{"id":133679,"date":"2024-05-21T08:16:02","date_gmt":"2024-05-21T08:16:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=133679"},"modified":"2024-05-22T21:02:36","modified_gmt":"2024-05-22T21:02:36","slug":"magistrature-vers-un-vaste-chamboulement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/21\/magistrature-vers-un-vaste-chamboulement\/","title":{"rendered":"MAGISTRATURE - Vers un vaste chamboulement"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Selon des informations d'\"EnQue\u0302te\", un grand chamboulement serait en vue dans le secteur de la magistrature. Il pourrait se tenir avant la Journe\u0301e de concertation sur la re\u0301forme de la magistrature, dont la date propose\u0301e est le 28 mai.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Diomaye avait donne\u0301 le ton de\u0300s sa prise de fonction, en annulant les derniers actes de Macky Sall portant nomination du premier pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me et de la pre\u0301sidente de la Chambre d\u2019accusation financie\u0300re du Pool judiciaire financier a\u0300 la Cour d\u2019appel de Dakar.
\nSelon les informations d\u201d\u2019EnQue\u0302te\u201d, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique aurait mis en branle la machine pour faire le grand nettoyage dans le secteur judiciaire.<\/p>\n

Dans ce contexte, tous les esprits se sont tourne\u0301s vers le sort de certains magistrats comme Abdou Karim Diop, procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le tribunal de grande instance hors classe de Dakar depuis fe\u0301vrier 2023. A\u0300 ce titre, il a e\u0301te\u0301 au c\u0153ur de toutes les affaires judiciaires ayant valu a\u0300 Ousmane Sonko sa condamnation : affaire Mame Mbaye Niang, affaire Adji Sarr ainsi que les nombreuses affaires impliquant des responsables et militants du Pastef.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire Ousmane Sonko, me\u0301content de la de\u0301cision qui e\u0301tait rendue en premie\u0300re instance et qui permettait a\u0300 Sonko de rester dans la course a\u0300 la Pre\u0301sidentielle, il interjette appel et finit par obtenir la te\u0302te du leader politique, finalement condamne\u0301 a\u0300 une peine de six mois privative d\u2019e\u0301ligibilite\u0301. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que le Conseil constitutionnel avait rejete\u0301 sa candidature a\u0300 la Pre\u0301sidentielle. \u201cIl est a\u0300 90 % sur le de\u0301part<\/em>\u201d, confient nos sources. Lesquelles s\u2019interrogent e\u0301galement sur l\u2019avenir d\u2019Ibrahima Bakhoum a\u0300 la te\u0302te du parquet ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

De l\u2019avis de nos interlocuteurs, un vaste mouvement est en tout cas attendu, spe\u0301cialement au niveau du parquet de Dakar ou\u0300 le nouveau re\u0301gime serait tente\u0301 de placer ses hommes.<\/p>\n

Il faut souligner que pour les magistrats du parquet, il n\u2019y a pas de grands obstacles en ce qui concerne leurs affectations. Aux termes de l\u2019article 7 aline\u0301a 3 de la loi 2017-10 portant statut des magistrats, \u201cils peu-vent e\u0302tre affecte\u0301s sans avancement par l\u2019autorite\u0301 de nomination d\u2019une juridiction a\u0300 une autre, s\u2019ils en font la demande ou d\u2019office, dans l\u2019inte\u0301re\u0302t du service, apre\u0300s avis du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature<\/em>\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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Il en va autrement pour les magistrats du sie\u0300ge qui, en principe, sont inamovibles, c\u2019est-a\u0300-dire ne peuvent e\u0302tre affecte\u0301s sans leur consentement (article 6 aline\u0301a 1er). L\u2019aline\u0301a 2 de la me\u0302me disposition pre\u0301cise : \u201cEn dehors des sanctions disciplinaires du premier degre\u0301, ils (les magistrats du sie\u0300ge) ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, me\u0302me par voie d\u2019avancement, sans leur consente- ment pre\u0301alable, sous re\u0301serve des dis- positions des articles 90 et suivants de la pre\u0301sente loi organique.<\/em>\u201d<\/p>\n

