{"id":138841,"date":"2024-08-17T19:07:32","date_gmt":"2024-08-17T19:07:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138841"},"modified":"2024-08-17T19:07:32","modified_gmt":"2024-08-17T19:07:32","slug":"son-reglement-interieur-reactualise-lassemblee-nationale-met-ousmane-sonko-devant-ses-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/17\/son-reglement-interieur-reactualise-lassemblee-nationale-met-ousmane-sonko-devant-ses-responsabilites\/","title":{"rendered":"SON R\u00c9GLEMENT INT\u00c9RIEUR R\u00c9ACTUALIS\u00c9 - L\u2019Assembl\u00e9e nationale met Ousmane Sonko devant ses responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - En pl\u00e9ni\u00e8re, ce vendredi, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la proposition de loi modifiant le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui \u00e9tait la condition pos\u00e9e par le Premier ministre, Ousmane Sonko, pour faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (Dpg). <\/strong><\/p>\n<p>Le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 jour, hier, en pl\u00e9ni\u00e8re par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, en pr\u00e9sence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et de son coll\u00e8gue en charge des Relations avec les Institutions. Avec une seule voix contre, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la proposition de Loi 10\/2024 modifiant et compl\u00e9tant la Loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, modifi\u00e9e, portant R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce qui permet, ainsi, de r\u00e9int\u00e9grer dans le R\u00e8glement int\u00e9rieur les dispositions relatives au Premier ministre. Il y a quelques semaines, le chef du Gouvernement Ousmane Sonko avait pos\u00e9 comme condition de la pr\u00e9sentation de sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (Dpg), la r\u00e9actualisation du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette situation avait install\u00e9 une pol\u00e9mique entre l\u2019Ex\u00e9cutif et le Parlement. Et pour trouver une solution \u00e0 ce probl\u00e8me, les pr\u00e9sidents de groupe parlementaire s\u2019\u00e9taient accord\u00e9s pour initier une proposition de loi afin de corriger ces manquements. C\u2019est fait depuis hier.<\/p>\n<p>Par cet acte, le Parlement vient de mettre le Premier ministre Ousmane Sonko devant ses responsabilit\u00e9s de faire sa Dpg devant les d\u00e9put\u00e9s. Car, le blocage li\u00e9 au R\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9. Les dispositions concernant le Premier ministre ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9es. <em>\u00abMaintenant, pense l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9, Babacar Gaye, sp\u00e9cialiste des questions parlementaires, comme ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, le Premier ministre Ousmane Sonko doit aller faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (Dpg). Il n\u2019a plus d\u2019arguments, son groupe parlementaire et ceux qui le soutiennent aussi n\u2019ont plus d\u2019argument, d\u00e8s lors que le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 dans le sens de permettre la tenue de la Dpg. Aujourd\u2019hui, il n\u2019a plus une raison de ne pas respecter la Constitution.\u00bb<\/em> De l\u2019avis de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral, si le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 parce que simplement celui qui devait respecter les dispositions constitutionnelles se cache derri\u00e8re ce qu\u2019il consid\u00e8re comme \u00e9tant des insuffisances du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e, aujourd\u2019hui, la cons\u00e9quence doit \u00eatre la pr\u00e9sence du Premier ministre devant les d\u00e9put\u00e9s pour sa Dpg. Et pour cela, souligne M. Gaye, il suffit que lui (Premier ministre <strong>Ndlr<\/strong>) qui a l\u2019obligation d\u2019aller faire une Dpg, exprime le besoin pour que l\u2019Assembl\u00e9e puisse se r\u00e9unir en session extraordinaire. Auparavant, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comme le pr\u00e9voit la Constitution, doit saisir le Conseil constitutionnel pour avis sur la conformit\u00e9 de la Loi organique par rapport \u00e0 la Constitution avant de la promulguer. <em>\u00abEt une fois que la Loi promulgu\u00e9e, affirme Babacar Gaye, le Premier ministre ne peut plus avoir de raison de ne pas aller \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, parce que la nouvelle loi cr\u00e9e les conditions pour que la Dpg se tienne.