{"id":145542,"date":"2024-12-17T11:25:53","date_gmt":"2024-12-17T11:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=145542"},"modified":"2024-12-18T07:39:28","modified_gmt":"2024-12-18T07:39:28","slug":"radiation-de-lassemblee-nationale-revocation-a-la-mairie-de-dakar-les-arguments-des-avocats-de-barth","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/12\/17\/radiation-de-lassemblee-nationale-revocation-a-la-mairie-de-dakar-les-arguments-des-avocats-de-barth\/","title":{"rendered":"RADIATION DE L\u2019ASSEMBLEE NATIONALE, REVOCATION A LA MAIRIE DE DAKAR\u00a0- Les arguments des avocats de Barth\u2019"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - Pour contester sa radiation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et sa r\u00e9vocation \u00e0 la mairie de Dakar, Barth\u00e9l\u00e9my Dias, par la voie de ses avocats, a d\u00e9pos\u00e9 des recours, avec des arguments \u00e0 l\u2019appui.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Barth\u00e9l\u00e9my Dias est loin d\u2019abdiquer apr\u00e8s sa radiation de la liste des d\u00e9put\u00e9s et sa r\u00e9vocation, en sa qualit\u00e9 de maire de maire de Dakar. Jugeant l\u2019acte ill\u00e9gal, lors de sa conf\u00e9rence de presse avort\u00e9e de vendredi dernier \u00e0 la mairie de Dakar, il avait annonc\u00e9 un recours pour contester la d\u00e9cision de r\u00e9vocation, apr\u00e8s avoir inform\u00e9, au lendemain de sa radiation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, d'une saisine des juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Selon un des avocats du pool commis par Barth\u00e9l\u00e9my Dias, les choses vont bouger. <em>\u00abNous avons d\u00e9pos\u00e9 les requ\u00eates. Deux recours sur la radiation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la r\u00e9vocation \u00e0 la mairie de Dakar.\u00bb<\/em> Devant quelle juridiction, la requ\u00eate sera-t-elle d\u00e9pos\u00e9e\u00a0? <em>\u00abIl y aura des recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant la Cour d\u2019Appel, mais nous n\u2019avons pas encore valid\u00e9 le document\u00bb<\/em>, r\u00e9pondra-t-il.<\/p>\n<p>Dans sa correspondance le Pr\u00e9fet de Dakar \u00e9crit\u00a0: <em>\u00abJe vous d\u00e9clare d\u00e9missionnaire de votre mandat de Conseil municipal de la Ville de Dakar, \u00e0 compter de la date de notification\u00bb,<\/em> sauf que L\u2019article L.277\u00a0 dispose\u00a0: <em>\u00abTout Conseiller municipal qui, pour une cause quelconque, se trouve dans l\u2019un des cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 ou d\u2019incompatibilit\u00e9 pr\u00e9vus par la loi, peut-\u00eatre \u00e0 toute \u00e9poque, d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9missionnaire par le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, sauf recours de la Cour d\u2019Appel dans les dix jours de la notification.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Mieux, un sp\u00e9cialiste du droit assure qu\u2019\u00ab<em>un Pr\u00e9fet ne peut pas r\u00e9voquer un maire. On ne doit nullement faire appel au Code \u00e9lectoral. C\u2019est le ministre des Collectivit\u00e9s territoriales qui doit saisir le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la r\u00e9vocation, et c\u2019est le Code des Collectivit\u00e9s territoriales qui doit \u00eatre \u00e9voqu\u00e9. La Cour d'Appel, c'est la Cour qui s'occupe de contentieux \u00e9lectoral. La Cour d'Appel peut dire qu\u2019elle est incomp\u00e9tente puisque les \u00e9lections l\u00e9gislatives qui ont men\u00e9 Barth\u00e9l\u00e9my Dias \u00e0 la mairie de Dakar datent de 2022. Vous saisissez quelle juridiction ? La Cour supr\u00eame ? Ce n'est pas une d\u00e9cision administrative, elle n'est m\u00eame pas motiv\u00e9e. Donc, dans tous les cas de figure, le Code \u00e9lectoral n'est pas applicable en la mati\u00e8re.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Des d\u00e9tails croustillants auxquels les avocats de Barth\u00e9l\u00e9my Dias comptent s\u2019agripper pour faire face aux juridictions comp\u00e9tentes. <em>\u00abNous avons des arguments b\u00e9ton-arm\u00e9. C\u2019est plus que solide. Ils ont tout faux. Manifestement, ils se sont tous tromp\u00e9s. L\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est tr\u00e8s lourdement tromp\u00e9e. Ce sont des conseillers nullards, ignorants et paresseux qui ont conseill\u00e9 le Gouvernement. Ce sont des paresseux qui ne prennent pas le temps de lire et de comprendre les textes. Des paresseux qui ex\u00e9cutent des commandes politiques sans lire. Ils sont intellectuellement paresseux et techniquement faibles et nuls.\u00bb<\/em> Selon lui, le d\u00e9lai \u00e9tant suspensif, Barth, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, reste maire. Quand est-ce que la Cour d\u2019Appel devra rendre sa d\u00e9cision\u00a0? <em>\u00abIl n\u2019y a que la juridiction saisie qui peut se prononcer.