{"id":135994,"date":"2024-06-29T08:09:09","date_gmt":"2024-06-29T08:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=135994"},"modified":"2024-07-01T07:43:54","modified_gmt":"2024-07-01T07:43:54","slug":"declaration-de-politique-generale-dissolution-de-lassemblee-nationale-la-guerre-des-tranchees-a-lombre-des-legislatives-anticipees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/06\/29\/declaration-de-politique-generale-dissolution-de-lassemblee-nationale-la-guerre-des-tranchees-a-lombre-des-legislatives-anticipees\/","title":{"rendered":"DGP, MENACE DE DISSOLUTION - La guerre des tranche\u0301es a\u0300 l\u2019ombre des le\u0301gislatives anticipe\u0301es"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n

NETTALI.COM - La pole\u0301mique autour de la tenue de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale du Premier ministre a e\u0301te\u0301 aussi marque\u0301e par la radicalisation des positions entre les tenants du pouvoir et l\u2019opposition. Les partisans d\u2019Ousmane Sonko indexent des dysfonctionnements au niveau de l\u2019Assemble\u0301e nationale conside\u0301re\u0301e comme ille\u0301gitime par Aminata Toure\u0301. De leur co\u0302te\u0301, les de\u0301pute\u0301s de Benno entendent mettre en place une loi qui va abroger l\u2019article 87 permettant au pre\u0301sident de dissoudre le Parlement.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La pole\u0301mique autour de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale continue. En effet, les opposants du parti Pastef indiquent que le Premier ministre Ousmane Sonko craint de se pre\u0301senter devant la repre\u0301sentation nationale, dans la mesure ou\u0300 ce dernier ne dispose pas d\u2019un programme solide.<\/p>\n

Pour le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du Parti de l\u2019inde\u0301pendance et le travail (PIT), \"il est curieux que ce soient des membres de l'Assemble\u0301e nationale qui plaident et de\u0301douanent l'Exe\u0301cutif de son devoir de se pre\u0301senter a\u0300 l'Assemble\u0301e nationale. C'est une curiosite\u0301. Je pense que la ve\u0301rite\u0301, c'est que le Premier ministre Ousmane Sonko n'est pas pre\u0302t pour sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale. Vous savez qu'il a e\u0301te\u0301 demande\u0301 aux collaborateurs et membres du gouvernement de donner des contributions pour cette fameuse de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale. Vous savez qu'a\u0300 chaque Conseil des ministres, il a e\u0301te\u0301 question de cette de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale. Or, a\u0300 la clo\u0302ture de l'Assemble\u0301e nationale, il n'y a pas de de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale et il n'y en aura pas a\u0300 la date pre\u0301vue, car ce gouvernement n'est pas encore pre\u0302t\"<\/em>, a de\u0301clare\u0301 l\u2019ancien ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions sous Macky Sall.<\/p>\n

Sur ce, beaucoup d\u2019autres opposants lui ont emboi\u0302te\u0301 le pas pour re\u0301clamer la tenue avant les 100 jours de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale en respect de la jurisprudence Amadou Ba.<\/p>\n

Ce dernier s\u2019e\u0301tait plie\u0301 a\u0300 cet exercice, moins de trois mois apre\u0300s sa nomination comme Premier ministre par l\u2019ancien pre\u0301sident Macky Sall, en de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

La plupart des de\u0301tracteurs du chef du gouvernement l\u2019accusent de violer la Constitution, notamment l\u2019article 55 qui indique : \"Apre\u0300s sa nomination, le Premier ministre fait sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale devant l\u2019Assemble\u0301e nationale. Cette de\u0301claration est suivie d\u2019un de\u0301bat qui peut, a\u0300 la demande du Premier ministre, donner lieu a\u0300 un vote de confiance ou a\u0300 une motion de censure.<\/em>\u2019\u2019<\/p>\n

