{"id":138290,"date":"2024-08-06T08:32:52","date_gmt":"2024-08-06T08:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138290"},"modified":"2024-08-07T08:33:34","modified_gmt":"2024-08-07T08:33:34","slug":"dissolution-de-lassemblee-bassirou-diomaye-faye-saisit-le-conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/06\/dissolution-de-lassemblee-bassirou-diomaye-faye-saisit-le-conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"DISSOLUTION DE L'ASSEMBL\u00c9E - Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Par correspondance, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a saisi le Conseil constitutionnel. Il veut e\u0302tre e\u0301difie\u0301 sur la date le\u0301gale de dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale. C'est ce qu'on a appris de<\/strong> la Radio futurs me\u0301dias (RFM) qui a annonce\u0301 le lundi 5 ao\u00fbt, dans son e\u0301dition de 18 h, la saisine du Conseil constitutionnel par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui a adresse\u0301 une correspondance au Conseil afin de lui demander le moment opportun pour la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Il y a quelques semaines, le leader de Mankoo Mucc, Babacar Gaye qui \u00e9voquait le processus de dissolution du Parlement. Il r\u00e9agissait a\u0300 la sortie de l\u2019ancienne ministre de la Justice sous Macky Sall, Mimi Toure\u0301, a\u0300 la suite de la pole\u0301mique ne\u0301e du refus d\u2019Ousmane Sonko de faire sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n<\/div>\n

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Il rappelait ainsi que la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale est encadre\u0301e par la loi, expliquant que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique est tenu de respecter principalement les prescriptions ci-apre\u0300s de l'aline\u0301a 2 de l'article 87 de la Constitution qui rapporte que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premie\u0300res anne\u0301es de le\u0301gislature. De m\u00eame, il informait que le de\u0301cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s et que le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus apre\u0300s la date de publication dudit de\u0301cret.<\/p>\n<\/div>\n

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\"Or la 14e le\u0301gislature dont il s'agit, a e\u0301te\u0301 installe\u0301e le 12 septembre 2022 par de\u0301cret n\u00b02022-1554 du 24 aou\u0302t 2022. C'est a\u0300 partir de cette date que le de\u0301compte des anne\u0301es commence. Sous ce rapport, la dissolution de l'Assemble\u0301e nationale ne peut e\u0302tre prononce\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique qu'a\u0300 partir du 13 septembre 2024<\/em>\", affirmait l\u2019ancien responsable libe\u0301ral de Kaffrine.<\/p>\n

Cependant, e\u0301crivait Mimi Toure\u0301, \"la volonte\u0301 de changement des Se\u0301ne\u0301galais a e\u0301te\u0301 nette et franche en e\u0301lisant le pre\u0301sident a\u0300 54 %. Donc, que l\u2019on aille re\u0301solument vers la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale de\u0300s le 31 juillet et qu\u2019une nouvelle Assemble\u0301e nationale soit e\u0301lue (...)<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n

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La version de l\u2019ancien de\u0301pute\u0301 The\u0301odore Ch\u00e9rif Monteil est tout autre. \"Si le pre\u0301sident de\u0301cide de dissoudre le Parlement au-dela\u0300 du 14 septembre, on risque de ne pas avoir une session de vote du budget et le pre\u0301sident sera oblige\u0301 de gouverner par ordonnance. Pis, le de\u0301lai pour la tenue des e\u0301lections le\u0301gislatives entre 60 et 90 jours est en porte-a\u0300-faux avec le de\u0301lai de 150 jours pour la tenue des parrainages pre\u0301vus par le Code e\u0301lectoral. Cette disposition dans le Code e\u0301lectoral ne peut e\u0302tre modifie\u0301e que par voie parlementaire. Selon la dissolution, si c\u0327a devait arriver, ne devrait avoir lieu qu\u2019au-dela\u0300 de janvier 2025, pour e\u0301viter tous ces de\u0301sagre\u0301ments lie\u0301s au vote du budget et l\u2019organisation d\u2019une e\u0301lection sans contrainte<\/em>\u201d.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a quelques mois, la majorite\u0301 parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, a\u0300 l\u2019issue d\u2019une confe\u0301rence de presse, avait annonce\u0301 qu\u2019elle comptait adopter une nouvelle loi abrogeant l\u2019article 87 qui permet au chef de l\u2019E\u0301tat de dissoudre l\u2019Assemble\u0301e nationale par de\u0301cret, apre\u0300s avoir recueilli l\u2019avis du Premier ministre et du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale. Mais rien n\u2019a jusque-l\u00e0 e\u0301te\u0301 fait.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n