{"id":135926,"date":"2024-06-28T08:30:59","date_gmt":"2024-06-28T08:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=135926"},"modified":"2024-06-29T08:13:28","modified_gmt":"2024-06-29T08:13:28","slug":"imbroglio-autour-de-la-declaration-de-politique-generale-dpg-grand-oral-multiples-controverses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/06\/28\/imbroglio-autour-de-la-declaration-de-politique-generale-dpg-grand-oral-multiples-controverses\/","title":{"rendered":"IMBROGLIO AUTOUR DE LA DE\u0301CLARATION DE POLITIQUE GE\u0301NE\u0301RALE - Grand oral, multiples controverses"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - La pole\u0301mique autour de la tenue de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale d\u2019Ousmane Sonko n\u2019est pas loin de s\u2019estomper. <\/strong>En effet, selon les de\u0301tracteurs du chef de Pastef, Ousmane Sonko refuse de se conformer a\u0300 ce rituel re\u0301publicain de manie\u0300re anticonstitutionnel, tandis que les partisans du leader de Pastef soulignent un dysfonctionnement du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale, a\u0300 la suite de la suppression du poste de Premier ministre, entre le 14 mai 2019 et le 17 septembre 2022.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le discours de politique ge\u0301ne\u0301rale du Premier ministre Ousmane Sonko devant le Parlement continue d\u2019alimenter les de\u0301bats dans les chaumie\u0300res.<\/p>\n

En effet, beaucoup de contempteurs du chef du gouvernement accusent le patron de Pastef de violer la Constitution, notamment l\u2019article 55 qui indique : \u201cApre\u0300s sa nomination, le Premier ministre fait sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale devant l\u2019Assemble\u0301e nationale. Cette de\u0301claration est suivie d\u2019un de\u0301bat qui peut, a\u0300 la demande du Premier ministre, donner lieu a\u0300 un vote de confiance ou a\u0300 une motion de censure.<\/em>\u201d<\/p>\n

Mais pour les de\u0301pute\u0301s de Yewwi Askan Wi (YAW), les nouvelles dispositions du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale ne font pas e\u0301tat d\u2019une obligation au Premier ministre de faire son DPG dans un de\u0301lai de trois mois apre\u0300s sa nomination. Ayib Daffe\u0301, le pre\u0301sident du groupe parlementaire YAW, a de\u0301clare\u0301 avant-hier, lors d'une confe\u0301rence de presse, qu\u2019aucune disposition dans le re\u0300glement inte\u0301rieur de l'Assemble\u0301e nationale ne permet de pre\u0301ciser les modalite\u0301s d'organisation et de tenue d'une de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale du Premier ministre, ni d'une motion de censure, ni d'une question de confiance. Car la dernie\u0300re modification de leur re\u0300glement inte\u0301rieur date d'octobre 2019, motive\u0301e par la suppression du poste de Premier ministre, a par la me\u0302me occasion, supprime\u0301 du re\u0300glement toutes les dispositions concernant le chef du gouvernement.<\/p>\n

Ainsi, renseigne-t-il, \u201cl'article 3 de cette loi d'octobre 2019 stipule qu'au titre III sont abroge\u0301es les dispositions des articles 97, 98 et 99. En conse\u0301quence, sont supprime\u0301s les chapitres 22, 23 et 24 du re\u0300glement inte\u0301rieur<\/em>\u201d.<\/p>\n

Cette sortie a fait re\u0301agir plusieurs acteurs de la sce\u0300ne politique. Thierno Bocoum, pre\u0301sident du mouvement Agir, de\u0301nonce de fortes contradictions dans les rangs de Pastef. D\u2019apre\u0300s l\u2019ancien responsable de Rewmi, les de\u0301pute\u0301s de Pastef sont pre\u0302ts a\u0300 se plier au de\u0301bat d\u2019orientation budge\u0301taire, ce samedi 29 juin 2024, qui n\u2019est pas pre\u0301vu par le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale, alors qu\u2019ils ont brandi cet argument pour \u201cle\u0301gitimer\u201d le fait qu\u2019Ousmane Sonko \u201crefuse\u201d de se soumettre au rituel de la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale (DPG). \u201cNi le de\u0301lai ni les modalite\u0301s d\u2019organisation n\u2019ont e\u0301te\u0301 pre\u0301vus dans le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale. L\u2019Assemble\u0301e nationale applique cette disposition de la loi sans l\u2019inscrire dans son re\u0300glement inte\u0301rieur<\/em>\u201d, affirme-t-il.<\/p>\n

