{"id":134065,"date":"2024-05-28T00:57:48","date_gmt":"2024-05-28T00:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=134065"},"modified":"2024-05-29T08:07:49","modified_gmt":"2024-05-29T08:07:49","slug":"conclave-sur-la-reforme-de-la-justice-le-systeme-judiciaire-passe-au-peigne-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/28\/conclave-sur-la-reforme-de-la-justice-le-systeme-judiciaire-passe-au-peigne-fin\/","title":{"rendered":"CONCLAVE SUR LA REFORME DE LA JUSTICE - Le syste\u0300me judiciaire pass\u00e9 au peigne fin"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - S'il y a une r\u00e9forme qui int\u00e9resse beaucoup les S\u00e9n\u00e9galais, c'est bien entre autres, celle de la justice. Aussi, le nouveau re\u0301gime qui a sonn\u00e9 la rupture, a t-elle d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019attaquer a\u0300 ce chantier phare. Il a ainsi convie\u0301 a\u0300 de larges concertations qui vont concerner presque tous les pans de la socie\u0301te\u0301. Les pane\u0301listes auront une bonne base de travail, avec les recommandations pertinentes issues des concertations organise\u0301es par l\u2019Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais en de\u0301cembre 2017 et reprises par le Comite\u0301 de concertation sur la modernisation de la Justice en mars-avril 2018.\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La quatrie\u0300me e\u0301dition de la Journe\u0301e du dialogue national s\u2019ouvre demain, le 28 mai 2024 a\u0300 Diamniadio, sous la pre\u0301sidence du pre\u0301sident de la Re\u0301publique Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Pour une des rares fois, la politique ne sera pas au centre des discussions. Cette fois, il sera surtout question de Justice et de la Magistrature. Plusieurs composantes de la Nation sont ainsi invite\u0301es pour re\u0301fle\u0301chir autour du the\u0300me : \u201cLa re\u0301forme et la modernisation de la Justice<\/em>.\u201d<\/p>\n

\u201cCe dialogue, selon les services du ministe\u0300re de la Justice, constitue une occasion unique pour examiner en profondeur les forces et faiblesses de notre syste\u0300me judiciaire, identifier les dispositions le\u0301gales et re\u0301glementaires a\u0300 ame\u0301liorer et e\u0301laborer une feuille de route pour la mise en \u0153uvre des solutions de\u0301gage\u0301es. Cette initiative s\u2019inscrit dans une volonte\u0301 de restaurer la confiance des citoyens dans cette institution cle\u0301.<\/em>\u201d<\/p>\n

Diffe\u0301rentes the\u0301matiques seront aborde\u0301es, si l\u2019on en croit le dossier de presse produit par le de\u0301partement de la Justice. Parmi elles : le statut des magistrats ; l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil supe\u0301rieur de la Magistrature ; la de\u0301mate\u0301rialisation du service public de la justice ; le temps du proce\u0300s pe\u0301nal ; le re\u0301gime de la sanction pe\u0301nale ; le cadre juridique et institutionnel de l\u2019administration pe\u0301nitentiaire ; les conditions de de\u0301tention et de pre\u0301paration a\u0300 la re\u0301insertion sociale des de\u0301tenus ; le re\u0301gime de la privation de liberte\u0301 ; ainsi que la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi. Le programme est donc ambitieux. Les invite\u0301s multiples et varie\u0301s. Mais pour certains observateurs, on aurait bien pu faire l\u2019e\u0301conomie d\u2019une telle rencontre, car tout a de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 dit ; et les conclusions dorment dans les tiroirs de la Pre\u0301sidence.<\/p>\n<\/div>\n

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En effet, entre mars et fe\u0301vrier 2018, de larges concertations ont e\u0301te\u0301 organise\u0301es par le ministe\u0300re de la Justice. La plupart des the\u0301matiques objet du pre\u0301sent dialogue e\u0301taient a\u0300 l\u2019e\u0301poque aborde\u0301es par les me\u0302mes acteurs. A l\u2019issue de ces concertations, d\u2019importantes recommandations avaient e\u0301te\u0301 faites mais le re\u0301gime d\u2019alors avait mis le coude des- sus. Pour beaucoup d\u2019observateurs, il aurait e\u0301te\u0301 plus pertinent de revisiter ces conclusions, d\u2019en faire l\u2019inventaire, et d\u2019organiser peut-e\u0302tre des re\u0301flexions sur les modalite\u0301s pratiques et le calendrier de mise en \u0153uvre des conclusions. Ci-apre\u0300s quelques recommandations fortes issues du rapport du Comite\u0301.<\/p>\n

