{"id":132115,"date":"2024-04-22T07:43:10","date_gmt":"2024-04-22T07:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=132115"},"modified":"2024-04-24T08:04:31","modified_gmt":"2024-04-24T08:04:31","slug":"ministres-places-sous-lautorite-du-premier-ministre-mythe-ou-realite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/22\/ministres-places-sous-lautorite-du-premier-ministre-mythe-ou-realite\/","title":{"rendered":"MINISTRES PLACE\u0301S SOUS L\u2019AUTORITE\u0301 DU PREMIER MINISTRE - Mythe ou re\u0301alite\u0301"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - La pole\u0301mique s\u2019installe, avec certains des premiers de\u0301crets dans lesquels on note que les ministres sont place\u0301s sous l\u2019autorite\u0301 directe du Premier ministre Ousmane Sonko. Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre, et Mamadou Thiam, ancien coordinateur de la communication de la Pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, ont allume\u0301 les premie\u0300res me\u0300ches. Or, une e\u0301tude des derniers de\u0301crets signe\u0301s par Macky Sall indique aussi que les ministres sont mandate\u0301s dans l\u2019exercice de leurs fonctions \"sous l\u2019autorite\u0301 du Premier ministre\".<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La volonte\u0301 du nouveau gouvernement d\u2019incarner la rupture risque de chambouler le champ politique se\u0301ne\u0301galais. Ainsi, une pole\u0301mique est ne\u0301e, ces derniers jours, car on pre\u0302te au nouveau duo Diomaye-Sonko le dessein de chambouler le traditionnel fonctionnement des diffe\u0301rentes structures de l\u2019E\u0301tat. Les critiques se concentrent sur le libelle\u0301 des de\u0301crets re\u0301organisant certains ministe\u0300res qui consacre des pouvoirs e\u0301largis au Premier ministre, en plac\u0327ant les ministres sous son autorite\u0301 directe.<\/p>\n

Ainsi, dans le de\u0301cret n\u00b02024-959 relatif aux attributions du ministre de l'Urbanisme, des Collectivite\u0301s territoriales et de l'Ame\u0301nagement des territoires abrogeant le de\u0301cret n\u00b02022- 1804 du 26 septembre 2022 et le de\u0301cret n\u00b02022-1809 du 26 septembre 2022, la lecture fait mention de \"sous l'autorite\u0301 du Premier ministre<\/em>\", le ministre de l'Urbanisme, des Collectivite\u0301s territoriales et de l'Ame\u0301nagement des territoires pre\u0301pare et met en \u0153uvre la politique de\u0301finie par le chef de l'E\u0301tat dans les domaines de l'urbanisme, de la gouvernance territoriale et de l'ame\u0301nagement des territoires.<\/p>\n

Un petit glissement se\u0301mantique qui, selon Mamadou Thiam, pre\u0301sident du mouvement Agir pour l\u2019e\u0301mergence, a de lourdes conse\u0301quences au nouveau de l\u2019architecture de\u0301cisionnelle au sein du gouvernement. Ce qui lui fait dire qu\u2019on est de\u0301sormais en phase d\u2019un nouveau re\u0301gime parlementaire. Car d\u2019apre\u0300s l\u2019ancien coordinateur de la communication de la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, l\u2019expression qui sied dans un re\u0301gime pre\u0301sidentiel comme le Se\u0301ne\u0301gal, depuis la Constitution de 1963, est : \"Sous l'autorite\u0301 du pre\u0301sident de la Re\u0301publique qui de\u0301termine la politique de la Nation, le ministre (...) pre\u0301pare et met en \u0153uvre ladite politique.<\/em>\"<\/p>\n<\/div>\n

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Pour appuyer son argumentaire, Mamadou Thiam fait appel a\u0300 la Constitution qui indique que, dans son article 53, \"le gouvernement comprend le Premier ministre, chef du gouvernement, et les ministres. Le gouvernement conduit et coordonne la politique de la nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le pre\u0301sident de la Re\u0301publique et devant l\u2019Assemble\u0301e nationale dans les conditions pre\u0301vues par les articles 85 et 86 de la Constitution<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n

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Donc pour le communicant, la Constitution conside\u0300re la notion de gouvernement comme entite\u0301 solidaire et colle\u0301giale qui comprend un Premier ministre et des ministres. Tous responsables devant le pre\u0301sident, il est donc concevable, selon lui, que les ministres restent sous l\u2019autorite\u0301 du pre\u0301sident et non du Premier ministre.<\/p>\n

Ainsi, le Premier ministre et les ministres qui sont membres de cette entite\u0301 (gouvernement) ne jouent que le ro\u0302le de \"directeur\u2019\u2019 de la coordination et de la conduite de la politique de la nation sous l\u2019autorite\u0301 du pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

