{"id":132642,"date":"2024-05-02T12:00:12","date_gmt":"2024-05-02T12:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132642"},"modified":"2024-05-04T08:36:46","modified_gmt":"2024-05-04T08:36:46","slug":"prodac-le-verdict-de-la-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/02\/prodac-le-verdict-de-la-cour\/","title":{"rendered":"PRODAC - Le verdict de la Cour"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Dans ses diffe\u0301rents rapports produits en 2023 et rendus publics, le mardi 30 avril, suite aux instructions du pre\u0301sident de la Re\u0301publique Bassirou Diomaye Faye, la Cour des comptes a mis en exergue les nombreux manquements dans ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler l\u2019affaire Prodac (Programme des domaines agricoles communautaires). Ceux qui s\u2019attendaient a\u0300 une prolongation du proce\u0300s Sonko-Mbaye Niang vont cependant de\u0301chanter.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Sur les dizaines de rapports particuliers publi\u00e9s par la Cour des comptes, il est, \u00e0 n\u2019en pas douter, celui qui a le plus retenu l\u2019attention de nombreux S\u00e9n\u00e9galais. Dans les panels, les commentaires sur les sites d\u2019informations et autres plateformes des r\u00e9seaux sociaux, c\u2019est l\u2019un des sujets les plus en vogue. Ceux qui s\u2019\u00e9taient ru\u00e9s vers le rapport pour jouer les prolongations de l\u2019affaire Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko ont d\u00fb cependant d\u00e9chanter.<\/p>\n

En effet, le rapport parle peu de la gestion du Prodac sous Mame Mbaye Niang qui a quitt\u00e9 le minist\u00e8re de la Jeunesse en septembre 2017, alors que l\u2019audit de la Cour des comptes s\u2019int\u00e9resse plut\u00f4t aux exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. \u00c0 la page 12 du rapport, la haute juridiction pr\u00e9cise : \"Le Prodac n\u2019a pas fait l\u2019objet de contr\u00f4le de la Cour des comptes depuis sa cr\u00e9ation (2014). Cependant, en 2017, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification du contrat liant l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green S\u00e9n\u00e9gal...<\/em>\u201d<\/p>\n

Le moins que l\u2019on puisse dire, c\u2019est que pour la p\u00e9riode sous-revue, ceux qui ont le plus \u00e9t\u00e9 cuisin\u00e9s par les enqu\u00eateurs, ce sont les coordonnateurs du programme, en l\u2019occurrence Mamina Daff\u00e9 (janvier 2017- juin 2019) et Pape Malick Ndour (juin 2019-septembre 2022). Pour les ministres concern\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par la haute juridiction, il s\u2019agit de N\u00e9n\u00e9 Fatoumata Tall qui a assur\u00e9 la tutelle technique durant la p\u00e9riode sous-revue, mais surtout de l\u2019ancien ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Budget Birima Mangara et du ministre des Finances et du Budget Abdoulaye Daouda Diallo. Ont aussi \u00e9t\u00e9 fouin\u00e9s les actes pos\u00e9s par les DG successifs du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

Ce qui est un peu paradoxal, c\u2019est que malgr\u00e9 les manquements que certains peuvent juger tr\u00e8s graves, la cour n\u2019a pas prononc\u00e9 de sanctions contre les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs, ni demand\u00e9 l\u2019ouverture de poursuites, d\u2019apr\u00e8s le rapport que nous avons parcouru.<\/p>\n

Comment l\u2019\u00c9tat a enrichi Locafrique<\/strong><\/p>\n

C\u2019est peut-\u00eatre Khadim Ba (patron de Locafrique) qui est un as des affaires, peut-\u00eatre c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui est d\u2019une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 sans borne quand il s\u2019agit de g\u00e9rer les maigres deniers publics. Dans l\u2019affaire Prodac, cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 s\u2019est particuli\u00e8rement illustr\u00e9e dans les relations contractuelles entre l\u2019\u00c9tat et ses contractants Locafrique et Green 2000.<\/p>\n

