{"id":134707,"date":"2024-06-06T09:39:29","date_gmt":"2024-06-06T09:39:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=134707"},"modified":"2024-06-07T07:36:42","modified_gmt":"2024-06-07T07:36:42","slug":"campagne-de-redressement-chez-plusieurs-entreprises-privees-loffensive-fiscale-du-duo-sonko-diomaye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/06\/06\/campagne-de-redressement-chez-plusieurs-entreprises-privees-loffensive-fiscale-du-duo-sonko-diomaye\/","title":{"rendered":"CAMPAGNE DE REDRESSEMENT CHEZ PLUSIEURS ENTREPRISES PRIVE\u0301ES - L\u2019offensive fiscale du duo Sonko-Diomaye"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - L\u2019Administration fiscale se\u0301ne\u0301galaise, sous la direction de figures comme Sonko et Diomaye, a entrepris une campagne de redressement fiscal d\u2019une envergure sans pre\u0301ce\u0301dent. Avant leur accession au pouvoir, ils avaient promis de maximiser les recettes fiscales en ciblant particulie\u0300rement les socie\u0301te\u0301s be\u0301ne\u0301ficiant d\u2019exone\u0301rations fiscales douteuses. Cette promesse s\u2019est traduite par une se\u0301rie de mesures audacieuses, affectant diverses entreprises allant des multinationales aux entreprises locales, en passant par les organes de presse.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le Se\u0301ne\u0301gal traverse une pe\u0301riode de re\u0301forme fiscale intense, initie\u0301e par Sonko et Diomaye. Leur engagement envers l\u2019optimisation des recettes fiscales a conduit a\u0300 une se\u0301rie de redressements fiscaux qui touchent de nombreuses entreprises.<\/p>\n

Le cas Novartis : un examen rigoriste<\/strong><\/p>\n

Le groupe pharmaceutique Novartis s'est retrouve\u0301 au c\u0153ur de cette offensive fiscale. Le 27 mars 2024, la Direction ge\u0301ne\u0301rale des impo\u0302ts et des domaines (DGID) a exige\u0301 de Novartis un paiement de 4,21 milliards de francs CFA, dont pre\u0300s de 1,9 milliard pour la seule TVA. Novartis, contestant l\u2019estimation de la DGID, a porte\u0301 l'affaire devant le tribunal. Le dossier a e\u0301te\u0301 examine\u0301 le 3 juin et le verdict est attendu pour le lundi 10 juin.<\/p>\n

Ce cas illustre bien la de\u0301termination de l'Administration fiscale a\u0300 traquer les potentielles irre\u0301gularite\u0301s et a\u0300 re\u0301cupe\u0301rer les montants dus au Tre\u0301sor public.<\/p>\n

Summa Construction : une contestation internationale<\/strong><\/p>\n

Summa Construction, entreprise turque ayant re\u0301alise\u0301 des projets majeurs tels que l\u2019ae\u0301roport international Blaise Diagne (AIBD) et le stade Pre\u0301sident Abdoulaye Wade, fait e\u0301galement l\u2019objet d\u2019un redressement fiscal de 4 milliards de francs CFA. La DGID a releve\u0301 plusieurs irre\u0301gularite\u0301s fiscales dans les comptes de l\u2019entreprise, ce que Summa a conteste\u0301 en affirmant que les faits en cause concernaient Summa Turizm Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n

Le litige a e\u0301te\u0301 porte\u0301 devant le tribunal le 16 mai 2024 et la Cour d'appel de Dakar a renvoye\u0301 l'affaire au 7 juin pour permettre a\u0300 la DGID de fournir ses observations.<\/p>\n<\/div>\n

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Ce dossier met en lumie\u0300re les de\u0301fis pose\u0301s par les contro\u0302les fiscaux sur les entreprises internationales ope\u0301rant au Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n

Philip Morris International : une bataille juridique<\/strong><\/p>\n

Philip Morris International (PMI), ge\u0301ant de l'industrie du tabac, n\u2019a pas e\u0301chappe\u0301 aux contro\u0302les rigoureux du fisc se\u0301ne\u0301galais. Initialement confronte\u0301e a\u0300 un redressement fiscal de 3,742 milliards de francs CFA, PMI a conteste\u0301 cette de\u0301cision, re\u0301ussissant a\u0300 re\u0301duire le montant a\u0300 1,7 milliard, apre\u0300s une phase de contestation gracieuse.<\/p>\n

Ne\u0301anmoins, le tribunal a statue\u0301 en faveur du fisc, obligeant PMI a\u0300 payer cette somme. Ce cas de\u0301montre la volonte\u0301 de l'administration de ne pas ce\u0301der aux puissances e\u0301conomiques, me\u0302me lorsqu'elles contestent vigoureusement les redressements.<\/p>\n

