{"id":132536,"date":"2024-04-30T08:42:34","date_gmt":"2024-04-30T08:42:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132536"},"modified":"2024-04-30T08:42:34","modified_gmt":"2024-04-30T08:42:34","slug":"vers-un-nouveau-paradigme-de-gouvernance-democratique-lec%cc%a7ons-de-la-crise-politique-electorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/30\/vers-un-nouveau-paradigme-de-gouvernance-democratique-lec%cc%a7ons-de-la-crise-politique-electorale\/","title":{"rendered":"VERS UN NOUVEAU PARADIGME DE GOUVERNANCE DE\u0301MOCRATIQUE - Lec\u0327ons de la crise politique e\u0301lectorale"},"content":{"rendered":"
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CONTRIBUTION -<\/strong> Le 3 fe\u0301vrier 2024, le Se\u0301ne\u0301gal a e\u0301te\u0301 secoue\u0301 par une de\u0301claration brutale du pre\u0301sident de la Re\u0301publique en exercice dont la teneur remettait en cause l\u2019inte\u0301grite\u0301 du processus e\u0301lectoral et la tenue de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle pre\u0301alablement fixe\u0301e au 25 fe\u0301vrier 2024. Cette de\u0301claration surprenante intervenait a\u0300 dix heures seulement du de\u0301marrage de la campagne e\u0301lectorale pre\u0301ce\u0301dant le scrutin. Le pre\u0301sident qui a e\u0301voque\u0301 dans son discours des faits graves ayant e\u0301maille\u0301 l\u2019organisation de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle, remettait en cause la re\u0301gularite\u0301 de la validation des candidatures par le conseil constitutionnel et ente\u0301rinait des accusations de corruption impliquant le premier ministre et candidat de la majorite\u0301 pre\u0301sidentielle et deux juges du conseil constitutionnel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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En prenant la de\u0301cision d\u2019abroger le de\u0301cret portant convocation du corps e\u0301lectoral et en annonc\u0327ant la pre\u0301paration d\u2019un projet de la loi qui sera vote\u0301e de\u0300s lundi 05 fe\u0301vrier, le chef de l\u2019Etat, gardien de la constitution, venait de violer son serment et de cre\u0301er une crise ine\u0301dite au Se\u0301ne\u0301gal en annulant l\u2019e\u0301lection du cinquie\u0300me pre\u0301sident de la Re\u0301publique du Se\u0301ne\u0301gal. Une situation bouleversante et alarmante qui a mobilise\u0301 des franges importantes de la socie\u0301te\u0301 dont des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile qui se sont concerte\u0301es pour mettre en place un cadre pour de\u0301noncer cet acte et arre\u0302ter le vote de la loi. Cette re\u0301action fut par la suite de\u0301terminante car ayant favorise\u0301 une mobilisation massive des citoyens et des me\u0301dias nationaux et internationaux pour alerter l\u2019opinion et dissuader les autorite\u0301s exe\u0301cutives et parlementaires. La vague d\u2019indignation et de manifestation d\u2019un de\u0301saccord populaire a aussi certainement eu son pesant d\u2019or dans les de\u0301cisions rendues par le Conseil constitutionnel. De\u0301cisions qui ont abouti, malgre\u0301 le dilatoire pre\u0301sidentiel, a\u0300 re\u0301habiliter le calendrier re\u0301publicain et faire organiser le scrutin de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle avant le terme du second mandat du pre\u0301sident Macky Sall.<\/p>\n<\/div>\n

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Les pe\u0301ripe\u0301ties re\u0301sume\u0301es ainsi sur ce long mois de fe\u0301vrier qui, pourtant est le mois le plus court de l\u2019anne\u0301e, re\u0301ve\u0300lent certes une forte capacite\u0301 de re\u0301silience des citoyens se\u0301ne\u0301galais mais surtout mettent en exergue des de\u0301fis majeurs en matie\u0300re de gouvernance de\u0301mocratique et interpellent sur la ne\u0301cessite\u0301 de renforcer notre syste\u0300me national d\u2019inte\u0301grite\u0301.<\/p>\n

