{"id":137029,"date":"2024-07-16T09:47:41","date_gmt":"2024-07-16T09:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=137029"},"modified":"2024-07-16T08:51:59","modified_gmt":"2024-07-16T08:51:59","slug":"france-des-decrets-dapplication-de-la-loi-immigration-publies-au-journal-officiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/07\/16\/france-des-decrets-dapplication-de-la-loi-immigration-publies-au-journal-officiel\/","title":{"rendered":"FRANCE - Des d\u00e9crets d'application de la loi Immigration publi\u00e9s au Journal officiel"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Le Conseil constitutionnel a finalement retoqu\u00e9 un tiers du projet de loi Immigration, ce jeudi 25 janvier. Trois articles sont contest\u00e9s sur le fond, trente-deux sur la forme. La droite et l'extr\u00eame droite d\u00e9noncent cette d\u00e9cision. Comme attendu, le texte qui sera finalement ratifi\u00e9 ne sera donc pas celui qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 l'aide des voix de la droite et de l'extr\u00eame droite. Finalement, que reste-t-il de cette loi ?<\/strong><\/p>\n

C'est un retour \u00e0 la case d\u00e9part ou presque pour la loi Immigration. Le texte qui va \u00eatre promulgu\u00e9 conserve la structure d'\u00e9quilibre initialement souhait\u00e9e par le gouvernement, avec d'un c\u00f4t\u00e9 un large volet de simplification des proc\u00e9dures pour expulser les \u00e9trangers d\u00e9linquants, et de l'autre, ce fameux article sur les r\u00e9gularisations par les pr\u00e9fets de travailleurs sans-papiers dans les m\u00e9tiers en tension. Valid\u00e9e \u00e9galement, l'instauration d'une condition de respect des principes de la R\u00e9publique, sorte de contrat d'engagement, que devra signer tout demandeur d'un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

En revanche, la plupart des mesures que la droite avait impos\u00e9es dans le texte passe \u00e0 la trappe, et c'est plut\u00f4t une bonne nouvelle pour la d\u00e9put\u00e9e insoumise Andr\u00e9e Taurinya : \u00ab\u00a0La restriction du regroupement familial, des allocations, la caution sur les \u00e9trangers, le droit du sol, tout \u00e7a est censur\u00e9 ! Donc, on va quand m\u00eame se dire que nous sommes contents.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

La droite fran\u00e7aise d\u00e9nonce une d\u00e9cision \u00abscandaleuse\u00bb<\/h2>\n

Mais la grande perdante aujourd'hui, c'est la droite. Laurent Wauquiez, pressenti pour repr\u00e9senter les LR \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle, dans le journal\u00a0Le Parisien<\/em>\u00a0 d\u00e9nonce un \u00ab\u00a0coup d'\u00c9tat de droit\u00a0<\/em>\u00bb. \u00c9ric Ciotti, le patron du parti, rench\u00e9rit en \u00e9voquant un \u00ab\u00a0hold-up d\u00e9mocratique\u00a0<\/em>\u00bb. Quant \u00e0 Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy, la t\u00eate de liste des LR pour les Europ\u00e9ennes, le son de cloche est similaire : \u00ab\u00a0C\u2019est un \u00e9chec pour la France. Parce que cette loi, elle a non seulement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Parlement gr\u00e2ce au travail des \u00e9lus des r\u00e9publicains, mais elle \u00e9tait aussi - et toutes les enqu\u00eates l'ont montr\u00e9 - tr\u00e8s largement approuv\u00e9e par les Fran\u00e7ais, et cela ne fait que confirmer ce que nous demandons depuis longtemps avec les r\u00e9publicains, qu'un r\u00e9f\u00e9rendum rende enfin la parole au peuple fran\u00e7ais, pour que la France puisse reprendre le contr\u00f4le de sa politique migratoire.\u00a0<\/em>\u00bbLes r\u00e9publicains r\u00e9clament maintenant un nouveau texte, avec les mesures censur\u00e9es et une modification de la Constitution, comme l'extr\u00eame droite.<\/p>\n

