{"id":138035,"date":"2024-08-01T20:21:36","date_gmt":"2024-08-01T20:21:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=138035"},"modified":"2024-08-01T20:21:36","modified_gmt":"2024-08-01T20:21:36","slug":"reforme-des-membres-de-la-societe-civile-et-des-universitaires-demandent-louverture-du-conseil-superieur-de-la-magistrature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/08\/01\/reforme-des-membres-de-la-societe-civile-et-des-universitaires-demandent-louverture-du-conseil-superieur-de-la-magistrature\/","title":{"rendered":"REFORME - Des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des universitaires demandent \u00ab l\u2019ouverture \u00bb du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Un groupe de personnalit\u00e9s, issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde universitaire s\u00e9n\u00e9galais, demande \u00ab l\u2019ouverture \u00bb du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) dans leur pays. Elles souhaitent que d\u2019autres personnalit\u00e9s, en dehors des magistrats, soient repr\u00e9sent\u00e9es dans le CSM.<\/strong><\/div>\n
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L\u2019entr\u00e9e de personnes non issues de la magistrature est une mani\u00e8re de rendre \u00e0 la justice son ind\u00e9pendance, a argument\u00e9 Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil, section s\u00e9n\u00e9galaise de Transparency interntional.<\/div>\n<\/div>\n
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Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature fait l\u2019objet de vifs d\u00e9bats depuis l\u2019arriv\u00e9e des nouvelles autorit\u00e9s au pouvoir et l\u2019organisation des Assises de la justice, tenues du 28 mai au 4 juin 2024, en vue de se pencher sur de possibles r\u00e9formes de la justice s\u00e9n\u00e9galaise qui essuie de vives critiques depuis des ann\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n
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Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature doit \u00ab refl\u00e9ter \u00bb les aspirations du peuple au nom duquel la justice est rendue, a rench\u00e9ri l\u2019ancien magistrat, Ibrahima D\u00e8me. Ce dernier, avait d\u00e9missionn\u00e9 de la magistrature, d\u00e9non\u00e7ant son manque d\u2019ind\u00e9pendance. Il s\u2019\u00e9tait ensuite lanc\u00e9 en politique et avait voulu se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2019 avant de d\u00e9sister.<\/div>\n<\/div>\n
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Birahim Seck et le juge D\u00e8me s\u2019exprimaient tous les deux lors d\u2019un panel en ligne organis\u00e9 le 31 juillet 2024 par un groupe d\u00e9nomm\u00e9 le Collectif des universitaires pour la d\u00e9mocratie (CDU) sur le th\u00e8me \u00ab quelles r\u00e9formes pour une justice plus performante \u00bb.<\/em><\/div>\n<\/div>\n
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Le coordonnateur du Forum civil soutient qu\u2019au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la justice avait \u00e9t\u00e9 \u00ab agress\u00e9e \u00bb et \u00ab pi\u00e9tin\u00e9e \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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De mars 2021 \u00e0 juin 2023, la justice s\u00e9n\u00e9galaise a subi de vives pressions, dans un contexte de violences et de vives tensions politiques, suite aux affaires politico-judiciaires impliquant l\u2019ancien opposant, aujourd\u2019hui premier ministre, Ousmane Sonko. Ce dernier accusait la justice d\u2019\u00eatre instrumentalis\u00e9e pour l\u2019\u00e9carter de la pr\u00e9sidentielle de 2024.<\/div>\n<\/div>\n
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Aujourd\u2019hui, selon l\u2019ancien juge D\u00e8me, il faut que les citoyens aient confiance en la justice. Mais pour y arriver, il faut \u00ab l\u2019ouverture \u00bb, plaide le professeur de droit, Patrice Badji, de l\u2019Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad).<\/div>\n<\/div>\n
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Cette positon \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 contenue dans le rapport final des Assises de la justice qui affirmaient que \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance de la justice serait moins contest\u00e9e par les citoyens lorsqu\u2019ils constateront que le CSM est une instance plurielle et diverse dans sa composition \u00bb.<\/em><\/div>\n<\/div>\n
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Toutefois, les magistrats avaient d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 cette ouverture du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e0 des non magistrats.<\/div>\n<\/div>\n
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Les personnes nomm\u00e9es, qui ne sont pas magistrat, peuvent \u00eatre \u00e9trang\u00e8res aux \u00ab imp\u00e9ratifs \u00e9thiques et professionnels des magistrats \u00bb, avait d\u00e9fendu en mai 2024, l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais (UMS) dans une d\u00e9claration.<\/div>\n<\/div>\n
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Selon l\u2019UMS, cela risque \u00e9galement de cr\u00e9er une composition d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e.<\/div>\n<\/div>\n
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L\u2019association des magistrats avait fait remarquer que la pr\u00e9sence de tiers n\u2019est pas de nature \u00e0 assoir l\u2019autorit\u00e9 judiciaire ou \u00e0 renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l\u2019institution judiciaire.<\/div>\n<\/div>\n
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Dans sa composition actuelle, le CSM est pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat. Y si\u00e8gent \u00e9galement : le ministre de la justice (vice-pr\u00e9sident du conseil) ainsi que des magistrats, dont les pr\u00e9sidents des plus importantes juridictions (cour supr\u00eame, cour d\u2019appel).<\/div>\n<\/div>\n
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Face \u00e0 ce corporatisme des magistrats, Birahim Seck leur rappelle qu\u2019eux-m\u00eames si\u00e8gent \u00ab dans d\u2019autres institutions publiques et g\u00e8rent \u00e9galement la carri\u00e8re des autres fonctionnaires \u00bb.<\/em><\/div>\n<\/div>\n
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\u00ab Ce qui importe, c\u2019est le respect de la demande citoyenne \u00bb<\/em>, souligne la pr\u00e9sidente de \u00ab Demain S\u00e9n\u00e9gal \u00bb et membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Thiaba Camara Sy. Elle soutient que l\u2019ouverture du CSM permettra \u00ab une ind\u00e9pendance de la justice \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n
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En 2015 d\u00e9j\u00e0, le juge D\u00e8me, alors magistrat en activit\u00e9, pr\u00e9conisait \u00ab l\u2019int\u00e9gration \u00bb dans le CSM \u00ab de parlementaires et de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, mais surtout de personnalit\u00e9s provenant d\u2019organisations suffisamment repr\u00e9sentatives des grandes tendances du corps social \u00bb.<\/em><\/div>\n<\/div>\n
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\u00ab Au passage, le pouvoir judiciaire pourra tirer du contr\u00f4le permanent de ces repr\u00e9sentants du peuple au nom duquel il rend la justice, une l\u00e9gitimit\u00e9 populaire qu\u2019on lui reproche (\u2026) \u00bb<\/em>, avait soutenu le juge D\u00e8me dans un texte intitul\u00e9 \u00ab Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature : l\u2019indispensable r\u00e9forme \u00bb<\/em>, publi\u00e9 en 2015.<\/div>\n<\/div>\n
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Prenant part au d\u00e9bat organis\u00e9 par le Collectif des universitaires pour la d\u00e9mocratie, un jeune \u00e9tudiant en droit, Seydi Omar Niang, estime que la magistrature doit \u00eatre ouverte si l\u2019on veut avoir \u00ab une justice performante \u00bb.<\/div>\n<\/div>\n