\u00bb<\/em> Cela ne doit pas \u00eatre un probl\u00e8me, dans la mesure o\u00f9 le Premier ministre Ousmane Sonko a clairement signifi\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat pour faire sa Dpg.<\/p>\n<p><strong>\u00abLe Pm n\u2019a plus d\u2019arguments\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Dans les d\u00e9bats, le pr\u00e9sident de la commission des Finances, Seydou Diouf, lui, est convaincu que Ousmane Sonko va venir faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant la 14<sup>e<\/sup> L\u00e9gislature. Le d\u00e9put\u00e9 du groupe Bennoo Bokk Yaakar ne croit pas \u00e0 ceux qui disent au Premier ministre Ousmane Sonko de ne pas venir faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant cette pr\u00e9sente L\u00e9gislature o\u00f9 il n\u2019a pas une majorit\u00e9. <em>\u00abC\u2019est un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie, l\u00e2che Seydou Diouf. On ne choisit pas une majorit\u00e9 et je sais que Ousmane Sonko n\u2019a pas peur de venir ici, parce que nous avons si\u00e9g\u00e9 dans cette Assembl\u00e9e nationale et il a toujours eu le courage de ses positions. Qu\u2019on vienne d\u00e9battre sur les orientations du S\u00e9n\u00e9gal.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e nationale a le pouvoir de contraindre le Premier ministre \u00e0 se pr\u00e9senter devant elle. C\u2019est du moins, l\u2019avis de Babacar Gaye\u00a0qui soutient que la contrainte est aujourd\u2019hui l\u00e9gale, parce que le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e vient de confirmer la Constitution et que, si le Premier ministre ne vient pas faire sa Dpg, c\u2019est qu\u2019il d\u00e9fie les Institutions. <em>\u00abAujourd\u2019hui, renseigne M. Gaye, si les d\u00e9put\u00e9s veulent que le Premier ministre (Ousmane Sonko) se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en dehors du fait qu\u2019il y ait Dpg ou pas, c\u2019est de lui coller une motion de censure. L\u00e0, il est oblig\u00e9 de venir. Et la Constitution est claire \u00e0 ce niveau. La proc\u00e9dure d\u2019examen d\u2019une motion de censure ne d\u00e9pend pas du Premier ministre. Il suffit un nombre de d\u00e9put\u00e9s requis pour que le Premier ministre soit oblig\u00e9, dans les d\u00e9lais constitutionnels, de se pr\u00e9senter avec tout son Gouvernement devant les d\u00e9put\u00e9s.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>En attendant, l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est encore illustr\u00e9e, hier, par des attaques et contre-attaques entre d\u00e9put\u00e9s. La question de la dissolution annonc\u00e9e de la 14<sup>e<\/sup> L\u00e9gislature est revenue dans les d\u00e9bats. Reprochant \u00e0 ses coll\u00e8gues de n\u2019avoir pas examin\u00e9 ses nombreuses propositions de loi sur divers sujets, le d\u00e9put\u00e9 Guy Marius Sagna\u00a0estime que cette session extraordinaire ouverte pour mettre \u00e0 jour le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019est pas d\u00e9mocratique. Selon lui, le R\u00e8glement int\u00e9rieur et la Dpg sont importants, mais la proposition d\u2019enqu\u00eate sur les conditions de travail des S\u00e9n\u00e9galais est aussi, si non plus important. <em>\u00abVous \u00eates en train de dire au peuple s\u00e9n\u00e9galais qu\u2019on doit dissoudre cette Assembl\u00e9e nationale, parce qu\u2019elle est antid\u00e9mocratique. C\u2019est une Assembl\u00e9e qui a faim de Ousmane Sonko qu\u2019elle veut bouffer. Vous \u00eates press\u00e9s de le voir venir ici. Honte \u00e0 cette Assembl\u00e9e\u00bb,<\/em> l\u00e2che le d\u00e9put\u00e9 du groupe Yewwi Askan Wi. Il est appuy\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident du groupe\u00a0\u2018\u2019D\u00e9mocratie, Libert\u00e9 et changement\u2019\u2019, Cheikh Abdou Bara Dolly, qui d\u00e9clare\u00a0: <em>\u00abOn doit dissoudre cette Assembl\u00e9e, elle ne m\u00e9rite pas de continuer d\u2019exister. C\u2019est la plus nulle de l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal, la plus mauvaise.