{"id":138771,"date":"2024-08-16T08:51:37","date_gmt":"2024-08-16T08:51:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138771"},"modified":"2024-08-17T15:17:08","modified_gmt":"2024-08-17T15:17:08","slug":"aides-directes-evaluees-a-132-milliards-f-cfa-tva-super-reduite-dispositifs-fiscaux-specifiques-comment-letat-franc%cc%a7ais-ga%cc%82te-sa-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/16\/aides-directes-evaluees-a-132-milliards-f-cfa-tva-super-reduite-dispositifs-fiscaux-specifiques-comment-letat-franc%cc%a7ais-ga%cc%82te-sa-presse\/","title":{"rendered":"AIDES DIRECTES E\u0301VALUE\u0301ES A\u0300 132 MILLIARDS F CFA, TVA SUPER RE\u0301DUITE, DISPOSITIFS FISCAUX SPE\u0301CIFIQUES... - Comment l'E\u0301tat franc\u0327ais \"ga\u0302te sa presse"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Alors que la presse est en danger au Se\u0301ne\u0301gal, dans les pays de grande de\u0301mocratie, elle be\u0301ne\u0301ficie grandement des aides directes et indirectes. En France, 809 titres ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019aides a\u0300 la presse en 2023. Pour la France, la presse permet une mise en perspective des e\u0301ve\u0301nements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi a\u0300 la construction d\u2019une ve\u0301ritable conscience culturelle et politique. S\u2019agissant des aides directes, 204,7 M\u20ac (134 milliards F CFA) ont e\u0301te\u0301 attribue\u0301s a\u0300 la presse franc\u0327aise. Plusieurs dispositifs fiscaux spe\u0301cifiques sont aussi mis en place pour appuyer ce secteur.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Alors qu\u2019ailleurs la presse est fortement soutenue du fait de son importance, au Se\u0301ne\u0301gal, elle traverse d\u2019e\u0301normes difficulte\u0301s e\u0301conomiques, aujourd'hui exacerbe\u0301es par les pressions fiscales des nouvelles autorite\u0301s. Celles-ci ont bloque\u0301 les comptes bancaires d\u2019entreprises de presse pour non-paiement d'impo\u0302ts, saisi des mate\u0301riels de production et, surtout, stoppe\u0301 de manie\u0300re unilate\u0301rale et sans discernement les contrats publicitaires. Aujourd'hui, certains citoyens se\u0301ne\u0301galais s\u2019en fe\u0301licitent, car ils ignorent encore la gravite\u0301 de la situation.<\/p>\n<\/div>\n

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Il est toutefois important de rappeler que la presse joue un ro\u0302le de vigie dans tout \u00e9tat et dans une d\u00e9mocratie et participe entre autres, a\u0300 l\u2019e\u0301veil des consciences et a\u0300 la conscientisation des citoyens sur les ve\u0301ritables enjeux dans la gestion d'un \u00e9tat. Une presse affaiblie est sans aucun doute synonyme d'une de\u0301mocratie en danger ainsi qu'une menace pour tout pays. Aucun dirigeant ne devrait donc craindre une presse forte, plurielle, libre et inde\u0301pendante. Ici au S\u00e9n\u00e9gal comme ailleurs, la presse sera toujours amene\u0301e a\u0300 jouer son r\u00f4le de sentinelle.<\/p>\n<\/div>\n

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Conscience culturelle et politique<\/strong><\/p>\n

Il faut souligner que la presse permet une mise en perspective des e\u0301v\u00e9nements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi a\u0300 la construction d\u2019une ve\u0301ritable conscience culturelle et politique. C\u2019est ce que la France et les grands pays ont toujours compris. Aujourd\u2019hui, leurs me\u0301dias sont en train de conque\u0301rir le monde. Prenons l\u2019exemple de la France ou\u0300 l'E\u0301tat a montre\u0301 un vrai attachement au soutien a\u0300 la presse.<\/p>\n<\/div>\n

