{"id":137296,"date":"2024-07-22T07:49:47","date_gmt":"2024-07-22T07:49:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=137296"},"modified":"2024-07-24T08:12:37","modified_gmt":"2024-07-24T08:12:37","slug":"fonds-politiques-et-speciaux-de-la-presidence-de-la-republique-le-trou-noir-dans-larchitecture-de-la-finance-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/07\/22\/fonds-politiques-et-speciaux-de-la-presidence-de-la-republique-le-trou-noir-dans-larchitecture-de-la-finance-publique\/","title":{"rendered":"FONDS POLITIQUES ET SPE\u0301CIAUX DE LA PRE\u0301SIDENCE DE LA RE\u0301PUBLIQUE - Le \"trou noir\" dans l\u2019architecture de la finance publique"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - L\u2019attribution et la gestion des fonds politiques et spe\u0301ciaux de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique sont au c\u0153ur de plusieurs fantasmes et mythes. Ces fonds, divise\u0301s en trois rubriques -Fonds de solidarite\u0301 africaine, Fonds spe\u0301ciaux de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, et Fonds d\u2019intervention sociale - servent d\u2019instrument d\u2019ajustement pour le pre\u0301sident face a\u0300 des urgences et autres priorite\u0301s de l\u2019E\u0301tat.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les fonds politiques ont longtemps e\u0301te\u0301 un sujet de fantasme pour les politiques se\u0301ne\u0301galais. Nague\u0300re, Abdoulaye Wade avait de fortes appre\u0301hensions sur ce tre\u0301sor secret qui a longtemps alimente\u0301 la machine e\u0301lectorale socialiste et qui persiste depuis les inde\u0301pendances dans ce pays. De plus, la re\u0301cente de\u0301claration du Pre\u0301sident Bassirou Diomaye Faye, selon laquelle il n\u2019aurait trouve\u0301 aucun fonds politique dans les caisses de la pre\u0301sidence apre\u0300s le de\u0301part de son pre\u0301de\u0301cesseur, a ravive\u0301 le de\u0301bat autour de l\u2019opacite\u0301 et des mythes qui entourent ces fonds spe\u0301ciaux.<\/p>\n

En effet, les fonds politiques sont en re\u0301alite\u0301 divers fonds divise\u0301s en trois rubriques : Fonds de solidarite\u0301 africaine, Fonds spe\u0301ciaux de la Pre\u0301sidence, et Fonds d\u2019intervention sociale, vote\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale dans la Loi de Finances Initiale (LFI).<\/p>\n

D'apre\u0300s Seydou Gue\u0300ye, ancien secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de la Pre\u0301sidence, ces fonds repre\u0301sentent au total pre\u0300s de 8 milliards dans la LFI 2024 : Fonds de solidarite\u0301 africaine : 2.156. 296.000 FCFA ; Fonds spe\u0301ciaux de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique : 3,5 milliards FCFA ; et Fonds d\u2019intervention sociale de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique : 2,3 milliards FCFA.<\/p>\n

Toujours selon Seydou Gue\u0300ye, le rapport d\u2019exe\u0301cution du budget, publie\u0301 par le ministe\u0300re des Finances et du Budget au premier trimestre 2024, montre que le budget 2024 n\u2019a utilise\u0301 que 24,3 % de ces fonds. \u201cLe pre\u0301sident Diomaye le reconnai\u0302t en affirmant avoir utilise\u0301 ces fonds pour soutenir des personnes malades ne\u0301cessitant assistance. Ou\u0300 aurait-il pu trouver cet argent si ce n'e\u0301tait gra\u0302ce a\u0300 la mise en \u0153uvre de ces fonds ?<\/em>\u201d a martele\u0301 l\u2019ancien porte-parole du gouvernement, lors d\u2019une confe\u0301rence de l\u2019Alliance pour la Re\u0301publique (APR) le 15 juillet dernier.<\/p>\n

Pour l\u2019opposition regroupe\u0301e autour de l\u2019ancien parti au pouvoir, l\u2019APR, cette de\u0301claration de Bassirou Diomaye Faye te\u0301moigne d\u2019une me\u0301connaissance des re\u0300gles budge\u0301taires et d\u2019une reculade concernant la question des fonds spe\u0301ciaux qui seront transforme\u0301s en fonds secrets.<\/p>\n

De son co\u0302te\u0301, Bougane Gue\u0300ye, leader de Guem Sa Bopp, veut aller plus loin en demandant au pre\u0301sident Diomaye de fournir plus de de\u0301tails aux Se\u0301ne\u0301galais sur le budget de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique. \u201cSi le pre\u0301sident nous dit qu\u2019il n\u2019a pas trouve\u0301 de fonds politiques, qu\u2019il nous explique ou\u0300 en sont les fonds spe\u0301ciaux<\/em>\u201d, a de\u0301clare\u0301 le directeur ge\u0301ne\u0301ral de la Sen TV.<\/p>\n

