{"id":132655,"date":"2024-05-02T09:46:45","date_gmt":"2024-05-02T09:46:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132655"},"modified":"2024-05-04T08:37:34","modified_gmt":"2024-05-04T08:37:34","slug":"juge-deme-recadre-diomaye-on-ne-soigne-pas-le-mal-par-le-pire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/02\/juge-deme-recadre-diomaye-on-ne-soigne-pas-le-mal-par-le-pire\/","title":{"rendered":"JUGE DEME RECADRE DIOMAYE : \"On ne soigne pas le mal par le pire\""},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Apr\u00e8s la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye d'annuler les nominations faites dans la Justice par Macky Sall, le juge Ibrahima Hamidou D\u00e8me, ancien magistrat, a tenu \u00e0 critiquer la mani\u00e8re dont l\u2019actuel chef de l\u2019Etat s\u2019y est pris. Il lui a adress\u00e9 une correspondance que nous vous proposons.<\/strong><\/p>\n

\n

\u00abM. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on ne soigne pas le mal par le pire<\/em><\/p>\n

Le 4 avril dernier, quelques organes de la presse en ligne avaient rendu compte de l\u2019abrogation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvellement \u00e9lu, Bassirou D. Faye, de d\u00e9crets portant nomination de magistrats. Les actes en question avaient \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 l\u2019issue d\u2019un Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature pr\u00e9sid\u00e9 par son pr\u00e9d\u00e9cesseur avant la fin de son mandat.<\/em><\/p>\n

Dans une \u00e9mission faite le m\u00eame jour, j\u2019exprimais ma prudence par rapport \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 de cette information. J\u2019affirmais notamment qu\u2019il serait \u00e9tonnant qu\u2019un Pr\u00e9sident qui a \u00e9t\u00e9 fra\u00eechement \u00e9lu pour r\u00e9tablir principalement l\u2019Etat de droit et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice puisse lui-m\u00eame porter atteinte \u00e0 ces principes fondamentaux d\u00e8s ses premiers actes. Car il \u00e9tait constant qu\u2019il n\u2019y avait ni r\u00e9union du Conseil Sup\u00e9rieur ni m\u00eame une consultation \u00e0 domicile.<\/em><\/p>\n

Depuis lors, j\u2019ai essay\u00e9 de v\u00e9rifier sans succ\u00e8s si cette information \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e.\u00a0<\/em><\/p>\n

Grande a \u00e9t\u00e9 ma surprise de constater l\u2019existence de ces d\u00e9crets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/em><\/p>\n

En effet, au regard de l\u2019article 90 de la Constitution, \u00ab Les magistrats autres que les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique apr\u00e8s avis du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. \u00bb L\u2019article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que \u00ab Les magistrats du corps judiciaire sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret sur proposition du ministre de la justice, apr\u00e8s avis du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. \u00bb<\/em><\/p>\n

Il appara\u00eet donc clairement qu\u2019aucune nomination r\u00e9guli\u00e8re et l\u00e9gale de magistrat ne peut \u00eatre faite ni retir\u00e9e sans r\u00e9union pr\u00e9alable du CSM.\u00a0<\/em><\/p>\n

Je tiens cependant \u00e0 pr\u00e9ciser que je d\u00e9sapprouve totalement la tenue d\u2019un CSM la veille de l\u2019expiration du mandat du pr\u00e9sident Sall. C\u2019est non seulement d\u2019une in\u00e9l\u00e9gance r\u00e9publicaine sans pr\u00e9c\u00e9dent, mais c\u2019est tr\u00e8s suspect. Il \u00e9tait n\u00e9anmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parall\u00e9lisme des formes, c\u2019est \u00e0 dire en convoquant une autre r\u00e9union du CSM.<\/em><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, j\u2019invite M. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 proc\u00e9der au retrait de ces d\u00e9crets qui ont \u00e9t\u00e9 probablement pris dans la pr\u00e9cipitation.\u00a0<\/em>
\nLe respect de la loi et de la s\u00e9paration des pouvoirs est en effet le principal pilier sur lequel repose la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit\".<\/em><\/p>\n

Ibrahima H. Deme, ancien magistrat,\u00a0<\/strong>
\nAvocat, pr\u00e9sident du parti ETIC \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

 <\/p>\n

<\/div>\n

 <\/p>\n<\/div>\n