{"id":130912,"date":"2024-04-01T13:14:11","date_gmt":"2024-04-01T13:14:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=130912"},"modified":"2024-04-01T13:14:11","modified_gmt":"2024-04-01T13:14:11","slug":"decret-polemique-sur-la-gendarmerie-les-eclairages-de-capitaine-toure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/04\/01\/decret-polemique-sur-la-gendarmerie-les-eclairages-de-capitaine-toure\/","title":{"rendered":"DECRET POLEMIQUE SUR LA GENDARMERIE - Les \u00e9clairages de \u00abCapitaine\u00bb Tour\u00e9"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Avec la pol\u00e9mique suscit\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b02024- 824 portant organisation du Haut-commandement de la Gendarmerie nationale que Macky Sall vient de signer, Seydina Oumar Tour\u00e9, l\u2019ex capitaine de Gendarmerie, a tenu \u00e0 faire des \u00e9clairages. Nous vous proposons sa tribune dont l\u2019objet et d\u2019expliquer ce d\u00e9cret.<\/strong><\/p>\n

\n

Non la gendarmerie nationale n\u2019est pas mise sous tutelle de l\u2019arm\u00e9e !!<\/strong><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 loi 84-62 du 16 ao\u00fbt 1984 portant organisation g\u00e9n\u00e9rale des Forces arm\u00e9es, la Gendarmerie nationale est \u00a0\u00ab partie int\u00e9grante des Forces arm\u00e9es \u00bb. Cette loi qui cite les entit\u00e9s qui composent les Forces arm\u00e9es, en les classant en trois (03) cat\u00e9gories, dans l\u2019ordre hi\u00e9rarchique, dispose par son article 3 que :
\n\u00ab Les Forces arm\u00e9es comprennent :
\n1. au niveau de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique :<\/strong>
\n- un Etat-major particulier ;
\n- une Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Forces arm\u00e9es ;
\n- une Maison militaire ;
\n2. au niveau du Minist\u00e8re des Forces arm\u00e9es :<\/strong>
\n- un Etat-major g\u00e9n\u00e9ral des Arm\u00e9es ;
\n- un Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ;
\n- une Direction de la Justice militaire ;
\n- des Directions de services ;
\n- des organises d\u2019inspection, d\u2019\u00e9tudes, d\u2019information et de contr\u00f4le.
\n3. au niveau des Arm\u00e9es et de la Gendarmerie nationale :<\/strong>
\n- des \u00e9tats-majors des Arm\u00e9es de terre, de l\u2019Air et de Mer ;
\n- des commandements de la Gendarmerie territoriale et de la Gendarmerie mobile ;
\n- des corps de troupe et de gendarmerie ;
\n- des \u00e9coles miliaires ;
\n- des organismes de soutien logistique.
\nL\u2019organisation des Forces arm\u00e9es est fix\u00e9e par d\u00e9cret. \u00bb.
\nAinsi, le D\u00e9cret n\u00b02024- 824 portant organisation du Haut-commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorit\u00e9s de commandement du 26 mars 2024 est une simple application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e.
\nPour rappel, ce d\u00e9cret dispose en son article 1er :
\n\u00a0\u00ab La Gendarmerie nationale fait partie int\u00e9grante des Forces arm\u00e9es. Ses formations prennent rang \u00e0 la droite des autres forces dans les prises d'armes et d\u00e9filent en t\u00eate des troupes. Les lois et r\u00e8glements militaires lui sont applicables, sauf exception motiv\u00e9e par la sp\u00e9cificit\u00e9 de son organisation et de son service. Elle est comp\u00e9tente sur toute l'\u00e9tendue du territoire national. Elle exerce ses comp\u00e9tences de police administrative et judiciaire, dans les villes et les communes ainsi que la police militaire aupr\u00e8s des Forces arm\u00e9es. \u00bb<\/em>
\nCes dispositions ne signifient nullement que la Gendarmerie est plac\u00e9e sous la tutelle de l\u2019Arm\u00e9e. En termes d\u2019encrage institutionnel, ce texte n\u2019apporte aucun changement. En r\u00e9alit\u00e9, il ne fait que r\u00e9it\u00e9rer l\u2019appartenance de la Gendarmerie aux Forces arm\u00e9es (aux cot\u00e9s des 3 arm\u00e9es \u2013 arm\u00e9e de terre, arm\u00e9e de l\u2019air, marine nationale) d\u2019une part et donner un fondement textuel \u00e0 une coutume tr\u00e8s ancienne relative \u00e0 l\u2019ordre de pr\u00e9s\u00e9ance des forces militaires lors des c\u00e9r\u00e9monies, et partag\u00e9e avec tous les pays disposant d\u2019une Gendarmerie.
\nDe m\u00eame, ce texte fait des pr\u00e9cisions concernant les zones de comp\u00e9tence pour lever une \u00e9quivoque laissant croire que la gendarmerie est seulement comp\u00e9tente en milieu rural. Cette situation d\u00e9coule d\u2019une mauvaise interpr\u00e9tation des dispositions ci-dessous de l\u2019article 1er du d\u00e9cret 74-571 portant r\u00e8glement sur l\u2019emploi de la Gendarmerie :
\n\u00ab Partie int\u00e9grante des forces arm\u00e9es, la gendarmerie nationale est une force institu\u00e9e pour :
\n- Veiller \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique,
\n- Assurer le maintien de l\u2019ordre et l\u2019ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements.
\nUne surveillance continue, pr\u00e9ventive et r\u00e9pressive, constitue l\u2019essence de son service.
\nSon action s\u2019exerce sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire de la r\u00e9publique et aux arm\u00e9es en campagne.
\nElle est particuli\u00e8rement destin\u00e9e \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des zones rurales et des voies de communications. \u00bb<\/p>\n

Seydina Oumar Tour\u00e9<\/strong><\/p>\n<\/div>\n