{"id":136401,"date":"2024-07-05T08:23:08","date_gmt":"2024-07-05T08:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=136401"},"modified":"2024-07-07T13:41:13","modified_gmt":"2024-07-07T13:41:13","slug":"maintien-du-president-de-la-republique-dans-le-csm-un-desaveu-de-lums","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/07\/05\/maintien-du-president-de-la-republique-dans-le-csm-un-desaveu-de-lums\/","title":{"rendered":"MAINTIEN DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS LE CSM - Un d\u00e9saveu de l'UMS"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM -<\/strong> La pr\u00e9sence de l'ex\u00e9cutif au sein du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature e\u0301tait l\u2019un des principaux points de discorde des Assises nationales de la justice. Entre magistrats et organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, le de\u0301bat a e\u0301te\u0301 e\u0301pique et sans concession. A\u0300 l\u2019arrive\u0301e, le rapport penche plus pour la position des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile, en recommandant de \"privile\u0301gier la sortie du pre\u0301sident de la Re\u0301publique et du ministre de la Justice\"<\/em>. Les assises ont aussi propose\u0301 \"de faire du CSM une institution de la Re\u0301publique et de l\u2019e\u0301riger en autorite\u0301 administrative inde\u0301pendante<\/em>\".<\/p>\n

Dans le nouveau Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, il devrait y avoir autant de membres de droit que de membres e\u0301lus, mais aussi celui qui serait charge\u0301 de le pre\u0301sider doit e\u0302tre e\u0301lu par ses pairs.<\/p>\n

Contrairement aux avis de l\u2019UMS, les assises ont aussi retenu que le conseil doit s\u2019ouvrir a\u0300 d\u2019autres corps, avec ou sans voix de\u0301libe\u0301rative, pour lutter contre le corporatisme. Le rapport insiste e\u0301galement sur la ne\u0301cessite\u0301 de renforcer les pouvoirs de l\u2019organe et d\u2019en faire l\u2019instance habilite\u0301e \"pour ge\u0301rer la carrie\u0300re des magistrats avec la suppression du pouvoir de proposition du ministre<\/em>\".<\/p>\n

De plus, le rapport final pre\u0301conise l\u2019appel a\u0300 candidatures pour certains postes strate\u0301giques, mais aussi la nomination des juges d\u2019instruction par de\u0301cret et non plus par arre\u0302te\u0301, comme cela se fait actuellement<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n