{"id":131183,"date":"2024-04-05T09:53:32","date_gmt":"2024-04-05T09:53:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=131183"},"modified":"2024-04-05T09:54:24","modified_gmt":"2024-04-05T09:54:24","slug":"la-creation-dune-ceni-nest-elle-pas-un-probleme-a-la-solution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/05\/la-creation-dune-ceni-nest-elle-pas-un-probleme-a-la-solution\/","title":{"rendered":"La cr\u00e9ation d\u2019une CENI n\u2019est-elle pas un probl\u00e8me \u00e0 la solution ?"},"content":{"rendered":"
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CONTRIBUTION -<\/strong> S\u2019 il y a un projet ite\u0301ratif dans les prises de parole successives du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, c\u2019est bien, selon ses mots, \u201cle remplacement de la CENA [Commission nationale e\u0301lectorale autonome] par une Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante (CENI) avec un renforcement de ses moyens de fonctionnement et de ses pre\u0301rogatives<\/em>\u201d.<\/p>\n

Loin d\u2019e\u0302tre une pe\u0301tition de principe, cette affirmation est fondamentalement une re\u0301ponse aux errements dernie\u0300rement note\u0301s dans la gestion du processus e\u0301lectoral. Elle apporte une solution curative a\u0300 la fe\u0301brilite\u0301 de l\u2019institution en charge du contro\u0302le et de la supervision des ope\u0301rations e\u0301lectorales au Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n

D\u2019ou\u0300 ce questionnement : quelle est la plus-value d\u2019une CENI dans notre de\u0301mocratie ? Si oui, que pour- rait-on chercher en l\u2019instaurant ? Par ailleurs, s\u2019agirait-il de la meilleure formule pour notre belle tradition e\u0301lectorale ?<\/p>\n

Autant d\u2019interrogations qui suscitent un vif inte\u0301re\u0302t au vu du succe\u0300s dans l\u2019organisation de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle ple\u0301biscite\u0301e, a\u0300 ce jour, par trois alternances politiques (2000, 2012 et 2024) sous les auspices de la Direction ge\u0301ne\u0301rale des Elections du Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur et de la CENA.<\/p>\n

Mieux, en de\u0301pit des re\u0301serves, des me\u0301fiances et des frondes politiques contre l\u2019administration e\u0301lectorale, les e\u0301lections se de\u0301roulent dans le calme et se de\u0301nouent dans la se\u0301re\u0301nite\u0301 au grand bonheur des candidats. D\u2019ail- leurs en 2019 et en 2024, l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle n\u2019a pas essuye\u0301 des contestations devant le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Mais puisqu\u2019il faut re\u0301former, engageons a\u0300 pre\u0301sent la re\u0301flexion pour bien cerner les contours organiques et fonctionnels d\u2019une CENI.<\/p>\n

A titre de rappel, notons que les organes de gestion des e\u0301lections sont apparus a\u0300 la suite d\u2019une critique de la de\u0301faillance des appareils de l\u2019Etat a\u0300 organiser la compe\u0301tition e\u0301lectorale dans la liberte\u0301, la since\u0301rite\u0301 et la transparence. Le reproche e\u0301tait que les structures ministe\u0301rielles classiques en charge des e\u0301lections e\u0301taient souvent instrumentalise\u0301es par les autorite\u0301s e\u0301tatiques elles-me\u0302mes inte\u0301resse\u0301es par les compe\u0301titions e\u0301lectorales.<\/p>\n

Pour y apporter des correctifs, le Se\u0301ne\u0301gal maintient le statu quo en confiant l\u2019organisation des e\u0301lections au Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur en tant qu\u2019arbitre au jeu e\u0301lectoral. Ainsi, il a e\u0301te\u0301 instaure\u0301, en 1997, un Observatoire national des Elections (ONEL) devenu, en 2005, une Commission e\u0301lectorale nationale autonome (CENA). De ce fait, le Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur en charge des Elections demeure compe\u0301tent pour la pre\u0301paration et l\u2019organisation des ope\u0301rations e\u0301lectorales et re\u0301fe\u0301rendaires, tandis que la CENA, \u201cstructure permanente dote\u0301e de la personnalite\u0301 morale et de l\u2019autonomie financie\u0300re<\/em>\u201d, est cantonne\u0301e au \u201ccontro\u0302le et a\u0300 la supervision<\/em>\u201d des- dites ope\u0301rations.<\/p>\n<\/div>\n

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Ce dispositif est-il subitement devenu obsole\u0300te au point de ne\u0301cessiter une migration institutionnelle tendant a\u0300 la mise en place d\u2019une Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante (CENI) ? Autrement formule\u0301, quel est l\u2019inte\u0301re\u0302t pour le Se\u0301ne\u0301gal d\u2019instaurer une CENI ?<\/p>\n

