{"id":139724,"date":"2024-09-05T09:10:53","date_gmt":"2024-09-05T09:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=139724"},"modified":"2024-09-05T09:10:53","modified_gmt":"2024-09-05T09:10:53","slug":"motion-de-censure-dissolution-de-lassemblee-nationale-les-nerfs-sont-tendus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/09\/05\/motion-de-censure-dissolution-de-lassemblee-nationale-les-nerfs-sont-tendus\/","title":{"rendered":"MOTION DE CENSURE, DISSOLUTION DE L'ASSEMBLE\u0301E NATIONALE Les nerfs sont tendus"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Le de\u0301bat sur une probable dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale et sur une e\u0301ventuelle motion de censure secoue le pays, apre\u0300s le rejet du projet de loi portant suppression du Conseil e\u0301conomique, social et environnemental (Cese) et du Haut Conseil des collectivite\u0301s territoriales (HCCT).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La situation politique au Se\u0301ne\u0301gal semble sens dessus dessous. Notamment avec l\u2019e\u0301chec de la suppression du Conseil e\u0301conomique, social et environnemental (Cese) et du Haut Conseil des collectivite\u0301s territoriales (HCCT), la motion de censure de\u0301pose\u0301e par les de\u0301pute\u0301s de l\u2019ex-coalition au pouvoir Benno Bokk Yaakaar (BBY) et la menace du Premier ministre de dissoudre l'Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

Ce dernier, en l'occurrence Ousmane Sonko, jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent, n\u2019a pas encore fait sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale, malgre\u0301 la mise a\u0300 jour du re\u0300glement inte\u0301rieur de l'he\u0301micycle.<\/p>\n

Une situation qui oblige des personnalite\u0301s publiques a\u0300 sortir de leur re\u0301serve.<\/p>\n

\u201cL'Assemble\u0301e nationale dissoute ne peut se re\u0301unir. Toutefois, le mandat des de\u0301pute\u0301s n'expire qu'a\u0300 la date de la proclamation de l'e\u0301lection des membres de la nouvelle Assemble\u0301e nationale<\/em>\u201d. Birahime Seck du Forum Civil souligne ce dernier aline\u0301a de l'article 87 de la Constitution, pour s\u2019interroger sur l'utilite\u0301 de dissoudre l'Assemble\u0301e nationale pour apre\u0300s se retrouver dans une situation juridique complexe. \u201cCertains diront que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut gouverner par de\u0301cret. Il faut rappeler que selon l'article 68 de la Constitution, l'Assemble\u0301e nationale vote les projets de loi de finances. Et pour gouverner par ordonnance, il faut une loi d'habilitation, comme le pre\u0301cise l'article 77 de la Constitution : \u2018L'Assemble\u0301e nationale peut habiliter par une loi le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 prendre des mesures qui sont notamment dans le domaine de la loi<\/em>\u2019, fait-il remarquer.<\/p>\n<\/div>\n

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Il note que la possibilite\u0301 offerte au pre\u0301sident de la Re\u0301publique de faire entrer en vigueur par de\u0301cret le budget est la situation ou\u0300 \u201cle projet de loi de finances n'est pas vote\u0301 de\u0301finitivement a\u0300 l'expiration du de\u0301lai de soixante jours<\/em>\u201d (aline\u0301a 5 de l'article 68 de la Constitution).<\/p>\n<\/div>\n

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Avec ce cas de figure, dit-il, \u201cle pre\u0301sident de la Re\u0301publique est autorise\u0301 a\u0300 reconduire par de\u0301cret les services vote\u0301s<\/em>\u201d (avant-dernier aline\u0301a de l'article 68 de la Constitution), alors que nous sommes a\u0300 l'e\u0300re du vote du budget par programme. \u201cUn programme regroupe des cre\u0301dits destine\u0301s a\u0300 mettre en \u0153uvre une action ou un ensemble cohe\u0301rent d'actions repre\u0301sentatif d'une politique publi- que clairement de\u0301finie dans une perspective de moyen terme<\/em>\u201d (aline\u0301a 4 de l'article 12 de la loi n\u00b02020-07 du 26 fe\u0301vrier 2020 relative a\u0300 la loi organique relative aux lois de finances).<\/p>\n

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Birahime Seck rele\u0300ve que, selon l'article 12 de la loi organique sur les lois de finances, \u201cles lois de finances re\u0301partissent les cre\u0301dits budge\u0301taires qu'elles couvrent entre les diffe\u0301rents ministe\u0300res et les institutions. A\u0300 l'inte\u0301rieur des ministe\u0300res, les cre\u0301dits sont de\u0301compose\u0301s en programme, sous re\u0301serve des dispositions de l'article 14 de ladite loi de finances<\/em>\u201d. Et que le Code de transparence dans la gestion des finances publiques renforce aussi la le\u0301gitimite\u0301 de l'Assemble\u0301e en matie\u0300re budge\u0301taire. Selon le point 3.2 de l'annexe unique de la loi n\u00b02012-22 du 27 de\u0301cembre 2012, \u201cl'Assemble\u0301e nationale de\u0301libe\u0300re chaque anne\u0301e sur le projet de budget de l'E\u0301tat et sur l'exe\u0301cution du budget..<\/em>.\u201d.<\/p>\n

