{"id":144705,"date":"2024-12-02T07:57:36","date_gmt":"2024-12-02T07:57:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=144705"},"modified":"2024-12-03T01:37:57","modified_gmt":"2024-12-03T01:37:57","slug":"abrogation-de-la-loi-damnistie-le-droit-a-lepreuve-de-la-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/12\/02\/abrogation-de-la-loi-damnistie-le-droit-a-lepreuve-de-la-politique\/","title":{"rendered":"ABROGATION DE LA LOI D\u2019AMNISTIE - Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la politique"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - La question de l\u2019abrogation de la loi d\u2019amnistie, r\u00e9cemment relanc\u00e9e dans le d\u00e9bat public s\u00e9n\u00e9galais, soul\u00e8ve des enjeux politiques, juridiques et sociaux majeurs. Initi\u00e9e par la coalition au pouvoir dirig\u00e9e par le Premier ministre Ousmane Sonko, cette proposition divise profond\u00e9ment l\u2019opinion. Des voix influentes, dont celle d\u2019A\u00efssata Tall Sall, ancienne ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et actuelle d\u00e9put\u00e9e de la coalition Takku Wallu, se sont \u00e9lev\u00e9es pour mettre en garde contre les cons\u00e9quences potentielles d\u2019une telle d\u00e9marche. En face, le camp du Pastef, fort de sa r\u00e9cente victoire l\u00e9gislative, d\u00e9fend fermement cette initiative, l\u2019associant \u00e0 une qu\u00eate de justice pour les victimes de la r\u00e9pression sous le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n

La question de l\u2019abrogation de la loi d\u2019amnistie divise profond\u00e9ment la classe politique s\u00e9n\u00e9galaise et suscite de vives r\u00e9actions. Au coeur de cette controverse se trouve A\u00efssata Tall Sall, ancienne ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9put\u00e9e de la coalition Takku Wallu, qui a r\u00e9cemment d\u00e9nonc\u00e9 fermement le projet. Pour elle, remettre en cause cette loi serait une grave erreur juridique aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles. L'ancienne mairesse de Podor ne m\u00e2che pas ses mots : \u201cOn dit qu\u2019ils vont abroger la loi d\u2019amnistie. On attend de voir. C\u2019est facile \u00e0 dire, mais beaucoup plus difficile \u00e0 faire<\/em>\u201d.<\/p>\n

Selon l\u2019ancienne ministre, cette loi, en place depuis la fin du mandat de Macky Sall, avait jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la stabilit\u00e9 politique en lib\u00e9rant de nombreux d\u00e9tenus, dont des figures embl\u00e9matiques comme l\u2019actuel Premier ministre Ousmane Sonko et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Bassirou Diomaye Faye. \u201cCe n\u2019est pas parce qu\u2019on a une majorit\u00e9 \u00e9crasante \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale qu\u2019on peut faire n\u2019importe quoi<\/em>\u201d, a-t-elle averti, soulignant que cette initiative pourrait fragiliser l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de se concentrer sur les v\u00e9ritables priorit\u00e9s du peuple s\u00e9n\u00e9galais telles que la lutte contre la pauvret\u00e9 et le renforcement des institutions d\u00e9mocratiques, plut\u00f4t que sur des questions qu\u2019elle juge secondaires. L\u2019enjeu d\u00e9passe la simple dimension politique. L\u2019abrogation pourrait, en effet, r\u00e9activer des poursuites contre des centaines d\u2019individus pr\u00e9c\u00e9demment amnisti\u00e9s, cr\u00e9ant un v\u00e9ritable imbroglio juridique.<\/p>\n

Maurice Soudieck Dione, professeur agr\u00e9g\u00e9 de sciences politiques, met en garde : \u201cL\u2019abrogation de la loi nous ferait revenir au statu quo ante. Va-t-on remettre en prison des centaines d\u2019individus parmi lesquels figurent aujourd\u2019hui des ministres ?<\/em>\u201d<\/p>\n