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>En attendant la saisine et la r\u00e9ponse de la Cour d\u2019Appel, le conseil de Barth\u00e9l\u00e9my Dias juge inacceptable ce qui s\u2019est pass\u00e9, qu\u2019il consid\u00e8re comme une liquidation d\u2019un homme politique. <em>\u00abImaginez le maire de Dakar qui est sorti manu militari et on ne sait m\u00eame pas qui a appel\u00e9 la Police. Ce n\u2019est pas s\u00e9rieux. C\u2019est une v\u00e9ritable voie de fait qui r\u00e9sulte d\u2019une volont\u00e9 de liquidation d\u2019un homme politique. Barth\u00e9l\u00e9my n\u2019est pas l\u2019adversaire du Pr\u00e9fet, mais la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet a des soubassements politiques. Quand le Pr\u00e9fet viole la loi de cette fa\u00e7on-l\u00e0 par voie de fait, c\u2019est totalement un parti-pris de l\u2019administration.\u00bb<\/em>\u00a0Quels motifs la Police a-t-elle avanc\u00e9s pour interrompre la conf\u00e9rence de presse\u00a0? <em>\u00abIl n\u2019y a pas de motifs valables. Barth\u00e9l\u00e9my Dias est maire et si vous lisez le texte, on dit litt\u00e9ralement que le Pr\u00e9fet constate la d\u00e9mission. Un maire qui fait une conf\u00e9rence de presse dans sa mairie, qui peut convoquer la Police pour arr\u00eater une conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la mairie\u00a0? Un endroit ferm\u00e9. Ce n\u2019est pas dans un endroit public, mais ferm\u00e9. On n\u2019a pas besoin de savoir qui a envoy\u00e9 la Police parce qu\u2019il n\u2019y a que le maire qui peut dire \u00e0 la Police de venir disperser une occupation irr\u00e9guli\u00e8re des lieux\u00bb<\/em>, regrette un des avocats de Barth. Il poursuit\u00a0: <em>\u00abC\u2019est plus qu\u2019une violation de son droit de r\u00e9union. Quand on te trouve dans ta maison et qu\u2019on te met dehors, c\u2019est une violation des droits fondamentaux de l\u2019homme dans cette affaire. C\u2019est une voie de fait caract\u00e9ris\u00e9e. Il est maire de Dakar tant que la Cour d\u2019Appel n\u2019a pas statu\u00e9 sur la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet. Rien ne peut expliquer qu\u2019on d\u00e9fonce la porte pour emp\u00eacher la tenue de la conf\u00e9rence de presse. C\u2019est une violation caract\u00e9ris\u00e9e de la loi, un trouble manifeste \u00e0 l\u2019ordre public de la part du Commissaire. Il a outrepass\u00e9 toutes ses comp\u00e9tences et tout ce que la loi lui autorise \u00e0 faire. La Police n\u2019a pas le droit d\u2019entrer dans la mairie, sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e par le maire. \u00c7a d\u00e9fie toutes les r\u00e8gles de la R\u00e9publique.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Le conseil de Barth qui juge inacceptable la situation, estime que le Commissaire doit pr\u00e9senter des excuses. <em>\u00abJe p\u00e8se bien mes mots. Il est responsable directement et personnellement de cette voie de fait. C\u2019est une infraction qu\u2019il commet personnellement. Le Pr\u00e9fet n\u2019a ni droit ni autorit\u00e9 pour demander de disperser les gens dans la mairie.\u00bb<\/em> Ont-ils d\u2019autres moyens de lutte, si le recours n\u2019aboutit pas\u00a0? L\u2019avocat\u00a0:\u00a0<em>\u00abPourquoi le recours n\u2019aboutirait pas\u00a0? Juridiquement, c\u2019est un dossier en b\u00e9ton-arm\u00e9. Il n\u2019est pas possible d\u2019envisager, pour quelque raison que ce soit, de perdre. Je juge aux r\u00e9sultats. Je ne peux pas dire que les juridictions vont statuer de fa\u00e7on politique. Si elles le font, je me prononcerai. Nous sommes s\u00fbrs de nos arguments et on attend que la Cour d\u2019Appel se prononce et toutes les autres juridictions qui seront saisies. Chaque S\u00e9n\u00e9galais, quel qu\u2019il soit, a le droit de porter un jugement critique sur n\u2019importe quelle d\u00e9cision. Personne ne peut l\u2019emp\u00eacher.\u00bb<\/em> Le temps nous dira.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='RADIATION DE L\u2019ASSEMBLEE NATIONALE, REVOCATION A LA MAIRIE DE DAKAR\u00a0- Les arguments des avocats de Barth\u2019' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/12\/17\/radiation-de-lassemblee-nationale-revocation-a-la-mairie-de-dakar-les-arguments-des-avocats-de-barth\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - Pour contester sa radiation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et sa r\u00e9vocation \u00e0 la mairie de Dakar, Barth\u00e9l\u00e9my Dias, par la voie de ses avocats, a d\u00e9pos\u00e9 des recours, avec des arguments \u00e0 l\u2019appui.\u00a0 Barth\u00e9l\u00e9my Dias est loin d\u2019abdiquer apr\u00e8s sa radiation de la liste des d\u00e9put\u00e9s et sa r\u00e9vocation, en 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