{"id":128870,"date":"2024-03-05T21:25:39","date_gmt":"2024-03-05T21:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=128870"},"modified":"2024-03-06T23:32:15","modified_gmt":"2024-03-06T23:32:15","slug":"assemblee-une-dizaine-de-lois-damnistie-en-64-ans-dindependance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/03\/05\/assemblee-une-dizaine-de-lois-damnistie-en-64-ans-dindependance\/","title":{"rendered":"ASSEMBLEE - Une dizaine de lois d'amnistie en 64 ans d'ind\u00e9pendance"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - En 64 ans de vie politique et institutionnelle, les d\u00e9put\u00e9s s\u00e9n\u00e9galais ont vot\u00e9 une dizaine de projets et propositions de lois d\u2019amnistie, le dernier \u00e9tant celui que l\u2019Assembl\u00e9e nationale va examiner, mercredi, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce projet de loi permettra de couvrir tous les faits, susceptibles de rev\u00eatir la qualification d\u2019infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 25 f\u00e9vrier 2024 et rapportant \u00e0 des manifestations ou ayant des motivations politiques, a-t-on expliqu\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de ce projet de loi.<\/p>\n<p>A l\u2019ouverture du dialogue qu\u2019il a initi\u00e9, les 26 et 27 f\u00e9vrier, le pr\u00e9sident Macky Sall justifiait cette loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale, en disant qu\u2019elle s\u2019inscrit dans un esprit de r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n<p>Selon le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, cette amnistie concerne <em>\"tous les faits, susceptibles de rev\u00eatir la qualification d\u2019infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 25 f\u00e9vrier 2024 tant au S\u00e9n\u00e9gal qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, se rapportant \u00e0 des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ou non\u201d.<\/em><\/p>\n<p>Si une partie de l\u2019opinion publique, notamment des intellectuels, des universitaires et des leaders politiques se sont \u00e9lev\u00e9es contre ce m\u00e9canisme juridique, appelant d\u2019abord \u00e0 faire justice pour situer les responsabilit\u00e9s, les lois d\u2019amnistie, dans leur esprit, sont d\u00e9finies comme \u00e9tant des lois de pardon et d\u2019oubli qui profitent enti\u00e8rement \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui vivent de violents clivages qu\u2019il leur faut d\u00e9passer et ne sont vot\u00e9es qu\u2019exceptionnellement.<\/p>\n<p><em>\"Puis-je voter une loi d\u2019amnistie avant de savoir ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 Didier Badji ? En g\u00e9n\u00e9ral, une loi d\u2019amnistie est vot\u00e9e apr\u00e8s tous les jugements. V\u00e9rit\u00e9 d\u2019abord et puis pardon peut-\u00eatre ensuite. J\u2019attends le projet de loi d\u2019amnistie pour donner mon avis\u2019\u2019<\/em>, a r\u00e9agi par exemple l\u2019opposant et d\u00e9put\u00e9 Guy Marius Sagna sur son r\u00e9seau social Facebook \u00e0 l\u2019annonce de ce projet de loi.<\/p>\n<p>L\u2019adjudant-chef de la gendarmerie, Didier Badji, en service \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat est port\u00e9 disparu depuis le 18 novembre. Il \u00e9tait au moment de sa disparition, avec le sergent Fulbert Sambou dont le corps a \u00e9t\u00e9 rep\u00each\u00e9 en mer, en poste au service des renseignements.<\/p>\n<p>Dans un manifeste r\u00e9unissant plus de 200 signataires et rendu public le 1er mars dernier, le Collectif des universitaires pour la d\u00e9mocratie (CUD) dit alerter sur les dangers de la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale annonc\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat, Macky Sall. Pour ces intellectuels, effacer les crimes du pass\u00e9 reviendrait \u00e0 bafouer la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 fragiliser les fondements de l\u2019Etat de droit. Refuser l\u2019oubli forc\u00e9 est la seule voie pour respecter les principes r\u00e9publicains, indiquent-ils.