En effet, la facilite\u0301 avec laquelle le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a pris une de\u0301cision unilate\u0301rale avec des implications aussi graves sur la souverainete\u0301 populaire re\u0301ve\u0300le l\u2019immensite\u0301 des pouvoirs qui lui sont confe\u0301re\u0301s dans l\u2019organisation constitutionnelle de notre re\u0301publique.<\/p>\n

L\u2019hyperpresidentialisme<\/strong><\/p>\n

La proble\u0301matique de la concentration des pouvoirs entre les mains du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est une pre\u0301occupation re\u0301currente dans le de\u0301bat public et serait un ve\u0301ritable goulot dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques du fait de la centralisation des processus de prise de de\u0301cisions a\u0300 tous les niveaux, mais aussi des larges possibilite\u0301s donne\u0301es au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 agir seul sans engager sa responsabilite\u0301 judiciaire et politique. Il ne rend compte a\u0300 aucune institution et be\u0301ne\u0301ficie de l\u2019immunite\u0301 dans l\u2019exercice de ses fonctions. Dans ce cas, la personnalite\u0301 du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ainsi que sa propension a\u0300 privile\u0301gier les inte\u0301re\u0302ts partisans constituent des menaces graves a\u0300 la stabilite\u0301 nationale comme c\u2019est le cas avec monsieur Macky Sall. Une analyse re\u0301cente de la gouvernance de la riposte nationale a\u0300 la pande\u0301mie a\u0300 Covid-19 a permis de de\u0301montrer que dans ces situations complexes, le Pre\u0301sident Sall a tendance a\u0300 poser des actes e\u0301goi\u0308stes qui renforcent toujours ses propres pouvoirs au de\u0301triment des liberte\u0301s individuelles et collectives.[1]Le de\u0301veloppement et l\u2019aboutissement de la crise nous laisse croire que tout ceci a e\u0301te\u0301 fomente\u0301 pour permettre au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique de se\u0301curiser sa sortie de pouvoir.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019e\u0301quilibre des pouvoirs<\/strong><\/p>\n

Ce principe de l\u2019Etat de droit qui se fonde sur la se\u0301paration des pouvoirs exe\u0301cutif, parlementaire et judiciaire a e\u0301te\u0301 particulie\u0300rement e\u0301prouve\u0301 pendant cette crise. Les diffe\u0301rentes institutions se sont frotte\u0301es dans l\u2019are\u0300ne politique, avec au de\u0301part, la de\u0301cision du Pre\u0301sident qui agresse la constitution, suivi du vote du projet de loi par lequel l\u2019Assemble\u0301e nationale qui revendique sa souverainete\u0301 a\u0300 le\u0301gife\u0301rer contre la posture du Conseil constitutionnel, qui en sa qualite\u0301 de gardien de la constitution, de veilleur de la se\u0301curite\u0301 juridique et de la stabilite\u0301 institutionnelle et de juge e\u0301lectoral a fait pre\u0301valoir son autorite\u0301 ultime en la matie\u0300re. La posture de la plus haute institution judiciaire du pays a permis de re\u0301habiliter la perception populaire qui a manifeste\u0301 dernie\u0300rement des doutes sur ses compe\u0301tences a\u0300 arbitrer les litiges politiques. La crise politique e\u0301lectorale de fe\u0301vrier 2024 a ainsi permis de de\u0301montrer l\u2019effectivite\u0301 de l\u2019e\u0301quilibre des pouvoirs.<\/p>\n

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L\u2019expression responsable des droits civils et liberte\u0301s fondamentales<\/strong><\/p>\n

