{"id":132605,"date":"2024-05-01T12:44:54","date_gmt":"2024-05-01T12:44:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132605"},"modified":"2024-05-01T12:44:54","modified_gmt":"2024-05-01T12:44:54","slug":"propos-pedagogiques-sur-lexercice-du-droit-de-greve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/05\/01\/propos-pedagogiques-sur-lexercice-du-droit-de-greve\/","title":{"rendered":"Propos p\u00e9dagogiques sur l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - \u00ab Ultima ratio regum \u00bb, formule que le Roi de France Louis XIV fit apposer sur ses canons (pas tous) pour certainement dire que l\u2019utilisation de la force doit \u00eatre le dernier recours pour imposer son point de vue. Cela suppose \u00e9videmment que les voies pacifiques et diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es. Cette logique transpos\u00e9e dans le jeu des relations sociales travers\u00e9 par des contradictions fortes nous fait relever que les partenaires sociaux dans leurs interactions permanentes ne doivent utiliser l\u2019arme de la gr\u00e8ve qu\u2019en derni\u00e8re instance.<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, il est possible de s\u2019interroger sur la d\u00e9marche des partenaires sociaux tant la photo renvoy\u00e9e par notre dialogue social est floue et ne permet pas d\u2019avoir une lecture facile, surtout lorsque le propos v\u00e9h\u00e9ment, le clich\u00e9, le brassard rouge, la d\u00e9lation, la gr\u00e8ve sont devenues les instruments les plus utilis\u00e9s pour esp\u00e9rer obtenir du camp d\u2019en face -pardon du partenaire- une concession.<\/p>\n

Devant une telle situation et l\u2019\u00e9bullition not\u00e9e sur le front social, il nous faut, comme nous y invitait Mouhamadou Moctar LOUM, \u00ab demeurer \u00e0 jamais instituteur \u00bb1 et \u00ab livrer notre moisson d\u2019acteur observateur \u00bb. Notre S\u00e9n\u00e9gal en vaut bien la chandelle.<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, il nous faut affirmer, pour s\u2019en r\u00e9jouir, que le droit de gr\u00e8ve au S\u00e9n\u00e9gal est grav\u00e9 dans le marbre constitutionnel. La Constitution du S\u00e9n\u00e9gal, en son article 25 dispose : \u00ab le droit de gr\u00e8ve est reconnu \u00bb Principe particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire \u00e0 notre temps, il fait partie des droits fondamentaux de notre R\u00e9publique.<\/p>\n

I-\/ La mise en \u0153uvre du droit de gr\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la prise des int\u00e9r\u00eats des autres composantes du pays<\/strong><\/p>\n

L\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve cause forc\u00e9ment des nuisances justifiant que l\u2019on impose des limites dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

\u00b7 Les d\u00e9sagr\u00e9ments caus\u00e9s aux autres, objectif recherch\u00e9 par l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 ce droit, on peut \u00eatre d\u00e9\u00e7u par le fait qu\u2019une d\u00e9finition l\u00e9gale de la gr\u00e8ve n\u2019existe pas en droit s\u00e9n\u00e9galais. Toutefois, il est commun\u00e9ment admis que la gr\u00e8ve est une cessation concert\u00e9e et collective du travail en vue d\u2019appuyer des revendications de nature professionnelle. Au regard de la d\u00e9finition, les travailleurs s\u2019\u2019appuient sur le levier de la gr\u00e8ve pour esp\u00e9rer la satisfaction des revendications professionnelles. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00e9preuve de force impos\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur pour le contraindre \u00e0 prendre en charge les exigences des travailleurs. Le Doyen Savetier en est arriv\u00e9 \u00e0 reformater la d\u00e9finition de la gr\u00e8ve en estimant que : \u00ab la gr\u00e8ve est la cessation concert\u00e9e du travail par les salari\u00e9s, en vue de contraindre l'employeur, par ce moyen de pression, \u00e0 c\u00e9der \u00e0 leurs revendications sur la question qui fait l'objet du litige \u00bb.<\/p>\n