La tenue et la transparence de ces fonds \u201cspe\u0301ciaux\u201d ont longtemps constitue\u0301 un cheval de bataille de l\u2019opposition a\u0300 Macky Sall, qui n\u2019he\u0301sitait pas a\u0300 de\u0301noncer l\u2019opacite\u0301 entourant ces fonds \u201csecrets\u201d loge\u0301s a\u0300 la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique. Quelle est l\u2019appellation exacte que l\u2019on peut donner a\u0300 des fonds spe\u0301ciaux au c\u0153ur de la Pre\u0301sidence ? Comment le contro\u0302le de ces fonds a-t-il e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301 jusqu\u2019a\u0300 pre\u0301sent et par quels organes ? Quelles sont les pre\u0301rogatives re\u0301elles du Pre\u0301sident concernant l\u2019usage de ces fonds ? Autant de questions qui pre\u0301occupent les Se\u0301ne\u0301galais, toujours en que\u0302te de clarte\u0301 dans la gestion des deniers publics et qui perc\u0327oivent les fonds politiques comme un \u201ctrou noir\u201d au c\u0153ur de l\u2019architecture de la finance publique.<\/p>\n<\/div>\n

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Ainsi, les responsables ap\u00e9ristes, a\u0300 l\u2019issue d\u2019une rencontre avec la presse, demandent aux nouvelles autorite\u0301s de rendre publiques les preuves de cette boulimie ine\u0301le\u0301gante. D\u2019autant plus que Diomaye avait promis de supprimer les fonds dits politiques pour les remplacer par des fonds spe\u0301ciaux vote\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale pour les ope\u0301rations ultra-sensibles telles que l\u2019armement et autres missions secre\u0300tes. Ces fonds seront contro\u0302le\u0301s par les organes de l\u2019E\u0301tat, tels que l\u2019IGE.<\/p>\n

Le pouvoir discre\u0301tionnaire du Pre\u0301sident dans la gestion des fonds \u201cspe\u0301ciaux\u201d<\/strong><\/p>\n

D\u2019apre\u0300s les spe\u0301cialistes, la gestion de ces fonds rele\u0300ve du pouvoir discre\u0301tionnaire du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, qui dispose de toute la latitude pour les ge\u0301rer selon les priorite\u0301s et les urgences. Pour rappel, ces fonds avaient e\u0301te\u0301 utilise\u0301s pour assurer la participation du Se\u0301ne\u0301gal au secours apre\u0300s le tremblement de terre survenu en Hai\u0308ti dans le cadre du Fonds de solidarite\u0301 africaine. Ces fonds sont annuels, mais le pre\u0301sident peut, en cas d\u2019e\u0301puisement de ces fonds, faire un \u201cappel de fonds\u201d qui sera consigne\u0301 dans une Loi de Finances rectificative (LFR) pre\u0301sente\u0301e devant l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

En effet, lorsque le pre\u0301sident fait face a\u0300 des urgences, il peut avoir recours a\u0300 ce proce\u0301de\u0301, comme Macky Sall l\u2019a fait de\u0300s son accession au pouvoir en 2012 et a\u0300 plu- sieurs reprises durant sa gestion. Dans l\u2019analyse, on observe parfois un certain abus. Cependant, ces fonds ne portent pas l\u2019appellation de fonds politiques ; ils sont inclus dans les de\u0301penses de transferts courants du budget de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, qui est une dotation au sens de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).<\/p>\n

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Par ailleurs, la nature de ces fonds implique la ne\u0301cessite\u0301 de maintenir une part de secret. En effet, pour des raisons ge\u0301opolitiques et\/ou ge\u0301ostrate\u0301giques, le Se\u0301ne\u0301gal peut e\u0302tre amene\u0301 a\u0300 aider ou soutenir un pays africain. Dans ce cas, il est impossible de rendre publique la nature du soutien et du pays ou du pre\u0301sident be\u0301ne\u0301ficiaire au nom de l\u2019E\u0301tat du Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n

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De plus, de nombreux experts sont sceptiques quant a\u0300 la volonte\u0301 des nouvelles autorite\u0301s d\u2019impliquer l\u2019IGE dans le contro\u0302le de ces fonds. Ils estiment que cela n\u2019est pas pertinent au regard de l\u2019organisation actuelle du contro\u0302le au Se\u0301ne\u0301gal. L\u2019Inspection Ge\u0301ne\u0301rale d\u2019E\u0301tat (IGE) est un organe de contro\u0302le administratif qui de\u0301pend uniquement du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique auquel elle rend compte. Par conse\u0301quent, il sera difficile pour l\u2019IGE de contro\u0302ler le pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n