{"id":136132,"date":"2024-07-01T15:38:25","date_gmt":"2024-07-01T15:38:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=136132"},"modified":"2024-07-01T15:38:25","modified_gmt":"2024-07-01T15:38:25","slug":"usa-le-proces-federal-de-donald-trump-une-fois-de-plus-repousse-par-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/07\/01\/usa-le-proces-federal-de-donald-trump-une-fois-de-plus-repousse-par-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"USA - Le proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral de Donald Trump une fois de plus repouss\u00e9 par la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Aux \u00c9tats-Unis, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 lundi partiellement en faveur de l'ancien pr\u00e9sident Donald Trump qui invoquait une immunit\u00e9 totale face aux poursuites judiciaires le visant. Son proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral est une fois de plus repouss\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Proc\u00e8s encore repouss\u00e9. La\u00a0Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine\u00a0\u00e0 majorit\u00e9 conservatrice a renvoy\u00e9 lundi 1er<\/sup>\u00a0juillet aux juridictions inf\u00e9rieures la question de l'immunit\u00e9 p\u00e9nale de\u00a0Donald Trump\u00a0en tant qu'ex-pr\u00e9sident, retardant encore la tenue de son proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Washington.<\/p>\n

Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour consid\u00e8re que \"le pr\u00e9sident ne jouit d'aucune immunit\u00e9 pour ses actes non officiels\"<\/em> mais qu'il \"a droit au moins \u00e0 une pr\u00e9somption d'immunit\u00e9 pour ses actes officiels\".<\/em><\/p>\n

Donald Trump, en campagne pour revenir \u00e0 la Maison Blanche, a imm\u00e9diatement salu\u00e9 une \"grande victoire\" pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Le r\u00e9publicain \"pense \u00eatre au-dessus des lois\", a accus\u00e9\u00a0 l'\u00e9quipe de campagne de Joe Biden, estimant que la d\u00e9cision \"ne change rien aux faits (...) : Donald Trump a craqu\u00e9 apr\u00e8s avoir perdu l'\u00e9lection de 2020 et a encourag\u00e9 une foule \u00e0 renverser les r\u00e9sultats d'une \u00e9lection libre et juste\"<\/em>, selon les propos d'un conseiller de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

Une \"r\u00e8gle pour la post\u00e9rit\u00e9\"<\/h2>\n

En\u00a0d\u00e9cidant le 28 f\u00e9vrier de se saisir de cette question, puis en fixant les d\u00e9bats pr\u00e8s de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des \u00c9tats-Unis avait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rablement diff\u00e9r\u00e9 le proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral de l'ex-pr\u00e9sident r\u00e9publicain\u00a0pour tentative d'inverser ill\u00e9galement les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection de 2020\u00a0remport\u00e9e par Joe Biden.<\/p>\n

L'ensemble de la proc\u00e9dure en vue de ce proc\u00e8s,\u00a0initialement pr\u00e9vu \u00e0 partir du 4 mars, et report\u00e9 sine die, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 suspendue depuis quatre mois.<\/p>\n

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\"La<\/picture>
La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine, le 1er juillet 2024 \u00e0 Washington.<\/span>\u00a0\u00a9 Drew Angerer, AFP<\/span><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Lors des d\u00e9bats, si les juges s'\u00e9taient montr\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement sceptiques face \u00e0 l'immunit\u00e9 absolue revendiqu\u00e9e par le candidat r\u00e9publicain, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, avaient insist\u00e9 sur les r\u00e9percussions \u00e0 long terme de leur d\u00e9cision.<\/p>\n

\"Nous r\u00e9digeons une r\u00e8gle pour la post\u00e9rit\u00e9\", avait ainsi observ\u00e9 Neil Gorsuch, en r\u00e9f\u00e9rence au caract\u00e8re in\u00e9dit de la question. \"Cette affaire a d'\u00e9normes implications pour l'avenir de la pr\u00e9sidence et du pays\"<\/em>, avait rench\u00e9ri son coll\u00e8gue\u00a0Brett Kavanaugh<\/a>.<\/p>\n

Recours<\/h2>\n

Vis\u00e9 par quatre proc\u00e9dures p\u00e9nales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas apr\u00e8s le scrutin pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Il\u00a0a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York\u00a0de \"falsification comptable aggrav\u00e9e pour dissimuler un complot visant \u00e0 pervertir l'\u00e9lection de 2016\"<\/em>. Sa peine sera prononc\u00e9e le 11 juillet.<\/p>\n

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Mais cette premi\u00e8re condamnation p\u00e9nale, in\u00e9dite pour un ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain, dans la moins lourde politiquement des quatre proc\u00e9dures, risque aussi d'\u00eatre la seule avant le vote.<\/p>\n

Car \u00e0 force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus \u00e0 repousser jusqu'\u00e0 nouvel ordre les autres proc\u00e8s, au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9tention de documents classifi\u00e9s apr\u00e8s son d\u00e9part de la Maison Blanche et devant la justice de l'\u00c9tat cl\u00e9 de G\u00e9orgie pour ing\u00e9rence \u00e9lectorale en 2020.<\/p>\n

S'il \u00e9tait de nouveau \u00e9lu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arr\u00eat des poursuites f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Avec AFP<\/em><\/strong><\/p>\n