{"id":140121,"date":"2024-09-12T08:51:56","date_gmt":"2024-09-12T08:51:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=140121"},"modified":"2024-09-12T20:17:34","modified_gmt":"2024-09-12T20:17:34","slug":"dissolution-assemblee-nationale-un-probleme-de-timing-et-dopportunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/09\/12\/dissolution-assemblee-nationale-un-probleme-de-timing-et-dopportunite\/","title":{"rendered":"DISSOLUTION ASSEMBLE\u0301E NATIONALE - Un proble\u0300me de timing et d\u2019opportunite\u0301"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Me\u0302me si elle est consacre\u0301e dans la Constitution se\u0301ne\u0301galaise depuis l\u2019aube des inde\u0301pendances, la motion de censure n\u2019a jamais e\u0301te\u0301 mise en branle par un chef de l\u2019Exe\u0301cutif. En 2001, Abdoulaye Wade avait compose\u0301 avec une Assemble\u0301e domine\u0301e par les socialistes pendant plus d\u2019un an, avant de faire organiser des Le\u0301gislatives \u201canticipe\u0301es\u201d gra\u0302ce aux dispositions transitoires de la Constitution qu\u2019il venait de faire adopter par re\u0301fe\u0301rendum.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le fait serait rarissime, pour ne pas dire ine\u0301dit. Dissoudre l\u2019Assemble\u0301e nationale, \u201ccela n\u2019est arrive\u0301 qu\u2019une seule fois dans l\u2019histoire du Se\u0301ne\u0301gal\u201d, selon certains observateurs qui citent ge\u0301ne\u0301ralement 2001 comme anne\u0301e de re\u0301fe\u0301rence.<\/p>\n

Mais de l\u2019avis de Doudou Wade, ancien pre\u0301sident de groupe parlementaire, ceci est a\u0300 relativiser, pour ne pas dire a\u0300 e\u0301carter. \u201cJe conside\u0300re qu\u2019il y en a jamais eu et j\u2019e\u0301tais de cette le\u0301gislature (10e le\u0301gislature). Au sens de l\u2019article 86 ou 87 de la Constitution \u2013 c\u2019est selon -, si dissoudre c\u2019est faire ce que le pre\u0301sident a entame\u0301, c\u2019est-a\u0300-dire demander l\u2019avis du Premier ministre et du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, prendre un de\u0301cret de dissolution en fixant la date des Le\u0301gislatives, il n\u2019y en a pas eu en 2000<\/em>\u201d, explique l\u2019ancien de\u0301pute\u0301 libe\u0301ral, tout en pre\u0301cisant que Wade n\u2019a jamais signe\u0301 un de\u0301cret portant dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

A\u0300 la question de savoir comment l\u2019ancien pre\u0301sident s\u2019y e\u0301tait concre\u0300tement pris pour abre\u0301ger le mandat des de\u0301pute\u0301s en 2001 - ils e\u0301taient e\u0301lus en 1998 pour cinq ans - il re\u0301torque : \u201cLe Se\u0301ne\u0301gal venait d\u2019adopter une nouvelle Constitution. Et il avait fait application des dispositions transitoires qui lui permettaient d\u2019organiser directement les Le\u0301gislatives.\u201d Ces dernie\u0300res ont finalement e\u0301te\u0301 tenues en avril 2001. Selon Doudou Wade, il n\u2019y a eu aucune pe\u0301riode de flottement. \u201cL\u2019Assemble\u0301e a continue\u0301 de fonctionner jusqu\u2019apre\u0300s les e\u0301lections le\u0301gislatives<\/em>\u201d, a-t-il soutenu.<\/p>\n

Une dissolution serait ine\u0301dite<\/strong><\/p>\n

Il ressort de l\u2019article 87 de la Constitution que \u201cle pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut, apre\u0300s avoir recueilli l\u2019avis du Premier ministre et celui du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, prononcer, par de\u0301cret, la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/em>\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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Selon l\u2019aline\u0301a 3 de la me\u0302me disposition, le de\u0301cret de dissolution doit en me\u0302me temps fixer la date du scrutin pour l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s. \u201cLe scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus apre\u0300s la date de publication du de\u0301cret<\/em>\u201d, pre\u0301cise la me\u0302me disposition.<\/p>\n

Donc, si Diomaye dissout aujourd\u2019hui, il va devoir organiser de nouvelles e\u0301lections au plus to\u0302t le 17 novembre, au plus tard le 22 de\u0301cembre 2024. La solution la plus probable serait d\u2019organiser des e\u0301lections sans passer par le parrainage, avec tous les risques qui vont avec.<\/p>\n

Il faut noter que le pouvoir de dis- solution constitue une des caracte\u0301ristiques des re\u0301gimes parlementaires. Il sert surtout de contrepoids au pouvoir de censure dont dispose l\u2019Assemble\u0301e nationale sur le gouvernement.<\/p>\n

Dans une contribution re\u0301cente, le professeur Meissa Diakhate\u0301, agre\u0301ge\u0301 de droit public, disait : \u201cLe pouvoir de dissolution est ge\u0301ne\u0301ralement instaure\u0301 comme moyen de rationalisation du re\u0301gime parlementaire fort. Il aide a\u0300 mode\u0301rer le Parlement dans l\u2019engagement de la responsabilite\u0301 du gouvernement a\u0300 travers, en particulier, la motion de censure.<\/em>\u201d<\/p>\n