Seulement la mise en \u0153uvre de ce droit individuel d\u2019exercice collectif peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de d\u00e9sagr\u00e9ments : elle perturbe le fonctionnement du secteur d\u2019activit\u00e9 des gr\u00e9vistes ou de l\u2019entreprise, met \u00e0 rude \u00e9preuve l\u2019image de l\u2019employeur, etc. Avec une lucidit\u00e9 d\u00e9concertante, un auteur a pu affirmer : \u00ab la gr\u00e8ve est source de pr\u00e9judice et pour r\u00e9ussir elle doit l\u2019\u00eatre. Une gr\u00e8ve affadie parce que respectueuse de la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise cesse d\u2019\u00eatre un moyen efficace \u00bb (Henri-Joel TAGUME FOMBENO, Propos sur le droit de gr\u00e8ve dans la nouvelle constitution du S\u00e9n\u00e9gal, reprenant \u00e0 son compte H. SINAY et J. Cl Javillier, la Gr\u00e8ve tome IV, Trait\u00e9 de droit du travail H CAMERLYNCK.)<\/p>\n

A la lumi\u00e8re de ce constat, un mouvement de gr\u00e8ve d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation causera d\u00e9sagr\u00e9ment \u00e0 l\u2019apprenant et au parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve, une gr\u00e8ve observ\u00e9e par les m\u00e9decins et\/ou param\u00e9dicaux portera pr\u00e9judice aux malades, un arr\u00eat de travail observ\u00e9 dans une entreprise bancaire nuira forc\u00e9ment aux clients de la banque qui veulent disposer de leurs avoirs. Les exemples pourraient \u00eatre multipli\u00e9s et permettront de constater in fine, que quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9, la conclusion qui s\u2019impose est que : la vocation de la gr\u00e8ve est de nuire. A propos de cette terrible r\u00e9alit\u00e9, le Professeur Christian Atias mettait en relief la cons\u00e9cration du \u00ab droit de nuire \u00bb2.<\/p>\n

Les observateurs du jeu social ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par le fait que des circonstances sociales particuli\u00e8res ont offert l\u2019occasion \u00e0 un corps social comme celui des agriculteurs en France \u00e0 barrer la route occasionnant, par exemple, une entrave \u00e0 la circulation qui va provoquer une p\u00e9nurie d\u2019\u00e9nergie immobilisant des milliers de v\u00e9hicules impactant par la m\u00eame occasion les usagers des transports en commun qui eux aussi, peuvent revendiquer le droit \u00e0 la libre circulation. En effet, l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve est toujours en conflit avec les droits d\u2019autres acteurs. Fort de ce constat, un travail d\u2019\u00e9quilibre entre la mise en \u0153uvre ou l\u2019exercice de diff\u00e9rents droits s\u2019impose.<\/p>\n

Pour prendre les secteurs les plus marqu\u00e9s par une certaine instabilit\u00e9 du climat social ces derni\u00e8res ann\u00e9es ( Rapports Haut conseil et DGTSS), il est \u00e9vident que l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve de l\u2019enseignant heurte le principe du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation reconnu \u00e0 l\u2019apprenant et consacr\u00e9 par l\u2019article 8 de notre constitution, le m\u00e9decin en gr\u00e8ve porte atteinte au droit \u00e0 la sant\u00e9 reconnu au citoyen, le travailleur des collectivit\u00e9s territoriales observant le mot d\u2019ordre de gr\u00e8ve peut mettre \u00e0 rude \u00e9preuve les droits des enfants qui par exemple ne pourront pas disposer d\u2019acte de naissance n\u00e9cessaires pour prendra part aux examens et concours, l\u2019agent de banque prenant part \u00e0 une gr\u00e8ve met \u00e0 rude \u00e9preuve le droit du client \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses avoirs, remettant en cause le droit de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019usager de la banque.<\/p>\n

Dans ces conditions d\u2019affrontement entre le droit de gr\u00e8ve et d\u2019autres droits subjectifs, le r\u00f4le de l\u2019Etat est de veiller \u00e0 l\u2019exercice harmonieux des droits des uns et des autres par le bais de la limitation du droit de la gr\u00e8ve.<\/p>\n

\u00b7 Les limites apport\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

\u00ab La libert\u00e9 des uns s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 commence celle des autres \u00bb a-t-on coutume de dire. En s\u2019exer\u00e7ant aux joutes philosophiques en classe de terminale, nous avons tous souvenance de ce c\u00e9l\u00e8bre adage pour l\u2019avoir mobilis\u00e9 face \u00e0 nos adversaires. En effet, l\u2019exercice d\u2019un droit subjectif ne peut entrainer le recul du droit. En ce qui concerne, la mise en \u0153uvre d\u2019un droit en g\u00e9n\u00e9ral et celle du droit de gr\u00e8ve en particulier, elles doivent \u00eatre pens\u00e9es dans le cadre de la vie sociale.<\/p>\n

