{"id":138619,"date":"2024-08-12T08:53:23","date_gmt":"2024-08-12T08:53:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138619"},"modified":"2024-08-12T23:47:41","modified_gmt":"2024-08-12T23:47:41","slug":"magistrat-au-senegal-independant-mais-pas-autonome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/12\/magistrat-au-senegal-independant-mais-pas-autonome\/","title":{"rendered":"MAGISTRAT AU SE\u0301NE\u0301GAL - Inde\u0301pendant, mais pas autonome ?"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - L\u2019inde\u0301pendance de la magistrature est un sujet qui revient fre\u0301quemment au c\u0153ur des discussions politiques et institutionnelles au Se\u0301ne\u0301gal. Un de\u0301bat qui oppose re\u0301gulie\u0300rement les partisans d'une autonomie comple\u0300te de la justice a\u0300 ceux qui de\u0301fendent la pre\u0301sence de l'Exe\u0301cutif au sein des instances judiciaires et qui est r\u00e9v\u00e9lateur de frictions. La re\u0301cente de\u0301claration du samedi 10 Ao\u00fbt, du pre\u0301sident de l'Union des magistrats du Se\u0301ne\u0301gal (UMS), Ousmane Chime\u0300re Diouf, selon laquelle l'UMS n'est pas oppose\u0301e a\u0300 la pre\u0301sence du pre\u0301sident de la Re\u0301publique au sein du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, a relance\u0301 ce de\u0301bat loin d'\u00eatre simple. (photo : image d'archives)<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Selon le pre\u0301sident de l'Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais (UMS), Ousmane Chime\u0300re Diouf, leur union n'est pas oppose\u0301e a\u0300 la pre\u0301sence du chef de l'E\u0301tat et du garde des Sceaux au sein du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature. Il l\u2019a dit ce samedi 10 Ao\u00fbt, lors de l\u2019Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019UMS. Cette position, fonde\u0301e sur les avis d'anciens magistrats, les comite\u0301s de ressort et les conclusions de l'assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire du 18 mai dernier, se veut pragmatique.<\/p>\n

Le pre\u0301sident de l'UMS souligne cependant que l'inde\u0301pendance de la justice ne peut pas se re\u0301sumer aux de\u0301cisions prises par le CSM. Il rappelle que chaque magistrat, quelle que soit sa fonction, est tenu par un serment de respecter les lois et de faire preuve de re\u0301serve.<\/p>\n

Ousmane Chim\u00e8re Diouf met en avant le fait qu'au moment de de\u0301libe\u0301rer, ni le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, ni le ministre de la Justice ne sont pre\u0301sents aux co\u0302te\u0301s des magistrats, ce qui, selon lui, garantit une certaine autonomie dans la prise de de\u0301cision.<\/p>\n

Toutefois, il admet que l'inde\u0301pendance judiciaire doit e\u0301galement e\u0302tre renforce\u0301e sur le plan budge\u0301taire et infrastructurel, pointant du doigt les conditions pre\u0301caires dans lesquelles la justice est rendue dans certaines re\u0301gions du pays.<\/p>\n

Malgre\u0301 cette position, de nombreux acteurs de la socie\u0301te\u0301 civile et certains magistrats continuent de critiquer la pre\u0301sence du pre\u0301sident de la Re\u0301publique et du ministre de la Justice au sein du CSM. Ils estiment que cette pre\u0301sence pourrait exercer une pression sur les magistrats et compromettre l\u2019autonomie de la justice. L'argument principal avance\u0301 est que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, en tant que garant de l\u2019inde\u0301pendance de la justice, ne devrait pas intervenir directement dans les de\u0301cisions concernant la carrie\u0300re des magistrats.<\/p>\n<\/div>\n

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Birahim Seck, pre\u0301sident du Forum civil, un groupe de surveillance de la gouvernance et de la transparence au Se\u0301ne\u0301gal, de\u0301clare que l'Exe\u0301cutif et le Judiciaire ne devraient pas e\u0302tre surpris d'entendre que la justice est sous l'influence de l'Exe\u0301cutif, tant que ce dernier reste au sein du CSM. Il appelle a\u0300 une clarification des relations entre les deux pouvoirs, afin que le public puisse comprendre les dynamiques en jeu.<\/p>\n