En plus de de\u0301monopoliser le mode de nomination, actuellement domine\u0301 par la figure pre\u0301sidentielle, il s\u2019agirait certainement de renforcer l\u2019autorite\u0301 de l\u2019organe inde\u0301pendant en charge des e\u0301lections. Dans ce sens, l\u2019e\u0301tude des expe\u0301riences africaines dont, celle de la Re\u0301publique du Togo, par exemple, enseigne que la CENI dispose de compe\u0301tences e\u0301tendues a\u0300 l\u2019organisation et a\u0300 la supervision des consultations e\u0301lectorales.<\/p>\n

A cet effet, ses missions consistent a\u0300 conduire le processus e\u0301lectoral (l\u2019e\u0301laboration des textes, des actes et des proce\u0301dures, la gestion des cartes d\u2019e\u0301lecteur, ventilation du mate\u0301riel e\u0301lectoral dans les bureaux de vote, l\u2019enregistrement, la validation et la publication des candidatures, etc.) jusqu\u2019a\u0300 la publication des re\u0301sultats provisoires. Il en de me\u0302me de la Commission e\u0301lectorale inde\u0301pendance ivoirienne sont aussi larges que les autres CENI comme celle du Togo.<\/p>\n

Particulie\u0300rement au Be\u0301nin, les e\u0301lections sont ge\u0301re\u0301es par une \u201cstructure administrative permanente<\/em>\u201d de\u0301nomme\u0301e \u201cCommission e\u0301lectorale nationale autonome (CENA)<\/em>\u201d. Si l\u2019appellation est la me\u0302me que celle du Se\u0301ne\u0301gal, il n\u2019en demeure pas moins que la CENA du Be\u0301nin est de loin celle la plus importante. Elle est compose\u0301e d\u2019un Conseil e\u0301lectoral et d\u2019une Direction ge\u0301ne\u0301rale des Elections (DGE) qui en est l\u2019organe technique et ope\u0301rationnel. Ses missions couvrent toutes les ope\u0301rations relatives a\u0300 la pre\u0301paration et l\u2019organisation des e\u0301lections ainsi que la compilation et la publication des re\u0301sultats de\u0301finitifs des e\u0301lections locales et des re\u0301sultats provisoires des autres e\u0301lections a\u0300 transmettre a\u0300 la Cour constitutionnelle. En quelque sorte, l\u2019appellation peut renfermer des re\u0301alite\u0301s institutionnelles diffe\u0301rentes en fonction de l\u2019e\u0301tendue des missions consacre\u0301es.<\/p>\n<\/div>\n

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Abstraction faite de bien d\u2019autres exemples varie\u0301s en Afrique, l\u2019essentiel est pour nous de penser en ces termes : l\u2019option d\u2019une CENI serait- elle la meilleure formule pour le Se\u0301ne\u0301gal ? Plus clairement, l\u2019appellation \u201cCENI\u201d n\u2019est-elle pas en voie de devenir anachronique ? Pourquoi le Se\u0301ne\u0301gal e\u0301prouve-t-il le besoin de cre\u0301er une CENA aussi tardivement, soit 20 a\u0300 30 anne\u0301es apre\u0300s la CENA du Be\u0301nin (1995), la CENI du Burkina Faso (2008), la CENI du Niger (2010), la CENI du Togo (2012) et la CEI de la Co\u0302te d\u2019Ivoire (2001) ?<\/p>\n

En re\u0301ponse, il n\u2019est pas faux de retenir que la CENI est devenue une formule interme\u0301diaire en voie d\u2019e\u0302tre de\u0301passe\u0301e. Ce de\u0301bat me\u0301rite sans doute d\u2019e\u0302tre pose\u0301 en relation avec les tendances re\u0301centes, notamment en Afrique subsaharienne franco- phone ou\u0300 l\u2019heure est a\u0300 la conversion de la CENI en organe de gestion plus autonome et dote\u0301e d\u2019une ple\u0301nitude de compe\u0301tence dans le domaine e\u0301lectoral.<\/p>\n

Dans l\u2019attente de voir a\u0300 quelle re\u0301a- lite\u0301 correspondra la \u201cCENI\u201d annonce\u0301e au Se\u0301ne\u0301gal, il est important de conside\u0301rer que de nouveaux organes de gouvernance e\u0301lectorale plus trans- parente et cre\u0301dible e\u0301mergent en Afrique dans la dynamique de renforcement de la de\u0301mocratie, de la bonne gouvernance et de l\u2019Etat de droit.<\/p>\n

