{"id":131190,"date":"2024-04-05T10:10:50","date_gmt":"2024-04-05T10:10:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=131190"},"modified":"2024-04-05T10:10:50","modified_gmt":"2024-04-05T10:10:50","slug":"la-protection-des-lanceurs-dalerte-entre-vertu-de-transparence-et-frein-aux-theories-du-complot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/05\/la-protection-des-lanceurs-dalerte-entre-vertu-de-transparence-et-frein-aux-theories-du-complot\/","title":{"rendered":"La protection des lanceurs d\u2019alerte, entre vertu de transparence et frein aux th\u00e9ories du complot"},"content":{"rendered":"
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CONTRIBUTION -<\/strong> Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, dans son adresse a\u0300 la Nation, a indique\u0301 la nature des re\u0301formes institutionnelles qu\u2019il souhaitait, dans les temps proches, entreprendre. Parmi ces diffe\u0301rentes mesures, une en particulier a, plus que les autres, retenu mon attention. L\u2019ide\u0301e d\u2019une loi visant la protection des lanceurs d\u2019alerte. Plus connu sous la de\u0301nomination anglaise de whistleblower, le lanceur d\u2019alerte est un individu qui adopte une posture en raison de sa conscience heurte\u0301e par des faits contraires a\u0300 la loi au sens large. Un tel v\u0153u, s\u2019il venait a\u0300 se concre\u0301tiser, ferait entrer le Se\u0301ne\u0301gal dans une e\u0300re de gouvernance ouverte et citoyenne, rarement promue sous nos latitudes. Toutefois, cet outil de renforcement de la redevabilite\u0301 et de la transparence sera plus efficace si accompagne\u0301 par une loi consacrant les liberte\u0301s publiques en ge\u0301ne\u0301ral et l\u2019espace civique en particulier.<\/p>\n

Dans un contexte de production de pe\u0301trole et de gaz, la protection des lanceurs d\u2019alerte participe d\u2019un contro\u0302le citoyen accru, afin de veiller a\u0300 ce que les ressources nationales soient ge\u0301re\u0301es de fac\u0327on orthodoxe. On pourra entendre la volonte\u0301 d\u2019e\u0301laborer une loi sur la protection des lanceurs d\u2019alerte en contemplation de la directive n\u00b01\/2009\/CM\/UEMAO portant Code de la transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l\u2019UEMOA.<\/p>\n

L\u2019annonce pre\u0301sidentielle a donne\u0301 lieu a\u0300 une grande joie sur les re\u0301seaux sociaux, les justiciers nume\u0301riques et autres de\u0301tectives digitaux a\u0300 la petite semaine se pensant de\u0301couvrir un nouveau cre\u0301neau : lanceur d\u2019alerte. On pouvait lire sur X d\u2019aucuns dire qu\u2019avec la loi a\u0300 venir sur la protection des lanceurs d\u2019alerte, le me\u0301tier de \u201cbalance<\/em>\u201d avait un avenir au Se\u0301ne\u0301gal et d\u2019autres d\u2019ergoter sur la possibilite\u0301 de filmer et divulguer les sempiternelles sce\u0300nes quotidiennes de civils corrupteurs encanaille\u0301s avec les corrompus a\u0300 habits impose\u0301s.<\/p>\n<\/div>\n

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Mais le lanceur d\u2019alerte est-il cette \u201cbalance<\/em>\u201d des temps modernes, adepte de \u201cla vindicte a\u0300 porte\u0301e de clics<\/em>\u201d ou est-ce pluto\u0302t ce citoyen e\u0301pris de justice et de ve\u0301rite\u0301 que sa conscience martyrise a\u0300 ne pas de\u0301noncer les abus et autres violations qu\u2019il constate ?<\/p>\n

Que nos justiciers des re\u0301seaux se calment. Le lanceur d\u2019alerte est une re\u0301alite\u0301 autre, bien comprise sous d\u2019autres cieux que nous allons passer en revue, sans pre\u0301tention a\u0300 l\u2019exhaustivite\u0301.<\/p>\n

Contexte d\u2019e\u0301mergence<\/strong><\/p>\n

Plac\u0327ons l\u2019apparition des lanceurs d\u2019alerte dans un contexte global marque\u0301 par un besoin accru de transparence, reme\u0300de principal contre les the\u0301ories du complot qui ont la vie dure et dont certains \u201cprofesseurs<\/em>\u201d me\u0301diatiques sont les prophe\u0300tes au Se\u0301ne\u0301gal. Contre les the\u0301ories du complot favorise\u0301es par l\u2019e\u0301poque a\u0300 laquelle nous sommes rendus, le meilleur reme\u0300de est la transparence d\u2019autant plus que \u201cnos contemporains se sentent coupe\u0301s du passe\u0301, incertains face a\u0300 l\u2019avenir, me\u0301fiants et de\u0301soriente\u0301s a\u0300 l\u2019e\u0301gard du pre\u0301sent<\/em>\u201d. Entre experts officiels, contre-experts et alter- experts, pour s\u2019e\u0301viter que l\u2019on puisse valider ce type d\u2019assertion conspirationniste \u201cce n\u2019est pas le gouvernement qui gouverne le Se\u0301ne\u0301gal, on ne sait pas qui tire les ficelles<\/em>\u201d, il est important de faire la promotion de l\u2019open governance.<\/p>\n