Pour Meissa Diakhate\u0301, agre\u0301ge\u0301 en droit, l\u2019adoption de la loi n\u00b02019-14 du 28 octobre 2019 modifiant et comple\u0301tant la loi organique n\u00b02002- 20 du 15 mai 2002 portant re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale, a abroge\u0301 un certain nombre de dispositions et articles qui n\u2019engagent plus la responsabilite\u0301 du Premier ministre devant le Parlement. D'autant plus que la Constitution ne spe\u0301cifie aucune date pour la tenue de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale (DPG) du Premier ministre.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Face a\u0300 cette leve\u0301e de boucliers des politiques et certains membres de la socie\u0301te\u0301 civile, le Premier ministre a tenu a\u0300 re\u0301agir sur sa page Facebook. Dans une re\u0301ponse a\u0300 une interpellation du de\u0301pute\u0301 Guy Marius Sagna, Ousmane Sonko se refuse a\u0300 ce\u0301der a\u0300 toute forme de crainte. \"Je vous re\u0301ite\u0300re toute mon impatience a\u0300 tenir cet exercice de pre\u0301sentation des grands axes des politiques publiques et de l\u2019action du gouvernement suivant les orientations du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. L\u2019article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre a\u0300 faire sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale (DPG) devant l\u2019Assemble\u0301e nationale sans pre\u0301ciser les de\u0301lais et la proce\u0301dure qui rele\u0300vent du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale (loi organique n\u00b02002-20 du 15 mai 2002 modifie\u0301e). Les dispositions du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale, qui fixaient les de\u0301lais et la proce\u0301dure de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale ainsi que toutes re\u0301fe\u0301rences au Premier ministre, ont e\u0301te\u0301 abroge\u0301es de la loi organique portant re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale depuis 2019, suite a\u0300 la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n\u00b02019-14\"<\/em>, souligne d\u2019abord le chef du gouvernement.<\/p>\n

Poursuivant son propos, le pre\u0301sident de Pastef e\u0302tre pre\u0302t a\u0300 tenir \"la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale devant cette Assemble\u0301e, qu'une fois que la majorite\u0301 parlementaire se sera amende\u0301e en inscrivant dans le re\u0300glement inte\u0301rieur l\u2019ensemble des dispositions relatives au Premier ministre<\/em>\".<\/p>\n

Toutefois, l\u2019ancien maire de Ziguinchor ne s\u2019interdit pas de la tenir en dehors de l\u2019he\u0301micycle. \"En cas de carence de l\u2019Assemble\u0301e, d\u2019ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale devant une assemble\u0301e constitue\u0301e du peuple se\u0301ne\u0301galais souverain, de partenaires du Se\u0301ne\u0301gal et d'un jury compose\u0301 d\u2019universitaires, d\u2019intellectuels et d\u2019acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l\u2019occasion d\u2019un de\u0301bat libre, ouvert et, a\u0300 coup su\u0302r, de qualite\u0301 largement supe\u0301rieure\", pre\u0301vient-il.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Cette de\u0301claration a de\u0301clenche\u0301 la re\u0301action de Thierno Bocoum qui pre\u0301cise qu\u2019une de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale en dehors de l\u2019Assemble\u0301e nationale serait un pre\u0301ce\u0301dent dangereux et une atteinte grave aux institutions de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Les manquements dans le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale<\/strong><\/p>\n

Ce questionnement autour de la DPG et sa tenue dans un \"de\u0301lai raisonnable\" pose aussi la proble\u0301matique du bon fonctionnement de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

D\u2019apre\u0300s le constitutionnaliste Ngouda Mboup, l\u2019adoption du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale est loin d'e\u0302tre en phase avec la charte fondamentale du pays. \"La loi organique doit e\u0302tre adopte\u0301e a\u0300 la majorite\u0301 absolue des de\u0301pute\u0301s com- posant l'Assemble\u0301e nationale (au moins le vote favorable de 83 de\u0301pute\u0301s - voir article 78 aline\u0301a 1 de la Constitution). Elle doit e\u0302tre adopte\u0301e a\u0300 la majorite\u0301 absolue des de\u0301pute\u0301s composant l'Assemble\u0301e nationale. Apre\u0300s son adoption, elle est obligatoirement transmise au Conseil constitutionnel qui doit la contro\u0302ler et se prononcer sur sa conformite\u0301 a\u0300 la Constitution (article 78, aline\u0301a 2 de la Constitution). Toutes ces e\u0301tapes n'ont pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301es avant la distribution du faux re\u0300glement inte\u0301rieur aux de\u0301pute\u0301s. L'Assemble\u0301e nationale est tenue de respecter les lois de la Re\u0301publique au me\u0302me titre que toutes les autres institutions<\/em>\", affirme le juriste.<\/p>\n

