{"id":144126,"date":"2024-11-20T14:08:38","date_gmt":"2024-11-20T14:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=144126"},"modified":"2024-11-21T08:22:37","modified_gmt":"2024-11-21T08:22:37","slug":"ofnac-pourquoi-le-patrimoine-de-sonko-et-cie-na-pas-ete-publie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/11\/20\/ofnac-pourquoi-le-patrimoine-de-sonko-et-cie-na-pas-ete-publie\/","title":{"rendered":"OFNAC - Pourquoi le patrimoine de Sonko et Cie n'a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - Comme le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre et les membres du gouvernement ont d\u00e9clar\u00e9 leur patrimoine. Cependant, si la loi impose la transparence au chef de l'\u00c9tat, elle prot\u00e8ge les autres responsables. L'Ofnac justifie cette confidentialit\u00e9 par les limites fix\u00e9es par la l\u00e9gislation.<\/strong><\/p>\n<p>La controverse autour des d\u00e9clarations de patrimoine, ces miroirs r\u00e9v\u00e9lateurs des fortunes des hauts responsables \u00e0 leur entr\u00e9e comme \u00e0 leur sortie de fonctions, demeure un foyer incandescent de d\u00e9bats, tant dans la sph\u00e8re publique que dans les arcanes de la R\u00e9publique. Cette question \u00e9pineuse a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e, hier mardi, sur la table de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et elle a trouv\u00e9 un nouvel \u00e9cho vibrant dans l'intervention de Doudou Wade, ancien parlementaire, dont les mots ont r\u00e9sonn\u00e9 comme une charge destin\u00e9e \u00e0 briser le silence et \u00e9branler les certitudes. C'\u00e9tait hier, dans l'ambiance \u00e9tudiante d'un s\u00e9minaire de formation des journalistes organis\u00e9 par l'Ofnac et Amnesty International S\u00e9n\u00e9gal, sur le th\u00e8me de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption. Si, pour le grand public, rendre ces d\u00e9clarations accessibles \u00e0 tous est une exigence de transparence, Doudou Wade, fin connaisseur des arcanes parlementaires, semble aller dans le m\u00eame sens. L\u2019ancien Pr\u00e9sident du groupe parlementaire \u00abLib\u00e9ral et d\u00e9mocratique\u00bb pointe une incoh\u00e9rence dans la l\u00e9gislation actuelle. <em>\u00abLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fait sa d\u00e9claration de patrimoine aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel, qui est oblig\u00e9 de la rendre publique. Comment voulez-vous, dans ce contexte, prot\u00e9ger son Premier ministre et ses ministres ? \u00c7a n'a pas de sens\u00bb<\/em>, a-t-il tranch\u00e9, les mots claquant comme une d\u00e9nonciation.<\/p>\n<p>Ce s\u00e9minaire de haute facture a \u00e9galement permis \u00e0 l'Ofnac de lever le voile sur les r\u00e9centes modifications des lois encadrant ses missions et la d\u00e9claration de patrimoine. Serigne Bassirou Gu\u00e8ye, pr\u00e9sident de l'Ofnac, a pr\u00e9sid\u00e9 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture en insistant sur l'objectif de ces ajustements l\u00e9gislatifs : \u00e9largir le champ d'application des lois, renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et, surtout, injecter une dose suppl\u00e9mentaire de transparence dans le syst\u00e8me. Mais, si la question de l'accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es patrimoniales attise encore les passions, l'Ofnac se r\u00e9f\u00e8re scrupuleusement aux limites fix\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur. En effet, lors de sa s\u00e9ance du 21 mars 2014, l'Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 la loi n\u00b02014-17, promulgu\u00e9e peu apr\u00e8s, le 2 avril 2014, par le chef de l'Etat. Ce texte, relatif \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine, balise les modalit\u00e9s : <em>\u00abLe pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e nationale, le Premier questeur de l'Assembl\u00e9e nationale, le Premier ministre, les ministres, le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese ), tous les administrateurs de cr\u00e9dits, les ordonnateurs de recettes et de d\u00e9penses, ainsi que les comptables publics effectuant des op\u00e9rations portant sur un total annuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 un milliard de francs Cfa\u00bb<\/em>, doivent s'y conformer dans les trois mois suivants leur nomination.<\/p>\n<p>Dans cet \u00e9lan de transparence, Mme Aminatou Diop, cheffe de la division r\u00e9ception et traitement des d\u00e9clarations de patrimoine \u00e0 l'Ofnac, confirme que le Premier ministre ainsi que tous les membres du gouvernement ont respect\u00e9 leurs obligations en la mati\u00e8re. Certains directeurs g\u00e9n\u00e9raux ont \u00e9galement embo\u00eet\u00e9 le pas, t\u00e9moignant d'un engagement moral et l\u00e9gal dans la qu\u00eate d'une gouvernance exemplaire. <em>\u00ab\u00c0 ce jour, le Premier ministre et l'ensemble des membres du gouvernement ont fait leur d\u00e9claration de patrimoine. Mais l'Ofnac n'a pas les pr\u00e9rogatives de rendre public le contenu des d\u00e9clarations de patrimoine, que ce soit \u00e0 l'entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie d'un assujetti\u00bb<\/em>, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. Un point de vue que partage Babacar Ba, vice-pr\u00e9sident de l'Ofnac, qui s'\u00e9rige en d\u00e9fenseur du cadre l\u00e9gal existant. Il rappelle avec insistance que l'institution ne peut d\u00e9border de son p\u00e9rim\u00e8tre d'action. <em>\u00abAujourd'hui, les textes ne permettent pas \u00e0 l'Ofnac de rendre publiques les donn\u00e9es contenues dans les d\u00e9clarations de patrimoine. Cependant, tout est question de plaidoyer. Si les S\u00e9n\u00e9galais jugent n\u00e9cessaire d'aller vers la publication de ces donn\u00e9es, il faudra modifier la loi\u00bb<\/em>, souligne-t-il, ouvrant ainsi une br\u00e8che dans le d\u00e9bat. Pour Babacar Ba, l'\u00e9galit\u00e9 des responsabilit\u00e9s entre les hautes personnalit\u00e9s publiques reste une \u00e9vidence : <em>\u00abQui peut le plus peut le moins. La loi obligeant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 rendre publiques les donn\u00e9es de sa d\u00e9claration de patrimoine pourrait tout aussi bien s'appliquer aux autres membres du gouvernement.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Le S\u00e9n\u00e9gal, fid\u00e8le \u00e0 ses engagements internationaux et en application de la loi n\u00b0 2012-22 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative au Code de transparence dans la gestion des finances publiques avait adopt\u00e9 la loi n\u00b0 2014-17 du 2 avril 2014 sur la d\u00e9claration de patrimoine. Pour renforcer davantage l'ad\u00e9quation entre les textes et les r\u00e9alit\u00e9s contemporaines, cette derni\u00e8re a r\u00e9cemment \u00e9volu\u00e9e : la loi n\u00b0 2024-07 du 9 f\u00e9vrier 2024 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, r\u00e9affirmant la volont\u00e9 d'adapter l'Ofnac \u00e0 son temps et \u00e0 ses d\u00e9fis.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='OFNAC - Pourquoi le patrimoine de Sonko et Cie n'a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/11\/20\/ofnac-pourquoi-le-patrimoine-de-sonko-et-cie-na-pas-ete-publie\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - Comme le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre et les membres du gouvernement ont d\u00e9clar\u00e9 leur patrimoine. 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