{"id":136394,"date":"2024-07-05T08:10:49","date_gmt":"2024-07-05T08:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=136394"},"modified":"2024-07-05T08:24:04","modified_gmt":"2024-07-05T08:24:04","slug":"assises-de-la-justice-des-recommandations-phares","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/07\/05\/assises-de-la-justice-des-recommandations-phares\/","title":{"rendered":"ASSISES DE LA JUSTICE - Des recommandations phares"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Plusieurs recommandations sont formule\u0301es dans le rapport des Assises nationales de la justice. Certaines mesures visent a\u0300 re\u0301parer le service public de la justice, d\u2019autres visent a\u0300 le refonder.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les assises ont e\u0301te\u0301 un moment de remise en cause de plusieurs aspects de notre justice, une radioscopie de ce pouvoir qui est au c\u0153ur de l\u2019E\u0301tat moderne, selon Babacar Gue\u0300ye, facilitateur des Assises de la justice. Jeudi 4 juillet, lors de la ce\u0301re\u0301monie de restitution des conclusions, le professeur a souligne\u0301 que les re\u0301sultats de ces re\u0301flexions inclusives convergent vers deux constats majeurs.<\/p>\n

Il s\u2019agit, \"d\u2019une part, des dysfonctionnements du service public de la justice et, d'autre part, de l\u2019inade\u0301quation de l\u2019institution judiciaire a\u0300 notre substrat culturel a\u0300 l\u2019e\u0301volution des technologies de l\u2019information et de la communication<\/em>\".<\/p>\n

En re\u0301ponse a\u0300 ce diagnostic profond, des recommandations phares sont formule\u0301es pour \"une justice de son temps<\/em>\". Elles sont au nombre de 30. D\u2019abord, concernant les axes de re\u0301forme propose\u0301s par les assises, il s\u2019agit, d\u2019une part, d\u2019adopter des textes de\u0301ja\u0300 introduits dans la proce\u0301dure le\u0301gislative, de re\u0301viser a\u0300 travers de larges consultations des codes (Code de la famille, Code pe\u0301nal, Code de proce\u0301dure pe\u0301nale) et, d\u2019autre part, d\u2019ame\u0301liorer les diffe\u0301rentes chai\u0302nes judiciaires a\u0300 savoir la justice pe\u0301nale (mandat de de\u0301po\u0302t, retour de parquet, longue de\u0301tention provisoire, engorgement des prisons), la justice commerciale (ce\u0301le\u0301rite\u0301, moyens et de\u0301mate\u0301rialisation), la justice administrative (de\u0301centralisation, proce\u0301dure d\u2019urgence), d'apre\u0300s le Pr. Babacar Gue\u0300ye.<\/p>\n<\/div>\n

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Relativement aux acteurs, un recrutement massif est largement pre\u0301conise\u0301 pour une meilleure de\u0301livrance du service public de la justice. La re\u0301organisation du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature pour garantir la transparence dans la gestion des carrie\u0300res, et l\u2019ouverture du barreau sont \"des propositions fortement appuye\u0301es\"<\/em>\u00a0aux yeux du facilitateur ge\u0301ne\u0301ral du dialogue national.<\/p>\n

En ce qui concerne la modernisation, Babacar Gu\u00e8ye souligne que des mots cle\u0301s sont revenus re\u0301gulie\u0300rement : rupture, refondation, cre\u0301ation. \"Comme pour dire que la modernisation de la justice est possible, mais elle passe par des innovations essentielles dont la de\u0301mate\u0301rialisation, la digitalisation et la nume\u0301risation avec un recours a\u0300 l\u2019Intelligence artificielle pour rester dans l\u2019air du temps\"<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n

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Selon le rapport, la communication pour rapprocher la justice des justiciables pourrait e\u0302tre ame\u0301liore\u0301e, notamment par la cre\u0301ation d\u2019une Direction de la communication et des relations publiques au ministe\u0300re de la Justice.<\/p>\n