Dans cette qu\u00eate d\u2019\u00e9quilibre pour une vie sociale harmonieuse, le droit a apport\u00e9 une contribution non n\u00e9gligeable. Derniers remparts pour la sauvegarde des libert\u00e9s individuelles, les juges ont mis en place la th\u00e9orie de l\u2019abus de droit pour borner l\u2019exercice d\u2019un droit en affirmant constamment que l\u2019exercice d\u2019un droit ne peut \u00eatre fait au-del\u00e0 des limites permises par les lois et r\u00e8glements.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9preuve des \u00e9volutions sociales, la th\u00e9orie de l\u2019abus de droit a montr\u00e9 ses limites. Le m\u00e9canisme de l\u2019abus de droit est indiqu\u00e9 pour trancher les querelles de voisinage, mais il est inop\u00e9rant et inefficace dans certains domaines marqu\u00e9s du sceau de la complexit\u00e9 sociale. Un auteur a pu parler de la d\u00e9cevante th\u00e9orie de l\u2019abus de droit. D\u00e8s lors, il fallait mobiliser d\u2019autres techniques ou m\u00e9canismes pour prendre en charge les r\u00e9alit\u00e9s de chaque domaine.<\/p>\n

En ce qui concerne le droit du travail, il fallait tenir compte de la protection des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la nation et mettre en place des m\u00e9canismes pour limiter l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve. C\u2019est dans cette logique que s\u2019inscrit la technique de la r\u00e9quisition qui est en r\u00e9alit\u00e9 une technique de brise-gr\u00e8ve. La r\u00e9quisition est une figure controvers\u00e9e du dialogue social car mal vue par les syndicalistes obligeant ainsi \u00e0 en fixer les contours. Le juge fran\u00e7ais a estim\u00e9 que le recours \u00e0 la r\u00e9quisition n\u2019est l\u00e9gal que si la gr\u00e8ve est de nature \u00e0 porter une atteinte suffisamment grave et durable de la continuit\u00e9 du service public ( Arr\u00eat Ornesto et autres, Conseil d\u2019Etat France 1er d\u00e9cembre 2004).<\/p>\n

Dans ce m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es de la protection des int\u00e9r\u00eats de ceux qui n\u2019adh\u00e8rent pas \u00e0 la gr\u00e8ve avec l\u2019interdiction de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travail. Ainsi, nulle occupation de l\u2019entreprise ou de ses abords imm\u00e9diats n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e en vue d\u2019\u00e9viter toute intimidation contre les non-gr\u00e9vistes, de sorte \u00e0 pr\u00e9server leur libert\u00e9 de travail. La gr\u00e8ve ne saurait atteindre le caract\u00e8re inexpugnable de la libert\u00e9 de travail ni \u00ab mettre en p\u00e9ril l\u2019entreprise \u00bb. A travers ce bout de phrase coinc\u00e9 dans l\u2019article 25 de la constitution, le constituant parachevait les limites impos\u00e9es au droit de gr\u00e8ve. Le cadre de cette tribune semble trop \u00e9troite pour disserter sur les contours du concept de \u00ab mise en p\u00e9ril de l\u2019entreprise \u00bb consacr\u00e9 par la constitution de 2001. Mais l\u2019enseignement que l\u2019on peut en tirer \u00e0 la suite du Pr Isaac Yankhoba NDIAYE est (lors de sa contribution \u00e0 la Journ\u00e9e \u00ab Sargal \u00bb d\u00e9di\u00e9e \u00e0 un des monuments de l\u2019Administration du travail, Abdou Fouta DIAKOUMPA, tant sa contribution dans le domaine du travail est riche) que le droit du travail \u00e0 une nouvelle identit\u00e9. Au-del\u00e0 de son ADN classique de protection du travailleur, le droit du travail fait d\u00e9sormais un clin d\u2019\u0153il \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

Une telle tendance est salutaire car apr\u00e8s tout, l\u2019entreprise est l\u2019entit\u00e9 o\u00f9 nous aspirons \u00e0 tous loger nos r\u00eaves. Et le dialogue social, \u00e0 travers de nouveaux habits, sera le vecteur puissant qui nous permettra de concr\u00e9tiser ce r\u00eave.<\/p>\n

II-\/ L\u2019ambition d\u2019un dialogue social innovant vecteur de limitation des gr\u00e8ves<\/strong><\/p>\n