Sur le Statut des magistrats<\/strong><\/p>\n

L\u2019un des points nodaux de ces concertations e\u0301tait le statut des magistrats. Il re\u0301sultait des conclusions du rapport qu\u2019il faille \u201crenforcer les garanties statutaires et e\u0301viter la pre\u0301carisation de la situation des magistrats<\/em>\u201d. Sous ce rapport, le Comite\u0301 avait axe\u0301 sa re\u0301flexion autour des points suivants : le principe d\u2019inamovibilite\u0301, la retraite et le pas- sage au grade hors hie\u0301rarchie.<\/p>\n

En ce qui concerne le principe de l\u2019inamovibilite\u0301, \u201cles membres du comite\u0301 avaient reconnu a\u0300 l\u2019unanimite\u0301 que ce principe a e\u0301te\u0301 vide\u0301 de sa substance<\/em>\u201d. Apre\u0300s ce constat, ils avaient propose\u0301 premie\u0300rement : l\u2019encadre- ment des notions d\u2019inte\u0301rim et de ne\u0301cessite\u0301 de service. Relativement a\u0300 l\u2019inte\u0301rim, il a e\u0301te\u0301 pre\u0301conise\u0301 la nomination aux fonctions et emplois, principalement a\u0300 titre de titulaire et le recours exceptionnel a\u0300 l\u2019inte\u0301rim, strictement limite\u0301 au cas ou\u0300 le magistrat occupe un emploi correspondant a\u0300 un grade supe\u0301rieur.<\/p>\n

Pour la ne\u0301cessite\u0301 de services, le Comite\u0301 avait pre\u0301conise\u0301 que le recours a\u0300 cette notion ne devrait de\u0301sormais e\u0302tre possible que dans les cas suivants. En cas de besoin de renforcement du personnel en raison du volume de travail ; en cas de vacances de poste ; en cas de de\u0301parts a\u0300 la retraite ; cre\u0301ation de nouvelles juridictions ; maladies ne\u0301cessitant de longs traitements ; me\u0301sentente et absente\u0301isme ayant un impact ne\u0301gatif sur le fonctionnement du service ; la liste n\u2019e\u0301tant pas exhaustive.<\/p>\n<\/div>\n

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Outre l\u2019inte\u0301rim et la ne\u0301cessite\u0301 de service, les participants s\u2019e\u0301taient aussi penche\u0301s sur la proble\u0301matique de la retraite des magistrats. Les recommandations suivantes ont e\u0301te\u0301 faites dans ce sens : fixation de l\u2019a\u0302ge de la retraite a\u0300 68 ans pour le magistrat du grade hors hie\u0301rarchie, justifiant de six ans d\u2018anciennete\u0301, revalorisation de la pension de retraite, etc. Il e\u0301tait enfin pre\u0301vu que la prorogation devrait rester une faculte\u0301, chaque magistrat gardant la possibilite\u0301 de prendre sa retraite a\u0300 65 ans.<\/p>\n

Toujours a\u0300 propos de la re\u0301forme du statut des magistrats, le Comite\u0301 avait fait des propositions relativement au passage au grade hors hie\u0301rarchie. Les recommandations suivantes ont e\u0301te\u0301 faites : suppression de la condition tenant a\u0300 l\u2019existence d\u2019emplois et extension des possibilite\u0301s de nomination a\u0300 la suite (magistrats ayant le grade bien que n\u2019occupant pas un emploi correspondant) ; exigence exclusive de l\u2019anciennete\u0301 de quatre ans au grade hors hie\u0301rarchie pour e\u0302tre nomme\u0301 conseiller a\u0300 la Cour Supre\u0302me.<\/p>\n<\/div>\n

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Sur le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature<\/strong><\/p>\n

C\u2019e\u0301tait le deuxie\u0300me point d\u2019attraction apre\u0300s le statut des magistrats. \u201cL\u2019option, selon le Comite\u0301, (e\u0301tait) de changer de paradigme en l\u2019e\u0301rigeant en un organe autonome prenant en charge la carrie\u0300re des magistrats, la garantie de leur inde\u0301- pendance et le respect de la de\u0301on- tologie. Le CSM devrait disposer d\u2019un sie\u0300ge propre, d\u2019un budget de fonctionnement et d\u2019un ve\u0301ritable secre\u0301tariat.<\/em>\u201d Dans cette logique, les propositions ont porte\u0301 sur la composition du CSM ; ses attributions et son fonctionnement.<\/p>\n

Relativement a\u0300 la composition du CSM, le Comite\u0301 avait pre\u0301conise\u0301 que l\u2019Exe\u0301cutif ne soit plus membre, me\u0302me si le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut, a\u0300 sa demande ou sur invitation, assister a\u0300 une se\u0301ance du CSM. \u201cQuand il assiste a\u0300 une se\u0301ance du CSM, le PR peut discuter des questions relatives au fonctionne- ment du CSM ou du service public de la justice, mais il ne de\u0301libe\u0300re pas sur les questions lie\u0301es aux nominations<\/em>\u201d, lit-on dans le rapport.<\/p>\n