Justice ou re\u0300glement de comptes ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 6 aline\u0301a 3 apporte cependant quelques exceptions, notamment pour ne\u0301cessite\u0301 de service. \u201cLorsque les ne\u0301cessite\u0301s du service l\u2019exigent, les magistrats du sie\u0300ge peuvent e\u0302tre provisoirement de\u0301place\u0301s par l\u2019autorite\u0301 de nomination, apre\u0300s avis conforme et motive\u0301 du Conseil supe\u0301rieur de la magistrature spe\u0301cifiant lesdites ne\u0301cessite\u0301s de service ainsi que la dure\u0301e du de\u0301placement<\/em>\u201d. Cette dure\u0301e, ajoute le texte, ne peut en aucun cas exce\u0301der trois ans.<\/p>\n

Ces garanties vont-elles suffire pour maintenir a\u0300 leurs postes des juges comme Amady Diouf, premier pre\u0301sident de la Cour d\u2019appel de Dakar, anciennement procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le tribunal de grande instance hors classe de Dakar et qui a eu pas mal de contentieux avec les tenants actuels du re\u0301gime ?<\/p>\n

Il est e\u0301galement fortement attendu le nom du futur premier pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me, apre\u0300s la re\u0301vocation, par Bassirou Diomaye Diakhar Faye, du de\u0301cret de son pre\u0301de\u0301cesseur portant nomination du juge Abdoulaye Ndiaye audit poste.<\/p>\n<\/div>\n

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Ils sont nombreux, en tout cas, dans le secteur judiciaire, a\u0300 craindre des repre\u0301sailles contre certains magistrats qui, directement ou indirectement, ont eu a\u0300 jouer un ro\u0302le dans la \u201cpurge<\/em>\u201d contre le Pastef.<\/p>\n

Il faut noter que malgre\u0301 la garantie a\u0300 eux accorde\u0301e par la loi sur le statut des magistrats, les juges sont souvent victimes des repre\u0301sailles de l\u2019Exe\u0301cutif. La lutte contre ces abus a d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 tre\u0300s souvent mene\u0301e par l\u2019Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais. Alors pre\u0301sident de l\u2019organisation, Souleymane Te\u0301liko confiait dans une interview accorde\u0301e a\u0300 \u201cEnQue\u0302te\u201d : \u201cLa garantie essentielle de l\u2019inde\u0301pendance, qui se trouve e\u0302tre le principe d\u2019inamovibilite\u0301, est comple\u0300tement vide\u0301e de sa substance. Ce principe est, en effet, souvent contourne\u0301 par le recours a\u0300 deux notions : les ne\u0301cessite\u0301s de service et l\u2019inte\u0301rim.<\/em>\u201d<\/p>\n

Pour e\u0302tre effective, renche\u0301rissait- il, \u201cl\u2019inde\u0301pendance doit e\u0302tre garantie de manie\u0300re a\u0300 ce que le juge soit assure\u0301 de pouvoir exercer son office en son a\u0302me et conscience, sans s\u2019exposer a\u0300 des mesures de repre\u0301sailles de la part de l\u2019Exe\u0301cutif ou d\u2019un quelconque autre pouvoir<\/em>\u201d.<\/p>\n

Le nouveau pouvoir respectera- t-il le principe de l\u2019inamovibilite\u0301 des juges ?<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019ancien pre\u0301sident de l\u2019UMS, dans l\u2019esprit de l\u2019article 6 du statut des magistrats, \u201cle recours a\u0300 la notion de ne\u0301cessite\u0301 de service doit e\u0301videmment e\u0302tre exceptionnel<\/em>\u201d. \u201cOr, dans la pratique, c\u2019est pluto\u0302t la re\u0300gle<\/em>\u201d. \u201cCe recours syste\u0301matique a\u0300 la notion de \u2018ne\u0301cessite\u0301 de service\u2019 ins- talle les juges dans une situation tre\u0300s pre\u0301caire et vide le principe d\u2019inamovibilite\u0301 de son objet<\/em>\u201d, de\u0301nonc\u0327ait le magistrat qui fustigeait avec la me\u0302me fermete\u0301 le recours a\u0300 l\u2019inte\u0301rim. \u201c... Dans la pratique, bon nombre de juges qui occupent pourtant des emplois correspondant a\u0300 leur grade, sont nomme\u0301s en qualite\u0301 d\u2019inte\u0301rimaires. Ce qui revient a\u0300 les priver du be\u0301ne\u0301fice de l\u2019inamovibilite\u0301. Finalement, la combinaison de ces deux pratiques fait qu\u2019a\u0300 quelques exceptions pre\u0300s, les juges peuvent e\u0302tre de\u0301place\u0301s avec la me\u0302me facilite\u0301 que n\u2019importe quel magistrat du ministe\u0300re public. Certains sont de\u0301place\u0301s au bout de quelques mois d\u2019exercice, d\u2019autres sont affecte\u0301s du sie\u0300ge au parquet sans aucune explication. Bref, c\u2019est l\u2019ale\u0301a et la pre\u0301carite\u0301 qui re\u0300gnent en mai\u0302tre, excluant toute possibilite\u0301 de se tracer un plan de carrie\u0300re<\/em>\u201d.<\/p>\n

