{"id":138499,"date":"2024-08-09T09:01:27","date_gmt":"2024-08-09T09:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138499"},"modified":"2024-08-09T18:19:14","modified_gmt":"2024-08-09T18:19:14","slug":"revelation-du-rapport-de-la-justice-le-desaccord-abyssal-des-assisards-sur-le-conseil-superieur-de-la-magistrature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/09\/revelation-du-rapport-de-la-justice-le-desaccord-abyssal-des-assisards-sur-le-conseil-superieur-de-la-magistrature\/","title":{"rendered":"REVELATION DU RAPPORT DE LA JUSTICE - Le d\u00e9saccord notable des \"Assisards\" sur le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - On en sait un peu plus sur les vraies raisons du de\u0301saccord des 400 \"Assisards\" de la Justice sur la re\u0301forme du Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature (CSM) ont e\u0301te\u0301 re\u0301ve\u0301le\u0301es, le jeudi 8 Ao\u00fbt, suite \u00e0 la publication du rapport par la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique. Les 400 participants aux \"Assises de la Justice\" qui se sont re\u0301unis au Centre international de confe\u0301rences Abdou Diouf de Diamnadio, du 28 mai au 04 juin derniers, ne sont pas entendus sur la question de la pre\u0301sence ou non du pre\u0301sident de la Re\u0301publique et du ministre de la Justice au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, mais aussi sur l\u2019ouverture du CSM a\u0300 des personnalite\u0301s exte\u0301rieures. En d'autres termes, la patate chaude est refile\u0301e au pre\u0301sident Diomaye Faye et attend toujours une r\u00e9ponse.<\/strong><\/p>\n

Aucune recommandation n\u2019a e\u0301te\u0301 formule\u0301e par les 400 \"Assisards \" sur la re\u0301forme du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature. S\u2019ils se sont entendus sur tous les autres points aborde\u0301s au point de de\u0301gager 30 recommandations pour le renouveau du service public de la Justice, sur le Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature, rien n'est vraiment clair !<\/p>\n

En effet selon le rapport remis au pre\u0301sident de la Re\u0301publique et rendu public le jeudi 8 Ao\u00fbt par la Pre\u0301sidence, le CSM a e\u0301te\u0301 le de\u0301saccord majeur entre les participants s\u2019agissant des re\u0301formes a\u0300 introduire et qui e\u0301taient essentiellement lie\u0301es au statut de la magistrature. Il s\u2019agissait principalement de la re\u0301organisation du CSM, notamment la pre\u0301sence ou non du pre\u0301sident de la Re\u0301publique et du ministre de la Justice dans cette instance mais aussi et surtout, son ouverture a\u0300 des personnalite\u0301s exte\u0301rieures qualifie\u0301es. Des questions qui ont fait l\u2019objet d\u2019a\u0302pres discussions et n\u2019ont pas pu faire l\u2019objet de consensus.<\/p>\n

De manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, deux tendances se sont de\u0301gage\u0301es entre les tenants de la sortie de l\u2019Exe\u0301cutif du CSM, d\u2019une part, et les de\u0301fenseurs du statu quo, de l\u2019autre selon le document.<\/p>\n

Pour ses partisans, la sortie devrait constituer le premier jalon vers l\u2019e\u0301dification d\u2019un pouvoir judiciaire re\u0301ellement inde\u0301pendant et assumant sa fonction re\u0301gulatrice de la socie\u0301te\u0301. Pour les tenants du maintien de la situation actuelle, en revanche, le plus important est de proce\u0301der a\u0300 une restructuration de la composition du CSM avec une e\u0301galite\u0301 arithme\u0301tique entre membres e\u0301lus et membres de droit.<\/p>\n