Afrika SA : un diffe\u0301rend sur la restitution de la TVA<\/strong><\/p>\n

Un autre cas significatif oppose le groupe Afrika SA a\u0300 la DGID concernant la restitution de la TVA. Apre\u0300s un examen des documents soumis, l'Administration fiscale a estime\u0301 qu'une restitution de 562 millions de francs CFA n'e\u0301tait pas justifie\u0301e, conduisant Afrika SA a\u0300 engager une proce\u0301dure judiciaire en restitution. Une audience est pre\u0301vue pour trancher ce diffe\u0301rend.<\/p>\n

Cette affaire illustre les complexite\u0301s entourant la fiscalite\u0301 des grandes entreprises et les contestations qui peuvent en de\u0301couler.<\/p>\n

La presse sous la loupe : accusations de se\u0301ve\u0301rite\u0301 se\u0301lective<\/strong><\/p>\n

Alors que l'Administration fiscale multiplie les redressements, les entreprises de presse se sentent particulie\u0300rement vise\u0301es. Le Conseil des diffuseurs et e\u0301diteurs de presse du Se\u0301ne\u0301gal (Cdeps) a de\u0301nonce\u0301 ce qu'il perc\u0327oit comme une utilisation de la puissance publique a\u0300 des fins politiciennes. Mamadou Ibra Kane, son pre\u0301sident, critique la rapidite\u0301 et la se\u0301ve\u0301rite\u0301 des proce\u0301dures fiscales contre les entreprises de presse, arguant que celles-ci devraient be\u0301ne\u0301ficier d'un traitement spe\u0301cifique en raison de leur ro\u0302le de service public.<\/p>\n<\/div>\n

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Le groupe Avenir Communication, dirige\u0301 par le journaliste Madiambal Diagne, a vu ses comptes saisis pour un montant de 91 millions de francs CFA ; ce qui a suscite\u0301 des re\u0301actions virulentes. La presse, accuse\u0301e de complaisance dans certains cas, devient la cible de critiques acerbes sur les re\u0301seaux sociaux ou\u0300 de nombreux internautes exigent qu'elle soit traite\u0301e comme n'importe quelle autre entreprise.<\/p>\n

Mai\u0308mouna Ndour Faye : la voix d\u2019une presse conteste\u0301e<\/strong><\/p>\n

Mai\u0308mouna Ndour Faye, proprie\u0301taire de 7TV, a e\u0301galement e\u0301te\u0301 au centre de la controverse fiscale. Lors d'une e\u0301mission sur la TFM, elle a explique\u0301 que ses propos sur sa dette fiscale avaient e\u0301te\u0301 mal interpre\u0301te\u0301s, insistant sur le fait qu'elle n'e\u0301tait pas une de\u0301linquante fiscale. Ses dettes fiscales, largement me\u0301diatise\u0301es, ont suscite\u0301 des de\u0301bats sur l\u2019e\u0301quite\u0301 des redressements fiscaux et sur la perception de la presse comme un secteur privile\u0301gie\u0301 ou perse\u0301cute\u0301, selon les inte\u0301re\u0302ts en jeu.<\/p>\n

Une e\u0301quite\u0301 en question<\/strong><\/p>\n

Le redressement fiscal au Se\u0301ne\u0301gal, bien que ne\u0301cessaire pour renforcer les recettes de l\u2019E\u0301tat et lutter contre les fraudes, soule\u0300ve des questions sur l'e\u0301quite\u0301 de son application. Les critiques sugge\u0300rent que certaines entreprises, notamment dans le secteur de la presse, sont traite\u0301es avec une se\u0301ve\u0301rite\u0301 disproportionne\u0301e, peut-e\u0302tre a\u0300 des fins politiques.<\/p>\n

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Pour garantir une administration fiscale juste et transparente, il est crucial d\u2019appliquer les me\u0302mes re\u0300gles a\u0300 toutes les entreprises, tout en reconnaissant le ro\u0302le unique de la presse dans une de\u0301mocratie. Les re\u0301formes fiscales doivent e\u0302tre mene\u0301es avec impartialite\u0301 et rigueur, mais e\u0301galement avec une sensibilite\u0301 aux diffe\u0301rents ro\u0302les et contributions des secteurs e\u0301conomiques a\u0300 la socie\u0301te\u0301.<\/p>\n<\/div>\n

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Le gouvernement actuel, en poursuivant ses efforts de redressement fiscal, doit veiller a\u0300 maintenir un e\u0301quilibre entre rigueur et justice, pour e\u0301viter que ces mesures soient perc\u0327ues comme une arme de re\u0301pression politique. La transparence et la communication ouverte avec les parties concerne\u0301es seront essentielles pour restaurer la confiance et assurer le succe\u0300s des re\u0301formes fiscales a\u0300 long terme.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n