En discutant avec un sp\u00e9cialiste des relations professionnelles sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une posture p\u00e9dagogique pour \u00e9radiquer les gr\u00e8ves, celui-ci me fit savoir qu\u2019une p\u00e9dagogie de l\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve est une entreprise irr\u00e9aliste. Mobilisant ma foi au dialogue social, je partageais avec lui les enseignements de Barack OBAMA qui insistait \u00ab sur la n\u00e9cessite d\u2019inventer des compromis l\u00e0 o\u00f9 nous avons des d\u00e9saccords, car il ne s\u2019agit pas de gagner l\u2019un contre l\u2019autre \u00bb.<\/p>\n

Le Code du travail nous invite d\u2019ailleurs, \u00e0 travers les dispositions de l\u2019article L.272 et suivants sur les conflits collectifs, \u00e0 travailler sans rel\u00e2che pour avoir une posture de dialogue social permanent et r\u00e9fl\u00e9chir sur la mise en place de techniques pour construire une paix sociale durable.<\/p>\n

\u00b7 l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019avoir une posture de dialogue social permanent<\/strong><\/p>\n

A la lecture de ces dispositions, il est frappant de remarquer que la primeur est laiss\u00e9e au dialogue pour d\u00e9nouer le conflit. En effet, l\u2019intervention de l\u2019inspecteur du travail vise avant tout \u00e0 trouver un compromis mat\u00e9rialis\u00e9 sur le PV de conciliation. C\u2019est le lieu de rendre un vibrant hommage aux Inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail infatigables soldats de la paix sociale. Il est permis de critiquer l\u2019action de l\u2019Administration, mais \u00e9vitons les attaques ne reposant sur aucun fondement objectif ( Don\u2019t shoot te pianist, he is doing is best). Les partenaires sociaux n\u2019en sont pas moins m\u00e9ritants dans la mesure o\u00f9 certains d\u2019entre eux abhorrent les gr\u00e8ves et les actions d\u2019\u00e9clat car ces derni\u00e8res ne doivent avoir droit de cit\u00e9 dans le champ du dialogue social.<\/p>\n

Que dire de l\u2019intrusion de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de certains politiques dans le jeu des relations professionnelles ?<\/strong><\/p>\n

Partant du constat que la soci\u00e9t\u00e9 civile a beaucoup apport\u00e9 \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie, les travailleurs de nos jours n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 installer des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la lutte pour la satisfaction de leurs revendications. Sur le ton de la plaisanterie, j\u2019attirai l\u2019attention du ministre du travail \u00e0 propos de la \u00ab Y\u2019en a marrisation \u00bb du dialogue social \u00bb et lui faisais ainsi remarquer que la soci\u00e9t\u00e9 civile et la presse, du fait de leur action, peuvent \u00eatre des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs du dialogue social. Loin de nous toute id\u00e9e de penser que le dialogue social doit \u00eatre l\u2019affaire exclusive des acteurs classiques. En effet, l\u2019intervention de guides religieux a pu contribuer \u00e0 r\u00e9gler des conflits. Fort de ce constat, une synergie d\u2019action pourrait permettre d\u2019avoir des r\u00e9sultats tout en ne perdant pas de vue le r\u00f4le central de l\u2019Administration du travail. Dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9, ainsi que dans le renforcement de la culture du dialogue social dans le secteur priv\u00e9, la contribution du Haut Conseil du Dialogue social (HCDS)3 est \u00e0 saluer.<\/p>\n

\u00b7 Favoriser les techniques de mise en place d\u2019une paix sociale durable pour neutraliser le recours aux gr\u00e8ves<\/strong><\/p>\n

Le dialogue social ne doit pas \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 seulement sous le prisme r\u00e9ducteur du r\u00e8glement des conflits collectifs. Il comporte un volet important consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits. Dans cette optique, le code du travail a pr\u00e9vu, par exemple, des m\u00e9canismes de partage de concertation et de partage d\u2019information entre les partenaires sociaux en entreprise. Dans les secteurs de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9, des efforts notables ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9s \u00e0 travers la mise en place de cadre d\u2019\u00e9change entre les syndicats repr\u00e9sentatifs et les diff\u00e9rents minist\u00e8res sectoriels pour le suivi des accords sign\u00e9s.<\/p>\n