Des positions divergentes au sein de la magistrature<\/strong><\/p>\n

Ce sujet reste un point de discorde au sein me\u0302me de la magistrature se\u0301ne\u0301galaise. En 2020, la question de la pre\u0301sence de l\u2019exe\u0301cutif au CSM avait de\u0301ja\u0300 suscite\u0301 des de\u0301bats anime\u0301s. Lors d\u2019un atelier de re\u0301flexion sur l\u2019inde\u0301pendance de la justice en mars 2021, Souleymane Te\u0301liko, alors pre\u0301sident de l\u2019Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais, avait exprime\u0301 son inquie\u0301tude face a\u0300 l'influence excessive de l\u2019Exe\u0301cutif sur le pouvoir Judiciaire. Il avait souligne\u0301 que la justice ne doit sa force qu\u2019a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance dont elle be\u0301ne\u0301ficie et que cette inde\u0301pendance doit e\u0302tre garantie pour pre\u0301server la confiance des justiciables.<\/p>\n

Te\u0301liko avait e\u0301galement critique\u0301 les pouvoirs exorbitants du ministre de la Justice, estimant que l\u2019Exe\u0301cutif ne devrait pas avoir un contro\u0302le aussi direct sur l\u2019avancement et les affectations des magistrats. Pour lui, l\u2019inde\u0301pendance de la justice ne\u0301cessite une re\u0301forme profonde, notamment pour limiter l\u2019inge\u0301rence de l\u2019Exe\u0301cutif dans les affaires judiciaires.<\/p>\n

Perspectives de re\u0301formes<\/strong><\/p>\n

La question de l'inde\u0301pendance de la justice au Se\u0301ne\u0301gal est intrinse\u0300que- ment lie\u0301e a\u0300 la re\u0301forme du CSM. Le de\u0301bat sur le retrait de l'Exe\u0301cutif de cette instance est re\u0301current et les avis divergent sur la meilleure manie\u0300re de garantir une ve\u0301ritable autonomie du pouvoir Judiciaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Demba Kandji, ancien pre\u0301sident de la Cour d'appel de Dakar et actuel me\u0301diateur de la Re\u0301publique, avait de\u0301clare\u0301, en 2021, que dans toutes les constitutions des pays franco- phones, le CSM assiste le pre\u0301sident de la Re\u0301publique garant de l'inde\u0301pendance de la justice. D\u2019apre\u0300s lui, cela signifie que, selon les dispositions constitutionnelles en vigueur, le chef de l\u2019E\u0301tat joue un ro\u0302le cle\u0301 dans la nomination des magistrats et dans les de\u0301cisions strate\u0301giques concernant le pouvoir Judiciaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Cependant, cette position constitutionnelle du pre\u0301sident de la Re\u0301publique pose un dilemme. D'une part, elle vise a\u0300 garantir une certaine unite\u0301 au sein de l'E\u0301tat, en assurant que le chef de l'E\u0301tat maintienne un lien e\u0301troit avec le pouvoir Judiciaire. D'autre part, elle soule\u0300ve des questions sur la ve\u0301ritable inde\u0301pendance de ce pouvoir, surtout lorsque l'Exe\u0301cutif utilise son influence pour peser sur les de\u0301cisions judiciaires.<\/strong><\/p>\n

Les de\u0301fis structurels et budge\u0301taires<\/strong><\/p>\n

L'inde\u0301pendance de la justice ne se limite pas a\u0300 la seule composition du CSM. Chime\u0300re Diouf a aussi souligne\u0301 les proble\u0300mes structurels auxquels est confronte\u0301e la justice se\u0301ne\u0301galaise, notamment le manque de locaux ade\u0301quats et de moyens logistiques suffisants. Il a e\u0301galement e\u0301voque\u0301 la ne\u0301cessite\u0301 d'une formation continue pour les magistrats afin de les adapter aux e\u0301volutions du monde des affaires, qui impactent tant le droit civil, commercial que pe\u0301nal.<\/p>\n

Ces de\u0301fis structurels et budge\u0301taires sont e\u0301troitement lie\u0301s a\u0300 l'inde\u0301pendance judiciaire, car ils influencent directement la capacite\u0301 des magistrats a\u0300 rendre justice de manie\u0300re efficace et impartiale.<\/p>\n

Dans ce contexte, le pre\u0301sident de l'UMS a rappele\u0301 que la justice est encore rendue dans certaines re\u0301gions dans des ba\u0302timents inadapte\u0301s, avec des moyens logistiques insuffisants, ce qui nuit a\u0300 la qualite\u0301 du service public de la justice.<\/p>\n