Dans la me\u0302me veine, Mamadou Lamine Diallo de Tekki vole au secours de Sonko. \"Cette affaire resurgit pre\u0300s de deux ans apre\u0300s. Cela montre a\u0300 suffisance la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019une refondation de l\u2019Institution Assemble\u0301e nationale. Que le Premier ministre Ousmane Sonko ne veuille pas suivre le forcing d\u2019Amadou Ba, je le comprends tout a\u0300 fait. Si d\u2019ici de 14 juillet 2024, le Parlement ne cor- rige pas le re\u0300glement inte\u0301rieur, je por- terai l\u2019affaire devant les tribunaux<\/em>\", affirme le de\u0301pute\u0301.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ce dernier avait saisi le pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale a\u0300 travers une correspondance date\u0301e du 11 novembre 2022. Il demandait au pre\u0301sident Amadou Mame Diop de retirer le document intitule\u0301 \u2018\u2019Re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale, e\u0301dition juillet 2021\u2019\u2019.<\/p>\n

Mimi Toure\u0301-Babacar Gaye : pertinence sur l\u2019ide\u0301e de la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale<\/strong><\/p>\n

Cette pole\u0301mique autour de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale d\u2019Ousmane Sonko a aussi e\u0301te\u0301 marque\u0301e par de vifs e\u0301changes entre Aminata Toure\u0301 et les opposants au re\u0301gime de Bassirou Diomaye Faye. L\u2019ancienne Premie\u0300re ministre a pose\u0301 la question de la le\u0301gitimite\u0301 de l\u2019Assemble\u0301e nationale, avant d'e\u0301voquer la possibilite\u0301 de sa dissolution, parce qu\u2019elle ne refle\u0300te plus la volonte\u0301 populaire.<\/p>\n

\"L\u2019actuelle Assemble\u0301e nationale ne refle\u0300te en rien la volonte\u0301 populaire exprime\u0301e le 24 mars dernier. Le candidat de la coalition Benno Bokk Yaakaar artificiellement majoritaire a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale a e\u0301te\u0301 battu de\u0300s le 1er tour en ne re\u0301coltant que 35 % des suffrages. Pour- quoi le Premier ministre devrait pre\u0301senter une de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale devant une Assemble\u0301e nationale qui n\u2019a plus aucune le\u0301gitimite\u0301 ?\"<\/em>, s\u2019interroge-t- elle, avant d\u2019ajouter : \"La volonte\u0301 de changement des Se\u0301ne\u0301galais a e\u0301te\u0301 nette et franche en e\u0301lisant le pre\u0301sident a\u0300 54 %. Donc, que l\u2019on aille re\u0301solument vers la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale de\u0300s le 31 juillet et qu\u2019une nouvelle Assemble\u0301e nationale soit e\u0301lue et alors la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale du Premier ministre aura du sens. Il pre\u0301sentera alors la vision et les perspectives de son gouvernement a\u0300 des de\u0301pute\u0301s le\u0301gitimement e\u0301lus pour les cinq prochaines anne\u0301es<\/em>\".<\/p>\n

Babacar Gaye, le leader de Mankoo Mucc, n\u2019a pas manque\u0301 de re\u0301agir a\u0300 la sortie de l\u2019ancienne ministre de la Justice sous Macky Sall, en soulignant que cette dissolution est encadre\u0301e par la loi. Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique est tenu de respecter principalement les prescriptions ci- apre\u0300s de l'aline\u0301a 2 de l'article 87 de la Constitution qui rapporte que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premie\u0300res anne\u0301es de le\u0301gislature. Le de\u0301cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus apre\u0300s la date de publication dudit de\u0301cret, clame l\u2019ancien responsable libe\u0301ral.<\/p>\n