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En 2023 par exemple, les aides directes au pays de Marianne, se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 204,7 M\u20ac (134 milliards F CFA) ont e\u0301te\u0301 attribue\u0301s a\u0300 la presse, dont 22,7 M\u20ac au titre des six aides au pluralisme, 133 M\u20ac pour les aides au transport et a\u0300 la diffusion, et 19,1 M\u20ac pour les aides a\u0300 l\u2019investissement en faveur de la modernisation, d'apre\u0300s le ministe\u0300re de la Culture franc\u0327ais. Il indique que 30 M\u20ac ont e\u0301te\u0301 e\u0301galement verse\u0301s dans le cadre d\u2019une aide exceptionnelle visant a\u0300 compenser la hausse des cou\u0302ts de production (aide papier). Ces aides, souligne-t-on, sont encadre\u0301es par des textes re\u0301glementaires publie\u0301s au \u201cJournal officiel\u201d. Au total, en 2023, ce sont 809 titres qui ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019aides a\u0300 la presse.<\/p>\n

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Pluralisme : 22,7 millions pour 374 titres en 2023<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre des aides au pluralisme, les 22,7 millions d\u2019euros ont e\u0301te\u0301 distribue\u0301s a\u0300 374 titres, en 2023. Ces aides visent a\u0300 garantir la diversite\u0301 des me\u0301dias, essentielle a\u0300 un paysage me\u0301diatique libre et inde\u0301pendant, constitue\u0301 d\u2019opinions et d\u2019ide\u0301es diverses. La pre\u0301servation du pluralisme des me\u0301dias re\u0301pond a\u0300 une exigence constitutionnelle, a explique\u0301 le gouvernement franc\u0327ais sur le site du ministe\u0300re de la Culture. Il note que les aides au pluralisme ont notamment pour but de comple\u0301ter les ressources des titres de presse qui ne disposent pas de recettes publicitaires suffisantes, de sorte que la pression des marche\u0301s publicitaires ne de\u0301termine pas les ide\u0301es qui auront vocation a\u0300 s\u2019exprimer dans le de\u0301bat public.<\/p>\n

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Ainsi, l\u2019aide aux publications nationales d'information politique et ge\u0301ne\u0301rale a\u0300 faibles ressources publicitaires (PFRP) qui cible la presse magazine (\u201cPolitis\u201d, \u201cPe\u0300lerin\u201d, \u201c\u2019Causette\u201d par exemple) a permis de soutenir 55 titres pour 4 M\u20ac. Pour ce qui est de l\u2019aide aux quotidiens re\u0301gionaux, de\u0301partementaux et locaux d\u2019information politique et ge\u0301ne\u0301rale a\u0300 faibles ressources de petites annonces, elle a permis de soutenir 12 be\u0301ne\u0301ficiaires parmi lesquels \u201cPresse Oce\u0301an\u201d, \u201cla Dordogne Libre\u201d ou bien encore \u201cLa Re\u0301publique des Pyre\u0301ne\u0301es\u201d pour un mon- tant global de 1,4 M\u20ac.<\/p>\n<\/div>\n

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Quant a\u0300 l\u2019aide au pluralisme de la presse pe\u0301riodique, re\u0301gionale et locale (PPR), 232 titres en ont be\u0301ne\u0301ficie\u0301. Il s\u2019agit, en grande majorite\u0301, de presse hebdomadaire re\u0301gionale (\u201cLe Courrier Cauchois\u201d, \u201cLa Manche Libre\u201d, \u201cL\u2019E\u0301cho du Berry\u201d par exemple). Il y a aussi l\u2019aide au pluralisme des titres ultramarins dote\u0301e de 2 M\u20ac. Elle est cre\u0301e\u0301e afin de tenir compte du contexte et des difficulte\u0301s spe\u0301cifiques rencontre\u0301es par les e\u0301diteurs de presse en outre-mer. Pour comple\u0301ter les me\u0301canismes traditionnels d\u2019aide aux titres imprime\u0301s attribue\u0301s a\u0300 58 titres pour un montant total de 4 M\u20ac, les aides du ministe\u0300re se sont ouvertes aux nouveaux formats avec la cre\u0301ation d\u2019une aide de\u0301die\u0301e aux services de presse entie\u0300rement en ligne. Cela vise a\u0300 promouvoir la neutralite\u0301 des aides en fonction du support utilise\u0301. Aux six aides au pluralisme, s\u2019ajoute le Fonds de soutien aux me\u0301dias d\u2019information sociale et de proximite\u0301 (FSMISP) cre\u0301e\u0301 en 2016.<\/p>\n<\/div>\n

