{"id":134339,"date":"2024-05-31T12:23:36","date_gmt":"2024-05-31T12:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=134339"},"modified":"2024-05-31T12:23:36","modified_gmt":"2024-05-31T12:23:36","slug":"donald-trump-reconnu-coupable-ce-quil-va-se-passer-pour-lancien-president-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/31\/donald-trump-reconnu-coupable-ce-quil-va-se-passer-pour-lancien-president-americain\/","title":{"rendered":"DONALD TRUMP RECONNU COUPABLE - Ce qu'il va se passer pour l'ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Devenu jeudi le premier ex-pr\u00e9sident am\u00e9ricain condamn\u00e9 au p\u00e9nal, Donald Trump, qui vise un second mandat en novembre face \u00e0 Joe Biden, risque d\u00e9sormais une peine d'emprisonnement ou une mise \u00e0 l'\u00e9preuve. Quelles sont les prochaines \u00e9tapes pour le milliardaire ? Quelles cons\u00e9quences pour sa campagne dans la course \u00e0 la pr\u00e9sidentielle ? \u00c9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

La\u00a0condamnation de Donald Trump jeudi 30 mai\u00a0pour 34 chefs d'accusation de falsification de documents comptables, destin\u00e9es \u00e0 cacher un paiement \u00e0\u00a0l'actrice de films X Stormy Daniels, a ouvert une nouvelle phase dans les ennuis judiciaires du milliardaire et plong\u00e9 la politique am\u00e9ricaine en territoire inconnu.<\/p>\n

Donald Trump\u00a0risque d\u00e9sormais une peine de prison ou une mise \u00e0 l'\u00e9preuve. Le prononc\u00e9 de sa peine est actuellement pr\u00e9vu le 11 juillet mais l'ancien locataire de la Maison Blanche fera appel de ce jugement, ce qui pourrait consid\u00e9rablement ralentir la suite des \u00e9v\u00e9nements. Voici les questions qui se posent apr\u00e8s cette d\u00e9cision historique.<\/p>\n

Donald Trump peut-il aller en prison ?<\/h2>\n

En th\u00e9orie, oui. Le juge Juan Merchan a fix\u00e9 l'annonce de la sentence de Donald Trump au 11 juillet. Il pourrait condamner l'ancien pr\u00e9sident \u00e0 une peine de prison d'\u00c9tat pouvant aller jusqu'\u00e0 quatre ans pour chaque chef d'accusation, avec un maximum de 20 ans.<\/p>\n

Cependant, il est plus probable que le milliardaire de 78 ans n'\u00e9cope que d'une peine de prison avec sursis, voire de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral car il n'a pas de casier judiciaire et qu'il s'agit d'un d\u00e9lit non-violent.<\/p>\n

Pour l'instant, le milliardaire reste libre et n'a pas eu \u00e0 verser de caution.<\/p>\n

Donald Trump va-t-il faire appel ?<\/h2>\n

Donald Trump a syst\u00e9matiquement fait appel des d\u00e9cisions de justice rendues \u00e0 son encontre pour retarder les proc\u00e9dures ou amener son affaire devant un tribunal susceptible de lui \u00eatre plus favorable. L'affaire de New York n'\u00e9chappera pas \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n

En cas de condamnation, l'un des avocats de Donald Trump a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu'il ferait appel\u00a0\"d\u00e8s que possible\".\u00a0<\/em><\/p>\n

\"La proc\u00e9dure peut alors prendre des mois, voire une ann\u00e9e. Elle peut \u00e9ventuellement \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans des circonstances exceptionnelles mais il est improbable que cela soit termin\u00e9 avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de novembre\", pr\u00e9cise sur l'antenne de France 24 Eric Lisann, expert juridique et ancien procureur f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Si Donald Trump parvient \u00e0 reconqu\u00e9rir la Maison Blanche, il ne pourra en revanche ni se gracier ni ordonner l'abandon des poursuites puisqu'il s'agit d'une proc\u00e9dure de l'\u00c9tat de New York et non une proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Peut-il perdre son droit de vote ?<\/h2>\n

Une peine de prison pourrait le priver de son droit de vote en Floride, o\u00f9 il r\u00e9side \u00e0 Mar-a-Lago, rapporte CNN. Dans cet \u00c9tat du sud, les\u00a0criminels perdent leurs droits civiques\u00a0\"tant qu\u2019ils n\u2019ont pas purg\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur peine et qu\u2019ils n\u2019ont pas pay\u00e9 leurs amendes\".<\/p>\n

Dans le cas d'un Floridien condamn\u00e9 dans un autre\u00a0\u00c9tat, la Floride s'en remet aux conditions pr\u00e9vues par cet\u00a0\u00c9tat, en l'occurrence New York, pour autoriser le recouvrement du droit de vote du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Or, une loi vot\u00e9e en 2021 \u00e0 New York stipule que les personnes condamn\u00e9es pour un crime retrouvent leur droit de vote apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine. L'ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain pourrait donc ne pas pouvoir voter en Floride s\u2019il est derri\u00e8re les barreaux au moment du scrutin du 5 novembre.<\/p>\n