Me\u0302me son de cloche chez Bouga-ne Gue\u0300ye Dany, pre\u0301sident du mouvement Gueum Sa Bopp. Il indique que le chef du groupe parlementaire YAW veut le\u0301gitimer une forfaiture en convoquant ce me\u0302me re\u0300glement inte\u0301rieur pour tirer d\u2019affaire un Premier ministre qui, en ve\u0301rite\u0301, \u201cn\u2019a pas de projet de gouvernance a\u0300 de\u0301fendre\u201d.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Aux yeux de Thierno Alassane Sall, \"cette obligation constitutionnelle (DPG) n'a pas besoin d'e\u0302tre enserre\u0301e dans des de\u0301lais\"<\/em>. Il s\u2019explique : \"Le Premier ministre doit faire sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale avant que le gouvernement ne pose des actes dans le sens de l'exe\u0301cution d'un quelconque programme et il va sans dire que c'est de\u0301ja\u0300 le cas. Invoquer le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale pour se de\u0301rober a\u0300 une disposition constitutionnelle n\u2019est franchement pas le chemin de la rupture. Le nouveau re\u0301gime est, d\u2019abord, attendu dans le respect scrupuleux de la Constitution et la reconstruction des institutions abi\u0302me\u0301es. Cela ne demande ni financement ni ressources. Sauf celles que l\u2019on doit avoir en propre : se mettre a\u0300 la hauteur de l\u2019histoire et garantir une gouvernance de\u0301mocratique\"<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n

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Des opposants a\u0300 Pastef qui ont aussi mis en avant la jurisprudence Amadou Ba, qui s\u2019est plie\u0301 a\u0300 cet exercice moins de trois mois apre\u0300s sa nomination comme Premier ministre en de\u0301cembre 2023. Une se\u0301ance qui a e\u0301te\u0301 marque\u0301e par le rejet de la motion de censure de\u0301pose\u0301e par YAW contre le gouvernement du Premier ministre Amadou Ba par la coalition Benno et l\u2019abstention du groupe Wallu Se\u0301ne\u0301gal dirige\u0301 par le PDS.<\/p>\n

Ce a\u0300 quoi Ousseynou Ly, ministre conseiller, porte-parole de la pre\u0301sidence, re\u0301pond : \"Face a\u0300 la pertinente question du re\u0300glement inte\u0301rieur \u2018falsifie\u0301\u2019 de l\u2019Assemble\u0301e nationale, voila\u0300 qu\u2019ils n\u2019arrivent toujours pas a\u0300 entretenir un de\u0301bat de fond en donnant une re\u0301ponse technique fonde\u0301e sur le droit. Et comme toujours quand Pastef pose des questions pertinentes, on re\u0301pond par la calomnie<\/em>.\"<\/p>\n

Il poursuit : \"Hier, c\u2019est Pastef qui avait de\u0301nonce\u0301 la faussete\u0301 du re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale ; aujourd\u2019hui encore, c\u2019est Pastef et ses allie\u0301s qui le de\u0301noncent. C\u2019est c\u0327a qu\u2019on appelle constance dans les positions. Celles qui nous ont valu la confiance des Se\u0301ne\u0301galais depuis le 24 mars.<\/em>\"<\/p>\n

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Le porte-parole de persifler : \"Quand l\u2019argument est be\u0301ton, en face on be\u0301tonne les insultes. Sonko a peur ! Ah oui ? Comment c\u0327a ? Parce qu\u2019il y a eu un Ousmane Sonko seul contre tous a\u0300 l\u2019an de 2017 a\u0300 2022. Et pourtant, ses pertinentes interpellations et cours magistraux du haut du perchoir, donnaient des crampes a\u0300 un gouvernement entier et a\u0300 un ancien pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui finit par se re\u0301veiller de son sommeil de lion pour s\u2019en prendre a\u0300 lui et a\u0300 son parti avec toute la puissance d\u2019E\u0301tat<\/em>\u201d.<\/p>\n

Ainsi, Ousseynou Ly assure que le Premier ministre Ousmane Sonko se pre\u0301sentera devant les de\u0301pute\u0301s, de\u0300s que le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019As- semble\u0301e nationale sera adopte\u0301 conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution.<\/p>\n