Le cas Abdoulaye Wade en 2001<\/strong><\/p>\n

Au fond, soulignait le spe\u0301cialiste, \u201cla conse\u0301cration de moyens d\u2019action re\u0301ciproques entre l\u2019Exe\u0301cutif et le Le\u0301gislatif (la responsabilite\u0301 politique du gouvernement devant le Parlement et le droit de dissolution du chef de l\u2019E\u0301tat) constitue l\u2019une des marques de fabrique du re\u0301gime parlementaire<\/em>\u201d.<\/p>\n

Il s\u2019agit ainsi d\u2019un levier sur lequel le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut agir pour re\u0301guler le fonctionnement des institutions, dans une situation de crise. Au Se\u0301ne\u0301gal, la limite principale pour e\u0301viter tout abus de ce pouvoir, c\u2019est qu\u2019une Assemble\u0301e nouvellement e\u0301lue ne peut e\u0302tre dissoute dans les premie\u0300res anne\u0301es de le\u0301gislature. \u201cC\u2019est pourquoi certains re\u0301gimes contemporains abandonnent la dure\u0301e probatoire d\u2019une ou de deux anne\u0301es en disposant, plus prudemment, que \u201cle pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut, \u2018en cas de ne\u0301cessite\u0301\u2019 et apre\u0300s consultation du gouvernement, des bureaux de l\u2019Assemble\u0301e nationale et du Se\u0301nat, prononcer la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale<\/em>\u201d (article 9 de la Constitution camerounaise)\u201d, analysait le prof de droit.<\/p>\n<\/div>\n

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Mais sommes-nous dans une situation de ne\u0301cessite\u0301 au Se\u0301ne\u0301gal pour que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique veuille coute que coute recourir a\u0300 cette de\u0301cision extre\u0302me ? A\u0300 part le projet de suppression du Haut conseil des collectivite\u0301s territoriales et du Conseil e\u0301conomique social et environnemental rejete\u0301 par l\u2019actuelle majorite\u0301 parlementaire qui avait sur- tout de\u0301nonce\u0301 la me\u0301thode cavalie\u0300re, il n\u2019y a vraiment pas eu de situation de blocage a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale. La majorite\u0301 actuelle de Benno Bokk Yaakaar a me\u0302me vote\u0301 tous les textes introduits par le chef de l\u2019E\u0301tat durant cette session extraordinaire. Et, a\u0300 maintes reprises, lors des sessions pre\u0301ce\u0301dentes, nombre d\u2019entre eux ont te\u0301moigne\u0301 de leur volonte\u0301 de ne rien faire pour bloquer les projets qu\u2019ils jugeront pertinents, encore moins le budget.<\/p>\n

Me\u0302me si elle est compre\u0301hensible, il n\u2019y a ni urgence ni ne\u0301cessite\u0301<\/strong><\/p>\n

Pre\u0301vue pour parer aux situations de crise et de blocage du bon fonctionnement des institutions, la dissolution n\u2019a donc jamais e\u0301te\u0301 mise en \u0153uvre, me\u0302me dans les situations de crise les plus profondes. En 1962, rappelle Doudou Wade, il n\u2019y a pas eu de dissolution. \u201cL\u2019Assemble\u0301e avait vote\u0301 une motion de censure ; elle a e\u0301te\u0301 constituante et avait proce\u0301de\u0301 a\u0300 certaines re\u0301formes dont la suppression du Conseil. Nous avons continue\u0301 ainsi jusqu\u2019aux e\u0301lections de 1963 suivies d\u2019une re\u0301vision de la Constitution<\/em>\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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A\u0300 la de\u0301charge du nouveau re\u0301gime, il faudrait aussi relever que jamais, a\u0300 part l\u2019an 2000, un pouvoir qui vient d\u2019arriver n\u2019a e\u0301te\u0301 contraint de cohabiter avec une majorite\u0301 parlementaire qui n\u2019e\u0301tait pas encore a\u0300 mi-mandat. En 2012, l\u2019e\u0301lection de Macky Sall avait coi\u0308ncide\u0301 avec la fin du mandat de la le\u0301gislature qu\u2019il avait trouve\u0301e sur place, domine\u0301e par le parti de\u0301fait a\u0300 la Pre\u0301sidentielle, le Parti de\u0301mocratique se\u0301ne\u0301galais.<\/p>\n

La situation actuelle n\u2019est donc comparable qu\u2019a\u0300 celle de la premie\u0300re alternance et a\u0300 l\u2019e\u0301poque, Abdoulaye Wade s\u2019e\u0301tait octroye\u0301, a\u0300 travers la nouvelle Constitution, le moyen d\u2019abre\u0301ger le mandat de la majorite\u0301 parlementaire domine\u0301 par le Parti socialiste.<\/p>\n<\/div>\n

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Il convient cependant de souligner qu\u2019il n\u2019y avait eu aucune pre\u0301cipitation dans la mise en \u0153uvre de cette mesure. E\u0301lu le 19 mars 2000, Wade a gouverne\u0301 pendant plus d\u2019un an avec la me\u0302me le\u0301gislature, avant d\u2019organiser de nouvelles e\u0301lections en avril 2001. Et cela n\u2019a eu aucun impact sur le fonctionnement de l\u2019Assemble\u0301e nationale, notamment le vote de la loi de finances de 2002.<\/p>\n

Diomaye pourrait donc bien essayer de faire passer sa loi de finances pour l\u2019anne\u0301e 2025 avant de proce\u0301der a\u0300 la dissolution.<\/p>\n

Cela dit, une dissolution n\u2019e\u0301tonne- rait aucun observateur averti, me\u0302me si le timing pose un ve\u0301ritable proble\u0300me.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n