En somme, M. Seck note que \u201cconstitutionnellement, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut dissoudre l'Assemble\u0301e nationale, mais le droit budge\u0301taire sera dans une situation de grippe juridique complexe<\/em>\u201d.<\/p>\n

TAS : \u201cDiviser pour mieux re\u0301gner\u201d<\/strong><\/p>\n

L\u2019opposant Thierno Alassane Sall, de\u0301pute\u0301 et pre\u0301sident du parti Re\u0301publique des valeurs\/Re\u0301ewum Ngor (RDV), lui, conside\u0300re que le chef de l\u2019E\u0301tat et son Premier ministre \u201cappliquent la vieille solution : diviser pour mieux re\u0301gner\u201d. \u201cLe pre\u0301sident Diomaye Faye, dans le ro\u0302le qu\u2019il s\u2019est assigne\u0301 dans le duo de Bad Cop-Good Cop, va nous jouer la petite musique des regrets, tout en poursuivant le plan que le Pastef a concocte\u0301 pour asseoir, a\u0300 tout prix, un pouvoir total<\/em>\u201d, dit-il.<\/p>\n

\u201cSi les Se\u0301ne\u0301galais ont donne\u0301 au nouveau pre\u0301sident de la Re\u0301publique les moyens d\u2019ouvrir une nouvelle e\u0300re de\u0301mocratique, Diomaye Faye entreprend des actions qui contribuent a\u0300 aggraver les tensions<\/em>\u201d, estime TAS.<\/p>\n

La dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale, annonce\u0301e par le Premier ministre, serait la prochaine escalade. Pour Thierno Alassane Sall, ce que cherche Ousmane Sonko dans sa volonte\u0301 de dissoudre l'he\u0301micycle, c\u2019est de de\u0301sorganiser les e\u0301lections le\u0301gislatives qui s\u2019annoncent comme \u201cles plus chaotiques de notre histoire\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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En effet, se demande-t-il, \u201ccomment organiser en 60 jours ou 90 jours maximum le parrainage, son contro\u0302le, la pe\u0301riode de contentieux et la campagne e\u0301lectorale, avec, de surcroi\u0302t, un effet de surprise si ce n\u2019est dans le chaos et la confiscation de la de\u0301mocratie ? Quelle crise justifie une si dangereuse pre\u0301cipitation ?<\/em>\u201d.<\/p>\n

D'ailleurs, aux yeux du pre\u0301sident de la Re\u0301publique des valeurs, le rejet du projet de suppression du HCCT et du CESE, ainsi que la motion de cen- sure, offre un pre\u0301texte bien opportun.<\/p>\n

Alioune Tine : \u201cIl faut de la se\u0301re\u0301nite\u0301.\u201d<\/strong><\/p>\n

De son co\u0302te\u0301, Alioune Tine de\u0301nonce la logique de l\u2019insurrection et de la contre-insurrection, invitant les partis politiques a\u0300 l'autocritique. \u201cAu regard des e\u0301ve\u0301nements tragiques qui ont amene\u0301 la Re\u0301publique, la de\u0301mocratie, l\u2019E\u0301tat de droit et les droits humains, au regard d\u2019un processus e\u0301lectoral chaotique ou\u0300 les leaders ont quitte\u0301 la prison pour le palais apre\u0300s une logique d\u2019insurrection et de contre-insurrection, que doit-on attendre de certains partis et coalitions ? Sinon une profonde introspection, faire l\u2019e\u0301tat des lieux, faire l'auto-critique, si c'est ne\u0301cessaire, pour ne plus faire subir au peuple se\u0301ne\u0301galais les e\u0301ve\u0301nements qui auront vivement secoue\u0301 le pays et certaines coalitions<\/em>\u201d, de\u0301clare-t-il.<\/p>\n

Alioune Tine constate une transition toujours tumultueuse et demande d\u2019e\u0301viter que les le\u0301gislatives le soient aussi. \u201cIl faut de la se\u0301re\u0301nite\u0301. La re\u0301ponse du pre\u0301sident Bassirou Diomaye Diakhar Faye va dans le sens de mettre la balle a\u0300 terre. Les autres doivent suivre. Livrer un baroud d\u2019honneur qui va encore plonger les attentes et, pire, les proble\u0300mes des Se\u0301ne\u0301galais, a-t-il vraiment un inte\u0301re\u0302t politique ? Il est temps pour nous tous d'ope\u0301rer la rupture. Mettre le Se\u0301ne\u0301gal au-dessus<\/em>\u201d, invite-t-il.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n