L\u2019ouverture (open) et la transparence (transparency) sont devenues de crite\u0300res de mesure des politiques publiques et de leur aptitude a\u0300 servir utilement les populations. La lutte contre la corruption a trouve\u0301 dans les lanceurs d\u2019alerte un puissant allie\u0301.<\/p>\n

Pratiques compare\u0301es du lanceur d\u2019alerte<\/strong><\/p>\n

On ne saurait parler de lanceur d\u2019alerte sans commencer par les E\u0301tats-Unis d\u2019Ame\u0301rique, terre de naissance et lieu de la pratique la plus aboutie du whistleblowing. Dans le syste\u0300me ame\u0301ricain, le whistleblowing permet de lutter contre toute sorte d\u2019abus, les gaspillages, les actes ille\u0301gaux, les mauvais comportements et autres traitement inade\u0301quats.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans ce pays, il existe plus d\u2019une dizaine de lois au niveau fe\u0301de\u0301ral et bien plus au niveau des E\u0301tats fe\u0301de\u0301re\u0301s visant la protection des lanceurs d\u2019alerte, entre garantie de confidentialite\u0301, re\u0301compenses financie\u0300res et protection contre les mesures de re\u0301torsion. L\u2019objectif vise\u0301 est d\u2019encourager les citoyens a\u0300 de\u0301noncer les fraudes et autres pratiques illicites ou ille\u0301gales.<\/p>\n

Ce sont les lanceurs d\u2019alerte qui ont expose\u0301 le Watergate, l\u2019e\u0301chec de la guerre du Vietnam, de\u0301nonce\u0301 les fraudes comptables massives qui conduit a\u0300 la chute de Enron et WorldCom au de\u0301but des anne\u0301es 2000 ; qui ont expose\u0301 les comptes bancaires suisses secrets et les dangers de la nicotine, entre autres scandales.<\/p>\n

En Europe, l\u2019Union europe\u0301enne a adopte\u0301 la directive 2019\/1937 sur la protection des personnes qui signa- lent des violations du droit de l\u2019Union europe\u0301enne. Cette directive a e\u0301te\u0301 transpose\u0301e par plusieurs E\u0301tats membres de l\u2019UE. Pour le Conseil de l\u2019Europe : \u201cle cadre national devrait favoriser un environnement qui encourage a\u0300 faire ouvertement tout signalement ou toute re\u0301ve\u0301lation d'informations. Nul ne devrait e\u0301prouver de crainte de soulever librement des pre\u0301occupations d'inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral<\/em>\u201d<\/p>\n

Mais en France, de\u0301ja\u0300 en 2016, la loi Sapin 2 relative a\u0300 la transparence, a\u0300 la lutte contre la corruption et a\u0300 la modernisation de la vie e\u0301conomique, transposant la quatrie\u0300me directive europe\u0301enne de lutte contre le blanchiment et la corruption, assurait la protection des lanceurs d\u2019alerte. Selon ladite loi \u201cUn lanceur d'alerte est une personne physique qui re\u0301ve\u0300le ou signale, de manie\u0300re de\u0301sinte\u0301resse\u0301e et de bonne foi, un crime ou un de\u0301lit, une violation grave et manifeste d'un engagement international re\u0301gulie\u0300rement ratifie\u0301 ou approuve\u0301 par la France, d'un acte unilate\u0301ral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du re\u0300glement, ou une menace ou un pre\u0301judice graves pour l'inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral, dont elle a eu personnellement connaissance.\u201d<\/p>\n

En Afrique, rares sont les pays a\u0300 s\u2019e\u0302tre dote\u0301 d\u2019une loi de protection des lanceurs d\u2019alerte. Ce me\u0301canisme de promotion de la bonne gouvernance semble perturber la quie\u0301tude de nos dirigeants. A notre connaissance, le Ghana a e\u0301te\u0301 l\u2019un des premiers pays en Afrique de l\u2019Ouest a\u0300 se doter, de\u0300s 2006, d\u2019un Whistleblo- wers Act (Act 270). Le Liberia (Whistle-blowers and witness protection bill of 2017) et l\u2019Afrique du Sud (Protected disclosures Act n\u00b0 26 of 2000) sont aussi a\u0300 identifier comme terre d\u2019accueil du whistleblowing en Afrique. Dans ces trois pays, il y a la loi mais aussi un organe spe\u0301ciale- ment de\u0301die\u0301 a\u0300 sa mise en \u0153uvre. Dans un pays comme le Kenya, il n\u2019existe pas de loi spe\u0301cifique mais des dispo- sitions le\u0301gislatives sont applicables aux lanceurs d\u2019alerte.<\/p>\n<\/div>\n