La r\u00e9ponse tranch\u00e9e du camp Pastef<\/strong><\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les partisans du Pastef ne cachent pas leur d\u00e9termination. Amadou Ba, d\u00e9put\u00e9 de la nouvelle l\u00e9gislature, a r\u00e9pliqu\u00e9 avec force sur les r\u00e9seaux sociaux : \u201cLes crimes du r\u00e9gime Macky ne peuvent \u00eatre couverts ni par l\u2019immunit\u00e9, ni par l\u2019impunit\u00e9.<\/em>\u201d Il \u00e9voque des crimes \u201cintangibles\u201d, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux violences qui ont marqu\u00e9 la fin du pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9gime, notamment la r\u00e9pression de manifestants.<\/p>\n

Selon lui, ces faits rel\u00e8vent du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale et ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une quelconque protection juridique. L\u2019accusation est grave : des ex\u00e9cutions de manifestants non arm\u00e9s, des enqu\u00eates entrav\u00e9es et des enterrements pr\u00e9cipit\u00e9s pour cacher la v\u00e9rit\u00e9. \u201cAucune loi d\u2019amnistie ne pourra emp\u00eacher que les auteurs de ces crimes \u00e9chappent \u00e0 la justice<\/em>\u201d, mart\u00e8le ce proche de Sonko.<\/p>\n

Le d\u00e9bat prend ainsi une dimension morale et historique, ravivant les blessures encore ouvertes des ann\u00e9es de tensions sous le r\u00e9gime de Macky Sall. Pour certains experts, la situation s\u00e9n\u00e9galaise rappelle d\u2019autres contextes africains. Seydi Gassama, pr\u00e9sident d\u2019Amnesty International S\u00e9n\u00e9gal, cite l\u2019exemple du B\u00e9nin o\u00f9 la Cour africaine avait demand\u00e9 l\u2019abrogation d\u2019une loi d\u2019amnistie similaire, jug\u00e9e contraire aux droits des victimes. Cette perspective soul\u00e8ve une question fondamentale : l\u2019abrogation de la loi au S\u00e9n\u00e9gal pourrait-elle \u00eatre contest\u00e9e devant des instances internationales ?<\/p>\n

Pour d\u2019autres, d\u2019un autre point de vue juridique, la controverse repose aussi sur le principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 du droit. El Amath Thiam, pr\u00e9sident de l\u2019ONG Justice sans fronti\u00e8res, souligne que l\u2019abrogation pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme une violation des droits acquis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. \u201cLa cr\u00e9ation d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation serait une alternative plus solide<\/em>\u201d, propose-t-il, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apaiser les tensions tout en rendant justice aux victimes.<\/p>\n

Face \u00e0 la complexit\u00e9 de la situation, certains appellent \u00e0 une solution interm\u00e9diaire. Ma\u00eetre Moussa Sarr propose une abrogation partielle : maintenir l\u2019amnistie pour les d\u00e9tenus politiques, mais l\u2019exclure pour les responsables des violences d\u2019\u00c9tat. Cette voie m\u00e9diane pourrait permettre d\u2019\u00e9viter une crise institutionnelle tout en r\u00e9pondant aux exigences de justice.<\/p>\n

Parmi les autres points de vue exprim\u00e9s, celui de Ma\u00eetre Demba Cir\u00e9 Bathily se distingue par une analyse rigoureuse du cadre l\u00e9gal et constitutionnel. Selon lui, ce d\u00e9bat s\u2019av\u00e8re \u201cpu\u00e9ril\u201d, d\u2019un point de vue juridique, car les m\u00e9canismes d\u2019abrogation sont bien d\u00e9finis dans l\u2019ordonnancement juridique s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n

Pour lui, lorsque l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9cide d\u2019abroger une loi d\u2019amnistie, celle-ci est effectivement supprim\u00e9e de l\u2019ordre juridique. Cette action ne signifie pas une simple annulation, mais une \u201crevivification<\/em>\u201d des faits ant\u00e9rieurs. Les actes ayant une qualification p\u00e9nale redeviendraient alors juridiquement poursuivables. Toutefois, cela ne signifie pas que les dossiers d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9s seraient rouverts.<\/p>\n

\u00c0 l'inverse, de nouvelles proc\u00e9dures pourraient \u00eatre initi\u00e9es pour examiner des faits jusque-l\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s par la loi d\u2019amnistie.<\/p>\n