\u00bb<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00abOn doit arr\u00eater de menacer les gens avec la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 ses coll\u00e8gues, Abdou Mbow, pr\u00e9sident du groupe Bby,\u00a0d\u00e9clare : <em>\u00abOn n\u2019a qu\u2019\u00e0 dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0!\u00bb<\/em> Sa coll\u00e8gue Mame Gu\u00e8ye Diop\u00a0rench\u00e9rit : <em>\u00abOn doit arr\u00eater de menacer les gens avec des histoires de dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.\u00bb<\/em> Pour Seydou Diouf, il faut \u00eatre fier d\u2019avoir appartenu \u00e0 cette 14<sup>e<\/sup> L\u00e9gislature qui a \u00e9t\u00e9 insult\u00e9e partout. <em>\u00abQu\u2019on la dissolve, c\u2019est le choix du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais soyons fiers de nous, de tous bords politiques. Ceux qui \u00e9taient dans la majorit\u00e9 pour accompagner le Pr\u00e9sident Macky Sall, peuvent \u00eatre fiers, mais ceux qui, dans l\u2019opposition, ont accompagn\u00e9 Ousmane Sonko et ont fait l\u2019objet de brimades et se sont sacrifi\u00e9s, ceux-l\u00e0 aussi doivent \u00eatre fiers d\u2019eux parce que c\u2019est pour cela que vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9lus. Vous avez men\u00e9 un combat sain, donc, ne laissez pas ceux qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, de Macky Sall, des privil\u00e8ges de son pouvoir pendant plusieurs ann\u00e9es, venir vous infecter parce que ce serait de l\u2019infection. Refusez-le parce que le S\u00e9n\u00e9gal vous a mis au-devant pour que vous assumez vos responsabilit\u00e9s\u00bb<\/em>, dixit Seydou Diouf.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du groupe \u2018\u2019D\u00e9mocratie, Libert\u00e9 et changement\u2019\u2019, Mamadou Lamine Thiam, aussi, a exprim\u00e9 sa fiert\u00e9 d\u2019avoir appartenu \u00e0 cette 14<sup>e<\/sup> L\u00e9gislature qui, selon lui, est excellente et a permis d\u2019exp\u00e9rimenter \u00e9norm\u00e9ment de prouesses d\u00e9mocratiques. <em>\u00abJe ne peux pas accepter que des coll\u00e8gues disent que celle L\u00e9gislature a failli. Il y a eu des soubresauts, mais les gens ont travaill\u00e9 et bien repr\u00e9sent\u00e9 leur contr\u00e9e\u00bb,<\/em> a regrett\u00e9 le lib\u00e9ral.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='SON R\u00c9GLEMENT INT\u00c9RIEUR R\u00c9ACTUALIS\u00c9 - L\u2019Assembl\u00e9e nationale met Ousmane Sonko devant ses responsabilit\u00e9s' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/17\/son-reglement-interieur-reactualise-lassemblee-nationale-met-ousmane-sonko-devant-ses-responsabilites\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - En pl\u00e9ni\u00e8re, ce vendredi, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la proposition de loi modifiant le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui \u00e9tait la condition pos\u00e9e par le Premier ministre, Ousmane Sonko, pour faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (Dpg). 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L\u2019Assembl\u00e9e nationale met Ousmane Sonko devant ses responsabilit\u00e9s","og_description":"NETTALI.COM - En pl\u00e9ni\u00e8re, ce vendredi, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la proposition de loi modifiant le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui \u00e9tait la condition pos\u00e9e par le Premier ministre, Ousmane Sonko, pour faire sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale (Dpg). 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