\"Or, la 14e le\u0301gislature dont il s'agit, a e\u0301te\u0301 installe\u0301e le 12 septembre 2022 par de\u0301cret n\u00b02022-1554 du 24 aou\u0302t 2022. C'est a\u0300 partir de cette date que le de\u0301compte des anne\u0301es commence. Sous ce rapport, la dissolution de l'Assemble\u0301e nationale ne peut e\u0302tre prononce\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique qu'a\u0300 partir du 13 septembre 2024<\/em>\", affirme l\u2019ancien responsable libe\u0301ral de Kaffrine.<\/p>\n

\n
\n
\n

Dans la foule\u0301e, la majorite\u0301 parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, a\u0300 l\u2019issue d\u2019une confe\u0301rence de presse hier, a annonce\u0301 qu\u2019elle compte adopter une nouvelle loi abrogeant l\u2019article 87 qui permet au chef de l\u2019E\u0301tat de dissoudre l\u2019Assemble\u0301e nationale par de\u0301cret, apre\u0300s avoir recueilli l\u2019avis du Premier ministre et du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

La majorite\u0301 parlementaire ne s\u2019interdit pas, aussi, de de\u0301poser une motion de censure contre Ousmane Sonko, dans le souci de re\u0301affirmer la se\u0301paration des pouvoirs consigne\u0301e la Constitution.<\/p>\n

Toutefois, cette volonte\u0301 du Parlement risque de se heurter a\u0300 l\u2019intangibilite\u0301 des pouvoirs du chef de l\u2019E\u0301tat qui a le pouvoir de promulguer les lois vote\u0301es par l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

Les enjeux politiques de la DPG pour Ousmane Sonko<\/strong><\/p>\n

Sur le plan politique, la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale reve\u0302t un caracte\u0300re capital pour le Projet, dans la mesure ou\u0300 les opposants, les partenaires techniques et financiers du nouveau re\u0301gime sont dans l\u2019expectative de ce discours qui doit donner les orientations du programme de rupture de Pastef.<\/p>\n

Ousmane Sonko est attendu sur les dossiers de souverainete\u0301 e\u0301conomique, de re\u0301forme de la justice, de modernisation de l\u2019agriculture, d\u2019assainissement des finances publiques, entre autres. Sa DPG, en plus de de\u0301finir sa feuille de route pour les prochaines anne\u0301es, va ente\u0301riner la fin du PSE qui, pendant plus d\u2019une de\u0301cennie, aura e\u0301te\u0301 le ferment de toute la politique e\u0301conomique du pays.<\/p>\n

Selon plusieurs informations, Ousmane Sonko a demande\u0301 aux diffe\u0301rents ministe\u0300res de lui faire un e\u0301tat des lieux et de de\u0301cliner une feuille de route des investissements et des re\u0301formes majeures en cours. Un moyen pour le Premier ministre de se pre\u0301parer au feu roulant des questions de l\u2019opposition parlementaire qui entend mettre en lumie\u0300re toute incohe\u0301rence dans la politique du chef du gouvernement.<\/p>\n

En outre, le rituel de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale aboutit rare- ment a\u0300 une motion de censure qui contraint le gouvernement a\u0300 de\u0301missionner.<\/p>\n

Mais les dernie\u0300res de\u0301clarations du pre\u0301sident du groupe parlementaire BBY ne l\u2019excluent pas. Une sorte de baroud d\u2019honneur d\u2019une majorite\u0301 parlementaire qui sent la dissolution imminente. Ou bien une tentative de se positionner comme une force politique a\u0300 me\u0302me de contrecarrer l\u2019he\u0301ge\u0301monie de Pastef.<\/p>\n

Dans tous les cas, cette de\u0301marche pourrait e\u0302tre le pre\u0301lude a\u0300 une profonde crise politique, d\u2019autant que le chef de l\u2019E\u0301tat a la possibilite\u0301 de reconduire le Premier ministre et son gouvernement dans la foule\u0301e de la motion de censure. Ce qui serait un coup d\u2019e\u0301pe\u0301e dans l\u2019eau.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n