C\u2019e\u0301tait bien avant l\u2019affaire Ngor Diop, ancien pre\u0301sident du tribunal d\u2019instance de Podor, affecte\u0301 de force a\u0300 Thie\u0300s par l\u2019Exe\u0301cutif sans son consentement, simplement parce qu\u2019il avait oppose\u0301 un niet cate\u0301gorique a\u0300 des responsables du re\u0301gime d\u2019alors qui faisaient des pressions sur lui dans une affaire impliquant un dignitaire de la zone. Avec le soutien de l\u2019UMS, le juge Diop avait porte\u0301 l\u2019affaire devant la Cour supre\u0302me pour violation notamment du principe d\u2019inamovibilite\u0301 et avait pu obtenir gain de cause. Une de\u0301cision qui peut servir de bouclier aux juges qui seraient affecte\u0301s sans leur consente- ment par les nouveaux hommes forts de Dakar.<\/p>\n<\/div>\n

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La jurisprudence Ngor Diop, bouclier pour Amady Diouf et Cie<\/strong><\/p>\n

Ce de\u0301bat intervient dans un contexte ou\u0300 les nouvelles autorite\u0301s pre\u0301voient de tenir la Journe\u0301e de concertation sur la re\u0301forme de la magistrature. Des concertations de trop, selon de nombreux observateurs qui renvoient le re\u0301gime aux conclusions issues des concertations de 2018, d\u2019une part, avec le Cadre de concertation sur la modernisation de la justice pre\u0301side\u0301e par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, d\u2019autre part, avec les conclaves de l\u2019Union des magistrats se\u0301ne\u0301galais. Tous deux avaient pre\u0301conise\u0301 la transparence dans la gestion de la carrie\u0300re des magistrats, avec des crite\u0300res objectifs. Les magistrats n\u2019ont d\u2019ailleurs jamais manque\u0301 de donner en exemple les enseignants qui sont parvenus a\u0300 mettre en place un syste\u0300me de \u201cgestion de\u0301mocratique de la carrie\u0300re<\/em>\u201d.<\/p>\n

Dans la pratique et conforme\u0301ment aux dispositions de la loi, a\u0300 son article 8, c\u2019est le ministre de la Justice qui propose aux postes de nomination selon des crite\u0300res qui ne sont pas de\u0301finis a\u0300 l\u2019avance et qui ne peuvent donc e\u0302tre discute\u0301s en conseil. \u201cDans de telles conditions, regrettait Te\u0301liko dans notre interview en date de 2018, les membres du CSM qui, par- fois, n\u2019ont me\u0302me pas le temps de discuter le bien-fonde\u0301 des propositions de nomination ne peuvent jouer le ro\u0302le d\u2019e\u0301cran protecteur que l\u2019on est en droit d\u2019attendre d\u2019eux<\/em>\u201d.<\/p>\n

The\u0301oricien de la rupture, le nouveau re\u0301gime est en tout cas tre\u0300s attendu sur ces questions de transparence dans la gestion de la carrie\u0300re des magistrats. \u201cCar c\u2019est elle qui garantit l\u2019e\u0301quite\u0301 dans la gestion du personnel. De plus, elle favorise le culte du me\u0301rite et de l\u2019excellence, l\u2019e\u0301panouissement professionnel, de me\u0302me qu\u2019elle constitue un facteur de performance des tribunaux. Son importance tient e\u0301galement au fait que la gestion de la carrie\u0300re est un aspect fondamental de l\u2019inde\u0301pendance de la justice. Quand, dans un pays, l\u2019Exe\u0301cutif parvient a\u0300 s\u2019assurer le contro\u0302le direct de la carrie\u0300re des juges, dites-vous bien qu\u2019il contro\u0302le indirectement le fonctionnement de la justice<\/em>\u201d, disait Souleymane Te\u0301liko.<\/p>\n

Rappelons que la journe\u0301e de concertation est pre\u0301vue le 28 mai prochain. Mais, a\u0300 ce jour, les acteurs attendent encore les termes de re\u0301fe\u0301rence<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n