L\u2019ancien Premier ministre Abdoul Mbaye abonde dans le me\u0302me sens en indiquant, dans un post sur Facebook, que cette de\u0301cision pour- rait avoir des conse\u0301quences en termes de responsabilite\u0301s pe\u0301nales et remettre en cause la jurisprudence existante, lorsque le Premier ministre est un membre du gouvernement, lui-me\u0302me institution colle\u0301giale. \"A\u0300 titre d\u2019exemple, le Premier ministre pourrait devenir directement et personnellement responsable dans le cas d\u2019un faux rapport de pre\u0301sentation comme celui ayant permis de violer le Code pe\u0301trolier du Se\u0301ne\u0301gal au profit de Petrotim, quand le de\u0301cret de re\u0301partition des services pre\u0301cise la responsabilite\u0301 directe du ministre en charge des questions concerne\u0301es<\/em>\", e\u0301crit-il.<\/p>\n

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Les limites de l\u2019argumentaire d\u2019un \"super Premier ministre\"<\/strong><\/p>\n

Ne\u0301anmoins, ces argumentations sont remises en cause par quelques recherches entreprises par votre quotidien. Au fil de ces investigations, il est apparu que plusieurs de\u0301crets signe\u0301s sous le magiste\u0300re de Macky Sall placent le ministe\u0300re sous l\u2019autorite\u0301 du Premier ministre.<\/p>\n

A la lecture du de\u0301cret n\u00b02022- 1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Environnement, du De\u0301veloppement durable et de la Transition e\u0301cologique, signe\u0301 sous l\u2019e\u0300re de Macky Sall, il est bien mentionne\u0301 en son article premier : \"Sous l'autorite\u0301 du Premier ministre, le ministre de l'Environnement, du De\u0301veloppement durable et de la Transition e\u0301cologique pre\u0301pare et met en \u0153uvre la politique de\u0301finie par le chef de l'E\u0301tat en matie\u0300re de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.\"<\/em><\/p>\n

Il en est de me\u0302me pour le de\u0301cret n\u00b02019-776 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du ministre des Finances et du Budget qui stipule aussi en son article premier : \"Sous l'autorite\u0301 du Premier ministre, le ministre des Finances et du Budget est charge\u0301 de la pre\u0301paration et de l'exe\u0301cution des lois de finances, de la gestion de la tre\u0301sorerie de l'E\u0301tat, de la pre\u0301paration et de l'application de la le\u0301gislation et de la re\u0301glementation fiscale et douanie\u0300re, et de la repre\u0301sentation de l'E\u0301tat devant la Cour supre\u0302me, les cours et tribunaux.<\/em>\"<\/p>\n<\/div>\n

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D\u2019ailleurs, a\u0300 la fin de ce texte, il est aussi fait mention que \u2018\u2019le Premier ministre et le ministre des Finances sont en charge de l\u2019exe\u0301cution de ce de\u0301cret\u2019\u2019.<\/p>\n

De ce fait, le chef de gouvernement apparait comme un exe\u0301cutant du programme gouvernemental pluto\u0302t qu\u2019un po\u0302le de\u0301cisionnaire au-dessus des ministres.<\/p>\n

Cette mention dans ces documents n\u2019avait pas souleve\u0301 de pole\u0301miques a\u0300 l\u2019e\u0301poque, d\u2019autant plus qu\u2019on e\u0301tait dans un syste\u0300me que les opposants appellent l\u2019hyperpre\u0301sidentialisme de Macky Sall. La suppression du poste de Premier ministre (2020-2022) a consacre\u0301 ce syste\u0300me pre\u0301sidentiel avec des ministres qui rendaient compte directement au pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Pour Amadou Moustapha Ndieck Sarre\u0301, ministre de la Formation professionnelle et porte-parole du gouvernement, il n\u2019y a aucune entorse a\u0300 l\u2019architecture gouvernementale, vu que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique demeure toujours le chef inconteste\u0301 de l\u2019Exe\u0301cutif et de\u0301finit la politique gouvernementale. \"Le Premier ministre est un chef d\u2019orchestre et tous les ministres des membres de cet orchestre. Il est aussi le seul a\u0300 rendre compte directement au pre\u0301sident de la Re\u0301publique\"<\/em>, fait-il remarquer sur RFI.<\/p>\n

Surtout que le pouvoir discre\u0301tionnaire demeure toujours aux mains du pre\u0301sident qui nomme aux hautes fonctions civiles et militaires et qui peut, a\u0300 tout moment, re\u0301voquer le Premier ministre et son gouvernement.<\/p>\n

Ce dernier a un ro\u0302le ingrat et servant la plupart du temps de fusible au pre\u0301sident de la Re\u0301publique en pe\u0301riode d\u2019impopularite\u0301. Le syste\u0300me, qui demeure toujours pre\u0301sidentiel, consacre le chef d\u2019E\u0301tat, chef des arme\u0301es et pre\u0301sident du Haut conseil de la magistrature comme la cle\u0301 de vou\u0302te de nos institutions et la pierre angulaire de l\u2019action gouvernementale dont la feuille de route est toujours de\u0301finie par lui-me\u0302me.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n