Alors que, g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019\u00c9tat paie apr\u00e8s service fait, ici, il a tout fait pour mettre son bailleur totalement \u00e0 l\u2019aise. Concr\u00e8tement, l\u2019\u00c9tat, d\u00e8s la signature de la convention de financement, a sign\u00e9 une dizaine de billets \u00e0 ordre \u00e0 Locafrique, lesquels lui ont permis d\u2019aller sur le march\u00e9, solliciter des banques pour leur c\u00e9der ses cr\u00e9ances et disposer directement de liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Or, selon le sch\u00e9ma de financement initialement retenu, il \u00e9tait question de l\u2019ouverture d\u2019une ligne de cr\u00e9dit \u00e0 Afreeximbank. Une aubaine pour l\u2019entreprise de Khadim Ba qui a su renflouer ses comptes sans trop se fatiguer, en pr\u00e9sentant juste les billets \u00e0 ordre \u00e0 d\u2019autres banques pour les transformer en liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Selon la cour, \"ces billets \u00e0 ordre s\u2019analysent comme des reconnaissances de dettes cessibles et endossables. Leur \u00e9mission est contraire \u00e0 la r\u00e8gle du service fait, dans la mesure o\u00f9 les montants inscrits n\u2019\u00e9taient ni certains ni exigibles \u00e0 la date de leur signature...\"<\/em>.<\/p>\n

En plus d\u2019\u00eatre tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuses, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes se sont \u00e9galement illustr\u00e9es par un manque de rigueur qui frise l\u2019amateurisme, avec des d\u00e9passements et incoh\u00e9rences difficilement compr\u00e9hensibles. Alors que le montant total de la dette \u00e0 rembourser \u00e9tait de 36 575 162 295 F CFA \u00e9chelonn\u00e9e sur six ans, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente a autoris\u00e9 le bailleur, lors de la cession des billets, de sur\u00e9valuer la cr\u00e9ance. \"Le cumul entre les montants re\u00e7us par Locafrique et les billets c\u00e9d\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 38 455 645 642 F CFA, alors que le total des billets \u00e9mis en 2016 \u00e9tait de 35 716 732 805 F CFA. Il apparait un surplus de 2 738 912 837 F CFA que l\u2019\u00c9tat devra payer par rapport \u00e0 ce qu\u2019il aurait d\u00fb<\/em>\u201d, notent les enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Ces derniers sont aussi revenus sur des d\u00e9passements de divers ordres. L\u2019ancien ministre du Budget, Birima Mangara, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 sur plusieurs sujets.<\/p>\n

Locafrique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 la seule \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des largesses de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal. Green 2000 et la BNDE ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bien servies. En ce qui concerne la banque, des incoh\u00e9rences notoires ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es dans le paiement des engagements de l\u2019\u00c9tat avec parfois des cas de doubles paiements de factures. Cela a engendr\u00e9 un surplus de 1 240 320 802 F CFA au profit de la BNDE. La cour y voit un \"manque de rigueur\"<\/em> et une \"absence de maitrise de la situation de remboursement de la dette\"<\/em>\u00a0de la part des g\u00e9rants et tr\u00e9soriers successifs du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

Par ailleurs, la Cour des comptes constate que \"l\u2019opacit\u00e9 du m\u00e9canisme de remboursement faisant notamment apparaitre des paiements effectu\u00e9s en dehors du compte de d\u00e9p\u00f4t du Prodac n\u2019est pas de nature \u00e0 garantir l\u2019exactitude des flux et \u00e0 permettre une maitrise de la situation globale de remboursement<\/em>\".<\/p>\n