Les liberte\u0301s et droits consacre\u0301s par la constitution ont e\u0301te\u0301 lourdement entame\u0301s ces dernie\u0300res anne\u0301es. Des marches interdites, des regroupements dissipe\u0301s jusque dans des lieux prive\u0301s, des acteurs politiques et journalistes emprisonne\u0301s sur la seule base d\u2019informations divulgue\u0301es ou d\u2019opinions politiques exprime\u0301es,...A ce propos, l\u2019exceptionnelle mobilisation des citoyens et le leadership e\u0301claire\u0301 de la plateforme AarSunu- Election a permis de reconque\u0301rir la liberte\u0301 de manifester et de marcher dans la paix. La forte mobilisation de la marche silencieuse du 17 Fe\u0301vrier a e\u0301te\u0301 un de\u0301clic de\u0301cisif dans la suite des e\u0301ve\u0300nements.<\/p>\n

En de\u0301finitive, la crise e\u0301lectorale de fe\u0301vrier 2024 a permis de revenir aux fondamentaux de la stabilite\u0301 institutionnelle, de l\u2019e\u0301quilibre des pouvoirs et de l\u2019expression responsable des liberte\u0301s et droits civils qui constituent les piliers de la charpente re\u0301publicaine. L\u2019aboutissement de cette crise est certes une issue heureuse mais nous interpelle sur l\u2019impe\u0301rieuse ne\u0301cessite\u0301 de proce\u0301der a\u0300 des re\u0301formes profondes qui permettront de sortir de\u0301finitivement de l'hyper- pre\u0301sidentialisme\u201d, d\u2019aller au-dela\u0300 de la jurisprudence cre\u0301e\u0301e par les d\u00e9cisions du CC en mettant en place une instance plus forte et totalement inde\u0301pendante pour l\u2019exercice du pouvoir judiciaire, et de sacraliser de\u0301finitivement les liberte\u0301s individuelles et collectives, tout en ame\u0301nageant des me\u0301canismes d\u2019expression directe du pouvoir citoyen sur les de\u0301cisions publiques.<\/p>\n

Cette ta\u0302che pourrait e\u0302tre aise\u0301e si l\u2019on fait recours aux propositions de re\u0301formes de\u0301ja\u0300 avance\u0301es par des organisations de la socie\u0301te\u0301 civile en rapport avec les conclusions des Assises nationales (2009) et de la Commission nationale de re\u0301forme des Institutions (2016), mais aussi d\u2019autres propositions re\u0301centes comme les \u201c64 Mesures pour un Se\u0301ne\u0301gal souverain et solidaire dans la prospe\u0301rite\u0301 durable<\/em>\u201d de l\u2019initiative de Mobilisation nationale pour l\u2019engagement citoyen la Souverainete\u0301, l\u2019Unite\u0301 et la Refondation (MESURe-2023).<\/p>\n

La refondation des institutions de la Re\u0301publique est le concept fe\u0301de\u0301rateur de ces propositions qui appel- lent a\u0300 un ve\u0301ritable changement de paradigme de la Gouvernance d\u00e9mocratique au Se\u0301ne\u0301gal. L\u2019espoir d\u2019aboutir a\u0300 des re\u0301formes de\u0301cisives et transformationnelles est encore permis gra\u0302ce a\u0300 l\u2019engagement du Pre\u0301sident nouvellement e\u0301lu pour la mise en \u0153uvre des diffe\u0301rentes propositions citoyennes dont certains principes sont de\u0301ja\u0300 pris en compte dans le \u201cPROJET\u201d, son programme poli- tique propose\u0301 aux e\u0301lecteurs.<\/p>\n

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PAR ELIMANE HABY KANE<\/strong><\/p>\n

[1] Etude d\u2019e\u0301valuation de la riposte de l\u2019Etat du Se\u0301ne\u0301gal. Redevabilite\u0301 active de la gouver- nance sanitaire, e\u0301conomique et sociale de la pande\u0301mie de la Covid19 au Se\u0301ne\u0301gal; LEGS-Africa, 2021. RAPPORT DE REDEVABI- LITE COVID-19 (citizenlegs.org)<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n