La distinction entre les acteurs politiques et les FDS<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9l\u00e9ment central de cette r\u00e9flexion repose sur la motivation politique intrins\u00e8que \u00e0 la loi d\u2019amnistie. Cette derni\u00e8re, dans sa conception initiale, visait principalement des acteurs politiques. En revanche, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS) ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une telle couverture, car elles agissent sous des ordres institutionnels, en dehors de toute motivation politique directe. Ainsi, les responsables des violences commises dans le cadre de la r\u00e9pression pourraient \u00eatre exclus de la protection amnistiante, ce qui ouvre la voie \u00e0 des poursuites sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le p\u00e9naliste souligne \u00e9galement que, m\u00eame sans intervention directe du l\u00e9gislateur, les victimes disposent d\u00e9j\u00e0 de leviers juridiques pour contester la loi d\u2019amnistie. La voie de l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 ou de la conventionnalit\u00e9 reste une option solide. La loi pourrait \u00eatre remise en cause pour non-respect des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution s\u00e9n\u00e9galaise ou les conventions internationales, notamment en mati\u00e8re de Droits de l\u2019homme. Cette approche ouvre des perspectives de justice pour les victimes, tout en maintenant une coh\u00e9rence juridique.<\/p>\n

Pour rappel, \u00e1 la veille des \u00e9lections l\u00e9gislatives remport\u00e9es par le Pastef, l\u2019annonce du Premier ministre, t\u00eate de liste de la coalition victorieuse, concernant l'abrogation de la loi d\u2019amnistie de Macky Sall avait suscit\u00e9 une vive controverse. Elle signifierait un retour \u00e0 la situation juridique ant\u00e9rieure pour les faits qu'elle couvrait. Cela pourrait rouvrir la voie \u00e0 des poursuites contre des personnalit\u00e9s de l\u2019ancien r\u00e9gime, notamment l\u2019ex-pr\u00e9sident Macky Sall, l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur F\u00e9lix Antoine Diome ou encore le g\u00e9n\u00e9ral Moussa Fall.<\/p>\n

Pour les partisans de Macky Sall, cette initiative vise \u00e0 r\u00e9gler des comptes politiques, mena\u00e7ant de raviver des tensions. Amadou Sall, avocat et membre influent de l\u2019intercoalition Takku Wallu S\u00e9n\u00e9gal, s'insurge : \u201cAnnuler l\u2019amnistie, c\u2019est mettre en accusation la police nationale et l\u2019arm\u00e9e, dont certains hauts grad\u00e9s sont toujours en poste. Par ailleurs, Ousmane Sonko a lui-m\u00eame appel\u00e9 \u00e0 l\u2019insurrection qui a caus\u00e9 des morts. Il devra alors \u00eatre poursuivi.<\/em>\u201d<\/p>\n

Cette d\u00e9claration souligne le paradoxe auquel fait face le gouvernement actuel : vouloir abroger une loi tout en pr\u00e9servant une certaine stabilit\u00e9 institutionnelle. La premi\u00e8re session de la nouvelle Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9vue ce 2 d\u00e9cembre, sera sans doute le th\u00e9\u00e2tre de d\u00e9bats houleux. Le Pastef, fort de sa majorit\u00e9 \u00e9crasante avec 130 si\u00e8ges sur 165, a les moyens de faire passer ses r\u00e9formes. Mais \u00e0 quel prix ? Comme le rappelle A\u00efssata Tall Sall, \u201cils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus pour \u00e7a<\/em>\u201d.<\/p>\n

Le d\u00e9fi pour la majorit\u00e9 sera de d\u00e9montrer que l\u2019abrogation de la loi d\u2019amnistie ne rel\u00e8ve pas d\u2019une revanche politique, mais d\u2019une volont\u00e9 de justice. Le S\u00e9n\u00e9gal est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. La mani\u00e8re dont cette question sera tranch\u00e9e pourrait avoir des r\u00e9percussions profondes sur la stabilit\u00e9 d\u00e9mocratique du pays et la confiance des citoyens envers leurs institutions.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019application de cette la loi appara\u00eet comme une d\u00e9marche \u00e0 haut risque. Si elle r\u00e9pond \u00e0 une demande de justice, elle menace de raviver les plaies d\u2019une p\u00e9riode tumultueuse et de fragiliser les institutions s\u00e9curitaires. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour \u00e9viter que cette initiative ne se transforme en arme \u00e0 double tranchant, compromettant sa propre stabilit\u00e9 et celle du pays.<\/p>\n

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