plus de 249 milliards FCfa. Dans le choix des nouveaux investissements et ceux \u00e0 poursuivre, un accent particulier a \u00e9t\u00e9 mis sur la d\u00e9centralisation, pour tenir compte de la configuration des p\u00f4les territoriaux, dans la perspective d\u2019un d\u00e9veloppement plus harmonieux, avec des actions qui devront contribuer \u00e0 une valorisation pleine de leurs potentiels, mais \u00e9galement de la correction des disparit\u00e9s spatiales dans la r\u00e9partition des \u00e9quipements permettant l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels. Au-del\u00e0 des projets en cours d\u2019ex\u00e9cution, bien align\u00e9s au r\u00e9f\u00e9rentiel, pr\u00e8s de 150 milliards FCfa concernant de nouveaux projets ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le Programme d\u2019investissements publics (Pip) 2025-2027, comprenant notamment des allocations pour le fonds d\u2019intervention pour le renforcement des investissements structurants dans les p\u00f4les territoriaux\u00a0; le d\u00e9veloppement du projet r\u00e9seau gazier ; le projet de transfert d\u2019eau ou Initiative des Autoroutes de l\u2019Eau, la mise en \u0153uvre de projets de renforcement de l\u2019offre de sant\u00e9 ; le renforcement des \u00e9quipements et infrastructures s\u00e9curitaires ; le renforcement des actions en faveur de la r\u00e9silience aux inondations. Pour un impact plus visible des investissements sur le v\u00e9cu quotidien des citoyens, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 la suppression de plusieurs lignes de d\u00e9penses d\u2019investissement \u00e0 faible contenu en formation brute de capital fixe ou leur transfert vers le fonctionnement.<\/p>\n

Endettement\u00a0: s\u00e9lection des projets \u00e0 financer, recours aux Diaspora bonds estim\u00e9s \u00e0 1500 milliards<\/strong><\/p>\n

Pour pr\u00e9server les marges de viabilit\u00e9 de la dette, le S\u00e9n\u00e9gal compte mettre en \u0153uvre une politique d\u2019endettement prudente. La strat\u00e9gie retenue consiste \u00e0 mobiliser les ressources concessionnelles disponibles aupr\u00e8s des bailleurs classiques \u00e0 travers une s\u00e9lection rigoureuse de projets \u00e0 financer (en s\u2019appuyant sur le Comit\u00e9 de S\u00e9lection des Projets et Programmes d\u2019investissements publics mis en place en 2024). Un accent particulier sera mis pour asseoir une strat\u00e9gie permettant le d\u00e9veloppement du financement domestique et des financements innovants, conform\u00e9ment \u00e0 la Strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement (Sn2d) 2025-2029, pour une augmentation soutenue de la part des financements libell\u00e9s en monnaie locale. Il est ainsi vis\u00e9 un mix de nouveaux financements ext\u00e9rieurs et domestiques \u00e0 hauteur de 41% et 59% respectivement, \u00e0 l\u2019horizon 2027. Sous ce rapport, il sera recouru aux Diaspora Bonds comme source de diversification de l\u2019endettement en monnaie locale. Ces ressources des \u00abDiaspora Bonds\u00bb, conjugu\u00e9es \u00e0 la bonne capacit\u00e9 d\u2019absorption des titres du S\u00e9n\u00e9gal du march\u00e9 domestique (par adjudication et par appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne), estim\u00e9es \u00e0 plus de 1500 milliards FCfa, permettront sur le moyen-long terme, de substituer \u00e0 la domination des ressources d\u2019origine externe dans le portefeuille la pr\u00e9\u00e9minence de la dette en monnaie locale, avec tous les avantages en termes de r\u00e9duction de l\u2019exposition au risque de change et aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables. Le Comit\u00e9 national de la Dette publique conna\u00eetra de tous les dossiers d\u2019endettement de l\u2019Etat et sera renforc\u00e9 dans ses pr\u00e9rogatives et dans sa composition. La modalit\u00e9 de financement relative aux contrats de Partenariat public-priv\u00e9 (Ppp) est fortement encourag\u00e9e dans cette strat\u00e9gie. Il s\u2019agira pour le priv\u00e9, de prendre le relais de l\u2019\u00c9tat. Un des enjeux pour l\u2019ann\u00e9e 2025 est de finaliser une strat\u00e9gie permettant de revenir \u00e0 une politique d\u2019endettement plus vertueuse, avec une dette plus soutenable. Par ailleurs, en mati\u00e8re de gouvernance, le Gouvernement s\u2019emploiera \u00e0 restaurer l\u2019unit\u00e9 budg\u00e9taire en faisant transiter toutes les op\u00e9rations de financement et d\u2019ex\u00e9cution de d\u00e9penses dans le budget de l\u2019Etat. Le plafond des emprunts autoris\u00e9s par la loi de finances sera scrupuleusement respect\u00e9 pour \u00e9viter de tomber encore dans une spirale d\u2019endettement. Ainsi, tout contrat de financement de l\u2019Etat ou du secteur parapublic sera imp\u00e9rativement soumis, avant signature, \u00e0 l\u2019examen pr\u00e9alable du Comit\u00e9 national de la dette publique (Cndp) qui veillera au respect de la trajectoire d\u2019endettement du Pays. En outre, des dispositions l\u00e9gislatives sont ins\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent projet de loi pour encadrer davantage les r\u00e8gles organisant les op\u00e9rations budg\u00e9taires et de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

L\u2019Etat entend \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9rer la restructuration de son portefeuille, qui comprend aujourd\u2019hui un nombre important de soci\u00e9t\u00e9s dont les contre-performances r\u00e9currentes p\u00e8sent fortement sur les finances publiques, avec des comptes structurellement d\u00e9ficitaires depuis plusieurs ann\u00e9es. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont d\u2019ailleurs prises en compte dans l\u2019analyse des risques budg\u00e9taires, en raison de leur situation financi\u00e8re critique. Ainsi, une restructuration globale du portefeuille sera engag\u00e9e et permettra d\u2019am\u00e9liorer leur gouvernance, d\u2019optimiser leur performance \u00e0 travers une gestion financi\u00e8re plus rigoureuse, permettant de r\u00e9duire les risques qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re pour les finances publiques et d\u2019\u00e9conomiser ainsi des ressources qui pourront \u00eatre orient\u00e9es vers d\u2019autres priorit\u00e9s.<\/p>\n

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