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En attendant, Babacar Ba, pre\u0301sident du Forum du justiciable, indexe, lui, l\u2019Assemble\u0301e nationale qu\u2019il invite a\u0300 ne plus e\u0302tre une zone de non- droit. \"L'Assemble\u0301e nationale ne peut pas continuer a\u0300 fonctionner sur la base d'un re\u0300glement inte\u0301rieur qui n\u2019est pas conforme a\u0300 la Constitution. L'Assemble\u0301e nationale doit se conformer a\u0300 la Constitution et aux lois de la Re\u0301publique. Le re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale doit e\u0302tre modifie\u0301 pour permettre au Premier ministre de faire sa de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale en toute le\u0301galite\u0301<\/em>\", indique-t-il.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La suppression du poste de Premier ministre par Macky Sall<\/strong><\/p>\n

En effet, la suppression du poste de Premier ministre par Macky Sall (fonction abolie du 14 mai 2019 au 17 septembre 2022) avait conduit a\u0300 l'abrogation de certains articles du re\u0300glement inte\u0301rieur de l'Assemble\u0301e nationale, y compris la re\u0300gle pour le Premier ministre de faire sa DPG, trois mois apre\u0300s sa nomination.<\/p>\n

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Selon Meissa Diakhate\u0301, agre\u0301ge\u0301 en droit, a\u0300 travers l\u2019adoption de la loi n\u00b02019-14 du 28 octobre 2019 modifiant et comple\u0301tant la loi organique n\u00b02002-20 du 15 mai 2002 portant re\u0300glement inte\u0301rieur de l\u2019Assemble\u0301e nationale modifie\u0301e, l\u2019Assemble\u0301e nationale a abroge\u0301, tirant les conse\u0301quences de la suppression du poste de Premier ministre en 2019, l\u2019article 97 (chapitre 22 : De\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale), l\u2019article 98 (chapitre 23 : Questions de confiance) et l\u2019article 99 (chapitre 24 : Motion de censure) de sorte que la version officielle du RIAN ne com- porte plus aujourd\u2019hui de dispositions concernant l\u2019engagement de la responsabilite\u0301 du gouvernement devant l\u2019Assemble\u0301e nationale, renseigne-t-il. D'autant plus que la Constitution fixe la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale ; elle ne spe\u0301cifie aucune date pour la tenue de la DPG du Premier ministre.<\/p>\n

La motion de censure, une arme a\u0300 double tranchant pour la majorite\u0301 parlementaire<\/strong><\/p>\n

Toujours d'apre\u0300s le juriste, la de\u0301claration de politique ge\u0301ne\u0301rale peut entrai\u0302ner la de\u0301mission du gouvernement, soit a\u0300 l\u2019initiative d\u2019un dixie\u0300me des membres composant l\u2019Assemble\u0301e nationale (17 de\u0301pute\u0301s signataires) a\u0300 travers le vote d\u2019une motion de censure. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs apre\u0300s son de\u0301po\u0302t sur le bureau de l\u2019Assemble\u0301e nationale. Elle est vote\u0301e au scrutin public, a\u0300 la majorite\u0301 absolue des membres composant l\u2019Assemble\u0301e nationale. Seuls sont recense\u0301s les votes favorables a\u0300 la motion de censure. Si la motion de censure est adopte\u0301e, le Premier ministre remet imme\u0301diatement la de\u0301mission du gouvernement au pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Ne\u0301anmoins, ajoute-t-il, l\u2019arme de la motion de censure peut se retourner contre la majorite\u0301 parlementaire issue de Benno Bokk Yaakaar. \"Car en mi-septembre 2024, soit a\u0300 l\u2019expiration des \u2018deux premie\u0300res anne\u0301es de la le\u0301gislature, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut, apre\u0300s avoir recueilli l\u2019avis du Premier ministre et celui du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, prononcer, par de\u0301cret, la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale (...). Le de\u0301cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s. Le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus apre\u0300s la date de publication dudit de\u0301cret<\/em>\u201d, renseigne l\u2019enseignant-chercheur en droit public.<\/p>\n

Surtout que, me\u0302me si une motion de censure venait a\u0300 faire tomber le gouvernement d\u2019Ousmane Sonko, le dernier mot reviendrait au chef de l\u2019E\u0301tat qui pourrait, dans la foule\u0301e de renouveler sa confiance au gouvernement strictement compose\u0301 a\u0300 l\u2019identique, c\u2019est-a\u0300-dire sans aucun changement. Il s\u2019agirait d\u2019une simple reconduction du Premier ministre, des ministres et des secre\u0301taires d\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Par conse\u0301quent, la destitution du gouvernement par la censure d\u2019une politique ge\u0301ne\u0301rale est sans effet utile. \"Le gouvernement est politiquement de\u0301savoue\u0301, mais sa survie n\u2019est pas juridiquement compromise\"<\/em>, conclut l\u2019universitaire.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n