A cet e\u0301gard, quelques exemples retiennent notre attention. L\u2019inte\u0301re\u0302t de les passer en revue, c\u2019est de pou- voir constater que leurs CENI ont fini d\u2019e\u0302tre interpre\u0301te\u0301es comme des mode\u0300les inadapte\u0301s et de les transformer en organes de gestion des e\u0301lections plus autonomise\u0301s et davantage renforce\u0301s.<\/p>\n

Ce mouvement explique les nouvelles de\u0301nominations telles que \u201cAIGE\u201d, \u201cANGE\u201d ou \u201cANE\u201d, lesquelles se rapportent logiquement a\u0300 leur statut juridique d\u2019autorite\u0301 ou de structure \u201cinde\u0301pendante<\/em>\u201d. Par contre, l\u2019appellation \u201cCommission\u201d au sens d\u2019un \u201censemble de personnes officiellement charge\u0301es d'une mission a\u0300 caracte\u0300re public<\/em>\u201d ne renvoie pas une cate\u0301gorie juridique consacre\u0301e. Elle rele\u0300ve simplement de la volonte\u0301 d\u2019associer des \u201cpersonnalite\u0301s inde\u0301pendantes<\/em>\u201d a\u0300 la supervision, au contro\u0302le et, dans certains cas, a\u0300 l\u2019organisation des ope\u0301rations e\u0301lectorales pour rallier la confiance des citoyens. En effet, il e\u0301tait ne\u0301cessaire, dans le contexte de renouveau de\u0301mocratique en Afrique, de mettre fin a\u0300 toutes suspicions de fraude lie\u0301es a\u0300 la forte implication des structures administratives classiques dans l\u2019organisation et le contro\u0302le des ope\u0301rations e\u0301lectorales.<\/p>\n<\/div>\n

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Au be\u0301ne\u0301fice de ces pre\u0301cisions, le Mali a cre\u0301e\u0301, en 2022, \u201cune autorite\u0301 administrative inde\u0301pendante<\/em>\u201d de\u0301nomme\u0301e \u201cAutorite\u0301 inde\u0301pendante de Gestion des Elections<\/em> \u201c, en abre\u0301ge\u0301 \u201cAIGE\u201d. Celle-ci est dote\u0301e de la personnalite\u0301 juridique et de l\u2019autonomie financie\u0300re. Elle a pour mission \u201cl\u2019organisation et la gestion de toutes les ope\u0301rations e\u0301lectorales et re\u0301fe\u0301rendaires\u201d. <\/em><\/p>\n

Elle est appuye\u0301e dans la mise en \u0153uvre de ses attributions et sur le plan technique et ope\u0301rationnel, par le Ministe\u0300re charge\u0301 de l\u2019Administration territoriale. <\/em>En termes de missions, l\u2019AIGE, \u201cautorite\u0301 administrative inde\u0301pendance<\/em>\u201d est charge\u0301e, sans e\u0302tre exhaustif, \u201cde la confection, de la gestion, de la mise a\u0300 jour et de la conservation du fichier e\u0301lectoral ; de la re\u0301ception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux e\u0301lections des De\u0301pute\u0301s a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale, des Conseillers nationaux et des Conseillers des Collectivite\u0301s territoriales ; des ope\u0301rations de de\u0301pouillement des bulletins de vote, du recensement des votes, de la centralisation, de la proclamation, de la publication des re\u0301sultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des proce\u0300s-verbaux ; de l\u2019acheminement a\u0300 la Cour constitutionnelle des proce\u0300s-verbaux des consultations re\u0301fe\u0301rendaires, pre\u0301sidentielles et le\u0301gislatives, accompagne\u0301s des pie\u0300ces qui doivent y e\u0302tre annexe\u0301es en rapport avec les Repre\u0301sentants de l\u2019Etat ; de l\u2019e\u0301laboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations re\u0301fe\u0301rendaires et e\u0301lectorales, de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l\u2019Administration, les partis politiques et la socie\u0301te\u0301 civile ; de la de\u0301nonciation des infractions aux autorite\u0301s judiciaires compe\u0301tentes.<\/p>\n

Au Tchad, c\u2019est une ve\u0301ritable re\u0301volution qui s\u2019ope\u0300re dans la gestion des e\u0301lections. A la diffe\u0301rence de la Commission nationale e\u0301lectorale inde\u0301pendantes (CENI) dont la dernie\u0300re a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e en 2008, l\u2019Autorite\u0301 nationale de Gestion des Elections (ANGE) est institue\u0301e par le Titre XVII de la Constitution du 17 de\u0301cembre 2023, en ses articles 236 a\u0300 240.<\/p>\n