Deux camps se sont e\u0301galement affronte\u0301s sur la question de l\u2019ouverture ou non du CSM a\u0300 des personnalite\u0301s exte\u0301rieures. Pour les tenants de cette ouverture, elle serait de nature a\u0300 e\u0301viter l\u2019entre-soi, le corporatisme, la ge\u0301rontocratie, le copinage et l\u2019existence d\u2019un e\u0301ventuel \"gouvernement des juges<\/em>\". Le \"devoir de justification<\/em>\" devant des membres exte\u0301rieurs avec voix consultative serait une contrainte de nature a\u0300 favoriser la transparence dans la gestion des carrie\u0300res des magistrats. Cette ouverture permettrait, a\u0300 leur avis, de renforcer la cre\u0301dibilite\u0301 et l\u2019inde\u0301pendance du pouvoir judiciaire aupre\u0300s des citoyens.<\/p>\n<\/div>\n

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Les partisans du maintien, en revanche, militent pour un CSM forme\u0301 exclusivement de magistrats excepte\u0301s le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et le Garde des Sceaux. Ils se fondent sur la particularite\u0301 de la carrie\u0300re des magistrats, notamment, pour arguer de l\u2019inopportunite\u0301 d\u2019y associer des personnes exte\u0301rieures.<\/p>\n

Les tergiversations du pre\u0301sident Diomaye<\/strong><\/p>\n

Sur cette question, le pre\u0301sident Bassirou Diomaye Faye r\u00e9agissant il n y a gu\u00e8re longtemps, n\u2019avait pas tranch\u00e9 le de\u0301bat pr\u00e9f\u00e9rant s'enferme dans une r\u00e9ponse de \u00a0Normand. Tout semble ainsi indiquer que le chef de l\u2019Etat est inde\u0301cis sur la question de sa pre\u0301sence ou non au sein du Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature.<\/p>\n

Rappelons tout de m\u00eame qu'en Conseil des ministres du 10 juillet dernier, il avait informe\u0301 de sa disponibilite\u0301 a\u0300 recevoir encore toute contribution ou proposition pertinente relative a\u0300 la re\u0301forme du Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature concernant notamment l\u2019e\u0301largissement de ses membres aux acteurs n\u2019appartenant pas au corps des magistrats et la proble\u0301matique de sa pre\u0301sence, lui chef de l\u2019Etat, dans l\u2019instance ainsi que celle du ministre de la Justice. Cette nouvelle position du pre\u0301sident de la Re\u0301publique sur le Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature installe davantage le flou.<\/p>\n

Le jeudi 04 juillet dernier, recevant le rapport final des Assises de la Justice au palais de la Re\u0301publique, Bassirou Diomaye Faye avait de\u0301clare\u0301 : \"Je ne tiens ni a\u0300 y rester ni a\u0300 en sortir. Je suis totalement neutre par rapport au Conseil supe\u0301rieur de la magistrature.<\/em>\"<\/p>\n

Selon lui, les raisons avance\u0301es par les magistrats pour justifier la pre\u0301sence du pre\u0301sident de la Re\u0301publique au CSM devaient e\u0302tre davantage e\u0301taye\u0301es tout en soutenant que ces arguments me\u0301ritaient d\u2019e\u0302tre pris en compte. Le pre\u0301sident a ainsi propose\u0301 d\u2019approfondir la re\u0301flexion sur ce sujet, en insistant sur l\u2019importance de la neutralite\u0301 et de l\u2019inde\u0301pendance des magistrats. \"Apre\u0300s tout, c\u2019est a\u0300 eux que l\u2019on souhaite d\u2019e\u0302tre inde\u0301pendants<\/em>\", avait-il pre\u0301cise\u0301. Bassirou Diomaye Faye avait conclu en indiquant que toute de\u0301cision concernant sa pre\u0301sence au CSM devait e\u0302tre base\u0301e sur des arguments convaincants. Depuis lors, rien de nouveau sous le soleil sinon un total rejet par les magistrats de toute pre\u0301sence de person- nalite\u0301s e\u0301trange\u0300res a\u0300 leur corps au sein du CSM.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n