Peut-il toujours se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?<\/h2>\n

Si le verdict\u00a0de culpabilit\u00e9\u00a0de Donald\u00a0Trump\u00a0est historique, cela ne l'emp\u00eache pas de concourir pour l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Comme le rappelle le professeur de droit public Richard L. Hasen\u00a0sur son blog, \"rien ne change l\u00e9galement pour le candidat Trump\".<\/p>\n

\"La Constitution ne pr\u00e9voit que des conditions limit\u00e9es pour se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection (avoir au moins 35 ans, \u00eatre n\u00e9 citoyen et r\u00e9sider aux\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0depuis au moins 14 ans)\", explique le juriste.<\/p>\n

Par ailleurs, les\u00a0\u00c9tats am\u00e9ricains n'ont pas la possibilit\u00e9 de l'emp\u00eacher de se pr\u00e9senter en raison de ses tentatives d'inverser les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection de 2020. D\u00e9but mars, la Cour supr\u00eame a annul\u00e9 une d\u00e9cision de la justice du Colorado d\u00e9clarant Donald Trump\u00a0in\u00e9ligible dans cet \u00c9tat du Nord-Ouest\u00a0pour ses actes lors de l'assaut du Capitole\u00a0en janvier 2021.<\/p>\n

Quel impact sur la campagne ?<\/h2>\n

En cas d'incarc\u00e9ration, Donald Trump ne serait pas le premier candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine \u00e0 faire campagne depuis une cellule. Deux ans avant l'\u00e9lection de 1920,\u00a0le socialiste Eugene Victor Debs\u00a0avait \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 pour s\u00e9dition en raison de son opposition \u00e0 l'engagement des \u00c9tats-Unis dans la\u00a0Premi\u00e8re Guerre mondiale. Il a perdu l'\u00e9lection face \u00e0 Waren G. Harding mais a obtenu presque un million de voix, devenant un symbole de la libert\u00e9 d'expression.<\/p>\n

Jusqu'ici, les sondages donnent\u00a0Joe Biden\u00a0au coude-\u00e0-coude avec Donald\u00a0Trump, voire le d\u00e9mocrate distanc\u00e9 dans certains\u00a0\u00c9tats strat\u00e9giques. Et ce verdict \"ne va probablement pas faire bouger beaucoup de votes\", pr\u00e9dit un politologue de l'universit\u00e9 chr\u00e9tienne du Texas, Keith Gaddie aupr\u00e8s de l'AFP. Mais dans \"des courses particuli\u00e8rement serr\u00e9es, cela pourrait faire basculer les choses d'un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 l'autre\".<\/p>\n

Reste que Donald Trump a prouv\u00e9, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, sa r\u00e9sistance aux \u00e9preuves, n'h\u00e9sitant pas \u00e0 se pr\u00e9senter en victime d'une cabale orchestr\u00e9e par le camp d\u00e9mocrate. \"Je suis un prisonnier politique\", a d'ailleurs lanc\u00e9 le candidat r\u00e9publicain dans un appel aux dons publi\u00e9 jeudi soir, critiquant un proc\u00e8s instigu\u00e9 selon lui par le pr\u00e9sident sortant Joe Biden.<\/p>\n

\"\u00c0 chaque fois que Donald Trump a essuy\u00e9 un \u00e9chec, il semble toujours finir par tirer son \u00e9pingle du jeu. Sa br\u00e8ve arrestation en G\u00e9orgie l'\u00e9t\u00e9 dernier avait par exemple donn\u00e9 un coup d'acc\u00e9l\u00e9rateur financier \u00e0 sa campagne et il a lev\u00e9 sept millions de dollars de sa base \u00e9lectorale\", rappelle Douglas Herbert, chroniqueur international \u00e0 France 24.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences sur les autres affaires de Trump ?<\/h2>\n

La d\u00e9cision rendue\u00a0jeudi\u00a0par le jury new-yorkais n'aura pas d'influence sur le d\u00e9roulement des\u00a0trois autres affaires p\u00e9nales qui concernent Donald Trump.\u00a0La Cour supr\u00eame\u00a0doit se prononcer \u00e0 partir de la fin juin sur sa demande d'immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Une mani\u00e8re d'\u00e9chapper aux poursuites pour avoir tent\u00e9 de renverser les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection de 2020.<\/p>\n

Dans l'affaire des documents classifi\u00e9s, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die par Aileen Cannon, une juge f\u00e9d\u00e9rale nomm\u00e9e par l'ancien pr\u00e9sident. Enfin, un proc\u00e8s dans\u00a0l'affaire d'ing\u00e9rence \u00e9lectorale\u00a0en G\u00e9orgie\u00a0n'est sans doute pas pour demain.\u00a0Les \u00e9quipes de Donald Trump ont r\u00e9ussi \u00e0 obliger le tribunal \u00e0 examiner pendant des semaines un \u00e9ventuel conflit d'int\u00e9r\u00eats de la procureure en charge de l'affaire en raison de sa relation intime avec un enqu\u00eateur. Aucune date pour un proc\u00e8s n'a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

Avec AFP<\/em><\/strong><\/p>\n