La question de la re\u0301forme de la justice au Se\u0301ne\u0301gal, incluant la rede\u0301finition du ro\u0302le de l\u2019Exe\u0301cutif au sein du CSM, reste un sujet crucial pour l\u2019avenir de l\u2019E\u0301tat de droit. Pour certains, cette re\u0301forme est indispensable pour renforcer la cre\u0301dibilite\u0301 et l\u2019autorite\u0301 de la justice et garantir qu\u2019elle puisse ope\u0301rer en toute inde\u0301pendance, loin des influences politiques.<\/p>\n

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Cependant, cette re\u0301forme ne\u0301cessite une volonte\u0301 politique forte, une concertation inclusive entre tous les acteurs concerne\u0301s et une re\u0301vision potentielle des dispositions constitutionnelles qui re\u0301gissent le CSM.<\/p>\n

Le de\u0301bat est donc loin d\u2019e\u0302tre clos et il appartient aux autorite\u0301s se\u0301ne\u0301galaises de trouver un e\u0301quilibre entre le maintien de l\u2019unite\u0301 de l\u2019E\u0301tat et l\u2019affirmation d\u2019une justice re\u0301ellement inde\u0301pendante.<\/p>\n

Wade : \"Les magistrats eux- me\u0302mes e\u0301taient responsables de leur manque d'inde\u0301pendance.\"<\/strong><\/p>\n

Pour rappel, lors de la 53e re\u0301union annuelle de l'Union internationale des magistrats (UIM), l'ancien pre\u0301sident se\u0301ne\u0301galais Abdoulaye Wade avait aborde\u0301 l'inde\u0301pendance des magistrats avec une comparaison inattendue, allant jusqu'a\u0300 e\u0301voquer une \u201cdialectique du mai\u0302tre et de l'esclave\u201d pour illustrer son point de vue.<\/p>\n

Selon lui, l'inde\u0301pendance des magistrats n'est pas tant une question de structure institutionnelle, mais pluto\u0302t un proble\u0300me d'e\u0301tat d'esprit. \"On pense ge\u0301ne\u0301ralement l\u2019inde\u0301pendance de la justice par rapport a\u0300 l\u2019Exe\u0301cutif, alors qu\u2019il y a beaucoup d\u2019autres contraintes. La question de l\u2019inde\u0301pendance des magistrats ne se pose pas, car, psychologiquement, le magistrat ne veut pas e\u0302tre inde\u0301pendant. C\u2019est comme des esclaves. On les libe\u0300re, ils font 200 m et ils reviennent pour dire : \u2018Je ne sais pas ou\u0300 aller\"<\/em>, avait-il de\u0301clare\u0301, suscitant la stupeur parmi les juges pre\u0301sents.<\/p>\n

le pr\u00e9sident Wade avait poursuivi en affirmant que les magistrats eux- me\u0302mes e\u0301taient responsables de leur manque d'inde\u0301pendance. \"Qu\u2019est-ce que vous voulez ? Si les magistrats ne veulent pas se libe\u0301rer, qu\u2019est-ce j\u2019y peux ? S\u2019ils ne veulent pas se libe\u0301rer des contraintes e\u0301conomiques de l\u2019Exe\u0301cutif, on n\u2019y peut rien<\/em>\", avait-il ajoute\u0301, devant une assemble\u0301e de juges venus des quatre coins du monde.<\/p>\n

Ces propos, tenus par un chef d'E\u0301tat, soulignent les tensions pro- fondes et persistantes entre l'Exe\u0301cutif et le pouvoir Judiciaire au Se\u0301ne\u0301gal. Ils refle\u0300tent e\u0301galement une perception selon laquelle l'inde\u0301pendance de la justice ne de\u0301pend pas uniquement des re\u0301formes institutionnelles ou des changements de structure, mais aussi de la volonte\u0301 des acteurs du syste\u0300me judiciaire de s'affranchir des influences exte\u0301rieures. Cette intervention de Wade est souvent rappele\u0301e dans les de\u0301bats actuels ou\u0300 l'inde\u0301pendance de la justice reste un sujet bru\u0302lant, notamment en ce qui concerne la pre\u0301sence de l'Exe\u0301cutif au sein du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature (CSM) et les implications que cela a sur l'autonomie des magistrats.<\/p>\n

En attendant, le syste\u0300me judiciaire se\u0301ne\u0301galais continue de naviguer entre ces diffe\u0301rents courants de pense\u0301e, avec l'espoir que des re\u0301formes futures permettront de clarifier et de renforcer l'inde\u0301pendance de la magistrature au be\u0301ne\u0301fice de tous les citoyens.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n