Des r\u00e9actions qui n'ont pas laiss\u00e9 le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de marbre puisque sur France Inter, il a rappel\u00e9 que\u00a0l'institution n'\u00e9tait \u00ab\u00a0pas l\u00e0 pour rendre des services politiques<\/em>\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0une d\u00e9cision juridique<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0\u00ab C'est quand m\u00eame tr\u00e8s sp\u00e9cifique y compris dans l'Histoire de consid\u00e9rer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d'\u00c9tat contre le droit \u00bb, a-t-il\u00a0 comment\u00e9. \u00ab\u00a0Je ne veux pas faire de parall\u00e8le historique, mais en g\u00e9n\u00e9ral, quand on d\u00e9veloppe ce genre de propos, \u00e7a fait r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0<\/em>\u00bb, a ajout\u00e9 l'ancien Premier ministre socialiste.<\/p>\n

Finalement, Emmanuel Macron, est le grand gagnant de ce moment politique. Le\u00a0gouvernement s'appr\u00eate \u00e0 promulguer le texte \u00ab dans les prochaines heures \u00bb pour appliquer les premi\u00e8res mesures \u00ab\u00a0d\u00e8s ce week-end \u00bb, a\u00a0indiqu\u00e9 sur TF1 le ministre de l'Int\u00e9rieur.<\/p>\n

\u00ab Une victoire \u00bb pour les syndicats et associations<\/h2>\n

Les associations de d\u00e9fense des droits humains, les syndicats et les collectifs de sans-papiers s'\u00e9taient donn\u00e9s rendez-vous au moment de l'annonce de la d\u00e9cision des Sages jeudi 25 f\u00e9vrier. Pour eux, c'est une premi\u00e8re victoire. \u00ab\u00a0Nous venons de recevoir la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel qui censure 32 articles de ce projet de loi. \u00bb\u00a0<\/em>Des applaudissements, mais pas question de ranger les banderoles.\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0C'est une victoire ce soir\u00a0<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de l'ONG Amnesty international, Jean-Claude Samouiller, qui dit que l'ONG restera vigilante \u00e0 ce que la partie du texte censur\u00e9e \u00ab\u00a0ne revienne pas par la fen\u00eatre\u00a0<\/em>\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Pour Sophie Binet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CGT, la d\u00e9cision des Sages est \u00ab\u00a0un camouflet pour le gouvernement et une excellente nouvelle pour notre d\u00e9mocratie et notre R\u00e9publique\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0La CFDT consid\u00e8re de son c\u00f4t\u00e9 que m\u00eame censur\u00e9e, la loi \u00abdemeure inacceptable\u00bb. La premi\u00e8re organisation syndicale a dit dans un communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0regretter le choix de l'ex\u00e9cutif d'aller au bout de ce processus l\u00e9gislatif, quoi qu'il en co\u00fbte\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00c9l\u00e9onore Schmitt, porte-parole de l'Union \u00e9tudiante, militait pour le retrait de la caution pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers. C'est fait, mais la menace n'est pas \u00e9cart\u00e9e pour autant : \u00ab\u00a0Pour venir en France, il fallait donner une certaine somme qui ne serait rendue que s\u2019il quittait le territoire, bien \u00e0 la fin de ses \u00e9tudes. Donc c'est un soulagement que ce soit retir\u00e9. Il y a quand m\u00eame tout un tas de mesures qui vont \u00eatre appliqu\u00e9es, alors que ce sont des mesures qui sont x\u00e9nophobes et racistes. Nous, on appelle justement \u00e0 ne pas arr\u00eater de se mobiliser, obtenir le retrait de cette loi et mettre un coup d'arr\u00eat \u00e0 l'extr\u00eame-droitisation qu'on a du pouvoir.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Mais la bataille n'est pas termin\u00e9e puisque les opposants souhaitent le retrait de l'int\u00e9gralit\u00e9 du texte. Un tiers de la loi retoqu\u00e9e, \u00e7a ne suffit pas \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9rique A\u00efdad, enseignante qui s'est mise en gr\u00e8ve pour l'occasion. Dans sa classe, elle accueille des enfants qui viennent d'arriver en France. Ce texte, c'est un coup de massue en plus : \u00ab\u00a0J\u2019ai des tas d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui sont traumatis\u00e9s par les lois qui sont existantes. Des \u00e9l\u00e8ves qui, pour arriver dans ce pays, pour rejoindre leurs familles, ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de monter sur des petits bateaux, ont vu des gens se noyer, ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s dans des centres de r\u00e9tention en Libye financ\u00e9s par l'Union europ\u00e9enne. Et moi, c'est \u00e7a que je vois et que je ne supporte pas.\u00a0<\/em>\u00bb Pour eux, donc, le combat n'est pas fini. Une nouvelle mobilisation contre la loi immigration est pr\u00e9vue le 3 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

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