<\/p>\n<p><strong>Des d\u00e9lits et infractions politiques pour l\u2019essentiel<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9ventuelle validation par les parlementaires d\u2019un projet de loi ayant pour objet l\u2019amnistie des infractions cons\u00e9cutives aux manifestations politiques interroge notre rapport \u00e0 l\u2019Histoire. (\u2026) D\u2019un point de vue anthropologique, l\u2019existence programm\u00e9e de cette loi amnistiante questionne nos rapports au R\u00e9el, \u00e9crivent les auteurs de la tribune en faisant allusion \u00e0 ce projet de loi adopt\u00e9 mardi par la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<p>La loi d\u2019amnistie de 1967, avec son caract\u00e8re r\u00e9troactif sur l\u2019ancien pr\u00e9sident du Conseil du gouvernement Mamadou Dia, graci\u00e9 en 1974 apr\u00e8s 12 ans de d\u00e9tention, et celle de 1991 relative \u00e0 la question casaman\u00e7aise de 2005 ont marqu\u00e9 les esprits. Il n\u2019en demeure pas moins que ce m\u00e9canisme juridique a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mis en branle pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire politique et institutionnelle du pays en octobre 1960.<\/p>\n<p>La loi d\u2019amnistie a \u00e9t\u00e9 aussi initi\u00e9e en 1964, en 1967, en 1981, en 1988, en 2004.<\/p>\n<p>Dans un rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale datant de mars 1961, il est dit que l\u2019amnistie de 1960 concernaient les incidents survenus \u00e0 Tivaouane en juin 1959 et ceux de Fatick du mois de juillet 1960.<\/p>\n<p>L\u2019Ordonnance num\u00e9ro 60-032 du 18 Octobre 1960 portant amnistie \u2018\u2019des \u00e9v\u00e8nements regrettables \u00e9tant survenus \u00e0 Tivaouane et \u00e0 Fatick les 20 Juin 1959 et 28 Juillet 1960 le Gouvernement a cru devoir amnistier les infractions commises au cours ou \u00e0 l\u2019occasion de ces \u00e9v\u00e8nements\u2019\u2019, peut-on lire dans ce document. Il parle d\u2019une \u2018\u2019amnistie sp\u00e9ciale de circonstance\u2019\u2019.<\/p>\n<p>Trois ans plus tard, une autre loi d\u2019amnistie visant des atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en janvier 1964.<\/p>\n<p>Cette loi exprime \u2018\u2019la volont\u00e9 de rechercher la paix tant sur le plan int\u00e9rieur que dans les relations avec l\u2019ext\u00e9rieur. Elle juge opportun de prendre des mesures d\u2019apaisement et d\u2019oubli \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le Gouvernement S\u00e9n\u00e9galais a acquis une puissance politique suffisante\u2019\u2019, renseigne le professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, Meissa Diakhat\u00e9.<\/p>\n<p>Dans un article publi\u00e9 sur le site internet du Centre de recherche, d\u2019expertise et de formation sur les institutions constitutionnelles, les administrations publiques, la gouvernance financi\u00e8re et la l\u00e9gistique en Afrique (CERACLE), il fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 loi d\u2019amnistie du 24 F\u00e9vrier 1967 qui visait l\u2019atteinte \u00e0 un \u2018\u2019int\u00e9r\u00eat politique de l\u2019Etat ou \u00e0 un droit politique des citoyens\u2019\u2019.<\/p>\n<p>L\u2019universitaire fait aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celle de mars 1976 devant couvrir les crimes et d\u00e9lits politiques commis entre le 25 f\u00e9vrier 1967 et le 31 d\u00e9cembre 1975. Cette loi n\u2019est pas sans rappeler ce qu\u2019il \u00e9tait convenu d\u2019appeler l\u2019affaire du pr\u00e9sident Mamadou Dia et de ses quatre ministres (Valdiodio ndiaye, Ibrahima Sarr, Joseph Mbaye, Alioune Tall). Graci\u00e9s et lib\u00e9r\u00e9s par L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor en mars 1974, ils seront amnisti\u00e9s en avril 1976, un mois avant le r\u00e9tablissement du multipartisme au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n<p>Il s\u2019en suivra \u00e9galement la loi d\u2019amnistie de mai 1981 devant couvrir essentiellement les d\u00e9lits commis pour des motifs politiques entre le 31 d\u00e9cembre 1975 et le 31 d\u00e9cembre 1980.<\/p>\n<p>Cette \u00e9ni\u00e8me initiative d\u2019une loi amnistiante avait la particularit\u00e9 de se limiter aux seuls d\u00e9lits politiques et par cons\u00e9quent n\u2019avait pas de comp\u00e9tence sur les faits de corruptions et de d\u00e9tournements de deniers publics. Le vote de cette loi en juillet 1981 co\u00efncidait notamment avec la cr\u00e9ation de la Cour de R\u00e9pression de l\u2019Enrichissement illicite (CREI).