En vue de la consolidation de la paix sociale dans les secteurs n\u00e9vralgiques de l\u2019\u00e9ducation, de la sant\u00e9, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, du transport, de l\u2019\u00e9nergie et des hydrocarbures, les partenaires sociaux sont invit\u00e9s \u00e0 explorer la piste des tr\u00eaves sociales. L\u2019accalmie not\u00e9e dans le secteur du p\u00e9trole et du gaz peut trouver un d\u00e9but d\u2019explication dans la signature d\u2019un pacte social entre les partenaires sociaux. Le succ\u00e8s du m\u00e9canisme de la tr\u00eave sociale repose sur l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019Etat. En effet, les retards de salaire not\u00e9s dans l\u2019enseignement ne contribuent pas \u00e0 l\u2019apaisement du climat social.<\/p>\n

Par ailleurs, dans les entreprises, il nous faut exp\u00e9rimenter la technique de l\u2019alarme sociale. Le dispositif d\u2019alarme sociale a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 en France dans les entreprises de transport public au climat social tr\u00e8s conflictuel. Les directions des deux entreprises (SNCF et RATP) devaient faire face \u00e0 une technique de lutte consistant \u00e0 d\u00e9poser plusieurs pr\u00e9avis successifs de telle sorte que l\u2019employeur ne puisse d\u00e9terminer le moment exact de d\u00e9clenchement de la gr\u00e8ve. Cette strat\u00e9gie d\u00e9nomm\u00e9e technique des pr\u00e9avis glissants perturbait gravement le syst\u00e8me des transports publics. Ainsi pour pallier les effets n\u00e9fastes de telles pratiques, les partenaires sociaux ont mis en place un dispositif d\u2019alarme sociale qui permet \u00e0 un groupe de syndicats d\u2019obtenir de la direction la tenue d\u2019une r\u00e9union, dans un d\u00e9lai de cinq jours pour examiner toute situation susceptible de devenir conflictuelle. Une direction qui rep\u00e8re une situation pr\u00e9-conflictuelle peut \u00e9galement r\u00e9unir les syndicats repr\u00e9sentatifs dans le m\u00eame d\u00e9lai.<\/p>\n

L\u2019alarme sociale, qui a pour but de monter aux syndicats qu\u2019il est possible de se parler autrement que sous la contrainte, doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant le lancement d\u2019un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve.<\/p>\n

L\u2019alarme sociale poss\u00e8de de s\u00e9rieux atouts. Pour les acteurs sociaux, il s\u2019agit de faire passer le dialogue social du statut de valeur proclam\u00e9e \u00e0 celui de vertu efficiente, productrice de d\u00e9cisions et, partant, de r\u00e9sultats.<\/p>\n

Le contexte du jeu des relations professionnelles est marqu\u00e9 par des incertitudes car l\u2019Etat et les entreprises \u00e9voluent dans un environnement VUCA (Volatile, incertain, complexe, ambigu). Ce contexte de \u00ab permacrise \u00bb a \u00e9galement fini d\u2019\u00e9craser le pouvoir d\u2019achat des travailleurs. Tout ceci constitue un cocktail explosif pouvant favoriser les conflits collectifs dans les organisations.<\/p>\n

Mais, nous inclinons \u00e0 croire que l\u2019arme de la gr\u00e8ve ne permet pas d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des travailleurs. L\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve doit \u00eatre analys\u00e9 comme une arme de<\/p>\n

dissuasion \u00e0 utiliser avec parcimonie. Ainsi, la formule du Dr Fombeno trouve tout son sens lorsqu\u2019il affirme qu\u2019\u00ab une gr\u00e8ve qui se heurte \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019opinion s\u2019autod\u00e9truit et l\u00e8se les int\u00e9r\u00eats des travailleurs \u00bb. La p\u00e9dagogie de la gr\u00e8ve, c\u2019est en d\u00e9finitive la responsabilit\u00e9 dans l\u2019exercice de ce droit dont la mise en \u0153uvre ne doit point \u00eatre banalis\u00e9e.<\/p>\n

Mansour FALL<\/strong><\/p>\n

Inspecteur du Travail, Ancien SG SICTRASS<\/strong><\/p>\n

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NETTALI.COM - \u00ab Ultima ratio regum \u00bb, formule que le Roi de France Louis XIV fit apposer sur ses canons (pas tous) pour certainement dire que l\u2019utilisation de la force doit \u00eatre le dernier recours pour imposer son point de vue. Cela suppose \u00e9videmment que les voies pacifiques et diplomatiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es. 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