Pour apporter des ruptures syste\u0301miques au fonctionnement de la justice, la cre\u0301ation de nouvelles institutions est a\u0300 envisager, d'apre\u0300s M. Gue\u0300ye et Cie. Au titre de celles-ci, s\u2019inscrit la cre\u0301ation d\u2019une Cour constitutionnelle, la mise en place d\u2019une Haute autorite\u0301 de justice qui devra permettre de cre\u0301er des synergies entre les diffe\u0301rents acteurs de la justice, de me\u0302me que l\u2019instauration du juge des liberte\u0301s et de la de\u0301tention en vue de garantir le respect des droits des personnes arre\u0302te\u0301es dans le cadre d\u2019une proce\u0301dure pe\u0301nale.<\/p>\n

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\u201cCes changements pourront dessiner une nouvelle architecture de la justice\u201d, selon le facilitateur. Poursuivant, il note qu\u2019en re\u0301fe\u0301rence aux axes de discussion identifie\u0301s, la question des obligations de\u0301ontologiques des acteurs de la justice a e\u0301te\u0301 vivement discute\u0301e. \"En de\u0301pit de l\u2019a\u0302prete\u0301 des de\u0301bats, nous avons garde\u0301 l\u2019esprit des assises qui n\u2019e\u0301tait pas de s\u2019appesantir sur le passe\u0301 re\u0301cent et les clivages, mais de regarder vers l\u2019avenir\"<\/em>, a-t-il dit.<\/p>\n

Le professeur de droit souligne ainsi que l\u2019exercice n\u2019e\u0301tait pas simple. \"Il fallait rendre digestes et compre\u0301hensives trois sources de donne\u0301es : les discussions riches, varie\u0301es et parfois disperse\u0301es des assises, les informations recueillies de la plateforme Jubanti et la cinquantaine de contributions e\u0301crites rec\u0327ues de personnalite\u0301s et d\u2019organisations\"<\/em>, a-t-il fait remarquer.<\/p>\n

A\u0300 partir de ces informations multiples, poursuit-il, il fallait rester fide\u0300le a\u0300 la fois aux termes de re\u0301fe\u0301rence et a\u0300 la quintessence des recommandations formule\u0301es pour aligner les pro- positions de re\u0301formes et de ruptures syste\u0301miques sur la volonte\u0301 des citoyens et citoyennes qui se sont largement exprime\u0301s.<\/p>\n

Au pre\u0301sident Bassirou Diomaye Faye, Babacar Gue\u0300ye de\u0301clare : \"La tenue de ces assises, au de\u0301but de votre magiste\u0300re, est une manifestation e\u0301loquente de la place que vous re\u0301servez a\u0300 la justice, un des piliers essentiels de la de\u0301mocratie et de l\u2019E\u0301tat de droit. De\u0300s lors, nous sommes persuade\u0301s que vous engagerez au nom du peuple les actions qu\u2019il faut en vue d\u2019atteindre des re\u0301sultats concrets et e\u0301loquents pour le triomphe de la primaute\u0301 du droit.<\/em>\"<\/p>\n

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Il a rappele\u0301 que lors de la ce\u0301re\u0301monie d\u2019ouverture des assises nationales, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a clarifie\u0301 la finalite\u0301 de l\u2019exercice en ces mots : \"Aider a\u0300 baliser la voie pour une re\u0301forme pragmatique de notre syste\u0300me judiciaire.<\/em>\"<\/p>\n

Babacar Gue\u0300ye souligne que le peuple a exprime\u0301 de fortes attentes sur ces assises. \"Les Se\u0301ne\u0301galaises et les Se\u0301ne\u0301galais de tout bord fondent un immense espoir sur leurs conclusions. Nous sommes convaincus que des actions concre\u0300tes a\u0300 me\u0302me d\u2019apporter des solutions aux questions les plus pressantes de la justice de\u0301couleront de ces assises. De leurs fortes recommandations jailliront des pistes de solution, comme vous l\u2019aviez rappele\u0301, pour redorer le blason de la justice, lui redonner la place qu\u2019elle me\u0301rite et la re\u0301concilier avec le peuple au nom duquel elle est rendue<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n