<\/p>\n<p><strong>La question casaman\u00e7aise<\/strong><\/p>\n<p>Sa circonscription aux infractions li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s politiques se justifiait par le fait, disait-on, du contexte de pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnel de solidarit\u00e9 nationale au profit du monde rural et de l\u2019importance que le Gouvernement attachait \u00e0 la lutte contre les infractions portant une atteinte grave \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n<p>Si la loi d\u2019amnistie a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement mise en branle au sortir de contextes \u00e9lectoraux tr\u00e8s souvent marqu\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements politiques tragiques, elle a toutefois \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en 1988, en 1991 et en 2004 pour des d\u00e9lits en lien avec le conflit en Casamance survenu en d\u00e9cembre 1982.<\/p>\n<p>Docteur en Histoire moderne et contemporaine, Mamadou Y\u00e9ro Bald\u00e9, renseigne que la loi d\u2019amnistie de juin 1988 visait essentiellement les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er janvier 1982 et le 31 juillet 1987, en relation avec les \u00e9v\u00e9nements dits de Casamance. Cette amnistie \u00e9tait \u00e9galement \u00e9largie aux \u00e9v\u00e9nements politiques survenus \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9paration des \u00e9lections de 28 f\u00e9vrier 1988.<\/p>\n<p>Enseignant-chercheur au d\u00e9partement d\u2019Histoire et de G\u00e9ographie de la facult\u00e9 des sciences et technologies de l\u2019\u00e9ducation et de la formation (FASTEF, ex. ENS) de l\u2019universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, le docteur Bald\u00e9 souligne \u00e9galement que la loi amnistiante de juillet 1991 s\u2019est aussi inscrite dans le m\u00eame sillage, relatif aux crimes et d\u00e9lits en lien avec les \u00e9v\u00e8nements dits de Casamance. Elle devait couvrir les infractions criminelles ou correctionnelles relatives notamment \u00e0 l\u2019importation, \u00e0 la fabrication, \u00e0 la d\u00e9tention et au transport, aux explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s d\u00e9finitivement ou non, et commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991.<\/p>\n<p>Dans son article intitul\u00e9 \u201dD\u00e9centralisation et enjeux politiques. L\u2019exemple du conflit casaman\u00e7ais (S\u00e9n\u00e9gal)\u201d, publi\u00e9 en 1998, le chercheur Hassane Dram\u00e9 \u00e9voque deux faits majeurs ayant motiv\u00e9 l\u2019amnistie de 1991.<\/p>\n<p>L\u2019universitaire parle notamment de l\u2019\u00e9chec de la politique du tout militaire et du tout r\u00e9pressif ainsi que la radicalisation \u00e0 partir de 1990, d\u2019une partie du MFDC (Mouvement des forces d\u00e9mocratiques de Casamance, r\u00e9bellion) du fait du contexte d\u00e9favorable et de l\u2019affaiblissement int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n<p>Au plan interne, la lib\u00e9ration l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente de l\u2019Abb\u00e9 Diamacoune Senghor et l\u2019amnistie des principaux responsables du MFDC avaient permis de r\u00e9organiser le mouvement ind\u00e9pendantiste. Par ailleurs dans la m\u00eame p\u00e9riode, le S\u00e9n\u00e9gal se rel\u00e8ve d\u2019une crise politique tr\u00e8s tendue suite \u00e0 la contestation par l\u2019opposition des \u00e9lections de 1988, renseigne M. Dram\u00e9.<\/p>\n<p>Arriv\u00e9 au pouvoir en mars 2000 \u00e0 la faveur de la premi\u00e8re alternance politique, le pr\u00e9sident Abdoulaye Wade qui avait promis de r\u00e9gler ce conflit en cent jours, a aussi initi\u00e9 une loi d\u2019amnistie pour le dossier de la Casamance en juillet 2004, selon toujours l\u2019universitaire Mamadou Y\u00e9ro Bald\u00e9.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident Wade justifiait cette initiative par le fait qu\u2019il souhaitait que toutes les forces vives de la Nation s\u2019impliquent dans le seul combat qui vaille, celui de faire de notre pays, dans les meilleurs d\u00e9lais, un S\u00e9n\u00e9gal \u00e9mergent entretenu par une solidarit\u00e9 nationale dans le cadre du Nouveau partenariat pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique (NEPAD), qu\u2019il avait initi\u00e9, en 2001, avec ses homologues Sud-africain et Nig\u00e9rian, respectivement Thabo Mb\u00e9ki et Olusegun Obasanjo.