L\u2019ANGE, \u201cune structure nationale inde\u0301pendante et permanente\u201d, est charge\u0301e de \u201cl\u2019organisation et de la gestion de toutes les ope\u0301rations e\u0301lectorales et re\u0301fe\u0301rendaires<\/em>\u201d. Dans l\u2019exercice de sa mission, elle n\u2019entretient aucun lien hie\u0301rarchique avec les autres institutions de l\u2019Etat. Elle est autonome dans la prise des de\u0301cisions qui rentrent dans le cadre de l\u2019exer- cice des attributions qui lui sont confe\u0301re\u0301es.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019ANGE est compose\u0301e de 15 membres dont 8 sont de\u0301signe\u0301s par le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, 4 par le Pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e Nationale et 3 par le Pre\u0301sident du Se\u0301nat. Leur de\u0301signation est ente\u0301rine\u0301e par de\u0301cret.<\/p>\n

De manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, les missions sont aussi e\u0301tendues que celles de l\u2019AIGE institue\u0301e au Mali, a\u0300 la diffe\u0301- rence que l\u2019ANGE est \u201cassiste\u0301e dans sa mission par deux directions<\/em>\u201d.<\/p>\n

La Direction des Ope\u0301rations e\u0301lectorales est charge\u0301e de l\u2019exe\u0301cution de toutes les ope\u0301rations e\u0301lectorales. Quant a\u0300 la Direction administrative et financie\u0300re, elle est charge\u0301e de l\u2019exe\u0301- cution du budget, de la gestion du personnel et du mate\u0301riel de l\u2019ANGE, a\u0300 l\u2019exception des e\u0301quipements tech- niques spe\u0301cifiques mis a\u0300 la disposi- tion de la Direction des Ope\u0301rations e\u0301lectorales. Chaque Direction est place\u0301e sous la responsabilite\u0301 d\u2019un Directeur nomme\u0301 par de\u0301cret, sur pro- position du Pre\u0301sident de l\u2019ANGE.<\/p>\n

La Centrafrique a emprunte\u0301 la me\u0302me trajectoire en cre\u0301ant une \u201cAutorite\u0301 nationale des Elections (ANE)<\/em>\u201d. Cette dernie\u0300re est charge\u0301e \u201cde la pre\u0301paration, de l\u2019organisation et de la supervision des e\u0301lections pre\u0301sidentielles et le\u0301gislatives, ainsi que du re\u0301fe\u0301rendum constitutionnel et d\u2019en assurer la publication des re\u0301sultats au vu des proce\u0300s-verbaux provenant des centres de compilation<\/em> \u201c. De me\u0302me que l\u2019AIGE du Mali et l\u2019ANGE du Tchad, l\u2019ANE a des missions allant du recensement e\u0301lectoral a\u0300 la publication des re\u0301sultats provisoires.<\/p>\n

Au regard de tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, la transformation de la CENA en CENI est un challenge dans un contexte qui sera aussi marque\u0301 par la cre\u0301ation d\u2019une Cour constitutionnelle. Ira-t-on jusqu\u2019a\u0300, entre autres, de\u0301pouiller l\u2019Administration de la gestion sensible du fichier e\u0301lectoral et surtout de l\u2019organisation ope\u0301rationnelle des e\u0301lections dans laquelle elle a encore excelle\u0301 lors de la re\u0301cente e\u0301lection pre\u0301sidentielle de l\u2019actuel Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ? Le Conseil constitutionnel ou e\u0301ventuellement la Cour constitutionnelle, sera-t-il\/elle prive\u0301(e) de ses compe\u0301tences constitutionnelles, plus particulie\u0300rement en matie\u0300re d\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle ? Comment capitaliser le succe\u0300s de l\u2019Administration centrale et de ses de\u0301membrements dans la promotion d\u2019une CENI ?<\/p>\n

Ce sont la\u0300 autant de questions en pre\u0301lude a\u0300 un examen de ve\u0301rite\u0301 sur les textes qui porteront cre\u0301ation d\u2019une CENI en lieu et place de la CENA.<\/p>\n

Somme toute, une reforme documente\u0301e et e\u0301quilibre\u0301e de la gestion des e\u0301lections, associe\u0301e a\u0300 la croisade contre la mal gouvernance et la corruption, pourra de\u0301finitivement inscrire le Se\u0301ne\u0301gal dans le registre des de\u0301mocraties abouties.<\/p>\n

MEISSA DIAKHATE Agre\u0301ge\u0301 de droit public - Ancien Assistant parlementaire - Expert en Science et techniques administratives<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n