L\u00e0 \u00e9galement, les parties Coordination, Tr\u00e9sor et BNDE se contentent de d\u00e9gager leurs responsabilit\u00e9s. La cour a \u00e9galement relev\u00e9 des bizarre- ries dans un virement qui a \u00e9t\u00e9 fait au profit de la BNDE avant d\u2019\u00eatre annul\u00e9 et renvoy\u00e9 \u00e0 une autre date. Pour l\u2019ex- pliquer, Pape Malick Ndour, coordonnateur \u00e0 l\u2019\u00e9poque, avance que c\u2019\u00e9tait pour payer les salaires du personnel.<\/p>\n

Pour ce qui est des largesses faites au profit de Green 2000, il s\u2019est agi de prendre en charge des d\u00e9penses qui incombaient \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne, constate la cour pour le d\u00e9plorer.<\/p>\n

S\u2019y ajoute, selon elle, que depuis 2018, aucun bilan, ni compte de r\u00e9sultat n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par le Prodac. Les enqu\u00eateurs indiquent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de v\u00e9rification \u201cdes balances d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es dont plusieurs comptes renseign\u00e9s posent un probl\u00e8me de fiabilit\u00e9\u201d.<\/p>\n

\"Il en est ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, de la tr\u00e9sorerie avec l\u2019existence d\u2019une dizaine de comptes bancaires dont les soldes ne sont pas connus, faute pour les services financiers de d\u00e9tenir des relev\u00e9s et d\u2019\u00e9tablir les \u00e9tats de <\/em>rapprochement. Il en est de m\u00eame des immobilisations comme les villas du Dac de S\u00e9fa qui ne sont pas comptabilis\u00e9s\"<\/em>, lit-on dans le rapport.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit, de l\u2019avis des enqu\u00eateurs, \"une absence de maitrise de l\u2019information financi\u00e8re qui se traduit par une m\u00e9connaissance de la situation patrimoniale de l\u2019entit\u00e9<\/em>\", avec un \"paiement d\u00e9pourvu de base l\u00e9gale, d\u00e9faut de pr\u00e9compte de la TVA...\"<\/em>.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser que la gestion du Prodac est assur\u00e9e par la Daf qui a pour mission de g\u00e9rer les op\u00e9rations budg\u00e9taires, la gestion du personnel et des carri\u00e8res, la gestion du domaine, de la logistique et de la maintenance et, enfin, la gestion de l\u2019environnement et de la s\u00e9curit\u00e9. La Daf est compos\u00e9e de deux divisions : division comptabilit\u00e9 et finances (bureaux comptabilit\u00e9 et finances et bureau comptabilit\u00e9 des mati\u00e8res). Pour la division des ressources humaines, elle est compos\u00e9e du bureau gestion du personnel et de la solde et du bureau des affaires sociales.<\/p>\n

La phase sous-revue par la cour concerne surtout les Dac de S\u00e9fa, Itato, Keur Momar Sarr et Keur Samba Kane. \"Le sch\u00e9ma de financement fait intervenir la Locafrique qui a conclu, en f\u00e9vrier 2016, avec l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal une convention de financement d\u2019un montant de 29 600 536 000 F CFA au taux de 7,97 % l\u2019an, toutes taxes, frais et commissions compris\"<\/em>, font noter les enqu\u00eateurs. Il \u00e9tait convenu d\u2019ouvrir une ligne de cr\u00e9dit \u00e0 Afreximbank que Locafrique s\u2019engageait \u00e0 payer les factures pr\u00e9sent\u00e9es par Green 2000 sur validation du Prodac.<\/p>\n

Du point de vue de la gestion des RH, il a surtout \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9 des recrutements de complaisance sans passer par l\u2019appel \u00e0 candidatures, mais sur- tout de personnels peu qualifi\u00e9s pour les postes pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le cas de ce journaliste recrut\u00e9 pour un poste de suivi-\u00e9valuation. Un exemple parmi tant d\u2019autres.<\/p>\n

Il faut noter que pour le compte de l\u2019ann\u00e9e 2023, la cour a publi\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une vingtaine de rapports, dont celui du Prodac, sur l\u2019ITIE, sur les imp\u00f4ts directs ainsi que diff\u00e9rents autres d\u00e9membrements de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n