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re loi d\u2019amnistie connue dans l\u2019histoire politique et institutionnelle du S\u00e9n\u00e9gal date f\u00e9vrier 2005. Il s\u2019agissait d\u2019un texte d\u2019origine parlementaire qualifi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits de loi sc\u00e9l\u00e9rate, tendant \u00e0 absoudre les actes criminels dont l\u2019assassinat du juge Babacar Seye.<\/p>\n<p>La Loi Ezzan, pass\u00e9 \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9 sous l\u2019appellation de son initiateur, Ibrahima Isidore Ezzan, d\u00e9put\u00e9 du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (PDS) fait partie de celles qui ont marqu\u00e9 les esprits au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n<p>Elle visait notamment \u00e0 amnistier de graves infractions en lien avec les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ou locales ayant eu une motivation politique, situ\u00e9s entre le 1er janvier 1983 et le 31 d\u00e9cembre 2004 que leurs auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ou non et qui effa\u00e7a entre autres, de la m\u00e9moire du greffe, l\u2019assassinat du juge constitutionnel Me Babacar S\u00e8ye intervenu en 1993, rappelle le professeur de droit Meissa Diakhat\u00e9.<\/p>\n<p>Selon cet universitaire, le Conseil constitutionnel avait d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019article 2 de la loi est non conforme \u00e0 la Constitution, consid\u00e9rant que l\u2019article 2 de la loi, en poursuivant un objectif de protection des int\u00e9r\u00eats d\u2019une famille et les proches du d\u00e9funt Babacar S\u00e8ye, Vice-pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, vise un but diff\u00e9rent de celui pour lequel comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e au l\u00e9gislateur.<\/p>\n<p>Il rappelle qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, le Conseil notait que c\u2019est dans un but d\u2019apaisement politique ou social que le l\u00e9gislateur doit rechercher, dans l\u2019exercice de la comp\u00e9tence que la Constitution lui reconna\u00eet en mati\u00e8re d\u2019amnistie, l\u2019oubli de certains faits par l\u2019effacement de leur caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 son adoption en Conseil des ministres mercredi dernier, les membres de la Commission des lois, de la d\u00e9centralisation, du travail et des droits humains de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont examin\u00e9 ce mardi le projet de loi portant adoption d\u2019une amnistie g\u00e9n\u00e9rale des faits en lien avec la politique entre f\u00e9vrier 2021 et f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n<p>Sa validation par le Parlement fera de ce m\u00e9canisme juridique sa dixi\u00e8me mise en branle en soixante-quatre ans de vie politique et institutionnelle.<\/p>\n<p>Le professeur de droit public \u00e0 l\u2019UCAD, Meissa Diakhat\u00e9 note que la seule diff\u00e9rence par rapport aux initiatives pr\u00e9c\u00e9dentes se trouve \u201cau niveau des contextes\u201d.<\/p>\n<p>L\u2019universitaire faisait notamment allusion \u00e0 certaines id\u00e9es et formulation du projet de loi qui figuraient dans les amnisties ant\u00e9rieures. Il s\u2019agit de l\u2019expression \u201csont amnisti\u00e9s de plein droit\u201d (1976), \u201cinfractions commises par tous les moyens de diffusion publique\u201d (1981). L\u2019id\u00e9e selon laquelle \u201cles auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s d\u00e9finitivement ou non\u201d est \u00e9galement apparue dans la loi amnistiante de 1991, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='ASSEMBLEE - Une dizaine de lois d'amnistie en 64 ans d'ind\u00e9pendance' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/03\/05\/assemblee-une-dizaine-de-lois-damnistie-en-64-ans-dindependance\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - En 64 ans de vie politique et institutionnelle, les d\u00e9put\u00e9s s\u00e9n\u00e9galais ont vot\u00e9 une dizaine de projets et propositions de lois d\u2019amnistie, le dernier \u00e9tant celui que l\u2019Assembl\u00e9e nationale va examiner, mercredi, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. 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