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Aides au transport et a\u0300 la diffusion de la presse : 133 M\u20ac en 2023<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les aides au transport et a\u0300 la diffusion (133 M\u20ac en 2023), elles permettent de re\u0301duire le prix de vente final des publications ainsi que de favoriser la diffusion des titres et donc des courants de pense\u0301e et d\u2019opinion qu\u2019ils ve\u0301hiculent.<\/p>\n<\/div>\n

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De plus, la nouvelle aide a\u0300 l'exemplaire pour les titres de presse poste\u0301s ou porte\u0301s, a e\u0301te\u0301 institue\u0301e. L\u2019objectif est d\u2019inciter a\u0300 un recours accru au portage de la presse et remplace notamment l\u2019avantage tarifaire postal en tant qu\u2019aide indirecte qui ne figurait pas dans les pre\u0301ce\u0301dents tableaux des aides.<\/p>\n

Ce changement, explique-t-on, conduit a\u0300 une augmentation sensible du montant global des aides directes ainsi que du nombre de publications figurant dans le tableau des aides a\u0300 la presse. Ces aides au transport et a\u0300 la diffusion assurent le maintien d\u2019un re\u0301seau efficace de distribution, sou- tient le gouvernement franc\u0327ais.<\/p>\n

Investissement en faveur de la modernisation : 19,1 M\u20ac de\u0301bloque\u0301s<\/strong><\/p>\n

Renforcer la modernisation et l\u2019investissement au niveau du secteur de la presse est une pre\u0301occupation de l\u2019E\u0301tat. Sur ce point, 19,1 M\u20ac ont e\u0301te\u0301 de\u0301bloque\u0301s. En effet, par le biais du Fonds strate\u0301gique pour le de\u0301veloppe- ment de la presse (FSDP), l'E\u0301tat cofinance des projets destine\u0301s a\u0300 relever les de\u0301fis de la transition nume\u0301rique et e\u0301cologique en s'appuyant sur l'in- novation technique. En outre, il sou- tient la recherche et le de\u0301veloppe- ment ainsi que l\u2019e\u0301mergence et l\u2019accompagnement de nouveaux acteurs.<\/p>\n

Enfin, explique le ministe\u0300re de la Culture franc\u0327ais, les aides a\u0300 la modernisation renforcent e\u0301galement le lien social inhe\u0301rent a\u0300 la pre\u0301sence de points de vente de la presse (kiosques, maisons de la presse, etc.) dans l\u2019espace public, alors que leur nombre a diminue\u0301 de 30 % en dix ans (fermeture de 8 370 points de vente entre 2010 et 2020).<\/p>\n<\/div>\n

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Aide exceptionnelle<\/strong><\/p>\n

Lorsque des entreprises de presse ont e\u0301te\u0301 affecte\u0301es par les conse\u0301quences e\u0301conomiques et financie\u0300res de la guerre en Ukraine, une aide exceptionnelle de 30 M\u20ac a e\u0301te\u0301 institue\u0301e en mai 2023. Celle-ci vise a\u0300 compenser en partie l\u2019augmentation importante du cou\u0302t du papier qui a durement affecte\u0301 les entreprises de presse, poussant certaines d\u2019entre elles a\u0300 limiter leur pagination et sup- primer des supple\u0301ments.<\/p>\n

Taux TVA \u201csuper re\u0301duit\u201d et aides indirectes<\/strong><\/p>\n

Les aides indirectes s'e\u0301le\u0300vent a\u0300 84 M\u20ac. La presse be\u0301ne\u0301ficie d'un taux de TVA dit \u201csuper re\u0301duit<\/em>\u201d de 2,1 %. Le ministe\u0300re des Finances franc\u0327ais e\u0301value la de\u0301pense fiscale lie\u0301e a\u0300 ce taux a\u0300 60 millions d'euros en 2023, contre 150 millions d'euros en 2022, en raison d'une modification des modalite\u0301s de calcul. A\u0300 cela s'ajoutent plusieurs dispositifs fiscaux spe\u0301cifiques, notamment en faveur des diffuseurs de presse, des vendeurs-colporteurs et des porteurs, repre\u0301sentant un montant de 24 millions d'euros.<\/p>\n

Par ailleurs, la presse, qu'elle soit IPG ou non, profite de tarifs postaux avantageux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n