Dans la me\u0302me veine, le Comite\u0301 proposait que les chefs de Cour soient membres de droit ; le rele\u0300vement significatif du nombre des magistrats membres e\u0301lus... Sur ce point, \u201cl\u2019UMS avait tenu a\u0300 insister sur le fait que, conforme\u0301ment aux normes internationales (voir charte internationale des juges), il devrait y avoir, au moins, autant de membres e\u0301lus que de membres de droit<\/em>\u201d.<\/p>\n

Il e\u0301tait aussi pre\u0301conise\u0301 un repre\u0301sentant du ministe\u0300re de la Justice en charge de la gestion des services et personnels judiciaires ; l\u2019ouverture du CSM a\u0300 d\u2019autres professions et profils (universitaire, avocat, notaire, huissier et expert agre\u0301e\u0301 de\u0301signe\u0301s par leurs pairs ainsi qu\u2019une personnalite\u0301 inde\u0301pendante nomme\u0301e par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique). Le Comite\u0301 avait enfin pre\u0301conise\u0301 que la pre\u0301sidence soit assure\u0301e par le Premier pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me en lieu et place du pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

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Sortie de l\u2019exe\u0301cutif du CSM et appel a\u0300 candidature pour certains postes<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les attributions du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature, il e\u0301tait pre\u0301vu le pouvoir de pro- position qui appartient jusque-la\u0300 a\u0300 l\u2019exe\u0301cutif. \u201cPour e\u0301viter que le nouveau CSM ne soit de\u0301borde\u0301 par la charge de travail, il a e\u0301te\u0301 retenu que le CSM devrait<\/em>\u201d dans un premier temps, \u201cfaire les propositions pour les emplois les plus importants notamment : Les magistrats de la Cour Supre\u0302me, les chefs de Cours d\u2019appel, les chefs de juridiction (parquet comme sie\u0300ge), l\u2019acce\u0300s au grade hors hie\u0301rarchie<\/em>\u201d.<\/p>\n

Selon le Comite\u0301, \u201cle ministre devrait garder la possibilite\u0301 de faire les propositions de nomination pour les autres magistrats a\u0300 savoir : les magistrats (juges et substituts) des TGI et des TI, les pre\u0301sidents et de\u0301le\u0301gue\u0301s des TI.<\/em>\u201d La nomination de ces derniers devait e\u0302tre subordonne\u0301e a\u0300 \u201cl\u2019avis conforme<\/em>\u201d du CSM.<\/p>\n

Le de\u0301fi de l\u2019application des recommandations<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le Comite\u0301 plaidait pour l\u2019instauration de la transparence a\u0300 travers les dispositions suivantes : la limitation de la dure\u0301e d\u2019exercice aux postes de responsabilite\u0301 qui, selon le rapport, est une condition sine qua non de l\u2019applicabilite\u0301 de la transparence et de l\u2019appel a\u0300 candidature. Aussi, pre\u0301conisait-on : l\u2019application des crite\u0300res objectifs suivants : la compe\u0301tence, les responsabilite\u0301s exerce\u0301es, l\u2019expe\u0301rience, l\u2019anciennete\u0301 et l\u2019inte\u0301grite\u0301. Dans le me\u0302me sillage, il avait e\u0301te\u0301 propose\u0301 l\u2019appel a\u0300 candidatures suivi d\u2019une e\u0301valuation objective sur la base des crite\u0300res ci-dessus de\u0301finis. \u201cCe syste\u0300me de transparence devrait e\u0302tre applique\u0301 pour la nomination de tous les magistrats, y compris ceux qui doivent e\u0302tre propose\u0301s par le ministre de la justice<\/em>\u201d, lit-on dans le rapport.<\/p>\n

Par ailleurs, les participants e\u0301taient e\u0301galement largement revenus sur le statut du parquet. A ce propos, le Comite\u0301 avait pre\u0301conise\u0301 l\u2019interdiction des injonctions individuelles au parquet, l\u2019avis conforme du CSM pour la nomination des magistrats qui ne sont pas chefs de parquets. Il en fut de me\u0302me pour la carte judiciaire qui avait fait l\u2019objet de recommandations tre\u0300s audacieuses qui avaient pour une finalite\u0301 de grands chamboulements dans le secteur de la Justice.<\/p>\n

Il faut rappeler qu\u2019avant me\u0302me la tenue de ces concertations, l\u2019Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais avait mene\u0301 des re\u0301flexions au mois de de\u0301cembre 2017. Lesquelles avaient abouti pour l\u2019essentiel aux me\u0302mes conclusions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n