{"id":132489,"date":"2024-04-29T07:42:08","date_gmt":"2024-04-29T07:42:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132489"},"modified":"2024-04-29T07:42:08","modified_gmt":"2024-04-29T07:42:08","slug":"mali-la-cour-constitutionnelle-refuse-de-statuer-sur-la-fin-de-la-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/29\/mali-la-cour-constitutionnelle-refuse-de-statuer-sur-la-fin-de-la-transition\/","title":{"rendered":"MALI - La Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Au Mali, c'est un arr\u00eat contest\u00e9 de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel le 26 et rendu public ce samedi. Saisie le 28 mars dernier par des organisations de magistrats et de procureurs ainsi que par une association politique malienne sur la fin de la p\u00e9riode de transition, qui s'est officiellement achev\u00e9e le 26 mars dernier, la Cour constitutionnelle a mis un mois \u00e0 r\u00e9pondre pour, finalement, d\u00e9clarer les requ\u00eates \u00ab irrecevables<\/em>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

La Cour constitutionnelle remet d'abord en cause le statut de magistrat de Cheik Mohamed Cherif Kone, qui a saisi la Cour en tant que pr\u00e9sident de la R\u00e9f\u00e9rence Syndicale des Magistrats (Refsyma) et de l'Association malienne des procureurs et poursuivant (AMPP), alors qu'il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 de la magistrature en ao\u00fbt dernier. Radiation jug\u00e9e \u00ab politique \u00bb et contest\u00e9e par l'int\u00e9ress\u00e9, qui rappelle avoir d\u00e9pos\u00e9, avec un autre magistrat dans le m\u00eame cas, un recours suspensif devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

R\u00e9ponse limit\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e0 dessein\u00a0\u00bb<\/h2>\n

La Cour constitutionnelle estime ensuite que ni ces deux organisations de magistrats et de procureurs, ni l'association politique Mouvement Reconstruire-Baara ni yiriwa n'ont \u00ab\u00a0qualit\u00e9 \u00e0 saisir la Cour pour faire constater la vacance de la pr\u00e9sidence de la Transition<\/em>\u00a0\u00bb, qu'une telle demande devrait venir du Pr\u00e9sident du Conseil national de transition (CNT) ou du Premier ministre, et \u00ab\u00a0qu\u2019en cons\u00e9quence, il y a lieu de les d\u00e9clarer irrecevables<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u00e0 encore, les requ\u00e9rants contestent : leur saisine ne portait pas sur ce seul point mais \u00ab\u00a0tendait \u00e0 la constatation de vide juridique et institutionnel<\/em>\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9ral cr\u00e9\u00e9 par\u00a0la fin de la p\u00e9riode de transition le 26 mars\u00a0dernier - date fix\u00e9e officiellement par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel il y a deux ans - et donc sur \u00ab\u00a0l'absence de mandat<\/em>\u00a0\u00bb de l'ensemble des organes de la Transition. La requ\u00eate aurait donc \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0d\u00e9natur\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0\u00e0 dessein<\/em>\u00a0\u00bb, selon Cheik Mohamed Cherif Kon\u00e9, \u00ab\u00a0dans le seul but de faire la part belle aux princes du jour<\/em>\u00a0\u00bb - comprendre : aux colonels au pouvoir.<\/p>\n

Incomp\u00e9tente sur la suspension des activit\u00e9s politiques<\/h2>\n

La Cour constitutionnelle s'est par ailleurs d\u00e9clar\u00e9e, dans un second arr\u00eat rendu le m\u00eame jour, \u00ab\u00a0incomp\u00e9tente\u00a0<\/em>\u00bb au sujet de la suspension des activit\u00e9s politiques des partis et associations du Mali. Elle avait \u00e9t\u00e9 saisie par le parti Convention pour la R\u00e9publique (CRe) pour reconna\u00eetre l'inconstitutionnalit\u00e9 de cette suspension, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e le 10 avril dernier par les autorit\u00e9s de transition. Mais selon la Cour constitutionnelle, une telle demande rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la section administrative de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Rappelons que la Cour supr\u00eame a justement \u00e9t\u00e9 saisie la semaine derni\u00e8re, sur cette suspension contest\u00e9e, cette fois par les organisations signataires de la d\u00e9claration du 31 mars, qui rassemble la quasi-totalit\u00e9 des partis politiques et associations du Mali. On attend donc \u00e0 pr\u00e9sent la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

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Oumar Bert\u00e9: \u00abLa Cour n'a pas eu le courage de se prononcer sur la fin de la transition\u00bb<\/strong><\/div>\n
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Oumar Bert\u00e9 est avocat et politologue malien, chercheur associ\u00e9 \u00e0 l'universit\u00e9 de Rouen. S'il n'est pas surpris par l'arr\u00eat qu'elle a rendu, la Cour constitutionnelle a manqu\u00e9, selon lui, l'occasion de marquer son ind\u00e9pendance et de r\u00e9pondre aux attentes des Maliens.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On voyait difficilement la Cour avoir le courage de constater une vacance du pouvoir qui voudrait dire que les militaires ne sont plus les tenants du pouvoir au Mali, et de demander la mise en place d'une transition civile, telle que pr\u00f4n\u00e9e par les requ\u00e9rants. On n'a aucun \u00e9l\u00e9ment qui permettrait de dire qu'il y a eu une pression<\/em>\u00a0(politique, Ndlr)\u00a0mais, au regard de ce qui se passe actuellement au Mali, il me paraissait tr\u00e8s improbable qu'on puisse avoir une Cour suffisamment courageuse pour aller jusque-l\u00e0\u00a0<\/em>\u00bb, analyse le chercheur.<\/p>\n

Pour l'avocat et politologue malien, la Cour constitutionnelle a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de limiter son arr\u00eat au cas de la vacance de la pr\u00e9sidence et a \u00ab\u00a0soigneusement \u00e9vit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb de se prononcer sur les implications du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sign\u00e9 par le colonel Assimi Goita en juin 2022 sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de transition, et au sujet duquel elle \u00e9tait pourtant saisie. \u00ab\u00a0C'\u00e9tait une tr\u00e8s belle opportunit\u00e9 que la Cour avait pour assoir sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux des citoyens Maliens et de gagner la confiance du peuple,<\/em>\u00a0estime Oumar Bert\u00e9.\u00a0La Cour aurait d\u00fb se prononcer sur le d\u00e9cret fixant la transition \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 26 mars 2022. Et je pense que je ne suis pas le seul ! Beaucoup de Maliens auraient aim\u00e9 entendre l'analyse juridique de la Cour, ce qu'elle n'a malheureusement pas eu le courage de faire.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n