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Comme on peut le constater, jusqu\u2019a\u0300 plus ample informe\u0301, il n\u2019y a pas, en Afrique noire francophone, d\u2019E\u0301tat ayant une loi ou un dispositif de protection des lanceurs d\u2019alerte, ce que des recherches approfondies pourraient infirmer ou confirmer.<\/p>\n

Portrait-robot <\/strong>du lanceur d\u2019alerte<\/strong><\/p>\n

La qualification de lanceur d\u2019alerte est re\u0301serve\u0301e a\u0300 une cate\u0301gorie de per- sonnes. Entre les personnes physiques et les personnes morales, seules les premie\u0300res sont concerne\u0301es. Ce qui exclut les associations, les syndicats, a fortiori les de\u0301nonciations anonymes.<\/p>\n

Dans certaines le\u0301gislations, com- me au Liberia, en Afrique du Sud, le lanceur d\u2019alerte doit e\u0302tre un employe\u0301 (ou ex-employe\u0301) d\u2019un service public ou prive\u0301. De\u0300s lors, avant de de\u0301noncer en public, il doit saisir sa hie\u0301rarchie afin de trouver des solutions aux faits constate\u0301s. En cas d\u2019inaction de l\u2019autorite\u0301 publique, la divulgation publique est le\u0301gitime.<\/p>\n

En outre, le lanceur d\u2019alerte ne peut re\u0301ve\u0301ler ou de\u0301noncer que des faits dont il a une connaissance personnelle, ce qui exclut les faits porte\u0301s a\u0300 sa connaissance par un tiers dont il se fait le porte-parole.<\/p>\n

De me\u0302me, les re\u0301ve\u0301lations ou les de\u0301nonciations faites par le lanceur d\u2019alerte sont ge\u0301ne\u0301ralement de\u0301sinte\u0301resse\u0301es, ce qui exclut toute forme de re\u0301mune\u0301ration (dans le mode\u0300le ame\u0301ricain, une re\u0301compense est envisageable), et faites de bonne foi, sans intention de nuire. Ce qui se comprend aise\u0301ment, le lanceur d\u2019alerte de\u0301nonce des faits portant gravement atteinte a\u0300 l'inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n

Afin de garantir sa protection, la qualite\u0301 de lanceur d\u2019alerte est une cause d'irresponsabilite\u0301 pe\u0301nale. Sa qualite\u0301 le rend irresponsable pe\u0301nalement de l'atteinte qu'il porterait a\u0300 un secret prote\u0301ge\u0301 par la loi, a\u0300 l\u2019exclusion du secret de la de\u0301fense nationale, du secret me\u0301dical ou du secret des relations entre un avocat et son client, en divulguant son information.<\/p>\n

Pour vivre heureux, il faut vivre cache\u0301<\/strong><\/p>\n

Assertion ne saurait e\u0302tre plus fausse dans la gestion de la chose publique. Pour vivre heureux, il ne faut plus vivre cache\u0301. A l\u2019e\u0300re de l\u2019ouverture, se traduisant par l\u2019anglicisme \u201copen\u201d pre\u0301fixe a\u0300 la mode et pre\u0301texte a\u0300 de nombreuses politiques publiques, open access, open data, open science, l\u2019action non re\u0301ve\u0301le\u0301e e\u0301quivaut a\u0300 une action suspecte voire non re\u0301alise\u0301e.<\/p>\n<\/div>\n

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Le de\u0301sir de transparence a\u0300 partie lie\u0301e avec l\u2019ide\u0301al de\u0301clare\u0301 d\u2019un monde ou\u0300 le soupc\u0327on serait de\u0301clare\u0301 impossible, \u201cl\u2019apparence e\u0301tant parfaitement conforme a\u0300 la re\u0301alite\u0301<\/em>\u201d. Mais comme le re\u0301ve\u0300le P.-A Taguieff, \u201cl\u2019impe\u0301ratif de transparence est porteur d\u2019e\u0301quivocite\u0301...dans le monde de la transparence...les authentiques vertueux et les nai\u0308fs de bonne volonte\u0301 co\u0302toient les Tartuffe, les manipulateurs, les menteurs, les de\u0301magogues<\/em>\u201d.<\/p>\n

PROF. JEAN-LOUIS CORREA<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n